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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 265 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 265 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-265
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-10-21-00005 - Récépissé déclaration d'un organisme de
service à la personne - Mme FROMENT Leanne (2 pages) Page 3
80-2026-10-20-00008 - Récépissé déclaration d'un organisme de
service à la personne - M. LECLERC Christian (2 pages) Page 6
80-2026-10-21-00004 - Récépissé déclaration d'un organisme de
service à la personne - M. BRUVRY Marc-Antoine (2 pages) Page 9
80-2026-10-21-00006 - Récépissé déclaration d'un organisme de
service à la personne - Mme ROGER Marion (2 pages) Page 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2026-10-22-00010 - Arrêté portant composition de la commission
consultative départementale d'accueil des gens du voyage. (3 pages) Page 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-10-22-00005 - Arrêté autorisant l'agrainage du sanglier pour la
campagne de chasse 2026/2027 (4 pages) Page 19
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-10-23-00001 - Arrêté du 23 octobre 2026 portant désignation
des membres de la formation restreinte de la CDCi de la Somme (3 pages) Page 24
80-2026-10-19-00006 - Arrêté portant habilitation funéraire de
l'établissement principal de la SAS « PFM ADOLPHE » - sis,
rue de la Gare à CONTY (80160) (2 pages) Page 28
80-2026-10-19-00005 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement principal de la SARL
« POMPES FUNÈBRES NICOLAS GRANGER » - sis 24, place
Jacques Becq à ABBEVILLE (80100) (2 pages) Page 31
80-2026-10-19-00007 - Arrêté portant retrait de l'habilitation
funéraire n° 22-80-24 de la SARL « ADOLPHE Frédéric » pour
fermeture de son établissement sis 180, rue de la Gare à CONTY (80160)
(2 pages) Page 34
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-10-21-00005
Récépissé déclaration d'un organisme de service
à la personne - Mme FROMENT Leanne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-10-21-00005 - Récépissé déclaration d'un organisme de service à la personne - Mme FROMENT Leanne 3 our Direction départementale de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP131739609
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R. 7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 20/10/26 par Mme Léanne FROMENT en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 25 chemin de Vauvoix - 80 080 AMIENS et
enregistré sous le N° SIRET 131739609 00017 pour les activités suivantes (mode d'intervention
Prestataire) :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile | |
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile
« Livraison de repas à domicile
. Livraison de courses à domicile
. Assistance informatique à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-10-21-00005 - Récépissé déclaration d'un organisme de service à la personne - Mme FROMENT Leanne 4 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 21/10/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le préfet et par délégation,
ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME la directrice départementale adjointe 40, rue de la Vallée de la DDETS de la Somme
80000 AMIENS
tel : 03 64 26 88 00
Véroniqué IEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-10-21-00005 - Récépissé déclaration d'un organisme de service à la personne - Mme FROMENT Leanne 5 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-10-20-00008
Récépissé déclaration d'un organisme de service
à la personne - M. LECLERC Christian
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-10-20-00008 - Récépissé déclaration d'un organisme de service à la personne - M. LECLERC Christian 6 EESOMME | Direction départementale de l’emploi, Liberté | du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP908141708
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a: été déposée auprès dû service instructeur de la Somme, le 14/10/26 par M. Christian LECLERC en qualité de dirigeant, pour l'organisme LC SERVICES ET TRAVAUX dont l'établissement principal est situé 5 rue haute 80400 OFFOY et enregistré sous le N° SIRET 908141708 00036 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
. Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-10-20-00008 - Récépissé déclaration d'un organisme de service à la personne - M. LECLERC Christian 7 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 20/10/2026
DIRCCT BA DEHARTEMENTALE Pour le préfet et par délégation,
LE L'EPLOL DU TRAVAIL la directrice départementale adjointe
ET DES ©°! ere SOMME de la DDETS de la Somme
tel : 03 64 26 68 00 |
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-10-20-00008 - Récépissé déclaration d'un organisme de service à la personne - M. LECLERC Christian 8 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-10-21-00004
Récépissé déclaration d'un organisme de service
à la personne - M. BRUVRY Marc-Antoine
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-10-21-00004 - Récépissé déclaration d'un organisme de service à la personne - M. BRUVRY Marc-Antoine 9 srNE | Direction départementale de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP981486103
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5; |
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 21/10/26 par M. Marc-Antoine BRUVRY en qualité de dirigeant, pour
l'organisme MAVEN dont l'établissement principal est situé 28 rue Babos - 80 100 ABBEVILLE et
enregistré sous le N° SIRET 981486103 00048 pour les activités suivantes (mode d'intervention
Prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-10-21-00004 - Récépissé déclaration d'un organisme de service à la personne - M. BRUVRY Marc-Antoine 10 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 21/10/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE | Pour le préfet et par délégation, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL , . . : ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME la directrice départementale adjointe de la DDETS de la Somme 40, rue de la Vailée
80000 AMIENS
tel : 03 64 26 88 00 . ALU
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-10-21-00004 - Récépissé déclaration d'un organisme de service à la personne - M. BRUVRY Marc-Antoine 11 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-10-21-00006
Récépissé déclaration d'un organisme de service
à la personne - Mme ROGER Marion
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-10-21-00006 - Récépissé déclaration d'un organisme de service à la personne - Mme ROGER Marion 12 AH Direction départementale de l'emploi, Lite du travail et des solidarités de la Somme Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite .
