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Acte - 2019 159 accord cadre mono attributaire travaux revetements bitumineux voirie bordures conclusion acte modificatif 1
Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2019 159 accord cadre mono attributaire travaux revetements bitumineux voirie bordures conclusion acte modificatif 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 01 octobre 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : ° 20190002AC « Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour travaux de revêtements bitumineux de voirie – bordures – caniveaux – équipements - Année 2019 – 2023 » - Conclusion d’un acte modificatif n°1.
Décision n° : 2019-159
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27, 78 et 80,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 22 janvier 2019 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au journal le Dauphiné Libéré et au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
CONSIDERANT l’attribution de l’accord cadre en date du 28 mai 2019 à la société EUROVIA ALPES, domiciliée 80 rue des Ecoles à 74330 POISY, pour un montant minimum annuel de 83 333.34 euros HT et maximum annuel de 800 000.00 € HT.
DECIDE
Article 1 :
L’acte modificatif n°1 a pour objet de prendre en compte la suppression de l’article 6 (garanties financières) du Cahier des Clauses Administratives Particulières de l’accord cadre précité en vue d’une simplification de la gestion des retenues de garanties.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET