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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 109 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 109 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-109
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-05-12-00003 - Récépissé de déclaration SAP Christine
COULON (2 pages) Page 3
80-2026-05-06-00001 - Récépissé de déclaration SAP Christophe
DEGROOTE - ARBRES ET JARDINS (2 pages) Page 6
80-2026-05-11-00009 - Récépissé de déclaration SAP Flavie ZEZE -
FLASH ET NET (2 pages) Page 9
80-2026-05-06-00002 - Récépissé de déclaration SAP Pauline
LAMOUR - BEN AYED (2 pages) Page 12
Préfecture de la Somme /
80-2026-05-11-00015 - Arrêté décernant la médaille de la
mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (2 pages) Page 15
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-05-11-00012 - AP 2026-303 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection (10 pages) Page 18
80-2026-05-11-00013 - AP 2026-304 portant modification d un système de
vidéoprotection (8 pages) Page 29
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité /
80-2026-05-12-00005 - Arrêté du 12 mai 2026 dressant la liste des
différents collèges et définissant les modalités d'organisation du
scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action
publique (21 pages) Page 38
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-05-11-00003 - Arrêté portant habilitation funéraire de
l'établissement secondaire de la SAS « POMPES FUNÈBRES
HANNEDOUCHE » - sis 13 place du Général Leclerc à RUE
(80 120) (2 pages) Page 60
80-2026-05-11-00002 - Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire de l'établissement secondaire de la SARL « P.
LEFEBVRE ET FILS » sis, rue de Sehu, zone de la Hayette à
POIX-DE-PICARDIE (80290) (2 pages) Page 63
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-05-12-00003
Récépissé de déclaration SAP Christine COULON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-12-00003 - Récépissé de déclaration SAP Christine COULON 3 PE LA DOME Direction départementale de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP838635134
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5; on
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 11/05/2026 par madame Christine COULON, en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 6 rue de la délivrance - 80 090 AMIENS et
enregistré sous le N°SAP838635134 pour l(es) activité(s) suivante(s) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-12-00003 - Récépissé de déclaration SAP Christine COULON 4 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 12/05/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE
ET RES SEE ARITES De alu Pour le préfet et par délégation,
40, rue de la Vallée la directrice départementale adjointe
à de la DDETS de la Somme 80000 AMIENS
tel : 03 64 26 88 00 TH { |
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-12-00003 - Récépissé de déclaration SAP Christine COULON 5 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-05-06-00001
Récépissé de déclaration SAP Christophe
DEGROOTE - ARBRES ET JARDINS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-06-00001 - Récépissé de déclaration SAP Christophe DEGROOTE - ARBRES ET JARDINS 6 PEUR LOMME Direction départementale de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP401105127
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 06/05/2026 par monsieur Christophe DEGROOTE, en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme ARBRES ET JARDINS dont l'établissement principal est situé 41 route
nationale - 80 200 ESTRÉES-MONS et enregistré sous le N°SAP401105127 pour l(es) activité(s) suivante(s) :
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-06-00001 - Récépissé de déclaration SAP Christophe DEGROOTE - ARBRES ET JARDINS 7 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 06/05/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le préf Llésasi préfet et par délégation,
ÉTOES 20 RIES pers SOMME la directrice départementale adjointe 3 de la DDETS de la Somme 80000 AMIENS tel : 03 64 26 88 00 | if |
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-06-00001 - Récépissé de déclaration SAP Christophe DEGROOTE - ARBRES ET JARDINS 8 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-05-11-00009
Récépissé de déclaration SAP Flavie ZEZE -
FLASH ET NET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-11-00009 - Récépissé de déclaration SAP Flavie ZEZE - FLASH ET NET 9 EEÉDMNE Direction départementale de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité
Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP104453022
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 01/05/2026 par madame Flavie ZEZE, en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme FLASH ET NET dont l'établissement principal est situé 3 rue Auguste Carvin (apt n°204
A) - 80 080 AMIENS et enregistré sous le N°SAP104453022 pour l(es) activité(s) suivante(s) :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée - BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-11-00009 - Récépissé de déclaration SAP Flavie ZEZE - FLASH ET NET 10 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 11/05/2026
ENTALE CTION DEPARTEM
DIRE L'EMPLOI, DU TRAT SOMME Pour le préfet et par délégation,
ET DES SOLIDARITES DE la directrice départementale adjointe ue de la Vallée 40 0000 AMIENS de la DDETS de la Somme
tel : 03 64 26 88 00
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-11-00009 - Récépissé de déclaration SAP Flavie ZEZE - FLASH ET NET 11 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-05-06-00002
Récépissé de déclaration SAP Pauline LAMOUR -
BEN AYED
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-06-00002 - Récépissé de déclaration SAP Pauline LAMOUR - BEN AYED 12 E
DETE LOMME __ Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme Liberté Égalité
Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP103648937
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 05/05/2026 par madame Pauline LAMOUR, en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme BEN AYED dont l'établissement principal est situé 71 rue du Général Chanzy (apt
n°3) — 80 000 AMIENS et enregistré sous le N°SAP103648937 pour l(es) activité(s) suivante(s) :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-06-00002 - Récépissé de déclaration SAP Pauline LAMOUR - BEN AYED 13 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 06/05/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME , un 40, rue de la Vallée Pour le préfet et par délégation,
80000 AMIENS la directrice départementale adjointe tel : 03 64 26 88 00 de la DDETS de la Somme
AQU
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-06-00002 - Récépissé de déclaration SAP Pauline LAMOUR - BEN AYED 14 Préfecture de la Somme
80-2026-05-11-00015
Arrêté décernant la médaille de la mutualité, de
la coopération et du crédit agricoles
Préfecture de la Somme - 80-2026-05-11-00015 - Arrêté décernant la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles 15 PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
décernant la médaille de la mutualité,
de la coopération et du crédit agricoles
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;
Vu l'arrêté du 14 mars 1957 instituant une médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit
agricoles ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er. - La médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles est décernée aux
personnes ci-après désignées :
Médaille de bronze
Monsieur Jacques SENECHAL
Exploitant agricole 3°" collège
domicilié à Beauquesne (80)
Préfecture de la Somme - 80-2026-05-11-00015 - Arrêté décernant la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles 16 Monsieur Christophe LENGLET
Employeur de main d'œuvre 3: collège
domicilié à Bernaville (80)
Médaille de vermeil
Madame Cécile BETTEFORT née BESENCOURT
Exploitante agricole 1°’ collège
domiciliée à Saisseval
Article 2. - Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 11 mai 2026
Le Préfet,
Roll =BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2026-05-11-00015 - Arrêté décernant la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles 17 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-05-11-00012
AP 2026-303 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-11-00012 - AP 2026-303 portant autorisation d'un système de vidéoprotection 18 Æ L Arrêté CAB/BSI/PA n°2026/303
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme ;
Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle
CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu les demandes d'autorisation des systèmes de vidéoprotection ;
Vu les avis établis par les référents sûretés de police et de gendarmerie ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 17 avril 2026 ;
Considérant que les demandes d'autorisation sont constituées conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection concernant les voies
publiques ou les espaces ouverts au public ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :
ARRÊTE
sous réserve du strict respect des observations émises par les membres de la commission
départementale de vidéoprotection de la Somme listées dans l’annexe jointe
et portant cette même mention :
Article 1 : Les pétitionnaires des communes et établissements listés dans l'annexe jointe au
présent arrêté, sont autorisés à installer les systèmes de vidéoprotection déclarés dans le
respect des conditions de délai de conservation des images et du nombre de caméras
précisées dans cette même annexe.
L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable pour les systèmes qui font
l'objet de la présente décision. Sans préjuger de la durée de conservation des images
initialement demandée, la commission départementale de vidéoprotection de la Somme
préconise de manière générale cette durée à 30 jours maximum.
1
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-11-00012 - AP 2026-303 portant autorisation d'un système de vidéoprotection 19 Les titulaires d'autorisation sont tenus d'informer le préfet de la date de mise en service des
caméras.
Ces dispositifs poursuivent les finalités indiquées sur l'annexe. Ils ne devront pas être destinés
à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur.
Les caméras installées dans les espaces ouverts au public devront être munies d'un dispositif
de masquage ou de floutage ou orientées de façon à ne pas visionner les lieux privatifs, et ce,
dans le respect des libertés individuelles. Le demandeur devra également s'assurer des
conditions de sécurisation de l'accès aux images.
Le cas échéant, toutes dispositions devront être prises pour que les caméras ne puissent
observer les manipulations nécessaires à l'utilisation des cartes bancaires.
Article 2 : Le public est informé de la présence de caméras par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque entrée des communes et point
d'accès du public à l'établissement, de l'existence du système de vidéoprotection et de
l'autorité ou de la personne responsable du droit d'accès aux images, conformément à
l’article L.251-3 du code de la sécurité intérieure ;
- l’'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure susvisé, les références
du service, la fonction du titulaire du droit d'accès aux images et le numéro de téléphone
auquel celui-ci sera joignable ;
- afin de ne pas nuire au message d'information principale, l'affichette doit être de préférence
exempte de toute publicité.
Article 3 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
En application de l'article R.253-3 du code de la sécurité intérieure, les catégories de
personnes autorisées à accéder aux images sont listées dans l'annexe 1 du présent arrêté.
Pour les collectivités territoriales, en vue de garantir Une réponse rapide en cas de réquisition
judiciaire et la fourniture dans les meilleurs délais des images aux forces de l'ordre, il serait
opportun qu'a minima deux personnes soient autorisées à accéder aux images afin de pouvoir
palier toute absence du responsable.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise oU qui n'aura
pas été préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son
exploitation.
Article 5 : Les agents des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie et
de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article L.252-3 du code de la
sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce
système de vidéoprotection autorisé.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-11-00012 - AP 2026-303 portant autorisation d'un système de vidéoprotection 20 Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les
lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la
protection des images, etc.).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé et en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : AU terme du délai des cinq ans, une nouvelle autorisation administrative devra être
déposée en préfecture, quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 9: Conformément à l'article L. 2541 du code de la sécurité intérieure, «le fait
d'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder à
des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, de faire
accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d’autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de
45 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et
L1121-1, L. 1221-9, L1222-4 et L.2323-32 du code du travail ».
Article 10 : La sous-préfète, directrice du cabinet, la directrice interdépartementale de la
police nationale de la Somme et le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme.
1 4 MAÏ 2026
Amiens, le
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directri
Le ser
LEstélle CHARLES
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices
administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou
dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-11-00012 - AP 2026-303 portant autorisation d'un système de vidéoprotection 21 Annexe n°1
Catégories de personnes autorisées
à accéder aux visionnages des images
Responsables du
système de
vidéoprotection
Lieux de mise en
œuvre du système Accédants
Autorités publiques (hors communes)
Les agents individuellement désignés et dûment
habilités par les autorités publiques
responsables du système.
Communes
Le maire ;
Les adjoints au maire et membres du conseil
Voie publique municipal qui sont délégataires d'attributions de
police municipale ;
Autorités Les agents de police municipale ;
publiques
Les agents des communes, des établissements
publics de coopération intercommunale et des
syndicats mixtes, agréés par le représentant de
l'État dans le département, en application de
l’article L. 132-1441 du code de la sécurité
intérieure.
Les agents qui relèvent de l'autorité publique
individuellement désignés et dûment habilités
Lieux ou par elle ;
établissements :
ouverts au public |Les opérateurs privés agissant pour le compte de la personne morale, en application de l'article L.
613-13 du code de la sécurité intérieure.
Voie publique
(abords immédiats Les agents des services de la police nationale ;
Personnes des bâtiments et
morales de droit
privé, hors
installations dans les
lieux susceptibles
Les agents des unités de la gendarmerie
nationale ;
commerçants | d'être exposés à des
actes de terrorisme | Les agents de police municipale.
uniquement)
Les opérateurs qui relèvent du commerçant
individuellement désignés et dûment habilités
. ar lUI ; Lieux et p
Commerçants établissements
ouverts au public
Les opérateurs privés agissant pour le compte
du commerçant, dans les conditions prévues à
l'article L. 61313 du code de la sécurité
intérieure.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-11-00012 - AP 2026-303 portant autorisation d'un système de vidéoprotection 22 T o6ed
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80-2026-05-11-00013
AP 2026-304 portant modification d un système
de vidéoprotection
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-11-00013 - AP 2026-304 portant modification d un système de vidéoprotection 29 EE Arrêté CAB/BSI/PA n°2026/304
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant modification d’un système de vidéoprotection
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme ;
Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle
CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu les arrêtés portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
Vu les demandes de modification des systèmes de vidéoprotection ;
Vu les avis établis par les référents sûretés de police et de gendarmerie ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 17 avril 2026;
Considérant que les demandes de modification sont constituées conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection concernant les voies
publiques ou les espaces ouverts au public ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :
ARRÊTE
sous réserve du strict respect des observations émises par les membres de la commission
départementale de vidéoprotection de la Somme listées dans l'annexe jointe
et portant cette même mention :
Article 1: Les pétitionnaires des communes et établissements listés dans l'annexe jointe au
présent arrêté, sont autorisés à modifier les systèmes de vidéoprotection déclarés dans le
respect des conditions de délai de conservation des images et du nombre de caméras
précisées dans cette même annexe.
L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable pour les systèmes qui
font l'objet de la présente décision. Sans préjuger de la durée de conservation des images
initialement demandée, la commission départementale de vidéoprotection de la Somme
préconise de manière générale cette durée à 30 jours maximum.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-11-00013 - AP 2026-304 portant modification d un système de vidéoprotection 30 Les titulaires d'autorisation sont tenus d'informer le préfet de la date de mise en service des
caméras.
Ces dispositifs poursuivent les finalités indiquées sur l'annexe. Ils ne devront pas être destinés
à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
VigUeUr.
Les caméras installées dans les espaces ouverts au public devront être munies d'un dispositif
de masquage ou de floutage ou orientées de façon à ne pas visionner les lieux privatifs, et ce,
dans le respect des libertés individuelles. Le demandeur devra également s'assurer des
conditions de sécurisation de l'accès aux images.
Le cas échéant, toutes dispositions devront être prises pour que les caméras ne puissent
observer les manipulations nécessaires à l’utilisation des cartes bancaires.
Article 2 : Le public est informé de la présence de caméras par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque entrée des communes et point
d'accès du public à l'établissement, de l'existence du système de vidéoprotection et de
l'autorité ou de la personne responsable du droit d'accès aux images, conformément à
l’article L.251-3 du code de la sécurité intérieure ;
- l’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure susvisé, les références
du service, la fonction du titulaire du droit d'accès aux images et le numéro de téléphone
auquel celui-ci sera joignable ;
- afin de ne pas nuire au message d'information principale, l'affichette doit être de préférence
exempte de toute publicité.
Article 3 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
La liste des personnes habilitées à accéder aux images est jointe aux demandes de chaque
dossier.
En application de l'article R.253-3 du code de la sécurité intérieure, les catégories de
personnes autorisées à accéder aux images sont listées dans l'annexe 1 du présent arrêté.
Pour les collectivités territoriales, en vue de garantir une réponse rapide en cas de réquisition
judiciaire et la fourniture dans les meilleurs délais des images aux forces de l'ordre, il serait
opportun qu'a minima deux personnes soient autorisées à accéder aux images afin de pouvoir
palier toute absence du responsable.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura
pas été préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son
exploitation.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-11-00013 - AP 2026-304 portant modification d un système de vidéoprotection 31 Article 5 : Les agents des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie et
de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article L.252-3 du code de la
sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce
système de vidéoprotection autorisé.
Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les
lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la
protection des images, etc.).
Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé et en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : Le présent arrêté abroge les arrêtés listés en annexe. AU terme du délai des cinq
ans, une nouvelle autorisation administrative devra être déposée en préfecture, quatre mois
avant l'échéance de ce délai.
Article 9: Conformément à l'article L. 25441 du code de la sécurité intérieure, «le fait
d'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder à
des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, de faire
accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d’autres fins que
celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de
45 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et
L1121-1, L. 1221-9, L1222-4 et L.2323-32 du code du travail ».
Article 10 : La sous-préfète, directrice du cabinet, la directrice interdépartementale de la
police nationale de la Somme et le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme.
Amiens, le 11 MAI 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directri snet,
Estelle CHARLES
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l’objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices
administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,
ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-11-00013 - AP 2026-304 portant modification d un système de vidéoprotection 32 Annexe n°1
Catégories de personnes autorisées
à accéder aux visionnages des images
Responsables du
système de
vidéoprotection
Lieux de mise en
œuvre du système Accédants
Autorités publiques (hors communes)
Les agents individuellement désignés et dûment
habilités par les autorités publiques
responsables du système.
Communes
Le maire ;
Les adjoints au maire et membres du conseil
Voie publique municipal qui sont délégataires d'attributions de police municipale ;
Autorités Les agents de police municipale ;
publiques
Les agents des communes, des établissements
publics de coopération intercommunale et des
syndicats mixtes, agréés par le représentant de
l'État dans le département, en application de l'article L. 132-141 du code de la sécurité
intérieure.
Les agents qui relèvent de l'autorité publique
individuellement désignés et dûment habilités
Lieux ou par elle;
établissements
ouverts au public |Les opérateurs privés agissant pour le compte de
la personne morale, en application de l'article L.
613-13 du code de la sécurité intérieure.
