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Procès Verbal - PV n° 2024 1 28 02 2024 annexe presentation CA 202
Procès Verbal - PV n° 2025 1 28 01 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Samatan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV n° 2025 1 28 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
09
MAIRIE
DE
SAMATAN
DÉPARTEMENT
DU
GERS
SAMATAN
PV
n°
01-2025
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28-01-2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le VINGT-HUIT
du
mois
de
JANVIER,
à
DIX-NEUF
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la mairie
de
SAMATAN,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
LEFEBVRE,
Maire
de
Samatan.
Date
de
convocation
du
conseil
et affichage
: 22/01/2025
Conseillers
municipaux
: 19
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
d'affichage
de
la
liste
des
délibérations
: 29/01/2025
|
Présents
: 13 puis
14
Votants
: 16
puis
17
* Présents
:
Mesdames
Eliette
CHAUCHE,
Huguette
DUPIRE,
Flavie
FORTIN,
Marlène
GREBIL
et Josette
ROUDIE.
Messieurs
Erick
CONSTENSOU,
Stéphane
LAVERAN,
Hervé
LEFEBVRE,
Pierre
LONG,
Christian
MAGNOUAC,
Serge
SASSIER,
Christophe
VASSEUR
(arrivé
à
19h34),
Didier
VILLATE
et Didier
VILLEMUR.
* Excusés
ayant
donné
procuration
:
Madame
Catherine
LAURENS
a
donné
pouvoir
à
Christian
MAGNOUAC,
Madame
Carole
DAIGNAN
a
donné
pouvoir
à Huguette
DUPIRE
et Monsieur
Emmanuel
PUJOL
a donné
pouvoir
à Erick
CONSTENSOU.
* Excusée
sans
procuration
: Amélie
BENEDET
* Absent
: Monsieur
Valentin
LACAZE,
(arrivé
lors
des
questions
diverses)
* Secrétaire
de
séance
: Christian
MAGNOUAC
D nm 8 © D = 9.
RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
30
octobre
2024
Décisions
prises
en
application
de
la
délibération
du
25/03/2021
Définition
du
projet
de
Zone
30
dans
le
bourg
Subvention
exceptionnelle
à l'association
Scrabble
en
Savès
32
Adhésion
au
Réseau
« Villes
et Villages
des
Justes
de
France
»
Avenant
à
la
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Gascogne
Toulousaine
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
Demande
du
Préfet
pour
mettre
le
PLU
en
compatibilité
avec
le
SCOT
de
Gascogne
avant
mars
2026 Convention
d'accompagnement
du
Centre
Départemental
de
Gestion
pour
la
réorganisation
de
l'équipe
administrative
Présentation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
corrigé
10.
Questions
diverses CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28/01/2025-
PV
01/2025
En
raison
d'une
panne
du
vidéoprojecteur,
la séance
démarre
avec
du
retard.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
à
19h22
Christian
MAGNOUAC
se
propose
comme
secrétaire
de
séance,
ce
qui
est
validé
à
l'unanimité
des
présents. Monsieur
le Maire
présente
à l'assemblée
Delphine
BENJAMOILE,
nouvelle
secrétaire
générale
adjointe,
mais
ayant
aussi
des
compétences
en
communication
donc
elle
palliera
également
à la carence
d'emploi
sur
le
poste
Communication.
[ 14.
Approbation
du
procès-verbal
du
30
octobre
2024
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
octobre
2024
a
été
transmis
pour
relecture
aux
conseillers
municipaux
par
mail
le 22
janvier.
Avec
les
remarques
et corrections
de
Josette
ROUDIE
et Flavie
FORTIN,
le PV
est
adopté
à
l'unanimité.
2.
