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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1626158
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1626158)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Délibération n° 2024-DELIB-001 Reçu en préfecture le 07/02/2024
Publié le DE FEV, 2024 C hv DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER ”
__ ID : 041-200040772-20240122-2024DELIB001-DE 7 ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Pere ee COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 22 Janvier 2024
Sur convocation en date du 16 janvier 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux janvier à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
| Pezou Fréteval Morée Droué
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Eric Experton Gilles Volant
Evelyne Gandon Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Michel Beaudoux Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Andrée Savigny
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Pascal Prudhomme Dominique Brunet Guy Deshayes
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Daniel Barilleau, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly,
Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau,
Nathalie Vitras, Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Séverine
Coigneau, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet,
Christiane Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Marie-France Arneau à Alain Bourgeois, Pierre Solon à Aurélien Lemoine, Nathalie Vitras à Bruno
Brych, Katia Touzet à Dominique Brunet, Christiane Gourdel à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 26 Pouvoirs : 5 Votants : 31 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Marcel DEFREMONT a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances — Budget Principal
Autorisation de mandater le quart des
dépenses d'investissement Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 07/02/2024
OBJET : Finances — Budget Principal awtéte 0 8 FEV, 202
Autorisation de mandater le quart des ID : 041-200040772-20240122-2024DELIB001-DE
dépenses d’investissement
Le Président expose aux membres du conseil communautaire que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :
« dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, selon le tableau suivant :
en Montant
| Crédits ouverts autorisé avant Articles en 2023 | t
(BP + DM) Épos du BP 2024
202 — Frais études, élaboration, modifications et révisions 60 000,00 € 15 000,00 € documents d'urbanisme
2051 — Concessions et droits similaires 33 600,00 € 8 400,00 € 21838 — Autre matériel informatique 10 000,00 € 2 500,00 € 21848 — Autres matériels de bureau et mobiliers 10 000,00 € 2 500,00 € 2313 — Constructions (en cours) 1 520 000,00 € | 380 000,00 €
TOTAL 1 633 600,00 € 408 400,00 €
ll est proposé au conseil communautaire de permettre au Président d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % avant l'adoption du Budget Primitif du Budget Principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2024.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif du Budget Principal 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de s cpnv Comemunau
Perche 3 Hout Vendôme
Délibération n° 2024-DELIB-002
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 07/02/2024
Publié le 0 8 FEV. 2024
ID : 041-200040772-20240122-2024DELIB002-DE
Conseil communautaire du Lundi 22 Janvier 2024
Sur convocation en date du 16 janvier 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux janvier à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Laurent Borel Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Pezou Fréteval Morée Droué
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Eric Experton Gilles Volant
Evelyne Gandon Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poisiay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Andrée Savigny
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Pascal Prudhomme Dominique Brunet Guy Deshayes
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Alain Brunet Monique Soria
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Daniel Barilleau, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly,
Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyÿau,
Nathalie Vitras, Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Séverine
Coigneau, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet,
Christiane Gourdel, Philippe Piu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Marie-France Arneau à Alain Bourgeois, Pierre Solon à Aurélien Lemoine, Nathalie Vitras à Bruno
Brych, Katia Touzet à Dominique Brunet, Christiane Gourdel à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 26 Pouvoirs : 5 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Marcel DEFREMONT a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances — Budget Annexe GEMAPI
Autorisation de mandater le quart des
dépenses d’investissement
Votants : 31 Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 07/02/2024
OBJET : Finances — Budget Annexe GEMAPI | TT TU pubiéte {} $ FEV, 2624
Autorisation de mandater le quart des ID : 041-200040772-20240122-2024DELB002-DE
dépenses d'investissement
Le Président expose aux membres du conseil communautaire que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :
« dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
l'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïtés de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, selon le tableau suivant :
Fr Montant
| Crédits ouverts autorisé avant Articles en 2023 | t
(BP + DM) LE du BP 2024
2158 — Autres installations, matériel et outillage techniques 100 000,00 € 25 000,00 €
TOTAL 100 000,00 € 25 000,00 €
l'est proposé au conseil communautaire de permettre au Président d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % avant l'adoption du Budget Primitif du Budget
Annexe GEMAPI qui devra intervenir avant le 15 avril 2024.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif du Budget Annexe GEMAPI 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Marcel DEFRE Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Ze # ° eo
