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Déliberation - Liste des deliberations 2025 05 27
Procès Verbal - PV 27 06 2023 valide
Procès Verbal - PV n° 2025 7 28 10 2025
Procès Verbal - PV n° 2024 3 29 05 2024
Procès Verbal - PV n° 2025 3 08 04 2025
Procès Verbal - PV n° 2025 1 28 01 2025
Procès Verbal - PV n° 2024 4 18 06 2024
Procès Verbal - pv+du+27+05+2025?t=1751448492
Procès Verbal - pv+du+27+05+2025?t=1775807122
Procès Verbal - pv+du+27+05+2025?t=1782924000
Procès Verbal - PV n° 2025 4 27 05 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Samatan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV n° 2025 4 27 05 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAMATAN
DÉPARTEMENT
DU
GERS
| ÉÈS
SAMATAN
PV
n°
04-2025
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27-05-2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le
VINGT-SEPT
du
mois
de
MAI,
à
DIX-NEUF
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
SAMATAN,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
LEFEBVRE,
Maire
de
Samatan.
Date
de
convocation
du
conseil
et affichage
: 21/05/2025
Conseillers
municipaux
: 19
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
d'affichage
de
la
liste
des
délibérations
: 30/05/2025
Présents
: 16
Votants
: 17
* Présents
:
Mesdames
Eliette
CHAUCHE,
Carole
DAIGNAN,
Huguette
DUPIRE,
Flavie
FORTIN,
Marlène
GREBIL,
Catherine
LAURENS
et Josette
ROUDIE
Messieurs
Erick
CONSTENSOU,
Hervé
LEFEBVRE,
Pierre
LONG,
Christian
MAGNOUAC,
Emmanuel
PUJOL,
Serge
SASSIER,
Christophe
VASSEUR,
Didier
VILLATE
et
Didier
VILLEMUR.
* Excusée
ayant
donné
procuration
:
Monsieur
Stéphane
LAVERAN
a
donné
pouvoir
à
Serge
SASSIER.
* Absents
: Madame
Amélie
BENEDET
et
Monsieur
Valentin
LACAZE.
* Secrétaire
de
séance
: Pierre
LONG.
RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
des
procès-verbaux
du
12
février
et
du
08
avril
2024
Décisions
prises
en
application
de
la
délibération
du
25/03/2021
Tirage
au
sort
des
jurés
d'Assises
Création
du
Poste
Directeur(trice)
Général(e)
de
Service
Création
des
emplois
saisonniers
2025
Modification
du
lancement
de
la
révision
du
PLU
pour
mise
en
compatibilité
du
SCOT
NO ® 4 À © ND =
Attribution
d'un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
Communes
du
Savès
pour
le
bouquet
numérique
de
services
proposé
par
Gers
Numérique
Choix
des
entreprises
pour
la
construction
des
pistes
de
padel
Demande
de
subventions
Fonds
Vert
et Agence
de
l'Eau
pour
l'étude
sur
le
pluvial
10.
Régularisation
foncière
du
piétonnier
de
la Rente
: réalisation
des
actes
notariés
définitifs
11.
Avancement
des
cessions
de
biens
communaux
: Maison
Lasgues,
Maison
Dufourc,
Hangar
communal,
Pigeonnier,
Gendarmerie
12.
Convention
d'utilisation
du
logiciel
Orphée
(prêt
départemental
de
livres)
avec
le
CD
32
13.
Questions
diverses CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/05/2025-
PV
04/2025
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
à
19h05
Pierre
LONG
se
propose
comme
secrétaire
de
séance,
ce
qui
est
validé
à
l'unanimité
des
présents.
1.
Approbation
des
procès-verbaux
du
12 février
et du
08
avril
2024
Les
procès-verbaux
des
séances
du
12
février
et
du
08
avril
2025
ont
été
transmis
respectivement
pour
relecture
aux
conseillers
municipaux
par
mail
le 21
mai
et
le 25
mai.
Les
PV
sont
adoptés
à
l'unanimité.
| 2.
Décisions
prises
en
application
de
la délibération
du
25/03/2021
Numéro
Alinéa
:
eine
:
ess
:
Thème
Décision
prise
décision
concerné
F2025MAR13_01
8
FUNERAIRE
|
Attribution
d'une
cavurne
de
50
ans
- 400€
F2025MAR26_01
8
FUNERAIRE
|
Attribution
concession
nouvelle
de
50
ans
—
300
€
F2025MAI05_01
8
FUNERAIRE
|
Attribution
d'une
cavurne
de
50
ans
— 400€
Arrivée
d'Eliette
CHAUCHE
à
19h10.
Un
problème
de
connexion
internet
empêchant
l'accès
au
logiciel
sur
l'ordinateur
de
la
salle
du
conseil
pour
le tirage
au
sort
des
jurés
d'Assises,
ce
point
est
décalé
en
5°
position.
| 3.
Création
du
Poste
Directeur(trice)
Général(e)
de
Service
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
poste
de
secrétaire
général
Adjoint
aux
grades
d'Attaché
Territorial
ou
de
Rédacteur
Territorial
est
ouvert
depuis
juillet
2024
mais
qu'il
n'a
pas
pu
être
pourvu
jusque-là.
I! rappelle
qu'il
est
très
difficile
de
recruter
actuellement
dans
la fonction
publique
territoriale,
quel
que
soit
le poste,
par
absence
de
candidats,
pour
diverses
raisons
(salaire,
carrière,
considération,
...).
Par
ailleurs,
le
secrétaire
général
en
poste
actuellement
est
à
temps
partiel
pour
décharge
de
fonction.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer,
en
substitution
du
poste
de
secrétaire
général
un
poste
de
Directeur
Général
des
Services
(DGS)
aux
grades
d'Attaché
Territorial,
d'Attaché
Principal
ou
de
Directeur
Territorial
et
de
nommer
l'actuel
secrétaire
général
sur
le
poste
de
secrétaire
général
adjoint.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
proposition
a été
élaborée
en
discussion
avec
Jean-Michel
LOSEGO
pour
qui
il est
difficile
d'être
secrétaire
général
sans
être
là
à
plein
temps.