Décisions
prises
en
application
de
la délibération
du
25/03/2021
Numéro
Alinéa
,
ve
:
Re
:
Thème
Décision
prise
décision
concerné
Renouvellement
bail
Rue
Belleforest
avec
2024JUIL31_ 01
5
LOCATIONS
MARTY
Jean-François
ostéopathe
pour
280,05
€
mensuels
(ancien
loyer
de
238,06
€)
2024DEC13_01
2
TARIFS
Modification
tarifs
régie
médiathèque
2024DEC18
01
26
SUBVENTIONS
|
Demande
subvention
DETR
2025
- Padel
2024DEC18_02
26
SUBVENTIONS
|
Demande
subvention
DETR
2025
- Enbut
2024DEC18_03
26
SUBVENTIONS
penande
subvention
DETR
2025
- Chaudière
Demande
subvention
DETR
2025
-
2024DEC18_04
26
SUBVENTIONS
Aménagement
abords
de
l'école
Demande
subvention
Région
- AMO
village
2024N0V26 01
26
SUBVENTIONS
vacances Décision
d'attribution
d’une
mission
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
au
DE
4
age
bureau
Espélia
pour
l'accompagnement
à
la
DSP
du
Village
Vacances
pour
9 945
€TTC
Attribution
d'une
concession
de
50
ans
pour
RE
ES
:
He
une
case
au
columbarium
—
300€
Attribution
d’une
concession
de
50
ans
pour
un
F2024DEC27_01
8
FUNERAIRE
caveau
—
300€
Signature
bail
1
Rue
Belleforest
avec
la
2025JAN02_01
5
LOCATIONS
Banque
Populaire
pour
1 200
€/mois
(ancien
loyer
828,33
€)
Attribution
d'une
concession
de
50
ans
pour
un
F2025JAN20
01
8
FUNERAIRE
terrain
—
300€
Attribution
d'une
concession
de
50
ans
pour
un
F2025JAN23_01
8
FUNERAIRE
caveau
—
600€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28/01/2025-
PV
01/2025
Monsieur
le
Maire
remercie
Erick
CONSTENSOU
pour
avoir
trouvé
un
nouveau
locataire
pour
l’ancien
local
de
la
Caisse
d'Epargne
et
pour
les
discussions
menées
à
cette
fin.
Le
loyer
est
revalorisé
substantiellement.
Il remercie
aussi
Jean-Michel
LOSEGO
pour
le
travail
administratif
nécessaire.
3.
Définition
du
projet
de
Zone
30
dans
le
bourg
De
nouveau,
ce
point
doit
être
ajourné.
Erick
CONSTENSOU
précise
qu'il
sera
préalablement
présenté
en
commission
travaux
prochainement,
avant
d'être
présenté
en
conseil
municipal.
L'exposé
est
ajourné
à l'unanimité.
| 4,
Subvention
exceptionnelle
à l'association
Scrabble
en
Savès
32
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
club
de
Scrabble
de
Samatan,
en
partenariat
avec
L'association
Scrabble
en
Pays
d'Oc,
la
Ligue
des
Echecs
d'Occitanie
et
l'association
Jeu,
Tourisme
et
Gastronomie
organise
10
jours
de
festival
de
Scrabble
puis
d'Echecs
au
village
club
Miléade
de
Samatan
du
5
au
15
avril
2025,
Les
associations
de
Scrabble
et
d'Echecs
ont
pour
but
de
favoriser
le
développement,
sous
toutes
ses
formes,
les
loisirs
de
l'esprit
mais
aussi
de
multiplier
les
contacts
humains
en
favorisant
les
rapprochements
entre
les
générations
et
les
classes
sociales.
Quant
à
l'association
Jeu,
Tourisme
et
Gastronomie,
elle
vise
un
plus
large
public,
amateur
de
tous
les
jeux
de
l’esprit
mais
aussi
friand
de
sorties
touristiques
et
de
découvertes
gastronomiques
dans
les
régions
où
s'organisent
les festivals.