Délibération n° 2024-DELIB-003 Reçu en préfecture le 07/02/2024
Cp AV DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Pubié le (} 8 FEV. 2024 Er ARRONDISSEMENT DE VEN DÔME ID : 041-200040772-20240122-2024DELIB003-DE
Css
Perche à Hagt Vendee COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 22 Janvier 2024
Sur convocation en date du 16 janvier 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux janvier à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Eric Experton Gilles Volant
Evelyne Gandon Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Michel Beaudoux Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Andrée Savigny
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Pascal Prudhomme Dominique Brunet Guy Deshayes
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Daniel Barilleau, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly,
Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau,
Nathalie Vitras, Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Séverine
Coigneau, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet,
Christiane Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Marie-France Arneau à Alain Bourgeois, Pierre Solon à Aurélien Lemoine, Nathalie Vitras à Bruno
Brych, Katia Touzet à Dominique Brunet, Christiane Gourdel à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 26 Pouvoirs : 5 Votants : 31
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Marcel DEFREMONT a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances — Budget Annexe Développement
Economique — Autorisation de mandater le quart
des dépenses d'investissement Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 07/02/2024
Publié le :Q:8 FEV. 2024
ID : 041-200040772-20240122-2024DELIB003-DE
OBJET : Finances — Budget Annexe Développeme
Economique -— Autorisation de mandater le d
des dépenses d'investissement
Le Président expose aux membres du conseil communautaire que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :
« dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. l'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, selon le tableau suivant :
Crédit rt Montant
Arti TEUNS OUVERTS | a torisé avant le rticles en 2023 von
KBPON) du BP 2024
20422 — Subvention d'équipement aux personnes de droit 123 500,00 € 30 875,00 € privé — Bâtiment et installations
21321 — Constructions Immeubles de rapport 347 500,00 € 86 875,00 €
TOTAL 471 000,00 € 117 750,00 €
ll'est proposé au conseil communautaire de permettre au Président d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % avant l'adoption du Budget Primitif du Annexe Développement Economique qui devra intervenir avant le 15 avril 2024.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
AUTORISE le Président, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif du Budget Annexe Développement Economique 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOUR
Le secrétaire de sé cphv Css iunaul
Perche & Haut Vendômo
Délibération n° 2024-DELIB-004
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 07/02/2024
Publié le 98 FEV. 2024
ID : 041-200040772-20240122-2024DELIB004-DE
Conseil communautaire du Lundi 22 Janvier 2024
Sur convocation en date du 16 janvier 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux janvier à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Laurent Borel Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Pezou Fréteval Morée Droué
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Eric Experton Gilles Volant
Evelyne Gandon Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Andrée Savigny
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Pascal Prudhomme Dominique Brunet Guy Deshayes
Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Monique Soria
Villebout
Daniel Alazard Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Daniel Barilleau, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly,
Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau,
Nathalie Vitras, Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Séverine
Coigneau, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet,
Christiane Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Marie-France Arneau à Alain Bourgeois, Pierre Solon à Aurélien Lemoine, Nathalie Vitras à Bruno
Brych, Katia Touzet à Dominique Brunet, Christiane Gourdel à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 26 Pouvoirs : 5 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Marcel DEFREMONT a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Finances — Budget principal
Acceptation de dons et legs
Don de l’association « Les Pieds Nus » Envoyé en préfecture le 07/02/2024
OBJET : Finances Von Bud et rinci al Reçu en préfecture le 07/02/2024
A t ti d L . | P Publié le Q 8 FEV. 2024 ER
ccep DEONCEC One ess ID : 041-200040772-20240122-2024DELIB004-DE
Don de l'association « Les Pieds Nus »
Le Président présente au conseil communautaire le procès-verbal de dissolution de l'association « Les Pieds Nus » en date du 10 décembre 2023 faisant mention d’un don à la Communauté du Perche & Haut Vendômois, d'un montant de 5 536,53 € (montant qui sera ajusté en fonction des derniers paiements effectués par l'association) pour permettre le développement de l’école de musique avec notamment l'achat d'instruments.
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L.2242-1, L.2542-26, 1.2541-12 et L.2541-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - ACCEPTE le don de l'association « Les Pieds Nus » à la Communauté du Perche & Haut Vendômois d’un montant de 5 536,53 € (montant qui sera ajusté en fonction des derniers paiements effectués par l'association) pour permettre le développement de l'école de musique avec notamment l'achat d'instruments.
- AUTORISE le Président à signer tous documents et actes relatifs à ce dossier et lui donne tous pouvoirs à cet effet.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Marcel DEFR cphv (esse au!
