Procès Verbal - PV DELIEBRATIONS 15 JUIN 2017

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Procès Verbal - PV DELIEBRATIONS 15 JUIN 2017 Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Thiescourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DELIEBRATIONS 15 JUIN 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, DEPARTEMENT DE L’OISE

MAIRIE DE THIESCOURT

60310 THIESCOURT

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2017

• Séance du 15 juin 2017

• Date de convocation : 8 juin 2017

• Date d’affichage : 8 juin 2017

Nombre de conseillers :

• En exercice : 15

• Présents : 9

• Votants : 11

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs François GOMEZ, Ghislaine GIRARDAT, Patrice BAUDOIN, Jean-Luc HIBON, Alain DUVIVIER, Hélène TROTEREAU, Pascal LAPIERRE, Marianne VITTE, Cécile GOMEZ et Richard GALLINARI.

A donné pouvoir : Madame Gaëlle CROCI à Madame Ghislaine GIRARDAT, Monsieur Alexandre GACHELIN à Monsieur Richard GALLINARI.

Etaient absents non excusés : Monsieur Pascal VANDENBROUCKE, Monsieur Jérôme HOQUET, Monsieur Luc REDREGOO.

Secrétaire de séance : Madame Marianne VITTE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 35, et procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire constate que les conditions de quorum sont remplies et donne lecture des points inscrits à l’ordre du jour.

Délibération n°01 :

REVERSEMENT DU FIPHFP A M. COQUELLE JOEL

M. COQUELLE, agent de la commune, doit porter des prothèses auditives notamment pour assurer sa sécurité dans le cadre de ses fonctions.

Etant fonctionnaire territorial, la commune a sollicité le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique afin d‘obtenir une aide financière relative à l’achat des prothèses.Le FIPHFP a versé la somme de 822€56 à la commune. Il est donc nécessaire de reverser cette somme à M. COQUELLE qui a fait l’acquisition des prothèses.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DE REVERSER la somme de 822,56 € à M. COQUELLE dans le cadre du FIPHFP,

• D’EMTTERE le mandat à l’imputation 658,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

Madame GIRARDAT demande le cout total de ces prothèses.

Monsieur GOMEZ répond qu’elles coutent environ 2500 € et indique qu’elles ont été subventionnées en totalité.

Délibération n°02 :

CONTRAT APPRENTISSAGE

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, Vu le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDÉRANT qu’il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage,

• DÉCIDE de conclure à compter du 1er septembre 2017, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Technique

(fonctions

polyvalentes)

1

BAC PRO OU

BTS

Travaux

paysagers

2 ans ou 3 ans

suivant le diplôme

préparé

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2017, au chapitre 6417 de nos documents budgétaires,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprenti.

Mme GIRARDAT indique que le lycée horticole n’acceptera pas que la commune prenne un contrat d’apprentissage en BTS car il ne répondra pas au référentiel de la formation et il n’y aura pas matière à créer un projet de conception au sein de la commune (la commune est trop petite).

Mme TROTEREAU demande s’il n’est pas possible de contacter des écoles pour trouver un contrat d’apprentissage.

19H45 : Arrivée de M. DUVIVIER.

M. GALLINARI propose que l’on prenne une personne en service civique.

Mme GIRARDAT propose que l’on prenne un apprenti en BAC maçonnerie.

M. GOMEZ répond que la commune n’a pas de tuteur disponible pour ce genre de métier.

Mme TROTEREAU demande si Pôle Emploi a été sollicité.

M. GOMEZ répond par l’affirmative et indique que l’on a reçu 5 candidatures pour le moment.

QUESTIONS DIVERSES

M. GOMEZ demande si le collège de Lassigny a été contacté pour obtenir le listing des voyages scolaires.

Mme GIRARDAT répond par la négative.

M. GOMEZ répond qu’il y a un voyage en cours afin que le conseil municipal puisse délibérer au prochain conseil municipal.M. GOMEZ indique qu’un prochain conseil se tiendra le 30 juin pour les élections sénatoriales. La date est imposée par la Préfecture.

M. GOMEZ a reçu des personnes de chez Free pour l’éventuelle mise en place d’une antenne. L’antenne pourrait être placée dans l’église mais à voir si cela est possible au niveau des ABF.

M. BAUDOIN explique que la bascule a été volée au city stade.

Mme VTTE a vu les chiens de type Rottweiler rue Pierre Duchemin aux Bocages et n’est pas rassurée.

M. GOMEZ indique que plusieurs recommandés ont été envoyé à la propriétaire pour qu’elle régularise la situation en vue d’obtenir un permis pour détention de chien catégorisé.