Afin
de
bien
accueillir
les
festivaliers
et
de
leur
faire
découvrir
la
richesse
du
terroir
gascon,
le
club
Scrabble
en
Savès
sollicite
la
commune
de
Samatan
pour
obtenir
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
500
euros
afin
de
pouvoir
offrir
aux
participants
les
goûters,
les
apéritifs
dinatoires
des
samedis
5
et
12
avril
et
soutenir
les
bénévoles
dans
l'organisation
des
excursions
pour
faire
découvrir
Samatan
et sa
région.
Le
club
n'a
reçu
depuis
2021
aucune
subvention
annuelle
de
la
mairie,
sauf
50
€ en
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'évènement
ayant
lieu
début
avril,
la
procédure
communale
d'attribution
des
subventions
ne
délivrera
ses
décisions
que
tardivement
pour
cette
demande,
donc
il
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
dès
cette
séance
sur
cette
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
500€. Christian
MAGNOUAC
souligne
l'importance
d'une
telle
manifestation
pour
le
territoire,
il convient
de
la
soutenir.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’un
évènement
de
10
jours,
ce
n'est
pas
neutre
pour
la
commune,
tant
économiquement
qu’en
terme
de
notoriété.
Stéphane
LAVERAN
demande
si l'association
a fourni
un
budget
prévisionnel
de
l'événement.
Jean-Michel
LOSEGO
répond
non
à ce jour
mais
cela
lui a été
demandé.
De
toutes
façons,
ce
sera
exigé
pour
un
éventuel
versement
de
subvention.
Stéphane
LAVERAN
exprime
qu'il
en
va
de
l'égalité
de
traitement
avec
les
autres
associations.
Monsieur
le
Maire
acquiesce
et
propose
de
voter
la
subvention
sous
réserve
que
l'association
fournisse
les
documents
attendus.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Arrivée
de
Christophe
VASSEUR
à
19h35.
| 5.
Adhésion
au
Réseau
« Villes
et Villages
des
Justes
de
France
»
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Samatan
va
être
honorée
parce
qu’un
habitant
samatanais,
gendarme,
aujourd'hui
décédé,
a été
reconnu
Juste
parmi
les
Nations
et
la
mairie
est
donc
sollicitée
par
le Mémorial
Yad
Vashem. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28/01/2025-
PV
01/2025
I! précise
que
la commune
est
invitée
à
intégrer
le réseau
des
« Villes
et Villages
des
Justes
de
France
»
et
qu'il
serait
de
bon
aloi
qu'elle
y adhère.
Le
Comité
français
pour
Yad
Vashem
est
une
association
de
type
loi de
1901
qui
a
pour
but
de
rechercher,
faire
reconnaître
et
honorer
les
Justes
parmi
les
nations.
Il
favorise
également
l'enseignement
et
la
transmission
de
l’histoire
de
ia Shoah
aux
générations
futures.
Un
réseau
nommé
«
Villes
et Villages
des
Justes
de
France
»,
a
été
initié
par
le
Comité
français
pour
Yad
Vashem
en
2010
et formalisé
en
2012.
Il a
pour
ambition
de
réunir
le
maximum
de
communes
de
France,
grandes
et
petites,
dont
des
habitants,
femmes
et
hommes
exceptionnels,
ont
eu
pendant
la
période
de
l'Occupation,
le courage
de
cacher,
loger
et aider
des
Français
ou
étrangers,
seulement
coupables
d’être
nés
de
religion
juive.
Ce
réseau
(159
communes
aujourd’hui)
est destiné
à être
un
lien
de
réflexion
et d'enseignement
pour
les
nouvelles
générations
auxquelles
il
est
essentiel
de
rappeler
l’action
exemplaire
des
Françaises
et
Français
reconnus
comme
Justes
parmi
les
Nations
par
le
Mémorial
de
Yad
Vashem
de
Jérusalem.
Au
nombre
de
4
255
au
1°
janvier
2023,
ils
sont
honorés
par
la
France
au
Panthéon.