Perche 3 Haut Vendéme
Délibération n° 2024-DELIB-005
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 07/02/2024
Publiée { 8 FEV. 2024
ID : 041-200040772-20240122-2024DELIB005-DE
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 22 Janvier 2024
Sur convocation en date du 16 janvier 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux janvier à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Laurent Borel Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Pezou Fréteval Morée Droué
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Eric Experton Gilles Volant
Evelyne Gandon Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Andrée Savigny
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Pascal Prudhomme Dominique Brunet Guy Deshayes
Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Monique Soria
Villebout
Daniel Alazard Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Daniel Barilleau, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouïlly,
Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau,
Nathalie Vitras, Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Séverine
Coigneau, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet,
Christiane Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Marie-France Arneau à Alain Bourgeois, Pierre Solon à Aurélien Lemoine, Nathalie Vitras à Bruno
Brych, Katia Touzet à Dominique Brunet, Christiane Gourdel à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 26 Pouvoirs : 5 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Marcel DEFREMONT a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Ecomobilité
Acquisition de terrain
Parcelle ZM 100 à Fréteval Envoyé en préfecture le 07/02/2024
OBJ ET : Ecomobilité Reçu en préfecture le 07/02/2024
Acquisition de terrain Pubié le ( 8 FEV, 2024
Parcelle ZM 100 à Fréteval ID : 041-200040772-20240122-2024DELIB005-DE
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire le projet d'aménagement de voies d'écomobilité sur le territoire communautaire. En particulier, il est prévu de créer un tronçon en voies douces reliant les communes de Fréteval et Pezou.
Afin de pouvoir effectuer ces travaux, il est proposé d'acquérir la parcelle ZM 100 à Fréteval propriété de Monsieur PELLE Arnaud d’une superficie de 14 255 m°.
Le montant de la vente de cette parcelle est de 4 562,00 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'acquérir la parcelle ZM 100 à Fréteval pour un montant de 4 562,00 €,
- __ AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’acte de vente correspondant, AUTORISE le Président à effectuer les démarches nécessaires au versement des
indemnités d’éviction et de perte de récoltes le cas échéant,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ces dossiers.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Marcel DEF cphv Cossnérssis
Perche & Haut Vendémo
Délibération n° 2024-DELIB-006
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 07/02/2024
pwiéle Q 8 FEV, 2024
ID : 041-200040772-20240122-2024DELIB006-DE
Conseil communautaire du Lundi 22 Janvier 2024
Sur convocation en date du 16 janvier 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux janvier à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Andrée Savigny
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Pascal Prudhomme Dominique Brunet Guy Deshayes
Ruan-sur-Egvonne |"
Alain Brunet Fe
Bouffry
Monique Soria
Villebout
Daniel Alazard
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Daniel Barilleau, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly,
Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau,
Nathalie Vitras, Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Séverine
Coigneau, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet,
Christiane Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Marie-France Arneau à Alain Bourgeois, Pierre Solon à Aurélien Lemoine, Nathalie Vitras à Bruno
Brych, Katia Touzet à Dominique Brunet, Christiane Gourdel à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 26 Pouvoirs : 5 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Marcel DÉFREMONT a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Médiathèque La Fonderie à Fréteval
Demande de subvention au Département pour animation Envoyé en préfecture le 07/02/2024
OBJET : Médiathèque La Fonderie à Fréteval Rene tee q pubiié le D8 FEV, 2024
Demande de subvention au Département pour 4, 0, o40772-20240122-2074neu8006.0€
Le Président précise aux membres du conseil communautaire que la Médiathèque La Fonderie organisera un spectacle « concert dessiné » de Trois et Moon Li, le samedi 6 avril 2024 à 17h30.
En complément de cette animation, deux ateliers de découverte du manga seront organisés le mercredi 24 avril 2024 et le vendredi 26 avril 2024.
Le coût du spectacle est de 1 183,52 €.