Voie publique
(abords immédiats Les agents des services de la police nationale ;
Personnes des bâtiments et
morales de droit
privé, hors
installations dans les
lieux susceptibles
Les agents des unités de la gendarmerie
nationale ;
commerçants | d’être exposés à des
actes de terrorisme Les agents de police municipale.
uniquement)
Les opérateurs qui relèvent du commerçant
individuellement désignés et dûment habilités
. ar |Ui; Lieux et p
Commerçants établissements
ouverts au public
Les opérateurs privés agissant pour le compte
du commerçant, dans les conditions prévues à
l'article L. 613-413 du code de la sécurité
intérieure.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-11-00013 - AP 2026-304 portant modification d un système de vidéoprotection 33 sualq xne Sa}UI21je SP UOIJUSAS Id SOHJIAIDUIS9]21}U09SN]:591} [OA 2p 3e uoissai8e,p sanbsi1 ssp e sssodxs XN9I| S9P SUEP SIUPSISULUOD S2P SUOIE|[EISUI SOP _—_—_—_ noi? AUSUNEQ S8p SJeIPEULUI Sp1OqE S9P UORI8101d ee ‘ ‘‘OA 2p no uolssa8e,p sanbsii sep e sosodxs O£ iuepusd sa8euui Sop jusuws1jsi8aius (sinajdes auawsialnoiued 21qnd ne sy18ANO SuauassI|qe)9 SIIH1V un ‘uonsajoidosplA 2p atuazsAs sinof 1z 9L uONESHIPONSIIH1V eHIeW 82S/ST dv |Z0£0//10Z ue HoReUeNe Jen Even 19 XN9I| SOP SUPP SUaiq Sep je seuuosiod rides 2p eunwuuoT) sise 166: L'SSEt À TAMSLNONES S9Pp 9MHMIN29S E| € SojuI®jje S2p UOIJUSASIA Ÿ ‘ ‘ sjefqo sanne 19 xne1J9jeUU 2 Sj2U29p 9p ‘2INpIO,P uopueqde,] 8 S9Alje/91 SUOIDEIJUI SP UOI}E]2}SU09 J® UOIRUSASIQ °S915110119} 9P $939,P UOIIUSAS Id ‘Spioqe sine] 3pP 19 s1qnd suore|je1SUI 32 SjUaIeq SP UOI]92]014 ‘OA2pnouoissai8e,psonbsisepesosodxa auewslalnoiyed 91jqnd ne SJI8ANO sjuauusssI|qe19 39 XN9I| Sop SUEp sualq Ss2p je seuuosisd S3P 9MIND29S e| € SojuI9jje S2p UOIJUSASId ‘juerjodn]s 2p 214213 2PNO [OA 9P 18 UoIssa18e,p sonbsi S5p e sosodxs sualq sep je seuuosiod S9P 9HIN29S E| e Sojuiojje S2p UOljUSASId NINIA sjofqosorne|sinol0€ÿL€UONEOHIPOWMANIAOUENN3XN3H2V|OSL/EZdv|L/O00/EZOZ 19 Xne119]EU 2P S9U29pP 9p ‘aINPpIO,p uopueqde,] e N3 XN3H2V ep eunuwuoT SOAI}2/91 SUOIJDEJIJUI SSP UOIE}P}SUO9 }9 UOIJUSASIQ ‘Uol}e1Nn9119 op Seal XNe SUOIJ2EIIUI SepUOlje]P1SUOD ‘S2351101191 2P S9192,P UOIJUSAD IQ ‘spioqesine]2p 39 sa1qnd suolje|e}SuI 12SjUoluI}Eq Sp Uol}22]014 ‘[OA 2pno uoissei8e,p sanbsisop e sasodxo auawaialnoiued 51qnd ne SJISANO sjuau9ssI|qe)2 zodus] 713N1NW Jo xno sep uen suslq sep 1e EE sinof 0€ ÿ [UONESHIPOW | SNI71N0G SIPUY ani Z LIGTNO bSLIEZ dv |9100/210Z SP 9JIN29S e| € sojuis}je Sep UOlUSnSIg d'A\1X3|INI sogeul JUE9y29 S2 8] « 219591 SNOS» SUOIJUON SUR AD SGITEULS sepuo soppueulep epueuisq nn éSésiapes —— auaps291d PEEaNN 12 UOISSILIUIOD Ej 3P SUOIREAI3SO TTljeaosuo2 | SseJaue2 2p 2/QWOf ep edA1 °à ÉrE71 "4 - +O£/920Z 228112, 3P ZU 2XuUY 9C0C Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-11-00013 - AP 2026-304 portant modification d un système de vidéoprotection 34 z oPed
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Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-05-12-00005
Arrêté du 12 mai 2026 dressant la liste des
différents collèges et définissant les modalités
d'organisation du scrutin pour les élections à la
conférence territoriale de l'action publique
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-12-00005 - Arrêté du 12 mai 2026 dressant la liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action 38 PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
1al(114
Fraternité
ARRÊTÉ
Dressant la liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du
scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action publique
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1111-9 et D1111-2 à D1111-7 ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-1581 du 16 décembre 2022 précisant mes modalités d'élection et de désignation
des membres de la conférence territoriale de l'action publique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M, Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe, secrétaire
général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2020 modifié fixant la composition de la conférence territoriale
de l'action publique de la région Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté du préfet de Région du 11 mars 2026 fixant la date de l'élection des représentants à la
conférence territoriale de l’action publique de la région Hauts-de-France
Considérant qu'en application de l'article D. 1111-3 du code général des collectivités territoriales, il
convient de procéder à l'élection des représentants des communes et des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre à la conférence territoriale de l'action publique des
Hauts-de-France dans un délai de trois mois à compter du second tour des élections municipales et
communautaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er, - Date du scrutin
La date de l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre à la conférence territoriale de la fonction publique est fixée au 15
juin 2026.
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Pour le département de la Somme, quatre sièges sont à pourvoir :
- Un représentant dés communes de plus de 30 000 habitants ;
Un représentant des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants ayant leur siège dans le décuitenent:
- Un représentant des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants;
- un représentant des communes de moins de 3 500 habitants. |
Article 3. - Collèges électoraux
Au sein du département de la Somme et en fonction de leur collège d'appartenance, sont électeurs :
- le maire d'Amiens, seule commune de la Somme de 30 000 habitants ;
- les présidents des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants ;
- les maires des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants ;
-les maires des communes de moins de 3 500 habitants.
Article 4. - Éligibilité
Seuls sont éligibles les élus mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, en fonction de leur collège
d'appartenance, Nul ne peut être candidat et élu dans plusieurs collèges et nul ne peut être à la fois
candidat et remplaçant d'un autre candidat dans un autre collège.
Article 5. - Candidatures
Chaque candidat fait, par collège dont il relève, une déclaration individuelle de candidature, énonçant
les non et prénoms, date et lieu de naissance, sexe et domicile et mentionnant les nom et prénom de
la personne appelée à remplacer le candidat élu en cas dé vacance du siège. Elle doit être
accompagnée de l'acceptation écrite du remplaçant. Le remplaçant appartient au même collège que le
candidat et ne peut figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidatures.
Les candidatures devront être déposées ou adressées à la préfecture de la Somme, direction de la
citoyenneté et de la légalité, bureau des collectivités locales, au plus tard le 22 mai 2026 à 16h00. Aucun
dépôt où retrait individuel de candidature ne peut être opéré après la date limite de dépôt de
candidature,
Les candidatures régulièrement enregistrées seront publiées par voie d'affichage en préfecture et
consultable sur le site internet de la préfecture : www.somme.gouv.fr
En cas d'absence de candidature recevable dans un des collèges mentionné à l'article 3, le siège reste
vacant .
Si une seule liste complète de candidats réunissant les conditions requises a été adressée au préfet, il
n'est pas procédé à une élection, Une liste est considérée complète au sens du Il de l’article L 1111-94
du CGCT, dès lors qu'elle comprend un candidat et son remplaçant pour chacun des collèges.
Article 6. - Déroulement du scrutin
L'élection a lieu par correspondance. Les bulletins de vote, remis par les candidats, ainsi que les enveloppes seront adressées individuellement aux électeurs par la préfecture. L'électeur votant par
correspondance introduit son bulletin de vote dans l'enveloppe électorale qui ne doit comporter
aucune mention ni signe distinctif, Il place l'enveloppe électorale contenant le bulletin de vote dans
une seconde enveloppe, qui porte la mention « élection des mernbres de la conférence territoriale de
l'action publique » son collège d'appartenance, son nom, sa qualité et sa signature.
La date limite de réception des votes à la préfecture de la Somme est fixée au 12 juin 2026 à 16h00.
Ceux-ci pourront être soit adressés par courrier, soit déposés à la direction de la citoyenneté et de la
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Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-12-00005 - Arrêté du 12 mai 2026 dressant la liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action 40 légalité, bureau des collectivités locales, la réception effective devant avoir lieu au plus tard au jour et
heure précités.
En cas de non-respect des consignes ci-dessus, comme l'absence de signature, l'identité du votant,
l'enveloppe sera soumise à l'appréciation de la commission de recensement des votes, seule habilitée à
déclarer sa recevabilité.
Article Z - Résultats
Les sièges sont attribués aux candidats qui, dans chaque collège, ont obtenu le plus de voix ; à égalité
de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Les opérations de recensement et de dépouillement des votes ainsi que la proclamation des résultats
sont effectués à la préfecture de la Somme le 15 juin 2026 à 14h00 par une commission de recensernent
des votes composée du préfet ou de son représentant, président, et de trois maires désignés par le
préfet sur proposition de l'association des maires de la Somme, Le secrétariat est assuré par les services
de la préfecture.
Les résultats de l'élection sont affichés en préfecture et publiés sur le site internet de la préfecture de
la Somme. |ls peuvent être contestés devant le tribunal administratif dans les dix jours qui suivent leur
publication par tout électeur, par les candidats et par le représentant de l'Etat.