Samatan
rendra
prochainement
hommage
à
l’un
de
ces
citoyens
d'exception
;
le
gendarme
René
ESCAFRE,
à qui
il sera
remis,
à titre
posthume,
le titre de
« Juste
parmi
les
Nations
».
Une
stèle
dédiée,
lieu
porteur
de
mémoire,
sera
installée.
Il sera
le 32ème
gersois
à
recevoir
cet
honneur.
L'adhésion
de
la
commune
au
réseau
des
Villes
et Villages
des
Justes
de
France
serait
un
témoignage
supplémentaire
de
mémoire
en
l'honneur
de
ces
femmes
et ces
hommes
qui,
avec
courage
et au
péril
de
leur
vie,
ont,
au
cours
de
la
Seconde
Guerre
mondiale,
sauvé
des
Juifs
en
s’opposant
aux
persécutions
antisémites
nazies
et à l'Etat français
de
Vichy.
Cette
adhésion
permettrait
à la commune
de
Samatan
de
participer
au
réseau
Villes et Villages
des
Justes
de
France.
Le
montant
de
la
cotisation
est
fonction
de
la
population
de
la
ville
adhérente.
Il est,
pour
la
commune,
de
75
euros.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
a
personnellement
réglé
cette
somme
pour
2025
afin
de
témoigner
d'une
réactivité
importante
auprès
du
réseau
mais
qu’il
convient
bien
sûr
que
ce
soit
la commune
qui
adhère
et
qui
s'engage
à
régler
cette
adhésion
les
années
prochaines.
Christian
MAGNOUAC
demande
où
sera
positionnée
la stèle.
Monsieur
le Maire
indique
qu'avec
les
adjoints,
ils ont
proposé
de
l’implanter
symboliquement
à
proximité
de
la future
entrée
de
l’école,
pour
qu'elle
soit visible
des
enfants
et des
parents.
Il
précise
que
Samatan
a
de
la
chance
car
lorsqu'il
y
avait
eu
un
évènement
similaire
à
Lombez
il y
a
quelques
années,
la
famille
n'avait
pas
voulu
de
cérémonie
à
Lombez
mais
à
Toulouse.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
6.
Avenant
à
la
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Gascogne
Toulousaine
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
SAMATAN
a
délégué
le
service
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
à
la Communauté
de
Communes
de
la Gascogne
Toulousaine.
Il demande
à Jean-Michel
LOSEGO
d'effectuer
la
présentation
de
cet
avenant
à
la convention
initiale.
Jean-Michel
LOSEGO
rappelle
donc
que,
dans
sa
délibération
2016JAN14_3
du
14
janvier
2016,
le
conseil
municipal
de
Samatan
avait
souscrit
au
service
de
l'Administration
du
Droit
des
Sols
(ADS
-
instruction
des
autorisations
d'urbanisme)
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Gascogne
Toulousaine
(CCGT).
Cette
adhésion
s’est
matérialisée
par
une
convention
de
prestation
de
service.
Une
nouvelle
convention
a
été
élaborée
et
adoptée
en
2023
par
une
délibération
municipale
n°2023JUIN27_05
prise
le 27 juin
2023,
dans
laquelle
des
modifications
avaient
été
apportées :
-
dans
le
cadre
de
la
dématérialisation
des
procédures
d'urbanisme,
la
convention
décrit
l'ensemble
des
procédures
à
suivre
pour
les
dossiers,
à
la
fois
pour
les
dossiers
dématérialisés
et
pour
les
dossiers
papier
:
-
par ailleurs,
le caicul
des
participations
communales
a été
modifié
: précédemment,
c'était
le coût
annuel
du
service
de
l’année
N-1
qui
était
réparti
entre
les
communes
membres
au
prorata
des
dossiers
instruits.
Dans
la convention
2023,
un
coût
forfaitaire
au
dossier
a été
fixé
et le montant CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28/01/2025-
PV
01/2025
dû
par
chaque
commune
était
calculé
par
la
multiplication
du
coût
forfaitaire
du
dossier
et
du
nombre
de
dossiers
déposés
au
titre
de
la
commune
dans
l’année
N-1.