Le Président propose de solliciter une subvention au titre de l'aide à l'action culturelle en bibliothèque année 2024 auprès du Département de Loir-et-Cher, au taux le plus élevé, pour l'organisation de ce spectacle.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DECIDE d'organiser un spectacle « concert dessiné » de Trois et Moon Li, le samedi 6 avril
2024 à 17h30 à la Médiathèque La Fonderie à Fréteval,
- AUTORISE le Président à signer les devis pour l’organisation de ce spectacle,
- AUTORISE le Président à déposer auprès du Département de Loir-et-Cher un dossier de demande de subvention, au taux le plus élevé, pour l’organisation de ce spectacle,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURG
Le secrétaire de séance, Ë
ZT = cphv Core QUI
Perche à Haut Vendéma
Délibération n° 2024-DELIB-007
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 07/02/2024
Publié le Û
ID : 041-200040772-20240122-2024DELIB007-DE
EV. 2024
Conseil communautaire du Lundi 22 Janvier 2024
Sur convocation en date du 16 janvier 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux janvier à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Pascal Prudhomme Dominique Brunet Guy Deshayes
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Andrée Savigny
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Alain Brunet Monique Soria
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Daniel Barilleau, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouïlly,
Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau,
Nathalie Vitras, Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Séverine
Coigneau, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet,
Christiane Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Marie-France Arneau à Alain Bourgeois, Pierre Solon à Aurélien Lemoine, Nathalie Vitras à Bruno
Brych, Katia Touzet à Dominique Brunet, Christiane Gourdel à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 26 Pouvoirs : 5 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Marcel DEFREMONT a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Médiathèque L'Autre Monde à Droué
Demande de subvention au Département pour animation Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 07/02/2024
2 Le , , : ; Publié le ER
OBJET : Médiathèque L'Autre Monde à Droué D FE oo oe
Demande de subvention au Département pour animation
Le Président précise aux membres du conseil communautaire que la Médiathèque L'Autre Monde à Droué accueillera un concert guitare-voix de l'artiste locale SOKETTE le vendredi 26 avril 2024 à 20h00.
Le coût du spectacle est de 686,00 €.
Le Président propose de solliciter une subvention au titre de l’aide à l’action culturelle en bibliothèque année 2024 auprès du Département de Loir-et-Cher, au taux le plus élevé, pour l’organisation de ce concert.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'organiser un concert guitare-voix par l'artiste locale SOKETTE à la Médiathèque L'Autre Monde à Droué le vendredi 26 avril 2024 à 20h00,
- AUTORISE le Président à signer les devis pour l'organisation de ce concert,
- AUTORISE le Président à déposer auprès du Département de Loir-et-Cher un dossier de demande de subvention, au taux le plus élevé, pour l'organisation de ce spectacle,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de Séartce
Ce Envoyé en préfecture le 07/02/2024 Délibération n° 2024-DELIB-008
Reçu en préfecture le 07/02/2024
Publié le Q) $ FEV. 202, CR
ID : 041-200040772-20240122-2024DELIB008-DE
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
1
cpnv ARRONDISSEMENT DE VENDÔME Comores
Perche & Haut Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 22 Janvier 2024
Sur convocation en date du 16 janvier 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux janvier à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Laurent Borel Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Pezou Fréteval Morée Droué
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Eric Experton Gilles Volant
Evelyne Gandon Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froïidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Pascal Prudhomme Dominique Brunet Guy Deshayes
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Andrée Savigny
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Alain Brunet Monique Soria
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Daniel Barilleau, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly,
Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau,
Nathalie Vitras, Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Séverine
Coigneau, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet,
Christiane Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Danielle Cohergne
Pouvoirs: Marie-France Arneau à Alain Bourgeois, Pierre Solon à Aurélien Lemoine, Nathalie Vitras à Bruno
Brych, Katia Touzet à Dominique Brunet, Christiane Gourdel à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 26 Pouvoirs : 5 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Marcel DEFREMONT a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Personnel CPHV
Suppression d’un poste d’adjoint technique principal
29e classe à 21,75/35°"°
Votants : 31 Envoyé en préfecture le 07/02/2024
OBJ ET = Personnel CPHV Reçu en préfecture le 07/02/2024
Suppression d’un poste d’adjoint technique prind Pwise Q 8 FEV. 2024 à % ë ID : 041-200040772-20240122-2024DELIB008-DE 2°" classe à 21,75/35°"° L
Le Président expose aux membres du conseil communautaire que conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idées, il revient au conseil communautaire de supprimer les emplois dont le maintien n'est plus indispensable au regard des besoins du service public.
A cet égard, compte tenu du départ en retraite d’un agent, il convient de supprimer l'emploi d'agent
d'entretien.
Cette suppression est soumise à l'avis préalable du Comité social territorial. Ce dernier s’est
prononcé de manière favorable dans sa séance du 7 décembre 2023.