Suivant
le
décret
n°87-1101,
la
création
d'un
poste
de
DGS
est
possible
dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants.
Dans
ces
communes,
suivant
la
définition
statutaire,
le
DGS
est
chargé,
sous
l'autorité
du
maire,
de
diriger
l'ensemble
des
services
de
la commune
et
d'en
coordonner
l'organisation.
Le
(la)
DGS
contribue
à
la
définition
des
orientations
de
la
collectivité
et
à
l'élaboration,
sous
la
responsabilité
de
l'équipe
municipale,
d'un
projet
partagé
par
toutes
les
parties
prenantes
de
l'action
publique. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/05/2025-
PV
04/2025
Une
fiche
de
poste
détaillée
a
été
établie.
Si
le conseil
en
est
d'accord,
le
poste
serait
ouvert
jusqu’au
15
juillet. Si
le
poste
est
créé,
il convient
de
modifier
le tableau
des
emplois
ci-dessous
en
conséquence
(ajout
de
la
ligne
en
gras)
:
TYPE
EMPLOI
CADRE
D'EMPLOI
FONCTION
EFFECTIF
|
DUREE
Service
culturel
Animateur
du
PIJ
(C)
Responsable
animations
PIJ
1
20/35h
.
Assistant
du
patrimoine
.
.
Service
culturel
et des
bibliothèques
(B)
Directeur
halle
aux
grains
1
35/35h
Service
culturel
Adjoint
du
Responsable
équipe
médiathèque
1
35/35h
patrimoine(C)
.
Adjoint
du |
Accueil
/resp
projets
médiation
Service
culturel
patrimoine(C)
culturelle
1
35/35h
Service
culturel
Adjoint
administratif
(C}) | Accueil
1
35/35h
Service
administratif
Adjoint
technique
(C)
Entretien
bâtiments
1
20/35h
.
.
.
Adjoint
administratif
(C)
.
.
Service
administratif
ou
Rédacteur
(B)
Accueil/ urbanisme
1
35/35h
Service
administratif
Rédacteur
(B)
Accueil
/ urbanisme
1
35/35h
Service
administratif
Adjoint
administratif
(C) |
Accueil
/ population
/ courrier
1
35/35h
Service
administratif
Adjoint
administratif
(C) |
Secrétariat
comptabilité
/ payes
/ foire
1
35/35h
.
..
.
.
.
.
Secrétariat
/
accueil
/
service
Service
administratif
Adjoint
administratif
(C)
d'identités
biométriques
1
35/35h
.
.
.
Adjoint
administratif
(C)
en
.
ee
Service
administratif
ou
Rédacteur
(B)
Secrétariat/projets/communication
1
35/35h
Service
administratif
Attaché
(A)
Affaires
générales-
budget
1
35/35h
.
.
.
Attaché
(A)
.
«
.
Service
administratif
ou
Rédacteur
(B)
Affaires
générales-
RH/droit
1
35/35h
Attaché
(A)
ou
Attaché
Principal
Service
administratif
|
(A)
Directeur
Général
des
Services
1
35/35h
ou
Directeur
Territ.
(A)
Service
administratif
Attaché
(A)
Journaliste
1
12h/35h
Service
administratif
Adjoint
administratif
(C) |
Régies
/ saison
/ CNI-passeports
1
35/35h
.
.
nu
Encadrement
des
services
Service
technique
Agent
de
maitrise
(C)
techniques
1
35/35h
Service
technique
Agent
de
maîtrise
(C)
Contrôle
et encadrement
des
travaux
2
35/35h
.
.
:
Responsable
sécurité
des
bâtiments
Service
technique
Agent
de
maîtrise
(C)
et agent
espaces
verts
1
35/35h
.
.
..
.
Entretien
équipements
communaux
et
Service
technique
Adjoint
technique
(C)
espaces
verts
6
35/35h
.
.
..
.
Entretien
équipements
communaux
et
Service
technique
Adjoint
technique
(C)
espaces
verts
1
32/35h
.
.
.
.
Entretien
équipements
communaux
et
Service
technique
Adjoint
technique
(C)
gestion
marché
1
35h
Service
technique
Adjoint
technique
(C)
Entretien
des
équipements
de
loisirs
1
35/35h
Service
technique
Adjoint
technique
(C)
Gestion
du
marché
du
lundi
4
4/35h
Service technique
Adjoint technique (c)
| A9ent
de
Sécurité
sur
la
Voie
1
8/35h
Publique
(ASVP)
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/05/2025-
PV
04/2025
4.
Création
des
emplois
saisonniers
2025
Afin
de
mettre
en
place
la
saison
estivale,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
convient
de
créer
les
postes
temporaires
nécessaires
à
la
gestion
des
équipements
de
loisirs
(base,
piscine,
camping)
et
au
remplacement
des
agents
municipaux
en
congés,
et
ce
de
juin
à
septembre
2025.
La
mairie
recrute
des
maitres-nageurs,
des
agents
en
charge
de
l'encaissement
des
tickets
ou
droits
de
place
de
la
piscine,
du
camping,
de
l'aire
de
camping-cars,
des
agents
d'entretien
des
locaux
municipaux
et
équipements
sportifs
et
de
loisirs,
des
agents
pour
remplacer
les
agents
du
service
technique
et
du
service
administratif.