Par
délibération
du
12
novembre
2024,
le conseil
communautaire
de
la CCGT
a délibéré
afin
d'approuver
un
avenant
ayant
pour
objectifs
de
compléter
ou
modifier
les
articles
suivants
:
Article
n°8:
intégrer
les
nouvelles
obligations
de
conservation
des
archives
pour
les
centres
instructeurs
suite
à
la
nouvelle
publication
du
«référentiel
de
conservation
des
documents
d’autorisations
d'urbanisme
»
dans
sa
version
de
février
2024
;
Article
n°12
:
supprimer
le
tarif
unique
d’un
dossier
pour
remettre
en
application
la
méthode
de
calcul
d’un
dossier
ADS
pour
permettre
l'équilibre
financier
du
coût
de
fonctionnement
du
Service
ADS
de
la
CCGT,
et
ajouter
la
pondération
de
certains
types
de
dossier
traités
par
le
Service
ADS
(prorogation,
annulation,
recours
gracieux
ainsi
que
l'instruction
d'une
demande
«
Enseigne
et
Publicité
»
pour
les
communes
ayant
conservé
la compétence).
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
et
donc
à
valider
les
évolutions
du
partenariat.
Il est
rappelé
l'importance
et
le
bénéfice
du
service
délivré
par
la CCGT,
sans
lequel
la commune
de
Samatan
devrait
se
doter
d'un
tel service,
réclamant
beaucoup
de
temps,
de
technicité
et de
précision,
donc
des
recrutements
sans
garantir
une
connaissance
juridique
parfaite.
L’urbanisme
est
une
source
très
élevée
de
contentieux
pour
les
communes
donc
il faut
être
juridiquement
très
précis,
respecter
à
la
lettre
les
procédures
d'instruction
des
dossiers,
etc.
C'est
donc
un
confort
de
bénéficier
d’un
service
mutualisé
sur un
territoire élargi.
Son
directeur
Yannick
HOUSSIERE
est
à
la
fois
très
performant
et
très
disponible
pour
accompagner
les
communes.
On
a
pu
lé
constater
lors
des
contentieux
subis
à la mairie
et
lors
des
procédures
de
révision
ou
de
modification
du
PLU.
Le
service
ADS
organise
annuellement
une
réunion
d’information
aux
communes
membres
du
service :
cette
année
elle
aura
lieu
le
11
février,
Ludivine
BEDU
s'y
rendra
mais
si
un
élu
veut
l'y accompagner,
c'est
bienvenu.
Didier
VILLEMUR
demande
si
ce
sont
les
pétitionnaires
qui
règlent
ces
montants
?
Non,
il est
interdit
de
le refacturer
aux
pétitionnaires,
c'est
un
coût
collectif à assumer
par
la
Mairie.
Pour
mémoire,
en
2024,
les
tarifs
étaient
les
suivants
:
1 permis
de
construire
valait
286€
1 permis
de
construire
«
modificatif
» valait
257,40€
1 permis
de
construire
« transfert
» valait
85,80€
1 permis
d'aménager
valait
400,40€
1 permis
d'aménager
«
modificatif
» valait
257,40€
1
permis
d'aménager
«
transfert
» valait
85,80€
1
permis
de
démolir
valait
228,80€
1
déclaration
préalable
valait
200,20€
1
certificat
d'urbanisme
«
simple
information
»
valait
57,20€
1 certificat
d'urbanisme
«
opérationnel
» valait
171,60€
Avec
ces
tarifs,
nous
avons
payé
22
651
€ en
2024,
sur
la
base
des
actes
réalisés
à Samatan
en
2023.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
7.