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP108786336
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2,R. 7232-16 à à R.7232-22, D.7231-1
et D. Fee" à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 17/08/26 par Mme Marion ROGER en qualité de dirigeante, pour
l'organisme MR ÉCLAT & PROPRETÉ dont l'établissement principal est situé 20 rue de Paris - 80 700
ROYE et enregistré sous le N° SIRET 108786336 00025 pour les activités suivantes (mode
. d'intervention Prestataire) :
. Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. |
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-10-21-00006 - Récépissé déclaration d'un organisme de service à la personne - Mme ROGER Marion 13 Lé tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 21/10/2026
D RÉTEMPR OT DU TRAVAIL Pour le préfet et par délégation, | la directrice départementale adjointe ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME
40, rue de la Vallée de la DDETS de la Somme
tel : : x mg
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-10-21-00006 - Récépissé déclaration d'un organisme de service à la personne - Mme ROGER Marion 14 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-10-22-00010
Arrêté portant composition de la commission
consultative départementale d'accueil des gens
du voyage.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-10-22-00010 - Arrêté portant composition de la commission consultative départementale d'accueil des gens du voyage. 15 PRÉFET l | S ACER Direction départementale
Liens des territoires et de la mer galité
Fraternité d e ] a Somme
ARRÊTÉ
portant composition
de la Commission consultative départementale
d'accueil des gens du voyage.
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE l’'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
Vu le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la commission
départementale consultative des gens du voyage ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination de Mme Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet de la Somme ;
Vu la circulaire ministérielle du 5 juillet 2001 relative à l'application de la loi n° 2000-614 susvisée ;
Vu l'arrêté préfectoral portant composition de la commission consultative départementale des gens du voyage du
8 octobre 2024;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Estelle CHARLES, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu les désignations de l'Association départementale des maires de la Somme du 28 septembre 2026;
Vu les désignations du directeur de la Caisse d'allocations familiales de la Somme du 21 août 2024 ;
Vu les désignations du Conseil départemental de la Somme du 6 février 2025;
Après consultation des organisations et associations représentatives des gens du voyage ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - La Commission départementale consultative d'accueil des gens du voyage est composée comme suit :
Présidents conjoints :
- Le préfet de la Somme ou son représentant ;
- La présidente du Conseil départemental de la Somme ou son représentant.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-10-22-00010 - Arrêté portant composition de la commission consultative départementale d'accueil des gens du voyage. 16 Représentants des services de l’État :
- Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;
- Le directeur académique de l'Éducation nationale ou son représentant ;
- Le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme ou son représentant ;
- La directrice interdépartementale de la police nationale de la Somme ou son représentant.
Représentants du Conseil départemental :
Titulaires :
- Mme. Sabrina Holleville-Milhat, 9° vice-présidente, conseillère départementale du canton d'Abbeville 2 ;
- Mme. Isabelle De Waziers, 1° vice-présidente en charge des finances et de l'Europe, conseillère départementale
du canton de Poix--de- Picardie ;
- M. Emmanuel Noiret, conseiller départemental du canton de Friville-Escarbotin ;
- M. Jean-Claude Renaux, conseiller départemental du canton d'Amiens Nord Est.
Suppléants :
- M. Arnaud Bihet, conseiller départemental du canton de Gamaches ;
- Mme. Jocelyne Martin, conseillère départementale du canton de Rue;
- Mme. Julie Vast, conseillère départementale du canton d’Abbeville 1.
Représentants des Communes :
Titulaire :
- Mme. Catherine Vanaker, maire adjointe à la ville d'Amiens.