Article 8. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Le Préfet,
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
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LISTE DES ELECTEURS DU COLLEGE DES COMMUNES DONT LA
POPULATION ESTSUPERIEURE A 30 000 HABITANTS DANS LE
DEPARTEMENT DE LA SOMME
COMMUNE Nom du Maire Prénom POP Totale
AMIENS FAUVET Frédéric 139 183
TOTAL 1 commune
vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du
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Ÿ 2 MAI 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-12-00005 - Arrêté du 12 mai 2026 dressant la liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action 42 CONFERENCE TERRITORIALE DE L'ACTION PUBLIQUE
LISTE DES ELECTEURS DU COLLEGE DES EPCI A FISCALITE PROPRE DE MOINS DE 30 000
HABITANTS AYANT LEUR SIEGE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SOMME
Etablissement Public de Coopération itéccommunele Président EPCI Population totale
Communauté de Communes Avre Luce Noye M, Brice CHANTRELLE 21 875
Communauté de Communes de l'Est de la Somme |M. Frédéric DEMULE 19 918
USE Rrt de la Haute Somme | Eric FRANCOIS 26 885
Communauté de Communes du Grand Roye M. Xavier BALZOT 25 673
Communauté de Communes du Pays du Coquelicot |M. Franck BEAUVARLET 28 128
Communauté de Communes du Val de Somme M. François DEBEUGNY 26 643
Communauté de Communes du Vimeu SR LE 22 544
Communauté de Communes Nièvre et Samme M. Philippe FRANCOIS 28 007
Communauté de Communes Terre de Picardie M. Bruno ETEVE 18 179
TOTAL
vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du
9 EPCI à fiscalité propre
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LISTE DES ELECTEURS DU COLLEGE DES COMMUNES DONT LA POPULATION EST COMPRISE ENTRE 3500 ET 30 000 HABITANTS DANS LE DEPARTEMENT DE LA SOMME
COMMUNE Nom du Maire Prénom POP Totale
ABBEVILLE TONOLLI Angelo 22793
ALBERT LAJEUNESSE Maxime 9668
CAMON TELLIEZ Stéphane 4413
CORBIE GABREL Ludovic 6066
DOULLENS MAQUET Claude 5938
FRIVILLE-ESCARBOTIN DEPOILLY Allan 4414
HAM LEGRAND Eric 4456
LONGUEAU OURDOUILLÉ Pascal 5726
MONTDIDIER LARCHER Wilfried 6032
MOREUIL HALL Marina 3974
PERONNE MAES Gautier 7265
RIVERY BOCQUILLON Bernard 3661
ROYE VALIN Olivier 5909
SALOUEL DARRAGON Franck 4237
VILLERS-BRETONNEUX VAQUEZ Bruno 4692
TOTAL 15 communes
vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du { ? M AI 2026
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LISTE DES ELECTEURS DU COLLEGE DESCOMMUNES DONT LA POPULATION EST INFERIEURE A 3 500
HABITANTS DANS LE DEPARTEMENT DE LA SOMME
COMMUNE Nom du Maire Prénom POP INSEE
Ablaincourt-Pressoir DOMONT Dany 266
Acheux-en-Amiénois LEMAIRE Anna Maria 602
Acheux-en-Vimeu MARTEL Jean-Charles 505
Agenville LEFORT Ludivine 85
Agenvillers PARIS BAILLEUL Angélique 223
Aigneville DELABRE Stéphane 919
Ailly-le-Haut-Clocher BALESDENT Bruno 1041
Ailly-sur-Noye DURAND Pierre 2685
Ailly-sur-Somme BENEDINI-POLLEUX Catherine 3027
Airaines NOBLESSE Albert 2232
Aizecourt-le-Bas CHOQUET Florence 69
Aizecourt-le-Haut LAOUT Rose-Line 68
Allaines GRIMAUX Françoise 424
Allenay MARTEL Nathalie 257
Allery QUIGNON François 852
Allonville BOCHÉ Audrey 793
Andainville PRAT Philippe 235
Andechy CARPENTIER Sébastien 291
Argoules GOURGUECHON François 324
Arguel PATTE Claude 32
Argœuves THOUROUDE Nadine 557
Armancourt DELAPORTE Marjorie 33
Arquèves DELORAINE Christophe 153
Arrest OSERET Sylvain 847
Arry BOURGOIS Thibault 215
Arvillèrs DOUNIOL Alice 775
Assainvillers BOURBIER Stéphanie 138
Assevillers JACOB Didier 314
Athies ZIENTEK Sébastien 621
Aubercourt MANDI Emmanuelle 69
Aubigny LECLERCQ Romaric 511
Aubvillers MENARD Sergine 172
Auchonvillers CARNEL Cyril 126
Ault LE MOIGNE Marcel 1365
Aumätre QUEVAUVILLERS Louis 171
Aumont MARTIN Christophe 126
Autheux DESPLANQUE Régis 124
Authie PELLETIER Pierre-Fabien 255
Authieule LEGAULT Frédéric 400
Authuille COLSON Fabrice 155
Avelesges HÉBERT Thierry 49
Aveluy BUISSET Christophe 548
Avesnes-Chaussoy LECLERCQ Marc-Antoine 67
Ayencourt DEMARCY Brigitte 158
Bacouel-sur-Selle LOPES Carlos 470
Bailleul RINGARD François 256
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Baizieux VAQUIER Marie-Josée 245
Balâtre JEUNECOURT Christophe 79
Barleux FRANÇOIS Eric 234
Barly BOUCHEZ Jean-Louis 161
Bavelincourt JUMELLE Alain 106
Bayencourt DESCAMPS Frédéric 71
Bayonvillers PALPIED Xavier 346
Bazentin FOURDINIER Jean-Luc 79
Béalcourt SPANNEUT Séverine 126
Beaucamps-le-Jeune DUCHAUSSOY Stéphane 211
Beaucamps-le-Vieux IRIARTE ARRIQLA Jean-Jacques 1412
Beauchamps VITAUX Jean-Charles 953
Beaucourt-en-Santerre CAPELLE Hubert 163
Beaucourt-sur-l'Ancre CHAVATTE Jean-Claude 92
Beaucourt-sur-l'Hallue FRANCOIS Didier 281
Beaufort-en-Santerre COQUART Arnaud 195
Beaumetz MAGNIER Jean-Michel 218
Beaumont-Hamel LAVAQUERIE BRIET Agnès 200
Beauquesne DURIEUX François 1412
Beauval ROUCOU Anthony 1945
Bécordel-Bécourt CHATEL Yves 159
Becquigny DAVERGNE Virginie 110
Béhen PARMENTIER Jean-Claude 506
Béhencourt PLAISANT Philippe 306
Bellancourt LEPLOMB Annie 508
Belleuse DOMISSE Thibaut 301
Belloy-en-Santerre POTIER Laurent 154
Belloy-Saint-Léonard POIRÉ Jean-Paul 80
Belloy-sur-Somme HERBETTE Jean-Luc 725
Bergicourt CHABAILLE Sébastien 145
Bermesnil FERTEL Nicole 201
Bernâtre LEJEUNE Raphaël 40
Bernaville LECLERCQ Christelle 1053
Bernay-en-Ponthieu DUFOUR Grégory 247
Bernes TRUJILLO Jean 358
Berneuil FLAHAUT Francis 279
Berny-en-Santerre LEROY Francis 160
Bertangles DESPERELLE Michel 822
Berteaucourt-les-Dames LEPOIX Brigitte 1103
Berteaucourt-lès-Thennes BOUCHER Michel 524
Bertrancourt DELEAU Lolita 222
Béthencourt-sur-Mer DESPREZ Jonnhy 899
Béthencourt-sur-Somme POTURALSKI Patricia 127
Bettembos COULON Céline 93
Bettencourt-Rivière DESBOIS Tony 214
Bettencourt-Saint-Ouen BARBET Sébastien 608
Beuvraignes DUPUIS Bernard 914
Biaches LEGRAND Ludovic 394
Biarre DHILLY Jean-Pierre 57
Biencourt LOUBAT Gilles 138
Billancourt DESACHY Christophe 182
Blangy-sous-Poix DELATTRE Denis 163
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Blangy-Tronville BURY François 627
Boisbergues OSSART Christophe 64
Le Boisle DUVAL Laurent 333
Boismont LENNE Daniel 451
Bonnay DEMARCY Denis 249
Bonneville PETIT Emmanuel 327
Bosquel DELEPINE Martine 350
Bouchavesnes-Bergen GOURDIN Régis 284
Bouchoir CRAPPIER Magali 279
Bouchon STEFANCZYK Nathalie 163
Boufflers REBEILLEAU Nathalie 118
Bougainville LELIEVRE Bruno 397
Bouillancourt-en-Séry DUVAL Xavier 551
Bouillancourt-la-Bataille RETOURNE Philippe 145
Bouquermaison DEVILLERS Brigitte 496
Bourdon DELASSUS Anthony 379
Bourseville HOLLEVILLE Géraldine 739
Boussicourt PELLÉ-LEFEBVRE Jean-François 81
Bouttencourt LEROY Richard 940
Bouvaincourt-sur-Bresle PÉGARD François 802
Bouvincourt-en-Vermandois TRICOTET Fabrice 157
Bouzincourt LETESSE Michel 539
Bovelles DEHOSTINGUE Cyprien 428
Boves BRARE Marylène 3286
Braches DELANAUD Stéphane 205
Brailly-Cornehotte BORDET Xavier 215
Brassy BOULENGER Ludovic 84
Bray-lès-Mareuil DUFOSSÉ Frédéric 254
Bray-sur-Somme GOBLET Ludovic 1195
Breilly LAGRANGE Louis 713
Bresle LIVIAU Stéphane 122
Breuil DE WITASSE THÉZY Charles 45
Brévillers DEBONNE Vanessa 117
Brie SAINTOT Marc 358
Briquemesnil-Floxicourt STOTER Jean-Jacques 343
Brocourt BOUCRY Bruno 110
Brouchy WATBOT Claude 501
Brucamps GAMARD Marcel 158
Brutelles THOMAS Aurélie 200
Buigny-l'Abbé CAT René 348
Buigny-lès-Garmaches MOREAU Jérémy 404