Les
propositions
de
postes
à
créer
pour
la
saison
estivale
2025
sont
consignées
dans
le
tableau
ci-
dessous
:
Nombre
Nature
des
fonctions
période
et
durée
hebdo
postes
Grades
Surveillance
des
bassins
- Piscine
BEESAN - BPJEPS AAN ou MNS
2
CN
20
heures
hebdo
du
10
Juin
au
30
Juin
9
Surveillance
des
bassins
- Piscine
BEESAN
- BPJEPS AAN ou MNS
2 | mois
a
35
heures
hebdo
du
1°
Juillet
au
31
août
9
Surveillance
Sa
ns
- Piscine
|
Opérateur
des
APS Qualifié
5 heures hebdo du 14 au 30 juin
(catégorie C)
Surveillance
An
ns
- Piscine
> imois
Opérateur
des
APS
Qualifié
28
heures
hebdo
du
1°"
Juillet
au
31
août
(catégorie
C)
Surveillance
des
entrées
et
suppléance
régie
piscine
et
camping
1
20
heures
hebdo
du
10
au 30
juin
Adijt
technique
(catégorie
C)
Surveillance
des
entrées
et
suppléance
régie
piscine
et
camping
2 / mois
30
heures
hebdo
du 1°
juillet
au
31
août
Adijt
technique
(catégorie
C)
Agent
d'entretien
de
la
base,
de
la
piscine
et
du
camping
1 /
mois
Adijt
technique
30
heures
hebdo
sur
Juillet
- Août
(catégorie
C)
Agent
d'entretien
de
la
base,
de
la
piscine
et
du
camping
1
{ mois
Adijt
technique
15
heures
hebdo
sur
Juillet
- Août
(catégorie
C)
Agent
d'entretien
des
SA
collectifs
et
espaces
Fr
2
Adit te
chnique
35
heures
hebdo
sur
Juillet
- Août
Août
:1
(catégorie
C)
Agent
d'entretien
Jo
EE
.
Adijt
technique
30
heures
hebdo
du 06
au
31
Août
(EU
Agent
accueil
mairie
4
Adjt
administratif
35h
hebdo
sur
Juin
- Juillet
—
Août
(catégorie
C)
Agent
accueil
médiathèque
:
Adijt
administratif
20h
hebdo
sur
Juin
- Juillet
—
Août
(catégorie
C)
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
difficulté
récurrente
à
recruter
des
maïitres-nageurs.
L'un
des
recrutés
cette
année
a
exercé
au
lac
de
Saint-Clar,
il connait
bien
la
problématique
de
la
baignade
dans
les
lacs. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/05/2025-
PV
04/2025
Par
mesure
d'économies,
le
service
technique
sera
allégé
de
2
saisonniers
cette
année.
Isabelle
CAVAILLE
et
Nathalie
LAURENS
sont
remerciées
pour
le travail
de
préparation
de
la
saison.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
Arrivée
de
Catherine
LAURENS
à
19h28.
| 5.
Tirage
au
sort
des
jurés
d’Assises
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chaque
année
un
tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
doit
avoir
lieu
dans
les
communes.
Pour
la
commune
de
SAMATAN
étant
donné
sa
démographie,
9
jurés
sont
tirés
au
sort
publiquement
{c'est
pourquoi
nous
profitons
d’un
conseil
municipal,
instance
de
décision
publique,
pour
réaliser
ce
tirage
au
sort).
Ces
9
candidatures
sont
soumises
au
tribunal
qui
parmi
ces
9
jurés,
en
désigne
3,
jugés
les
plus
représentatifs
de
la
population.
Ces
personnes
seront
ensuite
inscrites
sur
la
liste
des
jurés
d'assises
2025,
et
pourront
durant
toute
l'année
être
appelées
à
être
juré
dans
le
cadre
de
procès
d'assises
(où
sont
jugés
les
crimes).
Une
fois
tiré
au
sort
et
inscrit
sur
cette
liste,
le juré
a
l'obligation
d'accepter
cette
mission
et
ne
peut
refuser
de
se
rendre
aux
audiences.
I!
s'agit
d'un
devoir
civique.
Il
existe
de
rares
dispenses
{liées
à
l'âge
notamment).
Ce
tirage
au
sort
pouvant
se
faire
par
le
biais
d’un
logiciel,
il est
procédé
au
tirage
au
sort
sur
la
base
de
la
liste
électorale.
La
liste
tirée
est
rapidement
examinée.
Sans
incohérence
ou
trop
grosse
difficulté
apparente,
elle
sera
transmise
au
Tribunal
après
en
avoir
informé
les
tirés
au
sort.
Erick
CONSTENSOU
demande
si
les
personnes
tirées
au
sort
sont
informées.
Oui,
un
courrier
partira
dans
les
prochains
jours
pour
les
en
informer
et
leur donner
les
consignes
en
cas
d'empêchement.
Sinon,
ils doivent
nous
renvoyer
un
petit
bulletin
d’accusé
de
réception.
Ce
point
n'appelle
pas
décision/délibération
du
conseil
municipal.
| 6.
Modification
du
lancement
de
la révision
du
PLU
pour
mise
en
compatibilité
du
SCOT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
28
janvier
2025,
le
conseil
municipal
a
prescrit
la
révision
de
son
PLU
pour
le
mettre
en
compatibilité
avec
le
SCOT
de
Gascogne
avant
le 22
avril
2026,
à
la demande
du
Préfet
du
Gers
par
un
courrier
du
19
novembre
2024.
Au
cours
du
contrôle
de
légalité
de
la
délibération
prise,
le
Préfet
a
signalé
que
la
prescription
seule
de
la
révision
ne
suffisait
pas,
qu'il
fallait
définir
des
objectifs
stratégiques
et
amorcer
les
principes
qui
guideront
la
définition
du
Projet
d'Aménagement
de
Développement
Durable
(PADD).
Il faut
également
définir
les
modalités
de
la concertation
publique.