Il est donc proposé au Conseil communautaire de procéder à la suppression de l'emploi d'agent d'entretien,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1,
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 7 décembre 2023,
Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression d'un emploi permanent d'agent d'entretien,
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de supprimer un emploi permanent d'agent d'entretien à temps non complet à
raison de 21,75/35ème, de catégorie C, au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe
relevant du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux,
- DECIDE de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1°
janvier 2024,
o Grade : Adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet à raison de 21,75/35°me :
“Ancien effectif : 1
“" Nouvel effectif : O
- DECIDE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal,
- CHARGE le Président de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président, ours . ° Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Délibération n° 2024-DELIB-009 Reçu en préfecture le 07/02/2024
Cp hv DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Publiélef 8 FEV. 2024 F ARRONDISSEMENT DE VENDÔME ID : 041-200040772-20240122-2024DELIB009-DE
pècéhe s Hot tarte COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 22 Janvier 2024
Sur convocation en date du 16 janvier 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux janvier à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Eric Experton Gilles Volant
Evelyne Gandon Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Michel Beaudoux Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Andrée Savigny
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Pascal Prudhomme Dominique Brunet Guy Deshaÿyes
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne M QE EE
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet | x. #4 br F + L
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Daniel Barilleau, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly,
Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau,
Nathalie Vitras, Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Séverine
Coigneau, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet,
Christiane Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Marie-France Arneau à Alain Bourgeois, Pierre Solon à Aurélien Lemoine, Nathalie Vitras à Bruno
Brych, Katia Touzet à Dominique Brunet, Christiane Gourdel à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 26 Pouvoirs : 5 Votants : 31 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Marcel DEFREMONT a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Service Public d’Assainissement Non Collectif
Convention CPHV / CD 41 -— Prestation du département en
vue du contrôle des installations d’assainissement non
rallartif nanveae ni réhahilitéac — Tarife 2094 Envoyé en préfecture le 07/02/2024
OBJET : Service Public d’Assainissement Non Colled F:°" TN
Convention CPHV / CD 41 - Prestation du départem| °° ID : 041-200040772-20240122-2024DELIB009-DE vue du contrôle des installations d’assainissement non
collectif neuves ou réhabilitées — Tarifs 2024
Dans le cadre de la convention avec le Département du Loir-et-Cher pour la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, le Président indique aux membres du conseil communautaire qu'il convient de délibérer sur les tarifs appliqués pour 2024 :
> contrôle de la conception : 100,00 € H.T.
> contrôle de la réalisation : 100,00 € H.T.
> taux de la T.V.A. : 10%
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE les tarifs 2024 appliqués dans le cadre de la convention avec le Département
du Loir-et-Cher,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de sé TT a s LIB 0 Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Délibération J 2024-DE L 10 Reçu en préfecture le 07/02/2024
Cp hv DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Publiéle {] $ FEV, 2024 FF. ARRONDISSEMENT DE VENDÔME | ID : 041-200040772-20240122-2024DELIB010-DE
Perche à agi None COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 22 Janvier 2024
Sur convocation en date du 16 janvier 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux janvier à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Eric Experton Gilles Volant
Evelyne Gandon Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jlonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Michel Beaudoux Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Andrée Savigny
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Pascal Prudhomme Dominique Brunet Guy Deshayes
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Daniel Barilleau, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly,
Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Sixtine Lamé, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau,
Nathalie Vitras, Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Séverine
Coigneau, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet,
Christiane Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Marie-France Arneau à Alain Bourgeois, Pierre Solon à Aurélien Lemoine, Nathalie Vitras à Bruno
Brych, Katia Touzet à Dominique Brunet, Christiane Gourdel à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 26 Pouvoirs : 5 Votants : 31 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Marcel DEFREMONT a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Service Public d’Assainissement Non Collectif
Convention CPHV / CD 41 — Contrôles conception et
réalisation — Redevances demandées aux usagers — Tarifs
2024 Envoyé en préfecture le 07/02/2024
OBJET : Service Public d’Assainissement Non Colled #::°" BE 2024 : es . | Publié le ,
ÉONVENHON CPHV / cD 41 h Contrôles conceptio ID : 041-200040772-20240122-2024DELIB010-DE
réalisation — Redevances demandées aux usagers —
Tarifs 2024
Dans le cadre de l'application de la convention entre le Département du Loir-et-Cher et la CPHV pour les missions de contrôles des installations d'assainissement non collectif, il sera demandé aux usagers une redevance couvrant les missions exercées par les services du Département.
Pour l’année 2024, le Président propose aux membres du conseil communautaire d'appliquer la tarification suivante :
> contrôle de la conception : 147,00 € T.T.C.
> contrôle de la réalisation : 147,00 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DÉCIDE d'appliquer la tarification ci-dessus auprès des usagers contrôlés pour la conception et la réalisation d'installations d'assainissement non collectif, pour l'année 2024, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Le secrétaire de
Marcel DEFREMONT