Buigny-Saint-Maclou MOUTON Eric 525
Buire-Courcelles LENAIN Evelyne 222
Buire-sur-l'Ancre RUIN Jean-Christian 298
Bus-la-Mésière BARBIER Guillaume 149
Bus-lès-Artois POMBOURG Bernadette 141
Bussu COMPERE Gery 211
Bussus-lés-Yaucourt DOYER Mathieu 565
Bussy-lès-Daours BRANDICOURT Sylvie 377
Bussy-lès-Poix AUBRÉE Pascal 95
Buverchy CARPENTIER Olivier 42
Cachy DEBEUGNY François 306
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Cagny MANY Jérôme 1212
Cahon WERY Sophie 229
Caix BEAUVOIS Antoine 709
Cambron LEBLOND Claude 756
Camps-en-Amiénois BON Linda 185
Canaples HAFIAN Yasmine 708
Canchy DELRUE Jean-Alain 358
Candas GREF Evelyne 1050
Cannessières FOULNY Patrick 59
Cantigny VASSELLE Julien 111
Caours DUQUESNE Bernard 562
Cappy LEGRAND Gérard 551
Cardonnette TAUFOUR Hubert 519
Le Cardonnois GUYON Jean-Luc 80
Carmoy-Mametz DENEUX Kévin 260
Carrépuis KELLER Joël 254
Cartigny DEVAUX Patrick 706
Caulières ROBITAILLE Pierre 225
Cavillon DELFOSSE Jean-Philippe 92
Cayeux-en-Santerre ATTAGNANT Hélène 123
Cayeux-sur-Mer LECOMTE Jean-Paul 2346
Cerisy CORSAUT Henry 534
Cerisy-Buleux BAYART Dominique 283
Champien GUERLE Thierry 278
Chaulnes LINÉATTE Thierry 1994
La Chaussée-Tirancourt FRANÇOIS Philippe 712
Chaussoy-Epagny DE CAFFARELLI Christian 580
La Chavatte VERQUEREN Karine 63
Chépy VANDENBULCKE Denis 1223
Chilly PECHON Denis 172
Chipilly DELETRE Jean-Luc 177
Chirmont VAN OOTEGHEM Jean-Michel 160
Chuignes GORLIER Francis 153
Chuignolles MAILLARD Jean-Marc 149
Citerne DUBUISSON Georges 248
Cizancourt DOUTART Jean-Luc 30
Clairy-Saulchoix DUPIRE Guillaume 381
Cléry-sur-Somme COULON Philippe 529
Cocquerel CREPIN Maurice 224
Coigneux LAIGNEL Alain 46
Coisy PECQUERY Florent 391
Colincamps DE BRETAGNE Maxence 81
Combles SOREL Betty 766
Condé-Folie MANSARD Viviane 875
Contalmaison GOUGEON Jocelyne 124
Contay VIAS Sophie 309
Conteville MARQUANT Vincent 215
Contre DE PALMAERT Yolaine 151
Conty GREVIN Cécile 1717
Cottenchy GAWLIK Jérémy 787
Coullemelle GOES Marie Bernadette] 315
Coulonvillers TRAULLÉ Annie | 220
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Courcelette DACHEUX Michel 154
Courcelles-au-Bois BEGYN Emilie 69
Courcelles-sous-Moyencourt CHOPIN Jean-Pierre 164
Courcelles-sous-Thoix DE MONCLIN Arnaud 66
Courtemanche FOIREST Emile 101
Cramont LEVEL Hervé 311
Crécy-en-Ponthieu HAUTBOUT Sébastien 1397
Crémery NIQUET Jean-François 121
Cressy-Omencourt DEPOURCQ Olivier 129
Creuse CAPRON Éric 186
Croix-Moligneaux FRIZON Hervé 279
Croixrault DARSIN Didier 465
Le Crotoy EVRARD Philippe 1989
Crouy-Saint-Pierre SINOQUET Régis 377
Curchy CARON Gilles 282
Curlu SENEZ Patrick 153
Damery MACHEFER Bruno 216
Dancourt-Popincourt VANSTEENKISTE Martine 152
Daours GIGUERE Nicole 751
Dargnies OZENNE Benoit 1189
Davenescourt LAPO Gaëtan 560
Démuin LAVALLARD Thierry 528
Dernancourt LEQUEUX Sylvain 526
Devise BRESSOUS Paul 61
Daingt HELFRIED Romuald 1431
Domart-en-Ponthieu MARECHAL Nicolas 1093
Domart-sur-la-Luce WALLET Joël 406
Domesmont BAZIN Joël 45
Dominois LABRY Jean-Louis 171
Domléger-Longvillers LEFEVRE Gérard 292
Dommartin CHANOINE Martine 350
Dompierre-Bécquincourt MAILLARD Jean-Luc 719
Dompierre-sur-Authie GERARD Olivier 423
Domaqueur BERON Maiïté 316
Domvast GAYET Michel 344
Doudelainville CAVILLON Franck 378
Douilly SPRYSCH Aline 256
Dreuil-lès-Amiens MISSIAEN Marie-Christine 1585
Driencourt ONDICANA Katy 79
Dromesnil DE SAINT GERMAIN Lyliane 82
Drucat PARSIS Laurent 915
Dury PINON Anne 1489
Eaucourt-sur-Somme SABLON Daniel 369
L'Échelle-Saint-Aurin CARRÉ Jean-Marie 45
Éclusier-Vaux DEHAN Laetitia 108
Embreville CAVE Daniel 570
Englebelmer BRUGE Emilie 286
Ennemain GRIMAUX Patrice 246
Épagne-Épagnette GRIMONPREZ Gypsie 521
Épaumesnil SIMON André 106
Épécarnps CAHON Dimitri 7 Épehy MARTIN Jean-Michel 1110
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Épénancourt BLONDELLE Pascal 131
Éplessier GODEFROY Olivier 350
Eppeville VASSENT Christophe 1730
Équancourt DECOMBLE Christophe 303
Équennes-Éramecourt BOUCHARD Alain 279
Erches BALZOT Xavier 206
Ercheu LAMAIRE François 759
Ercourt MACHU Jean-Philippe 133
Ergnies BRIET Damien 165
Érondelle DUVANEL. Fabien 507
Esclainvillers DELEPLACE Arnaud 161
Esmery-Hallon LALOI François 724
Essertaux DUBOIS Jean 275
Estréboœuf MACHAT Jean-Marie 248
Estrèes-Deniécourt VIGNON Bertrand 380
Estrées-lès-Crécy ALEXANDRE Isabelle 403
Estrées-Mons PICARD Christian 605
Estrées-sur-Noye FORESTIER Alex 290
Étalon DUPUY Cyrille 134
Ételfay BAILLEUL Marie-Line 351
Éterpigny PROUSEL Nicolas 169
Étinehem-Méricourt BEAUVARLET Franck 599
L' Étoile TIRMARCHE Ghislain 1138
Étréjust BEAUCOURT Céline 43
Étricourt-Manancourt BERRARD Pierre 521
La Faloise BOQUET Cédric 206
Falvy LECOMTE Frédéric 163
Famechon BOULLE Romain 274
Faverolles DOMINGUES Alain 173
Favières SOHET Michèle 461
Fay ÉTÉVÉ Bruno 96
Ferrières DEMARET Daniel 508
Fescamps LEFEVRE Pascal 137
Feuillères FLOURET Anne-Cécile 157
Feuquières-en-Vimeu CUVIER Géraud 2457
Fieffes-Montrelet VARLET Xavier 343
Fienvillers ROUSSEL Alain 666
Fignières TELLIER Martine 145
Fins BENZI Alan 284
Flaucourt GAUDEFROY Valérie 302
Flers CAPELLE Pierrick 190
Flers-sur-Noye CHARPENTIER Alain 537
Flesselles OULD Rayan 1951
Fleury ROUZAUD Cyrille 209
Flixecourt GAILLARD Patrick 3284
Fluy DETOURNAY Alain 325
Folies KACZMAREK Pierre 152
Folleville LEVASSEUR Roger 155
Fonches-Fonchette GUYOT Gauthier 170
Fontaine-le-Sec DUFOUR Guy 146
Fontaine-lès-Cappy NORMAND Joseph 54
Fontaine-sous-Montdidier FIEVEZ Dominique gg
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Fontaine-sur-Maye MIRAMONT Dominique 166
Fontaine-sur-Somme DELOISON Stéphane 508
Forceville LEFEBVRE Frédéric 165
Forceville-en-Vimeu DUBOS Philippe 230
Forest-l'Abbaye WALLET Daniel 326
Forest-Montiers 393
Fort-Mahon-Flage BAILLET Alain 1375
Fossemanant MAC DONALD Céline 103
Foucaucourt-en-Santerre RUBIN Fabien 237
Foucaucourt-Hors-Nesle RICOUART Jean-Pierre 82
Fouencamps LECONTE Yves-Robert 217
Fouilloy BAILLET Ludovic 1738
Fouquescourt CAZÉ Jean-Noël 159
Fourcigny WARNAULT Jack 182
Fourdrinoy GUILLOT Manuel 386
Framerville-Rainecourt AVENEL Jean-Philippe 452
Framicourt DUCROCQ Sylvie 153
Francières DULYS Jean-Claude 181
Franleu MARTEL Bertrand 505
Franquevillé COLOMBEL Stéphane 165
Fransart NIETO Raymond 165
Fransu MAUGER Philippe 197
Fransures CARON Hubert 127
Franvillers WAUTERS Patrick 561
Fréchencourt BOUCHER Jonathan 253
Frémontiers DOMART Alain 170
Fresnes-Mazancourt DE WITASSE-THEZY Stanislas 159
Fresnes-Tilloloy DECAMPS Patrice 214
Fresneville LEULLIER Maryse 106
Fresnoy-Andainville DENEUX Romain 101
Frésnoy-au-Val DESFOSSES Alain 229
Fresnoy-en-Chaussée TEN Franck 143
Fresnoy-lès-Roye CLEUET Cyrille 295
Fressenneville LELEU Jean-Jacques 2083
Frettecuisse FACQUET Agnès 73
Frettemeule DEVILLY Pascal 303
Friaucourt BARTHELEMY Sabrine 710
Fricamps GOETHALS Eddy 180
Fricourt BONNIERE Sophie 461
Frise LENGLET Bernard 179
Frohen-sur-Authie DUPUIS Benoît 249
Froyelles GUILLOT Bruno 97
Frucourt VOISIN Jérôme 123
Gamaches GROSJEAN Patrick 2491
Gapennes DECLERCQ Pascal 277
Gauville THIRION-BOULET Amélie 333
Gentelles COMMECY Xavier 632
Gézaincourt BOTTE Martine 403
Ginchy DELMOTTE Jean-Marc 76
Glisy PENAUD Guy 806
Gorenflos PRUVOT Jean-Paul 239
Gorges DELATTRE Guy 4û
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Goyencourt BAUDUIN Valérie 99
Grand-Laviers MENESSON Christophe 473