Il s’agit
d'engager
une
révision
selon
les
principes
suivants
:
Le
conseil
municipal
conduit
cette
révision
du
PLU
au
regard
des
objectifs
ci-après,
pour
permettre
à
la
commune
de
se
doter
d'un
document
de
planification
constituant
la
traduction
d'un
vrai
projet
municipal
en
s'appuyant
sur
les démarches
Petites
Villes
de
Demain
et Bourgs-Centre
Occitanie
et s'inscrivant
dans
le projet
territorial
du
Savès.
Le
PLU
sera
compatible
avec
le
SCoT
de
Gascogne,
prendra
en
compte
les
récentes
évolutions
législatives
(principe
de
réduction
de
la
consommation
foncière
et
de
l'artificialisation
des
sols
de
la
loi
dite
climat
et résilience
notamment).
Dans
ce
contexte
règlementaire
global,
les
principaux
objectifs
de
cette
révision,
qui
s'expriment
pour
la
plupart
déjà
dans
le
projet
communal
à
travers
les
actions
Petites
Villes
de
Demain
et
Bourgs-Centre
Occitanie,
sont
donc :
-
Assurer
la
préservation
du
caractère
rural
et
authentique
de
la commune,
ainsi
que
son
cadre
de
vie,
en
s'appuyant
davantage
sur
la
richesse
de
la trame
verte
et
bleue, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/05/2025-
PV
04/2025
-
Maîtriser
le
développement
urbain
de
la
commune,
en
priorisant
le
développement
dans
l'enveloppe
urbaine
du
bourg
en
conservant
l'esprit
«
villageois
»
de
la
commune,
et
en
limitant
voire
stoppant
le
développement
de
certains
quartiers
excentrés,
-
Assurer
la
mixité
fonctionnelle
au
sein
de
la
commune,
en
accompagnant
le
maintien
et
le
développement
des
commerces
existants
et
l'accueil
de
nouveaux
commerces
de
centre-bourg,
-
Poursuivre
la
démarche
volontariste
de
la
commune
en
matière
de
production
de
logements
sociaux
et
du
développement
d'une
offre
de
logements
diversifiée,
en
termes
de
tailles
et
de
formes
urbaines,
pour
permettre
la
réalisation
de
parcours
résidentiels,
- _
Reconfigurer
et
revitaliser
le cœur
du
bourg
en
exploitant
les
friches
foncières,
-
Pérenniser
la
zone
d'activités
avec
son
extension,
tout
en
assurant
son
intégration
et
la
valorisation
de
cette
entrée
de
bourg,
-
Assurer
le
maintien
et
le
développement
des
exploitations
agricoles,
notamment
afin
d'accompagner
et
pérenniser
les
filières
en
circuits-courts,
-
Poursuivre
la
politique
de
mobilités
sur
la
commune,
ainsi
que
le
développement
de
la
mobilité
douce
notamment
les
actions
visant
à
faciliter
et
sécuriser
les
déplacements
doux
dans
le bourg
(zone
30,
parcours
piétonnier,
signalisation
adaptée
pour
les
vélos,
….),
-
Préserver
et
mettre
en
valeur
la
richesse
patrimoniale
du
territoire,
qu'elle
soit
naturelle
ou
bâtie,
et notamment
protéger
les
espaces
naturels
et les continuités
écologiques
(notamment
les zones
humides
réservoirs
de
diversité,
...),
-
Respecter
l'architecture
vernaculaire,
l'organisation
de
l'habitat
traditionnel
et
les
spécificités
paysagères,
-
Soutenir
le
développement
économique
et
touristique,
notamment
en
s'appuyant
sur
les
ressources
patrimoniales
et
naturelles
du
territoire,
-
Prendre
en
compte
les
contraintes
liées
aux
réseaux,
notamment
la défense
incendie,
l'adduction
à
l’eau
potable
et
la
gestion
des
eaux
pluviales,
-
Augmenter
les
exigences
en
matière
de
qualité
environnementale
pour
inscrire
la commune
dans
une
perspective
de
transition
écologique
et
énergétique,
promouvoir
la
nature
en
centre-bourg,
et
mieux
prendre
en
compte
les
enjeux
liés
à
la
perméabilisation
des
sols
et
à
la
préservation
de
la biodiversité,
- _
Soutenir
une
politique
de
la transition
énergétique
en
favorisant
un
habitat
économe
en
énergie.
Les
personnes
publiques
mentionnées
aux
articles
E
132-7
et
132-9
du
Code
de
l'Urbanisme
seront
associées
à
la
procédure
de
révision
du
PLU.
Seront
consultées
à
leur
demande
les
associations
locales
d'usagers,
les
associations
de
protection
de
l'environnement
agréées
et
les
communes
limitrophes
conformément
à
l'article
L
132-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
ainsi
que
le
représentant
de
l'ensemble
des
organismes
mentionnés
à
l'article
L
411-2
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
propriétaires
ou
gestionnaires
de
logements
situés
sur
le
territoire
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
conformément)
à
l'article
L
132-13
du
code
de
l'urbanisme.
La
commune
associera
en
tant
que
de
besoin
les
partenaires,
les
services
de
l'Etat,
l'UDAP,
le
CAUE
32,
le
PETR
Pays
Portes
de
Gascogne,
le
syndicat
de
rivière
SYGESAVE,
les
chambres
consulaires
et
tout
autre
acteur
de
l'aménagement
du
territoire
dont
l'avis
sera
utile
à
l'élaboration
du
document.