Demande
du
Préfet
pour
mettre
le
PLU
en
compatibilité
avec
le
SCOT
de
Gascogne
avant
mars
2026
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
la
Commune
de
Samatan
a
reçu
le
19
novembre
2024
un
courrier
du
Préfet
du
Gers
rappelant
que
« le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
de
Gascogne
couvre
la
commune
de
Samatan
et
qu'il
porte
un
projet
stratégique
d'aménagement
du
territoire
avec
lequel
le PLU
doit
être
compatible
».
Monsieur
le
Préfet
rappelle
que
l'absence
de
prescription
d'un
PLU
intercommunal
sur
le
Savès
implique
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
communal
sous
3
ans
à
compter
de
l'entrée
en
application
du
SCOT,
soit
3 ans
après
le 22
avril
2023,
soit
le 22
avril
2026. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28/01/2025-
PV
01/2025
Au
regard
du
temps
nécessaire
pour
conduire
les
études,
le Préfet
souligne
qu'il est
impératif d'initier une
procédure
de
révision
du
PLU
de
Samatan,
seule
démarche
à
même
de
prémunir
des
risques
juridiques
importants
de
maintenir
un
PLU
incompatible
avec
les
dispositions
du
SCOT
de
Gascogne.
Aussi,
il demande
:
-
de
prescrire
par
délibération
la
révision
du
PLU
dans
les
plus
brefs
délais,
-
de
choisir
dans
la foulée
un
bureau
d'études
en
charge
de
conduire
les
études,
-
d’associer
le
Préfet
à
la
procédure
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
132-7
du
code
de
l'urbanisme,
-_
d'ensuite
appliquer
le sursis
à statuer
issu
de
la Loi
climat
et
Résilience
afin
de
ne
pas
obérer
les
futurs
choix
d'aménagement.
Monsieur
le
Maire
procède
à
un
bref
rappel
du
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
de
Communes
du
Savès
une
première
fois
avorté.
Toutefois,
il
devrait
vraisemblablement
aboutir
prochainement,
car
la
minorité
de
blocage
ne
devrait
plus
être
constituée.
Cependant,
afin
de
suivre
la
demande
du
Préfet
et
pour
ne
pas
subir
le
blocage
administratif
du
PLU
exécutoire
actuellement
(chose
que
le
Préfet
est
en
droit
de
décider
s'il
constatait
l'inaction
de
la
commune),
il
propose
au
conseil
municipal
de
prescrire
la
révision
du
PLU
communal
et
d'engager
la
consultation
de
cabinets
d'urbanisme
pour
estimer
le coût
de
la révision.
Cette
action
communale
pourrait
être
stoppée
ou
transférée
si la CCS
prenait
la compétence
PLUIi. La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
8.
Convention
d'accompagnement
du
Centre
Départemental
de
Gestion
pour
la
réorganisation
de
l’équipe
administrative
Monsieur
le
Maire
explique
que,
sur
proposition
de
l'équipe
administrative
de
la
Mairie,
il
a
sollicité
le
Centre
Départemental
de
Gestion
du
Gers
pour
se faire accompagner
dans
une
mission
de
réorganisation
des
postes
et
de
redistribution
des
fonctions
de
chacun.
Il laisse
exposer
ce
point
à
Jean-Michel
LOSEGO.
Celui-ci
rappelle
que
les
missions
dévolues
à
chaque
poste
se
sont
construites
de
façon
empirique
au
cours
des
années,
en
fonction
des
dossiers
qui
arrivaient
à
la
mairie
et
des
agents
disponibles
pour
les
porter.
Aujourd'hui,
cela
conduit
à
des
fiches
de
poste
très
hétéroclites
et
une
répartition
des
tâches
obscure
et
contre-intuitive
pour
les
partenaires,
voire
les
élus
municipaux.
Par
ailleurs,
le
départ
de
Delphine
CASSAGNE
et
le
non
renouvellement
du
contrat
de
Rym
GHOZELI
provoquent
des
nécessaires
réorganisations
de
fonctions.