Suppléant :
- M. Fabien Doremus, maire adjoint à la ville d'Amiens.
Représentants des EPCI du département :
Titulaires :
- M. Wilfried Larcher, vice-président de la CC du Grand-Roye ;
- Mme. Zoé Desbureaux, conseillère de la CA d'Amiens Métropole ;
- M. Christian Lesenne, vice-président de la CA Baie de Somme ;
- M. Patrick Blocklet, vice-président de la CC du Territoire Nord Picardie.
Suppléants :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-10-22-00010 - Arrêté portant composition de la commission consultative départementale d'accueil des gens du voyage. 17 - M. Stéphane Delabre, vice-président de la CC du Vimeu;
- M. François Debeugny, président de la CC du Val de Somme ;
- M. Maxime Lajeunesse, vice-président à la CC du Pays du Coquelicot.
- M. Eric François, président de la CC de la Haute Somme.
Représentants ou intervenants auprès des gens du voyage :
- M. Eugène Bégoc, représentant de la Ligue des droits de l'Homme de la Somme ;
- M. le pasteur Joseph Charpentier, président de l'association SOS Gens du voyage ;
- M. le Pasteur Jerry Dufresne, Mission Vie et Lumière ;
- M. Patrice Maire, directeur général de l'association Saint-Nabor Services ;
- Mme. Nelly Nebart, présidente de l'ANGVC (Association nationale des gens du voyage citoyens).
Représentants de la Caisse d'allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole :
- Mme. Laura Martinet, directrice adjointe de la Caisse d'allocations familiales de la Somme ;
- Mme. Véronique Martin, responsable du Service Prestations, représentant la Caisse d'allocations familiales de la
Somme.
Article 2. - Le mandat des membres ainsi désignés est échu à la fin de la durée restant à courir, soit au 08 octobre
2030.
Article 3. - L'arrêté préfectoral du 8 octobre 2024 susvisé est abrogé.
Article 4 - La directrice du cabinet du préfet de la Somme et le directeur départemental des territoires et de la
mer de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 2 OCT, 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-10-22-00010 - Arrêté portant composition de la commission consultative départementale d'accueil des gens du voyage. 18 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-10-22-00005
Arrêté autorisant l'agrainage du sanglier pour la
campagne de chasse 2026/2027
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-10-22-00005 - Arrêté autorisant l'agrainage du sanglier pour la campagne de chasse 2026/2027 19 Ex PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
autorisant l’agrainage du sanglier
pour la campagne de chasse 2026/2027
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L425-2, L426-5 et R421-29 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portant nomination de M. Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale à M. Xavier ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme :
Vu l'arrêté de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale des
territoires et de la mer en date du 23 mars 2026;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 modifié portant approbation du schéma départemental de
gestion cynégétique de la Somme pour la période 2025-2031;
Vu la demande de la Fédération des Chasseurs de la Somme du 21 octobre 2026;
Vu le compte-rendu du suivi de fructification forestière de la saison 2026 reçu le 21 octobre 2026 ;
Considérant la faible fructification forestière sur l'ensemble du département ;
Considérant qu'il convient de mettre en place l'agrainage sur l'ensemble du département pour pallier au
déficit de fruits forestiers dans le but de maintenir les populations de sangliers à l'intérieur des massifs
boisés dans un but de dissuasion et de prévention des dégâts à l’agriculture ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - Les contractants d’une convention d'agrainage listés en annexe du présent arrêté sont
autorisés à poursuivre l'agrainage dissuasif du sanglier jusqu'au 15 janvier 2027, dans le strict respect des
modalités et conditions définis dans leur convention d'agrainage.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-10-22-00005 - Arrêté autorisant l'agrainage du sanglier pour la campagne de chasse 2026/2027 20 Article 2. - Le bilan annuel des quantités de nourriture distribuées est à fournir à la fédération des
chasseurs de la Somme avant le 31 janvier 2027. Le non-retour du bilan constitue une clause de non-
renouvellement de la convention.
Article 3. - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratif peut également
être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible sur le
site www.telerecours.fr.
Article 4. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité et les agents en charge de la police de la chasse sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au président
de la Fédération départementale des chasseurs.
