Procès Verbal - PV 23 MARS 2017

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Procès Verbal - PV 23 MARS 2017 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Thiescourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 MARS 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L’OISE

MAIRIE DE THIESCOURT

60310 THIESCOURT

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017

 Séance du 23 mars 2017

 Date de convocation : 13 mars 2017

 Date d’affichage : 13 mars 2017

Nombre de conseillers :

 En exercice : 15

 Présents : 9

 Votants : 12

L’an deux mille dix-sept, le dix-sept mars, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur François GOMEZ, Maire,

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs François GOMEZ, Ghislaine GIRARDAT, Patrice BAUDOIN, Jean-Luc HIBON, Hélène TROTEREAU, Pascal LAPIERRE, Gaëlle CROCI, Cécile GOMEZ et Richard GALLINARI.

Ont donné pouvoir : Monsieur Alain DUVIVIER à Madame Gaëlle CROCI, Monsieur Luc REDREGOO à Pascal LAPIERRE et Madame Marianne VITTE à Madame Ghislaine GIRARDAT

Etaient absents non excusés : Pascal VANDENBROUCKE, Alexandre GACHELIN et Jérôme HOQUET.

Secrétaire de séance : Jean Luc HIBON

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 40, et procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire constate que les conditions de quorum sont remplies et donne lecture des points inscrits à l’ordre du jour.

Il demande l’approbation du précédent compte rendu et indique aux membres présents qui refuseraient de valider et signer ce dernier de motiver ses raisons (d’après le CGCT).

M. GALLINARI demande la référence exacte du CGCT.

M. GOMEZ donne lecture de l’article.

18h45 : Arrivée de Mme CROCI

Délibération n°01 :VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Ghislaine GIRARDAT, Adjointe au Maire, décide à l’unanimité de voter le compte administratif 2016 qui se décompose comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses Prévus : 804 545, 17 € Réalisés : 181 365, 57 €

Reste à réaliser : 490 949, 28 €

Recettes Prévus : 804 545, 17 € Réalisés : 447 685, 02 €

Reste à réaliser : 0, 00 €

FONCTIONNEMENT :

Dépenses Prévus : 864 596, 51 € Réalisés : 588 938, 21 €

Reste à réaliser : 0, 00 €

Recettes Prévus : 864 596, 51 € Réalisés : 1 123 651, 13 €

Reste à réaliser : 0, 00 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L EXERCICE :

Investissement 266 319, 45 € Fonctionnement 534 712, 92 € Résultat global 801 032, 37 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

 ADOPTE le Compte Administratif de l’exercice 2016,

 AUTORISE Madame GIRARDAT à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

Délibération n°02 :

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DRESSE PAR LE RECEVEUR POUR L’EXERCICE 2016

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiersainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016

au 31 décembre 2016,

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

 DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

 AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

Délibération n°03 :

AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 :

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

 Un excédent de fonctionnement de

114 854, 41 €

 Un excédent reporté de

419 858, 51 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de

534 712, 92 €

 Un excédent d’investissement de

266 319, 45 € Un déficit des restes à réaliser de

490 949, 28 €

Soit un besoin de financement de

224 629, 83 €

DECIDE D’AFFECTER le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2016 : excédent d’un montant de 534 712, 92 €

 Affectation complémentaires en réserves (1068)

224 629, 83 €

 Résultat reporté en fonctionnement (002)

310 083, 09 €

 Résultat d’investissement reporté (001) : EXCEDENT

266 319, 45 €

Délibération n°04 :

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2017 équilibré :

 Section de fonctionnement : ............................................ 752 431, 09 €

 Section d’investissement : ............................................ 1 875 637, 64 €

Le budget présenté fait l’objet d’un vote à main levée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

 ADOPTE le Budget Primitif 2017,

 AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

M. GOMEZ indique qu’un nouveau conseil se tiendra prochainement pour voter la prise en charge par la commune de divers frais liés aux réhabilitations des ANC des usagers. Il proposera de subventionner à hauteur de 500 euros chaque installation pour cette 1ère phase travaux.

M. GALLINARI rappelle que les taxes restent malgré tout élevées par rapport à d’autres communes.M. GOMEZ explique que le budget est très lourd cette année à cause des réhabilitations des ANC.

