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Ordre du Jour - 07 OJ CM 08 07 2015
Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune de Milhaud.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 07 OJ CM 08 07 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
DV MILHAUD
(Département du Gard)
Ordre du jour de la Séance du Conseil Municipal du 08 juillet 2015
du CONSEIL MUNICIPAL
du 08 JUILLET 2015 à 18h30
ORDRE du JOUR
TITRE DE LA DELIBERATION RAPPORTEUR
N°1
Autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer la convention de fonctionnement du Centre Inter-Urbain de Vidéo-Protection (CIUVP) commun à Nîmes Métropole et à la commune de Milhaud
Monsieur Gérard PEYTAVIN
N°2
Autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre Gaz Réseau Distribution France (GRDF) et la commune de Milhaud pour l'occupation domaniale ayant pour objet l'installation et l'hébergement d'équipement de télérelevé en hauteur
Monsieur André BOLJAT
N°3
Autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer la
convention à intervenir entre Électricité Réseau Distribution France (ERDPF) et la commune de Milhaud relative à la mise à disposition de la parcelle AC 389 Chemin de Canteperdrix pour l'implantation d'un poste de distribution publique
Monsieur André BOLJAT
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire de Milhaud
Jean-Luc DESCLOUX
Mairie de Milhaud - 1 rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD
Tél : 04.66.74.22.88 - Fax : 04.66.74.11.94 - mairie@milhaudi.fr