Grandcourt VANSUYT Maryse 179
Gratibus DEHASPE Hubert 178
Grattepanche BARDET Bruno 325
Grébault-Mesnil DELIGNIÈRES Quentin 206
Grivesnes VION Nicolas 414
Grivillers GALLIANO Mélissa 92
Grouches-Luchuel PETIT Francis 581
Gruny RIGAUX Eric 309
Guerbigny DESPREZ Maryline 284
Gueschart LEPRINCE Etienne 365
Gueudecourt CABUZEL Jonathan 103
Guignemicourt ABET Daniel 392
Guillaucourt KUSNIERAK Ludovic 391
Guilllemont JUIGNET Cathy 127
Guizancourt VASSEUR Dany 116
Guyencourt-Saulcourt SAUVE Viviane 147
Guyencourt-sur-Noye HAVET Sébastien 163
Hailles VERONT Fabrice 407
Hallencourt DELOHEN Frédéric 1363
Hallivillers BATICLE Nicolas 144
Halloy-lès-Pernois ROHAUT Ludovic 324
Hallu MOREL Maxime 144
Le Hamel CHEVIN Stéphane 494
Hamelet LEFEBVRE Alexandre 630
Hancourt WAREE Philippe 95
Hangard DUTILLEUX Olivier 119
Hangest-en-Santerre JUBERT Patrick 1043
Hangest-sur-Somme PHILIPPE Didier 769
Harbonnières SCIASCIA Georgette 1650
Hardecourt-aux-Bois FRANCOIS Bernard 84
Harponville LEMAITRE Christophe 173
Hattencourt RUBIGNY Sébastien 309
Hautvillers-Ouville NOEL Frédéric 540
Havernas CAUDRON Alexandre 385
Hébécourt MHESDIN Dominique 588
Hédauville BASSERIE Patrice 107
Heilly FLEURY Hubert 449
Hem-Hardinval ROUSSEL Éric 355
Hem-Monacu DELEFORTRIE Bernard 138
Hénencourt MARCOTTE Philippe 196
Herbécourt LENAIN Christelle 185
Hérissart PETIT Thibault 773
Herleville VANNEUFVILLE Vincent 192
Herly FOUASSIER Nathalie 38
Hervilly DODRÉ Gaëtan 189
Hesbécourt GROS Régs 47
Hescamps CARON Véronique 536
Heucourt-Croquoison VAQUER Florence 109
Heudicourt DUFOUR Stéphanie 531
Heuzecourt MICHILSEN Jean-Paul 167
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Hiermont DUREUIL Patrick 152
Hombleux LEFEBVRE Eric 1121
Hornoy-le-Bourg DOINEL Richard 1646
Huchenneville HAZARD Guy 693
Humbercourt LAGNIEZ Michael 249
Huppy BAYARD Hervé 766
Hypercourt LELEU Francis 689
Ignaucourt BERTHE Pascal 67
Inval-Boiron GENTY Marcel 119
irles PHILIPPE Régis 113
Jumel VANGOETHEM Hubert 533
Laboissière-en-Santerre RIBAUCOURT Xavier 135
Lachapelle MORARD Jérémie 88
Lafresguimont-Saint-Martin LEFEUVRE Jannick 562
Lahoussoye LEROY Brigite 448
Laleu BOITEL SANGNER Fabienne 98
Lamaronde DESPREAUX Xavier 52
Lamotte-Brebière VAN VYNCKT Philippe 261
Lamotte-Buleux DELEENS Stéphane 336
Lamotte-Warfusèe DEHURTEVENT Frédéric 737
Lanchères BLONDIN Jean-Yves 880
Lanches-Saint-Hilaire WALIGORA Jean-Luc 135
Languevoisin-Quiquery ZURICH Christine 194
Laucourt LESSIRE Fabrice 184
Laviéville WATELAIN Michel 171
Lawarde-Mauger-l'Hortoy OLEON Jean-Jacques 154
Léalvillers COZETTE Véronique 157
Lesbœufs POIX Fabienne 171
Liancourt-Fosse BOQUET Frédérick 294
Licourt DEGENNE Laurent 399
Liéramont BIEL Jean-François 221
Liercourt WALRAVE Philippe 331
Ligescourt BOURLO Pascal 225
Lignières PERIN Marie-L.ise 146
Lignières-Chätelain AVET Hubert 350
Lignières-en-Vimeu DE WAZIERS Isabelle 111
Lihons BILLORE Robert 469
Limeux BIHET Arnaud 144
Liomer TORIS Laurent 376
Long PECQUET Jean-Marie 598
Longavesnes WAUTERS Xavier 78
Longpré-les-Corps-Saints DEBRAY Robert 1528
Longueval CARON Isabelle 294
Longuevillette 67
Louvencourt ARCHELIN Michèle 292
Louvrechy CAVILLON FOY Sandra 200
Lucheux DUHAUTOY Michel 525
Machiel PLEY Olivier 153
Machy PARMENT Philippe 117
Mailly-Maillet LOBEL Eric 634
Mailly-Raineval MOURIER Francis 296
Maisnières THIEBAULT Bernard 479
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Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-12-00005 - Arrêté du 12 mai 2026 dressant la liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action 53 COMMUNE Nom du Maire Prénom POP INSEE
Maison-Ponthieu BACQUET Antoine 284
Maison-Roland DULARY Murielle 98
Maizicourt SEPTIER Antoine 185
Malpart BARTHE-GRICOURT Sabrina 72
Marcelcave MLYNARCZYK Julien 1318
Marché-Allouarde FARDEL Pierre 51
Marchélepot-Misery POTEL Didier 585
Marestmontiers MORAND Serge 122
Mareuil-Caubert DOVERGNE Aurélien 851
Maricourt CAMUS Michaël 189
Marieux BAYARD Hervé 129
Marlers VASSEUR Damien 151
Marquaix CELMA Claude 195
Marquivillers LE RÉVÉREND Jérôme 192
Martainneville NANTOIS Jean-Jacques 414
Matigny IDÉ Jean-François 512
Maucourt MASSIAS Fabrice 208
Maurepas FOSSÉ Bruno 217
Le Mazis ESCARD Marie-Elisabeth 109
Méaulte FOURNIER Jean-Michel 1310
Méharicaurt FOURNET Claire 551
Meigneux LEFEBVRE Grégory 185
Le Meillard CARDON Jean-Pierre 155
Méneslies RICHE Christophe 309
Méréaucourt BLAREL Mathilde |
Mérélessart TRENCART Michel 186
Méricourt-en-Vimeu GÉRAUX Christophe 106
Méricourt-l'Abbé TRICOT Jean-Luc 598
Mers-les-Bains MAQUET Emmanuel 2594
Le Mesge BLAIZEL Bertrand 150
Mesnil-Bruntel PAYEN Jean-Dominique 292
Mesnil-Domaqueur LEDUC Nicolas 90
Mesnil-en-Arrouaise BELLIER Alain 107
Mesnil-Martinsart ROUSSEL Roger 241
Mesnil-Saint-Géorges PETIT Laurent 222
Mesnil-Saint-Nicaise PECHER Pascal 579
Métigny BOUTON Pascal 129
Mézerolles DELANNOY Guy 189
Mézières-en-Santerre VIOLLETTE Paul 528
Miannay DELAPORTE Philippe 615
Millencourt FAUDE Julien 203
Millencourt-en-Ponthieu GALLET Gérard 344
Miraumont DELATTRE Renë 627
Mirvaux CORSYN Camille 122
Moislains DIDIER Julien 1132
Molliens-au-Bois EUGER Céline 354
Molliens-Dreuil CHARBONNIER Sylvain 928
Monchy-Lagache NGUYEN Alain 602
Mons-Boubert FRANCOIS Christiane 595
Monsures MOLINIER Noémie 221
Montagne-Fayel LEGRAND Anne 150
Montauban-de-Picardie PARUCH Annabel 218
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Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-12-00005 - Arrêté du 12 mai 2026 dressant la liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action 54 COMMUNE Nom du Maire Prénom POP INSEE
Montigny-les-Jongleurs LECLERCQ Julien 103
Montigny-sur-l'Hallue MUNIER Dominique 179
Montonvillers PERRARD Marc 93
Morchain BOURGY Jean-Paul 367
Morcourt DEMAISON Didier 329
Morisel RETOURNÉ Vincent 479
Morlancourt DESTOMBES Michel 389
Morvillers-Saint-Saturnin DELOBEL Edith 381
Mouflers COCKENPOT Fabien 96
Mouflières MOREL Claude 81
Moyencourt BECQUERELLE David 320
Moyencourt-lès-Paix DEMARQUET Jean-Pierre 167
Moyenneville PARAISOT Gérard 704
Muille-Villette SLOSARCZYK Florian 798
Nampont DUFOUR Bertrand 263
Namps-Maisnil DEVILLERS Philippe 1026
Nampty Coca Philippe 281
Naours MACHU Emmanuel 1067
Nesle DEMULE Frédéric 2305
Nesle-l'Hôpital GENTY Bertrand 174
Neslette LOMBAREY Michèle 92
Neufmoulin DORION Anne-Marie 376
Neuilly-l'Hôpital DARRAS Geneviève 339
Neuilly-le-Dien SELLIER Philippe 107
Neuville-au-Bois DUBOS Nicolas 148
Neuville-Coppegueule QUILLENT Jean-Claude 518
La Neuville-lès-Bray DUBUISSON Benoit 270
La Neuville-Sire-Bernard BLIN Marie-Annick 269
Neuvillette DOAL José 220
Nibas DESENCLOS Reynald 844
Nouvion FORESTIER Maurice 1229
Noyelles-en-Chaussée VENIER Hélène 246
Noyelles-sur-Mer HUNAUT Christian 646
Nurlu DOUAY Pascal 377
Ô-de-Selle JEANSONI Jérôme 1160
Occoches DESSAINT Sylvain 122
Ochancourt LECLERCQ Betty 325
Offignies HERDUIN Michèle 83
Offoy RIMETTE Jean-Michel 201
Oisemont CAULIER Amaury 1172
Oissy LEPINE Patrick 212
Oneux BUTEUX Bernard 445
Oresmaux CUVILLIER Guillaume 1011
Qust-Marest MORAND Vincent 624
Outrebois CARON Jérôme 318
Ovillers-la-Boisselle MARGOTIN Régis 433
Pargny POLLARD Corine 199
Parvillers-le-Quesnoy BIZOT Raphaël 247
Pendé FIRMIN Philippe 1042
Pernois OLIVIER Éric 695
Picquigny HERBET José 1286
Piennes-Onvillers DUBERSEUIL Céline 398