Délibération n°05 :

VOTE DES 4 TAXES

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

 VALIDE les taux de fiscalité proposés comme suit pour 2017 (taux identiques à ceux de 2016) :

 Taxe d’habitation : ........................................................... 16.72 %

 Taxe foncière – bâti : ........................................................ 24.40 %

 Taxe foncière – non bâti : ................................................. 66.86 %

 C.F.E. (Cotisation Foncière des Entreprises) : ................... 6.20 %

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

Délibération n°06 :

INCORPORATION D’UN BIEN VACANT ET SANS MAITRE

DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 1123-1 et suivants;

Vu le code civil, notamment son article 713;

Vu l'avis de la commission communale des impôts directs du 6 février 2015, Vu l'arrêté municipal n° 2016/013 du 17 mars 2016 déclarant l'immeuble sans maître;

Vu l'avis de publication du 29 mars 2016,

Vu le certificat attestant l'affichage aux portes de la mairie de l'arrêté municipal susvisé;

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l'attribution à la commune de ces biens. Il expose que le propriétaire de l'immeuble sis rue du Moulin parcelles section B n° 879 et 880 contenance de 10a87ca et 1a50ca, ne s'est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l'article L 1123-3, alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors l'immeuble est présumé sans maître au titre de l'article 713 du code civil.

Cet immeuble peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- EXERCE ses droits en application des dispositions de l'article 713 du code civil, - DECIDE que la commune s'appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur,

- M. le Maire est chargé de prendre l'arrêté constatant l'incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

Délibération n°07 :

INDEMNITES DES ELUS :

INDICE BRUT TERMINAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

L'indemnité des élus est revalorisée au 01/01/2017 par la revalorisation de l'indice brut terminal de la fonction publique qui passe de 1015 à 1022 (décret N° 2017-85 du 26 janvier 2017).

Le nouvel indice brut terminal de la fonction publique 1022 est applicable aux indemnités de fonction des Elus locaux en lieu et place de l’indice 1015.

Désormais, il convient donc de faire référence à l’indice brut terminal de la fonction publique pour déterminer le montant des indemnités.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

 Maire : 31% de l’indice brut terminal de la fonction publique

 1er, 2ème et 3ème adjoints : 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- CHARGE M. le Maire à veiller à l’application de cette décision.

Mme CROCI demande pourquoi cette indemnité est revotée.

M. GOMEZ explique qu’il s’agit d’une formalité administrative.

Délibération n°08 :

FIXATION DU LOYER DE LA FUTURE MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES

Les travaux de la MAM sont en cours.Afin de pouvoir rédiger le bail de convention d’occupation précaire, il convient de déterminer le montant de la redevance annuelle.

Après en avoir délibéré, par une abstention (Mme GIRARDAT), le Conseil Municipal, à la majorité :

- FIXE le montant annuel de la redevance à 1 200 €,

- CHARGE M. le Maire à veiller à l’application de cette décision et à signer tous les documents relatifs à l’application de cette décision.

M. GOMEZ propose un loyer de 1 200 € par an redevable à terme échu.

Mme CROCI souhaite connaitre les tarifs pratiqués dans d’autres MAM.

M. GOMEZ ne connait pas les tarifs.

Mme GIRARDAT n’aime pas trop l’idée que les responsables de cette MAM s’installent à Thiescourt avec des enfants hors du territoire.

M. GOMEZ indique que ce ne sera le cas qu’au début. Par la suite, cela se fera naturellement et ce sera des enfants de Thiescourt qui profiteront de la MAM.

M. LAPIERRE demande si le loyer sera révisable ?

M. GOMEZ répond par l’affirmative en rajoutant qu’il sera révisable par rapport à l’IRL annuelle.

Délibération n°09 :

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LES VOYAGES SCOLAIRES

Le collège Abel Lefranc de Lassigny a sollicité la commune de Thiescourt afin de participer financièrement en attribuant une subvention aux élèves qui sont partis en voyage scolaire (séjour au ski)

Le montant octroyé est de 50 € par élève.

Les élèves concernés sont :

Nom Prénom Div Adresse légal1 CP Commune légal1

GOMEZ Marie 5B 13 Place des Dîmes 60310 THIESCOURT

HAINCELLIN Lou 5C 59 RUE DE NOYON 60310 THIESCOURT

ISAMBERT Mathis 5B 22 rue moinet le petit bocage 60310 THIESCOURT

MERCIER Marie 5E 14 rue du moulin 60310 THIESCOURT

SOMME Romane 5B 11 RUE DE LA CROIX BLANCHE 60310 THIESCOURTAprès en avoir délibéré, par 5 voix contre (Mme GIRARDAT, M. LAPIERRE, M. GALLINARI) (dont 2 pouvoirs Mme VITTE et M. REDREGOO), le Conseil Municipal, à la majorité

- DECIDE de verser 50 € par élèves qui sont partis en voyage scolaire, - CHARGE M. le Maire à veiller à l’application de cette décision.

