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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC2 1 2 43 Notice explicative annexe rapport MEC PLUi H
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC2 1 2 43 Notice explicative annexe rapport MEC PLUi H)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Guerre en Ukraine,
Projet VALENCE D'AGEN
Concertation pour la Mise en compatibilité du PLUI-H
de la Communauté des Communes des Deux Rives,
Commune de Saint-Michel (82)
Exposé des motifs (rappel du contexte)
Le projet “Valence d'Agen” porté par la société TEREGA est un renouvellement d'ouvrages
dans le cadre de la modernisation du réseau et de la sécurisation des approvisionnements
régionaux en gaz naturel pour les consommateurs.
Les objectifs du projet sont les suivants :
> Mettre à l'arrêt définitif d'exploitation l’ancienne canalisation de diamètre 200 mm
{environ 28 km) et l'ancienne canalisation de diamètre 50 mm {environ 6,2 km) qui
présentent diverses problématiques d'intégrité (ouvrages d'avant 1954, non
pistonnables, déclassés à 60 bars, traversant les zones urbaines d'Auvillar et
Lamagjistère, situés en longitudinal sous accotements ou sous voiries à forte
circulation, avec des traversées sur ouvrages d'art à Donzac et Saint Loup),
Déplacer hors zone urbaine le poste de livraison GRDF Lamagistère utilisé pour la
distribution locale,
Reprendre les alimentations de distributions publiques de GRDF Lamagjistère et GRDF
Valence d'Agen, du poste de livraison de l'industriel Villeroy et Boch ainsi que du
poste d'injection de Garonne Biogarz.
Le périmètre du projet Valence d'Agen est le suivant :
> Construire une canalisation de diamètre 200 mm de 32,1 km entre Caudecoste (47) et
Caumont (82).
Construire Une canalisation de diamètre 80 mm de 9,2 km entre Caudecoste (47) et
Lamagistère (82).
Construire (et raccorder) les postes de sectionnement et de livraison suivants :
o Poste de sectionnement de Caudecoste Ouest, incluant deux tronçons de
canalisation de raccordement en diamètre 300 mm :
o Poste de sectionnement de Caudecoste Est ;
o Poste de sectionnement d'Auvillar;
o Poste de sectionnement de Lamagistère et le poste de livraison de GrDF
Lamagjistère, incluant les branchements en diamètre 80 mm au poste de
sectionnement ; o Poste de sectionnement de Valence d'Agen et le poste de livraison de GrDF
Valence d'Agen, incluant le branchement et les raccordement au poste de
sectionnement ;
> Raccorder le poste d'injection de Biométhane Garonne Biogaz existant à la nouvelle
canalisation de diamètre 200 mm sur la commune de Le Pin.
> Raccorderle poste de Villeroy et Boch à Valence d'Agen.
Enfin, le projet comprend la mise à l'arrêt définitif d'exploitation des ouvrages existants.
Nouvelle-Aquitaine
PS GrDFLAMAGISTERE
PS CAUDECOSTE QUE PS VALENCE once d'Agen
PS CAUDECOSTE:EST, Objectifs poursuivis par le projet de mise en
compatibilité du PLUI-H
Une mise en compatibilité du PLUI-H de la Communauté des Communes des Deux Rives
(CC2R) s'avère nécessaire pour rendre compatible les effets de la servitude liée à la
candalisation de transport de gaz (6m cenirés sur l'axe du gazoduc) et l'Espace Boisé Classé
(EBC) considéré.
La mise en compatibilité du PLUI-H a ainsi pour objet de déclasser l'EBC au droit du tracé de
la future candalisation afin de permettre la création d'une bande de servitude de six mètres
de large.
Extrait cartographique du zonage de la commune de Saint-Michel
+ ÆE — ES
| [ | &— |A] Réglement Graphique
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MT
— —— — Tracé du projet de servitude non sylvandi (Projet Valence d'Agen) Bois de Monbrison Fig. 1
°°: RIT TIR AOC) ÉoÉ. x
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RAA Espaces boisés classés à préserver selon l'article L113- 1
du code de l'urbanisme
Le projet prévoit le positionnement de la candalisation au droit de la parcelle B314 (chemin
privé d'accès au château de Monbrison] pour éviter les impacts sur le bois de Monbrison fig.
1)
Cependant, le projet doit traverser une partie du bois classé en EBC sur la parcelle B305 (fig.
2.). Le projet de TEREGA n'aura qu'un effet très limité sur le bois de Monbrison. La surface
impactée est de 179 m2. Cette surface comprend un chemin existant et une lisière de bois.
La surface réellement impactée est estimée à 90 m2.
Le massif boisé de Monbrison couvrant une surface d'environ 370 ha, la surface déboisée
(réelle) correspond à environ 0,027 de la superficie totale du massif.
Le projet de candalisation n'aura pas d'effet sur les continuités écologiques, ni sur des espaces
forestiers. Après travaux, le chemin forestier sera restitué.
Le projet de TEREGA a cherché à optimiser le tracé de façon à réduire au maximum
l'impact sur le massif boisé classé en Espace Boisé Classé. AU regard des surfaces résiduelles
impactées et de la qualité des milieux impactés, le projet n'aura pas d'impact significatif sur
le massif forestier et la modification du PLUI-H de la Communauté des Communes des Deux
Rives {de l'ordre de 0,05% de l'EBC) est considérée comme non significative
La mise en compatibilité implique uniquement une modification du plan de zonage du
document d'urbanisme telle que présentée ci-après. Extrait de la pièce graphique du règlement Extrait de la pièce graphique du règlement AVANT MODIFICATION | APRES MODIFICATION