Amiens, le 2.2 OCT. 2026
Le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental adjoint des
territoires et d
Guillaume Vandevoorde
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-10-22-00005 - Arrêté autorisant l'agrainage du sanglier pour la campagne de chasse 2026/2027 21 ANNEXE : Liste des conventions d’agrainage dissuasif du sanglier en vigueur
OFFICE NATIONAL DES FORETS AGENCE DE LILLE CRECY-EN-PONTHIEU
Ge.+5201
Géts.7 901 RUIN CHRISTOPHE
C1:9.22201 D: FORET DOMANIALE DE CRECY
éus3.25001 D: GERONY ALBERT DOMVAST
CTEELEE 0 CHASSE ROUVILLAIN FRANCOISE ÉECKHOUT HERVE SAILLY-FLIBEAUCOURT
C1:9.:2005 D STE DE CHASSE DU CROTOY BILHAUT JULIE LE CROTOY
15.535027 BOUQUET ERIC FORT-MAHON-PLAGE
custsans D CARPENTIER CHRISTIAN QUEND
CERTES 0 DOMAINE DU MARQUENTERRE SAINT-QUENTIN-EN- TOURMONT
Cee:.0010 MOUCHARD MARC ABBEVILLE
G202.15502 Q MOUCHARD MARC BRAY-LES-MAREUIL
c2o.16s02 [M7 LEIMER MICHEL CAMBRON
CECTRTICTE LOT WALOSZEK HENRYK EAUCOURT-SUR-SOMME
02::.61201 Q BOVIN JACQUES OUST-MAREST
21206801 7 GROUPEMENT FORESTIER DE LA BRESLE ET DU MELLET HANTUTE ROLAND BEAUCHAMPS
0222.12001 L GPT PARICHE GERARD BLONDEL JEROME BOUILLANCOURT-EN-SERY
CHAT TE 02 BOUGLEUX MAX BOUILLANCOURT-EN-SERY
CUFRECTE 0 DUCROCQ WILLY BOUILLANCOURT-EN-SERY
02:2.12603 7 STE DE CHASSE DE BOUTTENCOURT DUTERTRE EMMANUEL BOUTTENCOURT
DRE 0 PRIEZ YVES BOUVAINCOURT-SUR-BRESLE
CHPAET Q BEUGIN JULES ET PRIEZ YVES PRIEZ YVES BOUVAINCOURT-SUR-BRESLE
cz22.57901 Q DORE RENE GAMACHES
ox2.s7308 [7 GET FRANCOIS GAMACHES
cus2.r6001 [7 BUIRET HERVE TILLOY-FLORIVILLE
0:19.2408 [N 7 CANAPLE PHILIPPE HUCHENNEVILLE
crs0.02%e1 D” DE SAINT MARTIN PIERRE YVES ARREST o240.:0702 7 PETIT SYLVAIN ET LENNE DANIEL PETIT SYLVAIN ESTREBOEUF 0321.01905 k GUILBERT MICHEL ALLERY
Cs23.32807 PARCY OLIVIER FONTAINE-SUR-SOMME
cu23.52009 D! DINGREVILLE BERNARD FONTAINE-SUR-SOMME
CEHELECE C0 STE DE CHASSE DU BOIS DE LIMEUX BOUTROY REMY LIMEUX
os23.75708 D. | DEVILLERS CLAUDE SOREL-EN-VIMEU
LEFFELETE C0 BOUTROY RICHARD VAUX-MARQUENNE VILLE
CTHETLTE C0 DANZEL D AUMONT MARC DROMESNIL
LITTECTITE CO DEVAUX GILBERT HORNOY-LE-BOURG
0525.4a558 D. ASS ST HUBERT DE GUIBERMESNIL NOBLECOURT JEAN-MICHEL HORNOY-LE-BSOURG
c:25.45609 LR: CRETE XAVIER LAFRESGUIMONT-SAINT-MARTIN
CEE TETE 00 TERNISIEN JACQUES VRAIGNES-LES-HORNOY
Gs26.0402 Li: GERONY PHILIPPE HORNOY-LE-BOURG
Cs26.0000 | DROUVIN ALAIN HORNOY-LE-SOURG
026.090 :-| LHEUREUX ERIC BETTENCOURT-RIVIERE
cs2s.14201 D: | DESAVOYE GERARD BRIQUEMESNIL-FLOXICOURT
os26.65501 1 MIZON CHRISTOPHE QUESNOY-SUR-AIRAINES
és26.65503 [:.! CLERENTIN LOIC QUESNOY-SUR-AIRAINES
csxmcross D: DARGENT JACQUES REVELLES
cs2s6rset D: SERRA GAUTHIER RIENCOURT
es26.67308 D: -! LAMOOT EMMANUEL & DE BLANGY OLIVIER DEBLANGY OLIVIER PICQUIGNY
cus.st10s D -| PAUWELS BERNARD ET BROQUET CLAUDE PAUWELS BERNARD WARLUS
oss2.512202 D! GOLEO FABRICE LE MAZIS
G332.58604 Pi! DUCROCO WILLY NESLE-L'HOPITAL
ess.saes |: -! GODIN ARNAUD NEUVILLE-COPPEGUEULE
LETFA LE 1 LA FORET D ARGUEL PEPIN DOADY SENARPONT
oss215103 [N.-! LEFEVRE JACQUES SENARPONT
CFTFALCIE (0 ASSOCIATION LES CHASSEURS DU MONT GOBERT LOTTIN PIERRE VERGIES
csssczres | LAMOOT EMMANUEL & DE BLANGY OLIVIER LAMOOT EMMANUEL PICQUIGNY
CCTIC TE 108 LENGLET DELPHINE AILLY-SUR-NOYE
cses.18801 D”! CROQUET ALEXANDRE CHAUSSOY-EPAGNY
cevs.11401 D”! HEU JOEL COULLEMELLE
cess.zu%e1 [n°1 GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE LA FALOISE CLAIDIERE LEFRANC LA FALOISE
ces.5500: D"! INDIVISION PREVOST-SOREL PREVOST JEROME GRIVESNES
04 HEYSE JEAN CLAUDE JUMEL
c4 SAUVILLERS-MONGIVAL