Conformément
aux
articles
L
103-2,
103-3
et
103-4
du
code
de
l'urbanisme,
les
modalités
de
concertation
suivantes
sont
définies
et
seront
strictement
respectées
pendant
toute
la
durée
de
la
procédure
:
-
Mise
à
disposition
du
public
d'un
dossier
présentant
l'état
d'avancement
de
la
démarche,
ce
dossier
sera
complété
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
des
différentes
étapes
d'élaboration
de
la
révision
du
PLU,
-
Ouverture
d'un
cahier
d'observations
et
de
propositions
accessible
pendant
les
heures
d'ouverture
de
la
mairie,
tout
au
long
de
la
procédure,
-
Les
habitants
pourront
faire
valoir
leur
contribution
écrite
en
les
adressant
à
Monsieur
le
Maire
par
courrier
ou
par
courriel
à
l'adresse
urbanisme@samatan-gers.com,
-
Des
informations
régulières
dans
le
bulletin
municipal
et
sur
le
site
internet
communal,
sur
l'avancement
de
la
procédure,
-
Tenue
d’une
réunion
publique
à
chaque
étape
importante
du
PLU
:présentation
du
diagnostic,
puis
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
du
Développement
Durable
et
enfin
de
sa
traduction
règlementaire
(zonage,
règlement,
OAP)
;chaque
réunion
publique
fera
l'objet
d'une
publicité
préalable
appropriée,
par
voie
de
presse
et
d'affichage
en
mairie. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/05/2025-
PV
04/2025
Toute
action
d'information
et
de
communication
supplémentaire
pourra
en
tant
que
de
besoin,
être
mise
en
œuvre
par
la
commune.
A
l'issue
de
cette
concertation
et
conformément
à
l'article
L
103-6
du
code
de
l'urbanisme,
le
conseil
municipal
en
tirera
le
bilan.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'importance
du
PLU
pour
la commune
:
-
Par
exemple
pour
inciter
à
créer
du
logement,
et
si possible
du
petit
logement
pour
les
étudiants,
les jeunes
couples.
On
a trop
axé
par
le passé
sur
les
pavillons
en
lotissements.
Aujourd'hui,
peu
de
monde
peut
s'offrir
ce
type
de
logements.
Si
on
veut
garder
les
jeunes
sur
le territoire,
il faut
créer
du
logement
adapté.
-
L'agriculture
est
le
1°
secteur
économique
dans
le
Savès,
il y
a
un
enjeu
fort
à
la
préserver
et
donc
à
lui
permettre
d'exercer,
en
termes
de
foncier
et
de
construction.
-
L'exemple
du
Maire
de
Trèbes
qui
avait
une
projection
de
population
à
10
000
hts
en
ayant
démarré
à
6
000
…
Après
les
inondations,
il a
mis
un
frein
à
ce
développement
car
il faut
que
tout
suive
et on
ne
protège
pas
une
ville de
6 000
hts
comme
une
ville
de
10
000
hts.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
tout
citoyen
peut
venir
consulter
les
documents,
pas
simplement
les
habitants
de
Samatan;
il
en
est
donc
ainsi
des
associations
.…
Et
il
faudra
répondre
à
toutes
les
demandes. Christian
MAGNOUAC
demande
où
en
est
la
prise
de
compétence
PLUi
par
la
Communauté
de
Communes
du
Savès.
Monsieur
le Maire
indique
que
l'engagement
du
PLUi
est
en
cours.
La
commune
de
Samatan
a le choix :
soit
elle
veut
aller
vite
et
elle
peut
engager
sa
révision,
soit
il n'y
a
pas
d'urgence
et
elle
peut
attendre
le
PLUIi.
Ce
à
quoi
il faut
veiller
c'est
de
ne
pas
payer
2
fois
la
procédure.
Toutefois,
à
terme,
Monsieur
le
Maire
préfèrerait
que
la
commune
de
Samatan
intègre
le
PLUI,
pour
une
plus
grande
cohérence
territoriale. Josette
ROUDIE
demande
combien
de
temps
peut
durer
la
révision.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
ne
faut
pas
laisser
traîner
la
procédure,
il
faut
impulser
un
bon
rythme
pour
dynamiser
la
réflexion
et
le
territoire.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
7:
Attribution
d’un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
Communes
du
Savès
pour
le
bouquet
numérique
de
services
proposé
par
Gers
Numérique
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Gers
Numérique,
qui
est
un
syndicat
mixte
que
le
Département
finance
à
60%
(40%
restant
à
la
charge
des
communautés
de
communes),
propose
un
bouquet
de
services
numériques
optionnels
aux
collectivités
avec
les
prestations
suivantes
:
- Accompagnement
des
collectivités
dans
leur
transformation
numérique :
*“ Audit
et
expertise
technique
des
environnements
numériques
* Optimisation
et
protection
des
systèmes
d'information
* Mutualisation
des
outils,
services
et
usages
* Sauvegarde
externalisée
des
données
* Relations
avec
les
citoyens
-
L'adressage :
Il permet
de
faciliter
l'intervention
des
services
de
secours,
l'acheminement
du
courrier,
l'arrivée
de
la fibre
optique
et
d'identifier
de
manière
unique
les
bâtiments.
Gers
numérique
propose
un
accompagnement
pour
les
communes
qui
ne
disposent
pas
des
moyens
techniques,
financiers
et
humains
pour
réaliser
cette
activité
(Pour
Samatan,
l'essentiel
de
l'adressage
est
déjà
fait depuis
plusieurs
années).
Durant
l'année
2024,
la
Communauté
de
Communes
du
Savès
a
sollicité
une
période
test
à
Gers
Numérique,
incluant
un
diagnostic
des
solutions
numériques
utilisées
pour
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
de
Samatan
et
d'Espaon.
La
restitution
a
été
faite
en
Bureau
communautaire
le
17
octobre
2024.
A
titre
d'exemple,
nous
pouvons
noter
que
Gers
Numérique
a
détecté
un
trop-payé
de
la
commune
à
Orange
de
2 450,97
€
HT
sur
la période
de
décembre
2021
à octobre
2024.
Le
coût
de
ce
bouquet
de
services
pour
l'année
2025
a
été
fixé
à
7
780,68
€. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/05/2025-
PV
04/2025
La
Communauté
de
Communes
du
Savès
a
validé,
par
délibération
n°
2024-64,
l'adhésion
au
bouquet
de
services
numériques
proposé
par
Gers
Numérique.
