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Séance - vote dune subvention au ccas seance du 14 avril 2015
Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Séance - vote dune subvention au ccas seance du 14 avril 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEA Séance du 14 avril 2015
Le quatorze avril deux mille quinze à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
RAIRIERE BEN l Etaient_ présents : Mmes BAZIARD, BERT, ETCHART, LOQUET, | LENDRESSE PALIS, PEAN, POHLER et ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ,
| ÉRRESRERER HIILOGE LACOSTE-PEDELABORDE, DUCOS-DUCQ,
| SALLEFRANQUE et LETARGUA.
14-04:2015-18 Secrétaire de séance élue : Mme Audrey PEAN
[ OBJET : VOTE D UNE SUBVENTION AU CCAS _
Le Maire rappelle que le CCAS dispose d’un budget autonome dont la principale ressource provient de la subvention communale.
Cette subvention prépondérante et obligatoire permet d’équilibrer le budget du CCAS.
Pour 2015, le besoin de financement est de 20 000.00 €.
Le Maire propose au Conseil municipal d'accorder une subvention d’un montant de 20 000.00€ au Centre communal d’action sociale
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, la proposition du Maire.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
_ Le Maire,
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT — Téléphone : 05 59 67 64 63 — Télécopie : 05 59 67 31 27 - Courriel : commont@cdg-64.fr Page 31