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-10-22-00005 - Arrêté autorisant l'agrainage du sanglier pour la campagne de chasse 2026/2027 22 SERGEANT DANIEL BOVES
HEYSE JEAN CLAUDE GUYENCOURT-SUR-NOYE
04
04
4 BELVAL CHRISTIAN HAILLES
04 SOREL LUDOVIC BOUILLANCOURT-LA-BATAILLE
04 CORDONNIER GERARD DAVENESCOURT
04 DESROUSSEAUX ERIC ARVILLERS
04 LEBLEU MARC BRACHES
04 € JONQUAIS WILFRIED BRACHES
04 GROUPEMENT FORESTIER DE WITASSE THEZY HENRI CONTOIRE
L SERGEANT DANIEL CONTY
os STE DE CHASSE LES AMIS DU MAJORAT WASIECZKO MICHEL FLEURY
| 05 AGGLOMERATION AMIENS AGGLOMERATION AMIENS FREMONTIERS
Le DARGENT JACQUES FREMONTIERS
os WARIN PATRICE LE BOSQUEL
os PLOMION MARTIAL LOEUILLY
os LESUR ALAIN NAMPS-MAISNIE
Le GLORIEUX PATRICK NAMPS-MAISNIL os QUENNEUILLE FREDERIC NAMPS-MAISNIL
05 WARIN PATRICE AILLY-SUR-NOYE
os DOUCERON JEAN-LUC BERGICOURT
o5 DESPLANQUES SIMON FRICAMPS
os CRETE XAVIER MORVILLERS-SAINT-SATURNIN
o5 BASILIEN JEHAN THIEULLOY-LA-VILLE
06 VILLAIN ANTOINE BELLOY-EN-SANTERRE
6 STE DE CHASSE DE PROYART DEBLOCK BERNARD PROYART
06 OBRY JEAN ET GALAND JACQUES OBRY JEAN CHAMPIEN
(3 GRASSET GUY ERCHEU
06 HUYGHE BERNARD TILLOLOY
o7 ASS DU BOIS SAINT PIERRE VAAST TOURNAY CHRISTOPHE MOISLAINS
o7 VERMERSCH ISABELLE MOISLAINS
LIA AMIS CHASSEURS DU DOMAINE DE TEMPLEUX LA FOSSE GILLES JEAN PIERRE TEMPLEUX-LA-FOSSE
08 LES COMPAGNONS DE CERISY BAILLEUL PATRICK CERISY
LS) GRPMT FORESTIER BOIS D'AILLIAME CARON STEPHANE GEZAINCOURT
CHR os FORESTIER DE LUCHEUX LUCHEUX
soss.zzso DT: HURDEQUINT PATRICK CRAMONT
voos.seac DT FORESTIER BOIS FRANCIERES AUBERT ELISABETH FRANCIERES
Lo0s.a8601 [7 GROCOL LAURENT LONG
DERCCTE "10 DELECROIX THOMAS BEAUMETZ
s012.5401 7) MACRON ERIC MEZEROLLES -
10:2.60202 [1] REGNAULT PIERRE OCCOCHES
sose.seisr DT) GF DU BOIS GIGAUX DOMART-EN-PONTHIEU
200.001 7 ASS SABOUM ASS SABOUM SAINT-LEGER-LES-DOMART
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-10-22-00005 - Arrêté autorisant l'agrainage du sanglier pour la campagne de chasse 2026/2027 23 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-10-23-00001
Arrêté du 23 octobre 2026 portant désignation
des membres de la formation restreinte de la
CDCi de la Somme
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-10-23-00001 - Arrêté du 23 octobre 2026 portant désignation des membres de la formation restreinte de la CDCi de la Somme 24 En PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fratcrnité
ARRÊTÉ du 2 3 QT, 20%
Portant désignation des membres de la formation restreinte de la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titre
IV relatif à la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers
municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n°2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains
organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur désignation ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2011122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la
commission départementale de la coopération intercommunale ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe, secrétaire
général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2024 portant désignation des membres de la commission
départementale de coopération intercommunale de la Somme modifié par l'arrêté préfectoral du 28
juillet 2028 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2026 portant composition et répartition des sièges de la formation
plénière et de la formation restreinte de la commission départementale de coopération
intercommunale de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du O5 juin 2026 portant organisation de l'élection des représentants des