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Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-12-00005 - Arrêté du 12 mai 2026 dressant la liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action 55 COMMUNE Nom du Maire Prénom POP INSEE
Pierregot DUPONT Loïc 286
Pissy VINDEVOGEL Laurent 286
Plachy-Buyon HUYON Jean-Luc 913
Le Plessier-Rozainvillers LESCUREUX André 760
Poix-de-Picardie LECONTE Vincent 2312
Ponches-Estruval POUILLY Alain 129
Pont-de-Metz BULANT Loïc 2458
Pont-Noyelles DEREUMAUX Florent 830
Pont-Remy DUCASTEL Sophie 1459
Ponthoile BIZET Thierry 576
Port-le-Grand AVISSE Ludovic 272
Potte NORMAND Stève 117
Poulainville PARDOUX Jean-Pierre 1357
Pozières CHALIER Pascal 263
Prouville GUILLOT Frédéric 306
Prouzel PIZZAFERRI Nathalie 578
Proyart QUILLET Thierry 765
Puchevillers DEKYDTSPOTTER Pascal 575
Punchy MESSIO Didier 80
Puzeaux RAMECKI Jean-Louis 284
Pys PHILIPPE Vincent 125
Pœuilly VOIRET Amaud 111
Quend VOLANT Marc 1305
Querrieu SANGLARD Jonathan 637
Le Quesne BOURGOIS Alexis 237
Le Quesnel CHANTRELLE Brice 769
Quesnoy-le-Montant VALLOIS Ludovic 528
Quesnoy-sur-Airaines DEQUEVAUVILLER Charlotte 435
Quevauvillers DESJARDINS François 1111
Quiry-le-Sec DEMORSY Roseline 316
Quivières RAGUENEAU Françoise 139
Raincheval DUPONT Johan 273
Rainneville MASSET Jacques 1135
Ramburelles DIAS Magalie 269
Rambures VUE Fabrice 387
Rancourt CATOIR Pascal 190
Regnière-Écluse BOST Patrick 142
Remaisnil NIQUET Catherine 28
Remaugies SAUVAL Benjamin 139
Remiencourt TONNELIER Pascal 169
Rethonvillers MERCUSOT Laurent 353
Revelles LEANDRI Françoise 541
Ribeaucourt BELLAREDYJ Philippe 224
Ribemont-sur-Ancre LEGER Hervé 621
Riencourt CAUX Gaël 182
Rogy MIANNÉ Michel 152
Roiglise THIEBAUT Bénédicte 153
Roisel BOULOGNE Christophe 1647
Rollot PILLON Marynès 766
Ronssoy DUCATTEAU Jean-François 585
Rosières-en-Santerre ANCELET Guillaume 2912
Rouvrel LEROY Jean-Maurice 312
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Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-12-00005 - Arrêté du 12 mai 2026 dressant la liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action 56 COMMUNE Nom du Mairo Prénom POP INSEE
Rouvroy-en-Santerre BROQUET Jérôme 215
Rouy-le-Grand KORALEWSKI Anne 100
Rouy-le-Petit SALOMÉ André 103
Rubempré KOWAL Christian 730
Rubescourt AUGUET Frédéric 132
Rue DUFRENOY Christophe 3087
Rumigny EVRARD Dominique 621
Saigneville GORRIEZ Jean 347
Sailly-Flibeaucourt FITTERER Eric 1008
Sailly-Laurette DEFRETIN Bétina 337
Sailly-le-Sec CHARTON Nadège 356
Sailly-Saillisel CARPENTIER Thierry 478
Sains-en-Amiénois BLANC Moïse 1225
Saint-Acheul FEUTREL Olivier 36
Saint-Aubin-Montenoy VILTART Vincent 223
Saint-Aubin-Rivière LEJEUNE Denis 118
Saint-Blimont MARQUE José 906
Saint-Christ-Briost BELLARD Joël 432
Saint-Fuscien LUSSON Christian 1455
Saint-Germain-sur-Bresle DECUGNIERER Mickaël 229
Saint-Gratien MASSIAS Bruno 392
Saint-Léger-lès-Authie CAILLERET Franck 83
Saint-Léger-lès-Domart HENRY Michel 1819
Saint-Léger-sur-Bresle HOUAS Jean-Claude 82
Saint-Mard LEROYER Anne 156
Saint-Maulvis MALIVOIR Marcel 286
Saint-Maxent DELAMOTTE Réginald 398
Saint-Ouen DE ALMEIDA Sylvie 1780
Saint-Quentin-en-Tourmont GOUESBIER Francis 309
Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly BOULENGER Raynald 1286
Saint-Riquier MONIN Yves 1291
Saint-Sauflieu CONTANT Magali 990
Saint-Sauveur DECERF Florence 1353
Saint-Vaast-en-Chaussée COURTIN Bruno 512
Saint-Valery-sur-Somme VAILLANT François 2334
Sainte-Segrée DESMAREST Olivier 51
Saisseval LOUETTE Vincent 268
Saleux RAMBOUR Isabelle 2772
Sancourt MARTIN Michel 274
Saulchoy-sous-Poix CLABAULT Lionel 74
Sauvillers-Mongival WABLE Vincent 178
Saveuse DUFOUR Georges 1104
Senarpont BLONDIN David 632
Senlis-le-Sec LEBAILLY Geneviève 327
Sentelie DEVALLOIS Jean 219
Seux ROSE TETU Valérie 164
Sorel DECAUX Jacques 165
Sorel-en-Vimeu LAVENU Franck 240
Soues LEMAIRE Annick 126
Sourdon SZYROKI Jacky 296
Soyécourt MAILLE Luc 191
Surcamps POIRE Emmanuel 86
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Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-12-00005 - Arrêté du 12 mai 2026 dressant la liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action 57 COMMUNE Nom du Maire Prénom POP INSEE
Suzanne RYCKELYNCK Ludovic 194
Tailly LECLERC DE HAUTECLOCQUE |Bénédicte 59
Talmas BLOCKLET Patrick 1105
Templeux-la-Fosse HENRY Annick 142
Templeux-le-Guérard CARRÉ Aurore 201
Terramesnil BOUVET Thierry 327
Tertry MUSEUX Gérard 149
Thennes MAROTTE Philippe 561
Thézy-Glimont DESSEAUX Patrick 667
Thiepval POTIÉ Nicolas 129
Thieulloy-l'Abbaye HESSE Hervé 389
Thieulloy-la-Ville CROSNIER Gérard 141
Thièvres JOUY Carine 55
Thoix MARSEILLE Frédéric 148
Thory CLÉMENT Dominique 27/07/1900
Tilloloy PILLOT Pascal 321
Tilloy-Floriville DUPONT Denis 362
Tincourt-Boucly MORGANT Vincent 338
Le Titre ROY Frédéric 340
Tours-en-Vimeu BLONDEL Olivier 823
Toutencourt CARPI Jean-Pierre 438
Le Translay HECQUET DE BEAUFORT Jean 240
Treux VITTE Benjamin 220
Trois-Rivières RINGARD Johnatan 1501
Tully PRUVOST Laurent 558
Tœufles CORNU Julien 315
Ugny-l'Équipée DELVILLE Jean-Pierre 29
Vadencourt BATICLE Benjamin 99
Vaire-sous-Corbie VAN DEN HOVE Daniel 291
Valines BOUDINELLE Jean-Pierre 665
Varennes BROOD Sylvie 227
Vauchelles-lès-Authie LEDOUX Joris 133
Vauchelles-lès-Domart CLAEYS Laurent 124
Vauchelles-les-Quesnoy PATTE Régis 837
Vaudricourt HENOCQUE Dominique 419
Vauvillers MARÉCHAL Annick 238
Vaux-en-Amiénois CAUSSIN Alain 450
Vaux-Marquenneville LANGLET Jean-François 79
Vaux-sur-Somme MARQUANT Guy 270
Vecquemont BRUXELLE Jean-Louis 545
Velennes BOURGOIS Nicolas 144
Vercourt DUBOIS Vincent 98
Vergies CLOP Guillaume 177
Vermandovillers HANOCQ Agnès 148
Verpillières LEVERT Jocelyne 171
Vers-sur-Selle LEFEBVRE Karine 937
La Vicogne GALLET David 245
Vignacourt LEFEBVRE Jérôme 22985
Ville-le-Marclet LECLERCQ Christophe 497
Ville-sur-Ancre BOURGUIGNON Francis 284
Villecourt SCHIETTECATTE Benoît 46
Villeroy DANCOURT Marie-Claude 183
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Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-12-00005 - Arrêté du 12 mai 2026 dressant la liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action 58 COMMUNE Nom du Maire Prénom POP INSEE
Villers-aux-Érables BENONY Miguel 144
Villers-Bocage DOMONT Anne-Sophie 1595
Villers-Campsart WATELAIN Philippe 146
Villers-Carbonnel ORR Grégory 298
Villers-Faucon MORDACQ Séverine 535
Villers-lès-Roye CARON Bruno 288
Villers-sous-Ailly SAUVAGE Laurent 169
Villers-sur-Authie RIQUET Michel 470
Villers-Tournelle LOYER Alain 164
Vironchaux POUPART Patricia 517
Vismes PLE Nicolas 487
Vitz-sur-Authie VAN ELSLANDER Michel 136
Voyennes POULAIN Sylvie 598
Vraignes-en-Vermandois FAGOT Maryse 132
Vraignes-lès-Hornoy HÉTROY Maxime 97
Vrély PRONNIER Dominique 461
Vron LECERF Dominique 853
Wargnies DIMOFF Claude 80
Warloy-Baillon GAUCHET Patrick 752
Warlus DEGRAVE Sylvie 231
Warsy DUMONT Christophe 146
Warvillers ADDE Romain 129
Wiencourt-l'Équipée TRIPET Baptiste 252
Wiry-au-Mont DUVAL Odile 104
Woignarue MALLET Dominique 745
Woincourt PETIT Arnaud 1314
Woirel BRUTELLE Hervé 47
Ld JOLY Vincent 88
Yonval LESENNE Christian 251
Yvrench CHEVALLIER Emmanuelle 301
Yvrencheux MIANNAY Thierry 132
Yzengremer PENON Vincent 538
Yzeux LEBLANC Jean-Marie 264
TOTAL 755 communes
vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du
Page 15
