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Acte - 2020 67 accord cadre a bc pour travaux de revetements bitumineux conclusion dun acte modificatif 3
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2020 67 accord cadre a bc pour travaux de revetements bitumineux conclusion dun acte modificatif 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 9 juin 2020
Département % Décision du Maire
de la Haute-Savoie
Arrondissement PAR Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Obijet : ° 20190002AC « Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour travaux de revêtements bitumineux de voirie —- bordures — caniveaux — équipements »- — Conclusion d’un acte modificatif n°3.
Décision n° : 2020-67
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27, 78 et 80,
VU l'article 1 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 22 Janvier 2019 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au journal le Dauphiné Libéré et au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
CONSIDERANT l'attribution en date du 28/05/2019 de l'accord cadre à la société EUROVIA ALPES, domiciliée 80, rue des Ecoles 74330 POISY, pour un montant minimum annuel de 83 333.34 euros HT et maximum annuel de 800 000.00 € HT.
DECIDE
Article 1 :
L'acte modificatif n°3 a pour objet de prendre en compte une modification de l'article 5.3 du CCAP (modalités de variation des prix) de l'accord cadre sus-visé, l'index servant de base pour le calcul de révision étant l'index TP 08.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 074-217402254-20200608-2020-67-AU
Accusé certifié exécutoire
Le Maire,
>»
ru ET.
Réception par le préfet. 11/06/2020
Affichage: 11/06/2020 TT
Le Maire, Pierre BECHET
C-