communes, établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, syndicats mixtes
1/3
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-10-23-00001 - Arrêté du 23 octobre 2026 portant désignation des membres de la formation restreinte de la CDCi de la Somme 25 et syndicats de communes de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)
de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant désignation des représentants des communes,
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, syndicats mixte et syndicats
de communes à la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du
département de la Somme;
Vu la circulaire n°ATDB2614463C du 28 mai 2026 relative aux modalités de composition et de
fonctionnement de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ;
Vu le procès-verbal de l'élection de la formation restreinte de la CDCI de la Somme du 12 octobre
2026 ;
Considérant que la réunion d'installation de la CDCI de la Somme s'est tenue, conformément aux
dispositions en vigueur, le 12 octobre 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article_ er. - La formation restreinte de la commission départementale de la coopération
intercommunale est composée des 17 membres suivants :
> 12 membres au titre du collège des représentants des communes :
Mme ERCAN Esra 1ère adjointe, Amiens
M. CORNETTE Jean-Christian Adjoint Abbeville
M. LAJEUNESSE Maxime Maire d'Albert
M. MAQUET Claude Maire de Doullens
M. MAES Gautier Maire de Péronne
M. VALIN Olivier Maire de Roye
Mme HALL Marina Maire de Moreuil
M. GAILLARD Patrick Maire de Flixecourt
M. LEGRAND Eric Maire de Ham
Mme RAMBOUR Isabelle Maire de Saleux
> dont 2 membres au titre du collège électoral des représentants des communes dont la
population est inférieure à la moyenne départementale : |
Mme de WAZIERS Isabelle Maire de Lignières en Vimeu
M. TAUFOUR Hubert Maire de Cardonnette
2/3
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-10-23-00001 - Arrêté du 23 octobre 2026 portant désignation des membres de la formation restreinte de la CDCi de la Somme 26 > 4 membres au titre du collège électoral des représentants des établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre :
M. DEMULE Frédéric Président CC est de la Somme
Mme THIEBAUT Bénédicte 3ème VP, CC du Grand Roye
M. DOYER Mathieu Président , CC du Ponthieu-Marquenterre
M. DEBEUGNY François Président, CC du Val de Somme
> 1 membre au titre du collège électoral des représentants des syndicats mixtes et des syndicats
intercommunaux :
M. CHEVAL Philippe Président du SIAEP du Santerre
Article 3.- L'article L.5211-43 du CGCT dispose que « le mandat des membres de la commission cesse à
l'occasion du renouvellement des fonctions au titre desquelles ils ont été désignés ». Leur mandat est
donc lié à celui qu'ils détiennent au sein de l'assemblée dont ils sont issus.
Article 4.- La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification ou
sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur où d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens à l'adresse suivante :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 AMIENS Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site
internet « www.telerecours.fr ».
Article 5. - L'arrêté préfectoral en date du 08 décembre 2020 portant désignation des membres de la
formation restreinte de la CDCI est abrogé.
Article 6. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux maires des communes concernées ainsi qu'aux présidents des établissements
publics de coopération intercommunale et publié au recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la Somme.