Mme CROCI trouve dommage que les parents n’aient pas su avant qu’ils auraient pu bénéficier d’une subvention car certainement qu’il y aurait plus d’enfants intéressés.

M. GOMEZ indique que le collège n’a pas gérer correctement les demandes de subventions. Il a demandé la subvention à la commune lorsque les enfants sont revenus du voyage.

M. GALLINARI estime que les démarches n’ont pas été faites correctement par le collège et pense que c’est trop simple de donner une subvention sur un simple accord de principe.

Mme GIRARDAT souhaite faire un flyer pour informer les familles.

M. GOMEZ va demander au collège qu’il fasse de la publicité auprès des enfants de Thiescourt pour les informer que la commune participera au financement des voyages scolaires.

M. GALLINARI votera CONTRE à chaque fois qu’il y aura une décision qui sera présentée à postériori car il a le sentiment que l’on lui force la main.

Délibération n°10 :

MODIFICATION DU TAUX DE LA GARANTIE DE MAINTIEN

Vu la délibération en date du 2 février dernier concernant la mise en place d’une garantie de maintien de salaire,

Le taux annoncé était de 95% mais il est erroné puisque la commune versera une participation de 100%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :- DE PARTICIPER à compter du 1er mars 2017 dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la garantie maintien de salaire souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

- DE VERSER une participation mensuelle de 100% à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie maintien de salaire.

QUESTIONS DIVERSES

M. GOMEZ explique qu’il proposera au prochain conseil de voter le versement de 500 euros par habitant qui réhabilite son installation d’assainissement et que la commune prendra à sa charge le contrôle des travaux des ANC réalisé par le SPANC (140 € par installation).

M. LAPIERRE demande que les jours et horaires des conseils municipaux soient modifiés car ce n’est pas possible pour lui le vendredi.

Mme TROTEREAU soutient cette demande mais est gênée de ne pas pouvoir assister aux conseils.

M. GOMEZ répond que ce n’est pas possible pour lui le vendredi. Il invite les membres du conseil à passer en mairie faire le point de temps en temps. Dès qu’il pourra programmer les réunions de conseil le vendredi soir, il préviendra les membres du conseil.

M. LAPIERRE informe les membres que des poteaux ont été volés au niveau du city stade (terrain de boule). Il faudrait déposer une main courante.

M. BAUDOIN indique que le portail du city a été détérioré.

Mme TROTERAU demande qui vérifie la sécurité des airs de jeux des petits.

M. GOMEZ répond qu’il s’agit du maire. Il précise que la commission de sécurité devra passer au bassin de rétention pour vérifier les équipements sportifs et en profitera pour faire le tour de tous les équipements de la commune.

M. LAPIERRE souhaite qu’un deuxième aérotherme soit installé dans la salle des fêtes car il y en a un qui ne fonctionne pas.

M. GALLINARI souhaite connaitre le positionnement des employés communaux par rapport à l’organisation de la manifestation « la 14-18 ». Sont-ils bénévoles ou en activité?

M. GOMEZ répond qu’ils sont bénévoles le week-end et mandaté par la commune en amont pour les préparatifs comme pour les autres associations de la commune.

M. GALLINARI demande si une convention est donc établie ?M. GOMEZ répond que non puisqu’il n’y en a jamais eu pour les autres associations. Il précise que la communauté de communes du Pays des Sources met à disposition 3 agents de leur collectivité pour aider à l’organisation de la 14-18.

M. GALLINARI rappelle qu’il a voté contre à l’organisation de la manifestation de la 14-18 lors du dernier conseil car il voulait qu’il y ait un nombre limité de participants.

M. GOMEZ répond que c’est le Préfet qui décide.

Mme CROCI demande pourquoi la clôture du cimetière a été démontée.

M. GOMEZ répond qu’il s’agit d’une demande des Architectes des bâtiments de France pour le dépôt du projet du classement de l’UNESCO du cimetière militaire (aspect paysager).

Mme CROCI comment va être réutilisée cette clôture ?

M. GOMEZ répond que pour le moment elle est stockée le temps que l’on trouve une utilisée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal du 23 mars 2017 est levée à 22h00.