20H05 : Départ de Mme GOMEZ

M. BAUDOIN explique qu’une personne est rentrée dans le panneau de signalisation en bas de la rue du Pavé Gay.

M. GOMEZ indique que des jeunes modifient les bosses du terrain de cross. La prochaine fois, il y aura un dépôt de plainte.

M. LAPIERRE rajouter qu’un accident a eu lieu sur ce terrain de cross dernièrement. Les pompiers sont intervenus.

M. GOMEZ indique qu’il aurait fallu l’avertir.

M. GOMEZ explique que beaucoup d’enfants résidant en dehors de Thiescourt viennent sur le terrain de cross.

Mme VITTE signale qu’elle a peur des chiens qui vivent à Saint Albin et dont la clôture est visiblement basse.

Mme GIRARDAT explique que des administrés se sont plaints de l’entretien du cimetière lors du bureau de vote.

M. LAPIERRE demande pourquoi il y a des bosses partout dans les allées.

M. BAUDOIN répond que c’est l’agent d’entretien M. COQUELLE qui a fait tous ses trous avec la bineuse électrique.

M. GOMEZ indique que M. COQUELLE avait refusé d’utiliser la binette électrique. Lorsqu’il a biné le cimetière, il a fait des trous avec la machine et n’avait pas ramassé les mauvaises herbes.M. LAPIERRE demande si M. COQUELLE a été formé à la binette électrique.

M. BAUDOIN explique qu’il a vu comment fonctionné la binette comme pour M. DAVID. Mme COSMAN lui a montré à de nombreuses reprises comment utiliser le matériel.

M. LAPIERRE estime que Mme COSMAN va trop vite pour expliquer les choses. De plus, M. LAPIERRE trouve inadmissible que les agents des services techniques ont laissé monter M. COQUELLE avec sa débroussailleuse du local technique à la sortie de Thiescourt, surtout en plein soleil.

M. GOMEZ explique que M. COQUELLE devait débroussailler devant les habitations en montant jusqu’à la sortie de Thiescourt afin de débroussailler le chemin.

M. GOMEZ trouve que c’est inconcevable que des agents municipaux montent dans des voitures inconnues avec le matériel de la commune pour se faire déposer à un point x pendant son temps de travail.

M. LAPIERRE a l’impression que la municipalité en veut à M. COQUELLE du fait qu’il a été en arrêt de travail pendant 1 an et demi. S’il y a une faille au niveau sécurité, il s’en occupera personnellement.

M. GOMEZ rappelle à M. LAPIERRE qu’il est responsable de la commission en charge de la gestion des taches d’entretien et qu’il n’a pas réuni la commission depuis 3 ans.

M. GALLINARI demande si M. COQUELLE est physiquement apte au travail.

M. GOMEZ répond que, d’après la SMIN, il est apte. Il souhaite que le travail soit fait consciencieusement.

Mme COSMAN et M. BAUDOIN expliquent constamment aux agents ce qu’ils doivent faire. De plus, il cherche une personne en contrat CAE-CUI pour travailler 20h/semaine en tant qu’ouvrier polyvalent pour éventuellement aider les agents des espaces verts en cas de surcharge.

A l’avenir, il fera le tour en voiture pour surveiller les agents.

M. LAPIERRE pense qu’il faudrait revoir l’organisation de travail des services techniques.

M. GALLINARI rappelle que M. COQUELLE est fonctionnaire.

M. GOMEZ invite M. LAPIERRE à réunir la commission « gestion des taches d’entretien ».

M. BAUDOIN explique que M. COQUELLE aimerait partir en pré-retraite.M. DUVIVIER demande ce que fait Mme COSMAN.

M. GOMEZ explique que Mme COSMAN fait son travail tout en chapotant les 2 autres agents.

Il explique que la commune ne peut plus utiliser de produits phytosanitaires donc nous ne devons pas laisser des mauvaises herbes pousser quoiqu’il en soit.

Il est prévu de refaire le règlement de cimetière afin de bétonner les inter tombes pour que les herbes ne poussent plus.

M. LAPIERRE insiste sur le fait que le cimetière doit être propre avant tout.

M. GOMEZ explique que, pour le moment, il ne peut pas embaucher deux personnes supplémentaires uniquement pour le cimetière.

M. GALLINARI explique que suite à la décision du gouvernement de repasser à la semaine des 4 jours, le SIVOM scolaire risque d’être impacté. Cela met en difficulté les parents d’élèves et le personnel.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2017 est levée à 20h10.