{ 2 MAI 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-12-00005 - Arrêté du 12 mai 2026 dressant la liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action 59 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-05-11-00003
Arrêté portant habilitation funéraire de
l'établissement secondaire
de la SAS « POMPES FUNÈBRES
HANNEDOUCHE » - sis 13 place du
Général Leclerc à RUE (80 120)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-11-00003 - Arrêté portant habilitation funéraire de l'établissement secondaire 60 ES. Secrétariat général
Dr. Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE LA SOMME / | x . Le. Bureau des élections et de la réglementation générale Liberté Lyniiré
Fhirerité
ARRÊTÉ
Portant habilitation funéraire de l'établissement secondaire
de la SAS « POMPES FUNEBRES HANNEDOUCHE » - sis 13 place du
Général Leclerc à RUE (80 120)
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon
MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale à
Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU la demande transmise le 19 janvier 2026 par laquelle Monsieur François-Xavier HANNEDOUCHE, président, sollicite l'habilitation funéraire de son établissement ;
VU les pièces complémentaires parvenues le 28 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire de la SAS « POMPES FUNÈBRES HANNEDOUCHE »,
sis 13 place du Général Leclerc à RUE remplit les conditions pour obtenir l'habilitation funéraire ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°’: L'établissement secondaire de la SAS « POMPES FUNÈBRES HANNEDOUCHE » - sis, 13
place du Général Leclerc à RUE et exploité par Monsieur François-Xavier HANNEDOUCHE,
président, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires
suivantes :
- transport de corps avant mise en bière (véhicule immatriculé FE-905-ML) ;
— transport de corps après mise en bière (véhicule immatriculé DQ-730-QL) ;
- transport de corps avant et après mise en bière (véhicules immatriculés FE-817-RW) ;
— organisation des obsèques ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-11-00003 - Arrêté portant habilitation funéraire de l'établissement secondaire 61 — Soins de conservation, prestations réalisées en sous-traitance par l'entreprise SERVICES
FUNÉRAIRES DE LA BAIE DE SOMME (Somme) et habilitée sous le 22-80-290 jusqu'au 29 mars 2027;
— fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
— fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-80-0137.
Article 3 : L'habilitation est valable cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avant
l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 5 : Tout changement dans les éléments contenus dans l’habilitation doit être déclaré dans
un délai de deux mois à la préfecture de la Somme.
Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la
présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien
habilitées pour les activités concernées.
Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l’habilitation est accordée entraîne
l'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.
2223-35 du Code général des collectivités territoriales.
Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d’un recours hiérarchique auprès du
Ministère de l'Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens. Le
tribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex 1) peut également être
saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible via le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié à
Monsieur François-Xavier HANNEDOUCHE.
Fait à Amiens, le Î Î MAI 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
|
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-11-00003 - Arrêté portant habilitation funéraire de l'établissement secondaire 62 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-05-11-00002
Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire
de l'établissement secondaire de la SARL « P.
LEFEBVRE ET FILS »
sis, rue de Sehu, zone de la Hayette à
POIX-DE-PICARDIE (80290)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-11-00002 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire 63 E Secrétariat général PREFET : Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE LA SOMME , : à , ee Bureau des élections et de la réglementation générale Liberié L miser
Lrrereiré
ARRÊTÉ
Portant modification de l’habilitation funéraire
de l'établissement secondaire de la SARL « P. LEFEBVRE ET FILS »
sis, rue de Sehu, zone de la Hayette à POIX-DE-PICARDIE (80290)
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19, D.2223-114 et
D.2223-120 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;.
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ; ,
VU l'arrêté préfectoral du 5 août 2025 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de
l'établissement secondaire de la SARL « P. LEFEBVRE ET FILS » sis, rue de Sehu, zone de la Hayette à
POIX-DE-PICARDIE (80290) ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale à
Monsieur Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la
Somme ;
VU la demande transmise le 10 février 2026 par laquelle M. Maryan LEFEBVRE, gérant, sollicite la
modification de l’habilitation funéraire de son établissement concernant la sous-traitance des
prestations funéraires de transport de corps avant et après mise en bière, et des soins de
conservation ;
CONSIDÉRANT l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2025 portant renouvellement d’une
habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement « HYGECO POST MORTEM
ASSISTANCE » sis, 12 rue Sarah Bernhardt à Asnières-sur-Seine (92600) ; |
CONSIDÉRANT l'accord commercial du 28 novembre 2023 d'une durée indéterminée entre les
pompes funèbres « P. LEFEBVRE ET FILS » et la société « HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE » ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-11-00002 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire 64 SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°’: L'établissement secondaire de la SARL « P. LEFEBVRE ET FILS », sis rue de Sehu, zone de la Hayette à Poix-de-Picardie (80290) et exploité par M. Maryan LEFEBVRE, gérant, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant mise en bière (véhicule immatriculé DR-622-TY);
- transport de corps après mise en bière feniquies immatriculés DW-829-XV, GN-194-KC,
GT-853-BA);
- transport de corps avant et après mise en bière, brestétions réalisées également par
L: entreprise « HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE » (Hauts-de-Seine) et habilitée sous le
n°25-92-0216 jusqu'au 9 décembre 2030 ;
- organisation des obsèques ;
- soins de conservation, prestations réalisées en sous-traitance par l'entreprise « HYGECO
POST MORTEM ASSISTANCE » (Hauts-de-Seine) et habilitée sous le n°25-92- et bd au
9 décembre 2030;
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
— fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ;
- gestion d'une chambre funéraire à Poix-de-Picardie : rue de Sehu, zone de la Hayette (3
salons).
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-80-0069.
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié à
M. Maryan LEFEBVRE.
Fait à Amiens, le 1 Î MAI 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
D".
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-11-00002 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire 65