Le
CDG
32
a
donc
proposé
une
mission
d'accompagnement
d'équipe
pour
une
période
de
quelques
mois. L'accompagnement
d'équipe
s'adresse
à
des
équipes
qui
souhaitent
s'améliorer
sur
deux
champs
indissociablement
liés
: la qualité
de
leur
fonctionnement
humain
et
leur
performance
opérationnelle.
Ainsi,
le coaching
d'équipe
consiste
à accompagner
un collectif de
collaborateurs
travaillant
régulièrement
ou
occasionnellement
ensemble
afin
de
l'accompagner
dans
sa
dynamique
de
fonctionnement
et
à
en
trouver
une
nouvelle,
à
savoir
une
collaboration
constructive
et
plus
efficace.
Déroulement
:
Les
objectifs
ont
été
mis
au
point
avec
Monsieur
le
maire,
et
l'appui
d'un
ou
plusieurs
référent(s),
ici Jean-
Michel
LOSEGO
et
plus
récemment
Delphine
BENJAMOILE.
Les
objectifs
plus
détaillés
des
différentes
phases
sont
coconstruits
au
fur et à
mesure
de
la démarche
et
affinés
tant
sur
le fond
que
dans
leur
formulation.
L'intervention
est
donc
coconstruite
avec
l'équipe
et
en
relation
régulière
avec
le
leader
tout
au
long
de
la démarche. Le
coaching
d'équipe
débute
par
des
entretiens
exploratoires
menés
par
le coach
avec
chaque
membre
de
l'équipe.
A
l'issue
de
ces
entretiens,
un
dispositif
d'accompagnement
spécifique
est
proposé
par
le
coach
intégrant
le fonctionnement,
les
spécificités
de
l'équipe
et
les
objectifs
du
contrat. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28/01/2025-
PV
01/2025
La
convention
qui
unit
le
CDG
et
la
collectivité
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
techniques
et
financières
de
la
réalisation
de
la
prestation
d'accompagnement
en
matière
de
coaching
et
codéveloppement,
proposée
par
le
CDG
32
dans
le
cadre
de
la
mission
de
conseil
en
organisation
et
de
communication
au
travail.
Huguette
DUPIRE
demande
le coût
de
cette
prestation.
Le
devis
indicatif de
la prestation
du
CDG
32
est
de
3
500
€ (estimation
à 35h
d'intervention
du
coach,
à 100€
de
l'heure),
mais
la facturation
sera
effectuée
selon
la réalité
des
heures
passées.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
remercie
l'assemblée
pour
avoir
adopté
ce
point
car
la
démarche
est
très
attendue
par
l’équipe. Josette
ROUDIE
propose
qu'elle
puisse
être,
à
l'avenir,
élargie
aux
autres
services
de
la
Mairie.
| 9.
Présentation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
corrigé
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
de
Samatan
s’est
doté
d'un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS),
considérant
qu'elle
est
exposée
à
de
nombreux
risques
qu'ils
soient
climatiques
tels
que
:
inondation,
tempête,
canicule,
neige-verglas,
sècheresse,
mouvements
de
terrain,
..
ou
bien
sanitaires
ou
encore
accidentels
: accident
de
transport
de
matières
dangereuses,
nucléaire,
etc.
et
considérant
qu'il
est
crucial
de
prévoir,
organiser
et structurer
l'action
communale
de
secours
et de
sécurité
en
cas
de
crise.
Il définit
l'organisation
prévue
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
en
cas
d'évènement
dangereux
sur
la commune.
Un
premier
PCS
a
été
institué
en
2011
puis
révisé
une
première
fois
en
2015
et
à
nouveau
en
2024.
Monsieur
le
Maire
a souhaité
effectuer
une
révision
complète
en
ce
début
d'année
2025
car
les
moyens
mis
en
œuvre
doivent
sans
cesse
être
réactualisés
et revus
en
fonction
des
évolutions
de fonctionnement
des
lieux,
des
personnes,
des
moyens
mis
à disposition,
etc.