IL
est
proposé
une
participation
des
communes
répartie
comme
suit
:
-
1000
€
par
an
pour
Samatan
et
Lombez
-
150
€
pour
les
30
autres
communes
Erick
CONSTENSOU
précise
que
dans
le
cadre
de
cette
convention,
il y
a
aussi
l'adhésion
à
l'application
mobile
Intra-Muros,
équivalente
de
PanneauPocket
mais
plus
complète,
avec
de
l'information
sur
la
commune
disponible
pour
les
abonnés.
On
pourra
donc
supprimer
l'adhésion
à
PanneauPocket
et
couvrir
ainsi
une
partie
de
l'adhésion
à
Gers
Numérique.
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
conseil
municipal
pour
valider
sa
participation
et
le
versement
de
sa
contribution
à
la
communauté
de
communes
par
fonds
de
concours
pour
un
montant
de
1
000
€
pour
2025.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
[ 8.
Choix
des
entreprises
pour
la construction
des
pistes
de
padel
Au
regard
du
besoin
de
modernisation
du
site
du
tennis
et
de
diversifications
des
pratiques,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
la
mairie
engage
un
projet
de
construction
de
deux
pistes
de
Padel.
Ce
projet
émane
d'une
réflexion
menée
avec
le
club
de
tennis
du
Tennis
Club
de
la
Save
(TCS)
pour
dynamiser
le
cœur
de
ville
et
développer
les
zones
d'activités
sportives
et
de
loisirs
dans
un
territoire
carencé
en
infrastructures.
La
recherche
des
financements
étant
bien
avancée,
il
s'agit
désormais
d'engager
les
travaux.
Monsieur
le
Maire
informe
à
ce
sujet
l'assemblée
que
la
DETR
vient
d'être
notifiée.
A
ce
jour,
3
dossiers
sur
les
4
déposés
ont
fait
l'objet
d'une
attribution
de
subvention,
ce
qui
est
une
bonne
nouvelle.
Une
maitrise
d'œuvre
a
été
retenue
et a
finalisé
le
projet
(AAME)
et
une
consultation
d'entreprises
vient
d'être
effectuée
pour
choisir
les
entreprises.
Erick
CONSTENSOU
précise
que
la
commission
d'appel
d'offre
(CAO)
s’est
réunie
le
lundi
26
mai
et
soumet
sa
proposition
de
choix
des
entreprises
pour
chacun
des
3
lots
à
l'approbation
du
conseil
municipal.
Lot
Estimation
préalable
Entreprise
retenue
Prix
total
HT
Lot
01
- terrassements
/ VRD |
130
000
€HT
CARRERE
/ SPTM
122
447,91
/ clôtures
/ espaces
verts
Lot
02
—
Pistes
de
padel
125
000
EHT
SPTM
106
007,00
Lot
03
—
électricité
courants |
12
000
EHT
ATE
31
15
629,22
forts
et
faibles
Erick
CONSTENSOU
rappelle
que
les
dossiers
ont
été
évalués
par
l'établissement
d'une
note
basée
à
60%
sur
la
valeur
technique
et
40%
sur
le
prix.
Christophe
VASSEUR
demande
par
qui
sont
évalués
les
critères.
Monsieur
le
Maire
explique
que
c'est
le
maitre
d'œuvre
qui
a
analysé
les
dossiers,
c'est
donc
fait
en
externe.
Monsieur
le
Maire
fait
relever
que
pour
les
lots
1
et
2,
les
prix
des
entreprises
sont
bien
inférieurs
à
l'estimation
initiale.
Seul
le
lot
3
est
au-dessus,
mais
largement
compensé
par
les
2
autres
lots.
Les
travaux
sont
prévus
cet
été
et
devraient
être
finis
en
septembre-octobre.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
|9.
Demande
de
subventions
Fonds
Vert
et
Agence
de
l’Eau
pour
l'étude
sur
le
pluvial
Monsieur
le
Maire
évoque
le
risque
inondation
auquel
est
régulièrement
confrontée
la
ville
de
Samatan,
lié
à
la
fois
à
son
contexte
géographique,
à
la
présence
d'un
canal
privé
en
centre-ville
et
à
un
ruissellement
non
maîtrisé.
Ce
canal
demeure
d'ailleurs
un
des
principaux
exutoires
des
eaux
pluviales
de
la
commune.
Afin
de
réduire
le
risque
d'inondation
dans
le
centre-ville
et
protéger
la
population
et
les
biens,
la
commune
a
entrepris
des
réflexions
et
échanges
avec
le
propriétaire
du
canal,
la
DDT
et
le
Syndicat CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/05/2025-
PV
04/2025
compétent
en
matière
de
protection
des
inondations
pour
réduire
les
risques
liés
au
canal
(entretien
des
berges,
régulation
du
canal).
En
parallèle,
la
commune
souhaite
connaitre
l'impact
des
eaux
de
pluie
(ruissellement
et
réseau)
sur
le
canal
en
centre-ville
et
donc
sur
le
risque
inondation
en
cas
d'évènement
intense.
Pour
ce
faire,
Erick
CONSTENSOU
expose
que
la
commune
souhaite,
d'une
part,
procéder
à
l'identification
des
zones
dont
les
débits
d'écoulement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
contribuent
à
la
montée
des
eaux
du
canal
et
aggravent
le
risque
inondation
dans
le
centre-ville.
D'autre
part,
elle
souhaite
pouvoir
connaitre
l'impact
quantitatif
de
ces
zones
vers
le
canal.
Enfin,
elle
souhaite
être
accompagnée
et
guidée
dans
les
mesures
qui
devront
être
prises
pour
maîtriser
les
débits
d'écoulement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
des
zones
identifiées.