Le Préfet,
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
3/3
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-10-23-00001 - Arrêté du 23 octobre 2026 portant désignation des membres de la formation restreinte de la CDCi de la Somme 27 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-10-19-00006
Arrêté portant habilitation funéraire de
l'établissement principal de la SAS « PFM
ADOLPHE » - sis, rue de la Gare à CONTY (80160)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-10-19-00006 - Arrêté portant habilitation funéraire de l'établissement principal de la SAS « PFM ADOLPHE » - sis, rue de la Gare à CONTY (80160) 28 ES Secrétariat général
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DE LA SOMME Liberté Bureau des élections et de la réglementation générale FPE |
ARRÊTÉ
Portant habilitation funéraire de l'établissement principal |
de la SAS « PFM ADOLPHE » - sis, rue de la Gare à CONTY (80160)
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
|’ action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet. de la Somme, Monsieur Rollon
MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Monsieur Laurent GUILLEMOT, sous-préfet
d'Abbeville ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 mai 2005 portant création, pour la SARL Frédéric ADOLPHE, d'une chambre funéraire à CONTY, rue de la Gare ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature principale à Monsieur
Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU la demande transmise le 5 août 2026 par laquelle Monsieur Emmanuel FOURNET, président,
sollicite l'habilitation funéraire de son établissement principal;
VU les pièces complémentaires parvenues les 8 et 16 octobre 2026;
CONSIDÉRANT que l'établissement principal de la SAS « PFM ADOLPHE » sis, rue de la Gare à CONTY (80160) remplit les conditions pour obtenir l'habilitation funéraire ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°’: L'établissement principal de la SAS « PFM ADOLPHE » sis, rue de la Gare à CONTY
(80160) et exploité par Monsieur Emmanuel FOURNET, président, est habilité pour exercer sur
l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- transport de corps après mise en bière (véhicule immatriculé DK-594-TV) ; :
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-10-19-00006 - Arrêté portant habilitation funéraire de l'établissement principal de la SAS « PFM ADOLPHE » - sis, rue de la Gare à CONTY (80160) 29 - transport de corps avant et après mise en bière (véhicule immatriculé EB-768-RB) ;
- organisation des obsèques ;
— soins de conservations, prestations réalisées en sous-traitance par la SARL « GD THANATO » (Oise) habilitée sous le n°26-60-0155 jusqu'au 25 juillet 2031;
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
— fourniture des corbillards ;
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations ;
- gestion d'une chambre funéraire à CONTY, sise rue de la Gare (3 salons).
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-80-0145.
Article 3 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avant
l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 5 : Tout changement dans les éléments contenus dans l'habilitation doit être déclaré dans
un délai de deux mois à la préfecture de la Somme.
Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la
présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien
habilitées pour les activités concernées.
Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et. L. 2223-35 du Code général des collectivités territoriales. |
Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès du
Ministère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié à
Monsieur Emmanuel FOURNET.
Fait à Amiens, le 1 Q OCT. 2076
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Abbeville,
Labtent GUILLEMOT
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-10-19-00006 - Arrêté portant habilitation funéraire de l'établissement principal de la SAS « PFM ADOLPHE » - sis, rue de la Gare à CONTY (80160) 30 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-10-19-00005
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de l'établissement principal de la SARL
« POMPES FUNÈBRES NICOLAS GRANGER » - sis
24, place Jacques Becq à ABBEVILLE (80100)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-10-19-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement principal de la SARL « POMPES FUNÈBRES NICOLAS GRANGER » - sis 24, place Jacques Becq 31 E Secrétariat général
PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DE LA SOMME ' . x , cr Liberté Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ
Portant renouvellement de l’habilitation funéraire
de l'établissement principal de la SARL « POMPES FUNÈBRES NICOLAS GRANGER » - sis
24, place Jacques Becq à ABBEVILLE (80100)
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon
MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme;
VU le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Monsieur Laurent GUILLEMOT, sous-préfet
d'Abbeville ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2021 portant renouvellement, pour une durée de cinq ans, de
l'habilitation funéraire n°21-80-319 de l’entreprise POMPES FUNÈBRES NICOLAS GRANGER, sise 24,
place Jacques Becq à ABBEVILLE ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2023 portant modification de l'habilitation funéraire n°21-80-319
de la SARL POMPES FUNÈBRES NICOLAS GRANGER, sise 24, place Jacques Becq à ABBEVILLE ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature principale à Monsieur
Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU la demande transmise le 6 juin 2026 par laquelle Monsieur Nicolas GRANGER, gérant, sollicite le
renouvellement de l'habilitation funéraire de son établissement principal ;
VU les pièces complémentaires parvenues le 18 septembre 2026 et les 2 et 7 octobre 2026;
CONSIDÉRANT que l'établissement principal de la SARL « POMPES FUNÈBRES NICOLAS
GRANGER » sis 24, place Jacques Becq à ABBEVILLE (80100) remplit les conditions pour obtenir le
renouvellement de l'habilitation funéraire ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-10-19-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement principal de la SARL « POMPES FUNÈBRES NICOLAS GRANGER » - sis 24, place Jacques Becq 32 ARRÊTE
Article 1°: L'établissement principal de la SARL « POMPES FUNÈBRES NICOLAS GRANGER » sis 24,
place Jacques Becq à ABBEVILLE (80100) et exploité par Monsieur Nicolas GRANGER, gérant, est
habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière (véhicule immatriculé GG-770-YM) ;
— organisation des obsèques ;
- soins de conservations, prestations réalisées en sous-traitance par l'entreprise « EMBAUMEUR DE
LA SOMME » (Somme) habilitée sous le n°25-80-0068 jusqu'au 10 décembre 2030 ;
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-80-0104.