C'est
le Maire
qui
le met
en
œuvre
de
sa
propre
initiative
ou
bien
sur
demande
du
Préfet
du
département.
Monsieur
le
Maire
présente
donc
au
conseil
municipal
les
principales
mesures
définies
par
le
PCS.
Il
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
chacun
d'entre
eux
a
été
affecté
à
certaines
missions
dans
la
procédure
et
qu'à
ce
titre,
il
est
essentiel
qu'ils
en
prennent
connaissance
car
ils
seront
en
première
ligne
en
cas
de
crise.
Il remercie
vivement
Ludivine
BEDU
qui
vient
de
passer
énormément
de
temps
sur
ce
dossier
dont
elle
a
bien
voulu
se
saisir
alors
que
cela
n'a
pas
grand-chose
à
voir
avec
l'urbanisme.
Il
remercie
aussi
Delphine
BENJAMOILE
qui
l’a
accompagnée
dans
ce
gros
travail
de
reprise,
elle
a
été
rapidement
opérationnelle
sur
ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
présente
la structure
du
document
et sa
logique
:
ACTIVATION
DU
PCS
l-
VOLET
DESCRIPTIF
- Présentation
de
la commune
et
des
risques
majeurs
Il-
VOLET
OPERATIONNEL
- Le
dispositif
communal
de
crise
I1-
ALERTE
A
LA
POPULATION
IV-
ANNUAIRE
DE
CRISE
V-
RECENSEMENT
DES
MOYENS
VI-
FICHES
ACTIONS
VIH-—
ANNEXES :
Formulaires,
arrêtés,
infos
En
balayant
rapidement
le
sommaire
du
document,
il expose
les
principes
retenus.
La
question
des
exercices
est
cruciale
car
la
seule
lecture
du
PCS
ne
prépare
pas
aux
situations
de
crise
dans
lesquelles
il faut
prendre
les
bonnes
décisions
au
bon
moment.
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
réunion
de
présentation
plus
détaillée
sera
proposée
aux
élus
dès
que
le document
sera
terminé
et des
séances
pratiques
seront
également
organisées. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28/01/2025-
PV
01/2025
Il
indique
comment
l'exemple
des
communes
actuellement
confrontées
aux
inondations
dans
l’ouest
de
la
France
est
très
révélateur
de
ce
que
les
communes
doivent
assumer
lors
de
ces
épisodes
et
une
observation
des
outils
empiriques
mis
en
place
serait
très
formateur.
Marlène
GREBIL
demande
si
ce
document
sera
public.
Il a vocation
à
l'être,
sauf
bien
sûr
les
informations
des
coordonnées
des
différents
intervenants.
Delphine
BENJAMOILE
explique
que
c’est
la
partie
«
DICRIM
»
(Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs)
qui
est
diffusable
largement
pour
que
la
population
soit
informée
des
risques
et
des
dispositifs
mis
en
place
par
la
mairie
pour
s’en
prémunir
ou
agir
en
cas
de
crise.
| 10.Questions
diverses
Pas
de
questions
diverses.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à 20h46 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28/01/2025-
PV
01/2025
Liste
des
délibérations
prises
lors
de
la
séance
du
28
Janvier
2025
1.
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
Scrabble
en
Savès
32
2.
Adhésion
au
Réseau
« Villes
et Villages
des
Justes
de
France
»
3.
Avenant
à
la convention
avec
la Communauté
de
Communes
de
la Gascogne
Toulousaine
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
4.
Prescription
du
PLU
communal
pour
mise
en
compatibilité
avec
le SCOT
5.
Convention
d'accompagnement
du
Centre
Départemental
de
Gestion
pour
la
réorganisation
de
l'équipe
administrative
Le
Secrétaire
Le
Maire
Cristian
MAGNOUAC
Hervé
LEFEBVRE