Calendrier
prévisionnel
du
commencement
d'exécution
: été
2025
à fin
2026
Plan
de
financement
global
prévisionnel
: 53
480
€
HT
(64
176€
TTC)
L'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
pourrait
contribuer
à cette
étude,
à hauteur
de
50%.
Par
ailleurs,
la
commune
de
Samatan
peut
être
soutenue
financièrement
par
le
Fonds
Vert
2025
publié
récemment.
il
dispose
d'une
mesure
qui
pourrait
financer
une
partie
de
l'étude
pluviale
dans
son
axe
«
prévenir
les
inondations
»,
potentiellement
à
hauteur
de
25%
d'aide.
Montant
€
Financeur
h
Statut
13370€
|ETAT-
Fonds
Vert
2025
25% |
En
cours
dépôt
A
l'étude
A
l'étude
| Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
(Jusqu'à
50%)
40110€
|
Autofinancement
Commune
75%
Î
53
480
€
Monsieur
le
Maire
sollicite
le conseil
municipal
pour
l'autoriser
à
effectuer
ces
demandes
de
subventions.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
| 40.Régularisation
foncière
du
piétonnier
de
la Rente :
réalisation
des
actes
notariés
définitifs
|
Monsieur
le
Maire
expose
que,
lors
de
la
création
du
chemin
piétonnier
de
la
Rente,
tous
les
actes
d'acquisition
des
parcelles
n'ont
pas
été
conclus.
Il convenait
donc
de
régulariser
cette
situation.
À
ce
jour
il
reste
uniquement
les
parcelles
BA
338
et
BA
340
à
régulariser.
En
2021,
lors
d'un
précédent
bornage
et
des
recherches
de
propriété
afférentes
de
ces
2
parcelles,
une
erreur
matérielle
est
apparue
car
seul
M
Cazeaux
apparaissait
comme
propriétaire
auprès
du
service
des
Hypothèques.
Donc
le
bornage
et
les
projets
d'actes
notariés
de
régularisation
n'ont
mobilisé
que
cette
personne.
En
2024,
M.
Giavarini
a
démontré
sa
copropriété
de
la
parcelle
BA
338.
La
procédure
a
donc
dû
être
reprise.
llincombe
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
1
Adjoint
à
signer
les
actes
de
régularisation
de
propriété
avec
MM
Cazeaux
et
Giavarini
pour
les
parcelles
BA
338
et
BA
340.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
11.Avancement
des
cessions
de
biens
communaux
: Maison
Lasgues,
Maison
Dufourc,
Hangar
communal,
Pigeonnier,
Gendarmerie
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
la
rationalisation
budgétaire,
la
commune
a
décidé
de
mettre
en
vente
un
certain
nombre
de
biens
immobiliers
non
essentiels
à
l'exercice
du
service
public
communal.
|l s'agit
donc
en
conseil
municipal
de
faire
un
point
sur
les
projets
de
vente
en
cours
et
de
prendre
les
décisions
nécessaires
à
la
poursuite
des
procédures
de
vente.
Il
remercie
Erick
CONSTENSOU
pour
son
engagement
sur
ce
dossier. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/05/2025-
PV
04/2025
Ce
premier
tableau
concerne
les
ventes
prêtes
à
être
effectuées
pour
lesquelles
le
conseil
municipal
doit
autoriser
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
1*
Adjoint
à signer
les
actes
de
vente
|__Nom
du
bien
Adresse
|
Parcelle
|
Surface
Description
du
bien
Ï
Acheteur
Prix
de
vente
Maison
Lasgues
Toute
petite
maison
très
vétuste
et
dont
les
pièces
|
{ou
«
maison
de
1,
rue
du
BO
57
35
m2
sont
extrêmement
étroites.
Elle
peut
difficilement
M.
Monties
(acheteur
de
15546
€
poupée
»)
château
être
exploitée
seule,
elle
a
eté
proposée
à
l'acheteur |
la
maison
mitoyenne)
de
la
maison
mitoyenne
avec
succès.
_
Grand
bien
pouvant
accueillir
autant
des
logements
11
rue
du
que
ss
Pen
compareate
sé
au
cente-viess
proximité
de
la
mairie.
Acquis
il
y
a 3
ans
par
la
Maison
Dufourc
pa
BO
519
330
m?
mairie
pour
un
projet
ublie,
le
contexte
budgétaire
Toits
de
Gascogne
93
600
€
aynau
actuel
ne
lui
permet
pas
de
faire
avancer
ce
projet.
Ni pourrait
faire
l'objet
de
la
création
de
5
logements.
Hangar
|
Ce
Rene
pue
a
sommaire
tai
de
stockage
56
800
€
.
|
pour
la mairie
et
certaines
associations.
nes
seu
1
BO
670
250
m?
Le
projet
s'oriente
vers
de
l'habitat
inclusif
en
Toits
de
Gascogne
Maison
Conte
association
avec
la
propriété
Gesta
(ancienne
motoculture).
Ce
deuxième
tableau
concerne
les
ventes
en
cours
de
discussion,
mais
non
finalisées.
pour
information
:
Les
délibérations
sont
adoptées
à
l'unanimité.
|__Nom
du
bien
Adresse
| Parcelle
|
Surface
Description
du
bien
Acheteur
potentiel
BN
445
Bâtiment
|
Depuis
le départ
de
la structure
petite
enfance
1,2,3
4,
impasse
473
108
m°
Soleil,
ce
bâtiment
est
inutilisé.
Le
Pigeonnier
"
SYGESAVE
Bellon
507
T
622
errain
1
096
m°?