Article 3 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avant
l'expiration de l’habilitation détenue.
Article 5 : Tout changement dans les éléments contenus dans l’habilitation doit être déclaré dans
un délai de deux mois à la préfecture de la Somme.
Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la
présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien
habilitées pour les activités concernées.
Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraîne
l'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.
2223-35 du Code général des collectivités territoriales.
Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d’un recours hiérarchique auprès du
Ministère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié à
Monsieur Nicolas GRANGER.
Fait à Amiens, le LL 8 OCT. 2026
. Pour le préfet et par délégation,
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-10-19-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement principal de la SARL « POMPES FUNÈBRES NICOLAS GRANGER » - sis 24, place Jacques Becq 33 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-10-19-00007
Arrêté portant retrait de l'habilitation funéraire
n° 22-80-24 de la SARL « ADOLPHE Frédéric »
pour fermeture de son établissement sis 180, rue
de la Gare à CONTY (80160)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-10-19-00007 - Arrêté portant retrait de l'habilitation funéraire n° 22-80-24 de la SARL « ADOLPHE Frédéric » pour fermeture de son établissement sis 180, rue de la Gare à CONTY (80160) 34 E 3 : Secrétariat général PREFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE LA SOMME Bureau des élections et de la réglementation générale Liberté Lgaissé
Frareriré
ARRÊTÉ
Portant retrait de l’habilitation funéraire n° 22-80-24
de la SARL « ADOLPHE Frédéric » pour fermeture de son établissement
sis 180, rue de la Gare à CONTY (80160)
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2223-25 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur
funéraire et de la housse mortuaire ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon
MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD, sous-préfet
hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme;
VU le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Monsieur Laurent GUILLEMOT, sous-préfet
d'Abbeville ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 mars 2022 renouvelant pour une durée de cinq ans l'habilitation de
la SARL « ADOLPHE Frédéric » - sise 180, rue de la Gare à CONTY et exploitée par Monsieur
Frédéric ADOLPHE, gérant ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature principale à Monsieur
Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises du 16 octobre 2026,
mentionnant la fermeture de l'établissement principal de la SARL « ADOLPHE Frédéric », à
compter du 16 avril 2026 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
51, rue de la République
80020 AMIENS Cedex 9
03-22-97-80-67
pref-reglementation-generale@somme.gouv.fr
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Article 1°* - || est mis fin, à compter de la date du présent arrêté à l'habilitation de la SARL
« ADOLPHE Frédéric » pour son établissement sis, 180 rue de la Gare à CONTY et exploité par
Monsieur Frédéric ADOLPHE, gérant. oo
Article 2 - L'arrêté préfectoral du 11 mars 2022 portant renouvellement, pour une durée de cinq
ans de l’habilitation de l'établissement sus-mentionné, est abrogé.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai
de deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai. Le tribunal administratif d'Amiens
(14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1) peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié à Monsieur Frédéric ADOLPHE.
Fait à Amiens, le 19 OCT. 2076
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Abbeville
aurent GUILLEMOT
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-10-19-00007 - Arrêté portant retrait de l'habilitation funéraire n° 22-80-24 de la SARL « ADOLPHE Frédéric » pour fermeture de son établissement sis 180, rue de la Gare à CONTY (80160) 36