Bâtiment
Lorsque
les
brigades
de
gendarmerie
de
Lombez
et
Toits
de
Gascogne
763
m°
de
Samatan
seront
reunies
dans
la
nouvelle
(Sous
réserve
réalisation
Discussions
Gendarmerie
Route
de
AE
162
gendarmerie
de
Lombez,
ce
bâtiment
pourra
être |
d'un
diagnostic
technique
en
cours
pour
Gimont
Terrain
transformée
en
logements
avec
un
potentiel
de |
afin
de
vénfier
l'absence
300
000
€
2956m
|
S°nStruction
neuve
car
le
terrain
est
grand
et |
d'amiante
dans le bâtiment
l
constructible.
=
existant)
_| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2//05/2025-
PV
04/2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'intérêt
pour
la
Commune
de
la
cession
temporaire
de
la
Maison
Conte
à
la
Caisse
d'Epargne
qui
a
investi
près
d'1
million
d'euros
pour
rénover
ce
bâtiment,
ce
que
la
commune
n'aurait
pas
pu
faire,
tout
en
maintenant
une
activité
économique
essentielle
sur
la
commune,
alors
que
jusque-là,
aucun
projet
n'avait
abouti.
Christian
MAGNOUAC
indique
qu'il
a été
interpelé
sur
le terme
de
cession,
l'interlocuteur
imaginant
que
cession
voulait
dire
gratuité.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
s'agit
bien
d'une
vente.
Didier
VILLEMUR
demande
des
nouvelles
de
la
maison
à
côté
de
l'école
Sainte-Germaine
(2,
Place
du
Château).
Erick
CONSTENSOU
répond
que
celle-ci
est
en
cours
d'acquisition
par
l'Etablissement
Public
Foncier
Occitanie
comme
d’ailleurs
une
partie
du
jardin
de
la propriété
voisine
(4
place
du
Château).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
tous
ces
projets
visent
à
produire
du
logement,
en
grave
pénurie
actuellement
sur
Samatan,
la demande
étant
très
forte.
Christophe
VASSEUR
demande
si
la
commune
ne
pourrait
pas
porter
elle-même
un
projet
de
création
de
logements
pour
créer
de
la
ressource
ensuite.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
projets
cités
sont
non
seulement
lourds
en
investissements
mais
également
en
fonctionnement
par
la
suite
(gestion
des
loyers
et
locataires),
ce
qui
rend
hypothétique
la
création
de
recettes.
La
mairie
doit
déjà
s'occuper
des
logements
dont
elle
dispose
déjà,
avant
de
penser
à
créer
d’autres
projets
;
il
s'avère
en
effet
que
ces
logements
sont
tous
anciens
et
nécessitent
des
travaux
de
rénovation
énergétiques
notamment.
12.Convention
d'utilisation
du
logiciel
Orphée
(prêt
départemental
de
livres)
avec
le CD
32
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
Département
du
Gers
met
à disposition
des
médiathèques,
par
l'intermédiaire
de
la
Médiathèque
Départementale
de
Prêt,
un
logiciel
spécifique
de
prêts
des
ouvrages.
Ce
logiciel
sert
également
à
partager
l'ensemble
des
ouvrages
détenues
par
chacune
des
médiathèques
du
réseau
et
de
la
médiathèque
départementale
pour
tous
les
abonnés
de
chacune
des
médiathèques.
Finalement,
quand
on
adhère
à
une
médiathèque
communale
du
département
du
Gers,
on
accède
à
tous
les
ouvrages
de
tout
le
département.
Le
Conseil
Départemental
assure
aussi
la
maintenance
de
ce
logiciel
appelé
Orphée.
Il sollicite
le conseil
municipal
pour
l'autoriser
à renouveler
la convention
d'utilisation
du
logiciel
qui
arrive
à
son
terme.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
| 13.Questions
diverses
1°.
Savès
Climat :
Flavie
FORTIN
relaie
un
projet
de
Savès
Climat
pour
créer
des
« forêts
gourmandes
»,
c'est-à-dire
la
plantation
d'arbres
et
arbustes
qui
assurent
une
production
alimentaire
abondante
et
favorise
la
biodiversité. Monsieur
le Maire
et Josette
ROUDIE
se
proposent
de
rencontrer
Savès
Climat
sur
ce
projet.
2°.
Chiens
divagants
au
lac
:
Christian
MAGNOUAC
informe
l'assemblée
sur
la présence
de
chiens
divagants
autour
du
lac.
3°.
Avancement
des
travaux
Enbut
:
Eliette
CHAUCHE
demande
où
en
sont
les
travaux
de
l'Enbut.
La
DETR
a été
obtenue,
ce
qui
rend
plus
serein
pour
engager
les travaux.
La
consultation
des
entreprises
est
en
préparation.
Monsieur
le
Maire
propose
d'intégrer
Eliette
CHAUCHE
dans
la
boucle
des
échanges
mail
de
suivi
de
chantier.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à 21h17 8. 9.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2//05/2025-
PV
04/2025
Liste
des
délibérations
prises
lors
de
la
séance
du
27
mai
2025
. Modification
tableau
des
emplois
- création
du
poste
DGS
. Création
des
emplois
saisonniers
. Prescription
révision
PLU
. Attribution
d'un
fonds
de
concours
à
la CCS
pour
Gers
Numérique
. Création
des
padels
- Choix
des
entreprises
. Etude
sur
le
piuvial
- demande
de
subvention
Fonds
Vert
. Etude
sur
le
pluvial
- demande
de
subvention
Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
Régularisations
foncières
pour
piétonnier
La
Rente
- actes
définitifs
Cazeaux-Giavarini
Acte
de
vente
Maison
Lasgues
10.
Acte
de
vente
Maison
Dufourc
11.
Acte
de
vente
parcelle
BO
670
—
hangar
communal
à
l'arrière
de
la
Maison
Conte
12.
Renouvellement
convention
CD
32
pour
logiciel
Orphée
Le
Secrétaire
Le
Maire
Pierre
LONG
Hervé
LEFEBVRE
27
Û