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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 202 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 202 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Démocratie, Aviation, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-202
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026 Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations /
80-2026-08-10-00009 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à M.
Rodolphe GARCIMORE (2 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-08-05-00006 - Arrêté fixant la composition du conseil médical
en formation plénière d'Amiens Métropole (4 pages) Page 7
80-2026-08-11-00004 - Arrêté modifiant la composition du conseil
médical en formation plénière pour les collectivités affiliées au
centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme (4 pages) Page 12
80-2026-08-10-00001 - Arrêté portant composition du conseil des
familles des pupilles de l'État du département de la Somme (3 pages) Page 17
80-2026-08-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - Axelle NZUMBA MALITA - ELIOAH SERVICES
(2 pages) Page 21
80-2026-08-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - Casimir OWONA - CASI MULTIPLES
SERVICES (2 pages) Page 24
80-2026-08-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - Enzo BAER (2 pages) Page 27
80-2026-08-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - Marie-Charlotte LECLERC - AU QUOTIDIEN
AVEC MARIE (2 pages) Page 30
80-2026-08-10-00008 - Récépissé de déclaration modificative d'un
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portant composition des membres de la commission de contrôle
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3 Direction Départementale de la Protection des
Populations
80-2026-08-10-00009
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à M.
Rodolphe GARCIMORE
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2026-08-10-00009 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à M. Rodolphe GARCIMORE 4 PRÉFET Direction départementale
DE LA SOMME de la Protection des populations
Libé de la Somme galtt .
Fraternité
Arrêté n° DDPP80-2026-02236
Arrêté
attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur GARCIMORE Rodophe
Le Préfet de la Somme
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du Préfet de la Somme, Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 13 octobre 2021 portant nomination de Madame Bénédicte
SCHMITZ, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Somme, à compter du er novembre 2021;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature principale à Madame Bénédicte SCHMITZ, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la somme ;
Considérant la demande présentée par Monsieur GARCIMORE Rodolphe, né le 03 novembre 1982
. et domiciliée professionnellement 19 bis rue de Molliens-Vidame à Hornoy-le-Bourg (80640) remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire;
ARRÊTE
Article 1°
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur GARCIMORE Rodolphe , docteur vétérinaire administrativement domiciliée au 19 bis rue de Molliens-Vidame à Hornoy-le-Bourg (80640) ;
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2026-08-10-00009 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à M. Rodolphe GARCIMORE 5 Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du Préfet de la Somme, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3
Monsieur GARCIMORE Rodolphe s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Monsieur GARCIMORE Rodolphe pourra être appelé par le Préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
d'Amiens dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut
être saisi au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le biais du
site www.telerecours.fr. Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.service-
public.fr/particuliers/vosdroits/F2474
Article 7
Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale de la Protection des
Populations sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le 10 août 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Directrice Départementale de la Protection
des Populations de la Somme,
Ü |
TT prrédicte SCHMITZ
Copie : Monsieur GARCIMORE Rodolphe
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2026-08-10-00009 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à M. Rodolphe GARCIMORE 6 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-05-00006
Arrêté fixant la composition du conseil médical
en formation plénière d'Amiens Métropole
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-05-00006 - Arrêté fixant la composition du conseil médical en formation plénière d'Amiens Métropole 7 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi
DE LA SOMME du Travail et des Solidarités de la Somme
Fraternité
ARRÊTÉ
Arrêté fixant la composition du Conseil Médical en formation plénière pour la collectivité
Amiens Métropole
Le Préfet de la Somme,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation
des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des
fonctionnaires territoriaux, modifié par le décret n°2022-350 du 11 mars 2022;
Vu le décret n° 2000-610 du 28 juin 2000 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la
désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de
réforme, aux condition d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des
congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié par le décret n° 2025-723
du 30 juillet 2025;
Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux de la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT ;
Vu le décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux
compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique
territoriale.
Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique
territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2022 fixant la composition du conseil médical départemental
dans sa formation restreinte ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2022 nommant Mme Lætitia CRETON, directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-05-00006 - Arrêté fixant la composition du conseil médical en formation plénière d'Amiens Métropole 8 Vu l'arrêté du 18 juin 2025 nommant Mme Véronique LIEVEN directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme;
Vu l'arreté du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale de M. Emmanuel
MOULARD secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2022 portant délégation de signature à la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 mai 2023 portant délégation de signature à la directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme ;
Vu la subdélégation de signature en date du 23 juillet 2025, de la Directrice Départementale de
l'Emploi et des Solidarités de la Somme , Madame Lætitia CRETON à Madame Véronique LIEVEN
Directrice Départementales Adjointe en charge de l'Emploi et des Solidarités ;
Vu la convention établie entre la Communauté d'agglomération Amiens Métropole, et le Centre
départemental de gestion de la Somme (CDG 80), par laquelle Amiens Métropole confie au CDG
80, le secrétariat des instances médicales ;
Vu la désignation faite par les syndicats suite aux élections professionnelles du 8 décembre 2022;
Vu la délibération du 29 mai 2026 d'Amiens Métropole relatif à la désignation des représentants de
la collectivité pour siéger au Conseil médical en formation plénière ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
- ARRETE -
Article 1°. - Le conseil médical en formation plénière compétente à l'égard du personnel
employé par les collectivités affiliées au Centre de festion de la Somme comprend :
- Trois praticiens de médecine générale, membres du conseil médical restreint
- Deux représentants de la collectivité
Titulaires Suppléants
Monsieur Maxime GIGON Monsieur Nicolas CARDOT
Madame Anne Sophie VOZARI
Madame Sylvie DELEPINE Madame Océane SERMADIRAS
Madame Nina BRAY
- Représentants du personnel
Catégorie A
Titulaires Suppléants
Madame Sandrine PISSON MENCHEZ Monsieur Mohamed EL GHEFARI
Madame Nadine OLGARD DESPAGNE
Monsieur Christian DUMONTIER Monsieur David LENGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-05-00006 - Arrêté fixant la composition du conseil médical en formation plénière d'Amiens Métropole 9 Madame Frédérique LESUEUR
Catégorie B
Titulaires Suppléants
Madame Patricia DORR Madame Céline DENOEUVEGLISE
Madame Sophie HOUART
Madame Elise SEVERINO Madame Malika BERRIAHI
Madame Estelle DARRAS
Catégorie C
Titulaires Suppléants
Monsieur Loïc BOILEAU Monsieur Bruno SACLEUX
Madame Natacha FOUQUIER
Madame Colette DULIN Monsieur Armel DRANE
Monsieur Michaël DEVAUX
Article 2.- Le secrétariat du conseil médical en formation plénière pour les dossiers
concernant les agents employés par les collectivités affiliées est assuré par le Centre de Gestion de
la Somme en application de l'article L.452-38 du Code général de la fonction publique.
Article 3.- Le secrétariat du conseil médical en formation plénière pour les collectivités et
établissements relevant de la loi du 26 janvier 1984 est fixé au centre de gestion de la Fonction
Publique Territoriale du département de la Somme, 32 rue Lavalard - CS12604 -80026 AMIENS
Cedex 1
Article 4.- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Somme, la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Somme et le Président du Centre de gestion sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Somme.
Amiens, le 5 aout 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice adjointe,
89)
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-05-00006 - Arrêté fixant la composition du conseil médical en formation plénière d'Amiens Métropole 10 4. }
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-05-00006 - Arrêté fixant la composition du conseil médical en formation plénière d'Amiens Métropole 11 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-11-00004
Arrêté modifiant la composition du conseil
médical en formation plénière pour les
collectivités affiliées au centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Somme
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-11-00004 - Arrêté modifiant la composition du conseil médical en formation plénière pour les collectivités affiliées au centre de gestion de la fonction 12 ŒE | Direction Départementale de l'Emploi PRÉFET du Travail et des Solidarités de la Somme DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Arrêté modifiant la composition du Conseil Médical en formation plénière pour les collectivités affiliées
au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des
conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des
. fonctionnaires territoriaux, modifié par le décret n°2022-350 du 11 mars 2022;
Vu le décret n° 2000-610 du 28 juin 2000 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la
désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme,
aux condition d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de
maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements modifié par le décret n° 2025-723 du 30 juillet
2025;
Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux de la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT ;
Vu le décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des
formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale.
Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique
territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2022 fixant la composition du conseil médical départemental dans sa
formation restreinte ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-11-00004 - Arrêté modifiant la composition du conseil médical en formation plénière pour les collectivités affiliées au centre de gestion de la fonction 13 Vu l'arrêté du 12 décembre 2022 nommant Mme Lætitia CRETON, directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2025 nommant Mme Véronique LIEVEN directrice départementale adjointe de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme ;
Vu l'arreté du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale de M. Emmanuel MOULARD
secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2022 portant délégation de signature à la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 mai 2023 portant délégation de signature à la directrice départementale
adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme;
Vu la subdélégation de signature en date du 23 juillet 2025, de la Directrice Départementale de l'Emploi
et des Solidarités de la Somme, Madame Lætitia CRETON à Madame Véronique LIEVEN Directrice
Départementales Adjointe en charge de l'Emploi et des Solidarités ;
Vu la désignation faite par les syndicats suite aux élections des CAP du 8 décembre 2022;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1°". - Le conseil médical en formation plénière compétente à l'égard du personnel employé par les
collectivités affiliées au Centre de gestion de la Somme comprend :
- Trois praticiens de médecine générale, membres du conseil médical restreint
- Représentants de la collectivité
Titulaires Suppléants
Patrick BOST Marina HALL
Stéphane TELLIEZ
Maxime LAJEUNESSE Martine BOTTE
Freddy BONVARLET
- Représentants du personnel
Catégorie À
Titulaires
Monsieur Bertrand FIEVET
Monsieur Vincent LANIER
Catégorie B
Titulaires
Madame Magali BLERIOT
Monsieur Hakim BELHACHEMI
Suppléants
Monsieur Thomas TRAVERSE
Monsieur Christophe LECHENE
Madame Nathalie BLOT
Madame Corine CAGNY
Suppléants
Monsieur Jacques CUVILLERS
Madame Cathy MALVOISIN
Monsieur Thierry WOEHRLE
Monsieur Mickaël PRESSIER
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-11-00004 - Arrêté modifiant la composition du conseil médical en formation plénière pour les collectivités affiliées au centre de gestion de la fonction 14 Catégorie C
Titulaires Suppléants
Madame Alain FROISSART Madame Nathalie LAVENDER
Monsieur Benjamin RAPICAULT
Monsieur David LECLERCQ Madame Patricia FERET
Monsieur Philippe ZUMBE
Article 2.- Le secrétariat du conseil médical en formation plénière pour les dossiers concernant les agents
employés par les collectivités affiliées est assuré par le Centre de Gestion de la Somme en application de l’article
L.452-38 du Code général de la fonction publique.
Article 3.- Le siège et le secrétariat du conseil médical en formation plénière pour les collectivités et
établissements relevant de la loi du 26 janvier 1984 sont fixés au centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du département de la Somme, 32 rue Lavalard — CS12604 -80026 AMIENS Cedex 1
Article 4.- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Somme et la Directrice Départementale adjointe de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Somme, le Président du Centre de Gestion de la somme sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Amiens, le 11 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice adjointe,
CL — Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-11-00004 - Arrêté modifiant la composition du conseil médical en formation plénière pour les collectivités affiliées au centre de gestion de la fonction 15 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-11-00004 - Arrêté modifiant la composition du conseil médical en formation plénière pour les collectivités affiliées au centre de gestion de la fonction 16 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-10-00001
Arrêté portant composition du conseil des
familles des pupilles de l'État du département de
la Somme
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00001 - Arrêté portant composition du conseil des familles des pupilles de l'État du département de la Somme 17 PRÉFET Direction départementale de l'emploi
DE LA SOMME du travail et des solidarités de la Somme
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant composition du conseil de famille des pupilles de l’État
du département de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 224-1 à 224-12 et R 2241 à R
224-6 ;
VU la loi n°96-604 du 5 juillet 1996 modifiée relative à l'adoption, et notamment son article 29 ;
VU la loi n°2022-2019 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT ;
VU le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État ;
VU le décret du 28 mai 2025 portant nomination de M. Laurent GUILLEMOT, sous-préfet d'Abbeville ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 août 2025 relatif à la composition du conseil de famille des pupilles de
l'État du département de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2025 portant modification de la composition du conseil de
famille des pupilles de l’État du département de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2026 confiant suppléance de poste de M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT, préfet de la Somme, du 22 juillet au 17 août 2026 ;
VU le courrier du 18 mai 2026 portant modification de la désignation des représentants de l'Union
départementale des associations familiales, désignant Miriam FERRY en qualité de titulaire et Delphine
NEVIASKI en qualité de suppléante pour les associations familiales, ainsi que Mathilde PESIN
suppléante pour l'association des familles adoptives ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme,
ARRÊTE
Article 1°. - Outre le tuteur, le conseil de famille des pupilles de l'État dans le département de la
Somme comprend 8 membres (et leurs suppléants) :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00001 - Arrêté portant composition du conseil des familles des pupilles de l'État du département de la Somme 18 1) Un membre représentant les pupilles de l’État dans le département :
- M. Steven POLET, titulaire ;
- M. Frédéric DELOHEN , suppléant.
2) Deux représentants d'associations familiales dont une association de familles adoptives :
a) Associations familiales (UDAF) :
- Mme Miriam FERY, titulaire ;
- Mme Delphine NEVIASKI, suppléante.
b) Association de familles adoptives (EFA)
- Mme Edith VIDAL, titulaire ;
- Mme Mathilde PESIN, suppléante.
3) Un membre d'une association d'assistants familiaux :
- Mme Émilie FOLLAIN, titulaire ;
- M. Laurent WINIARZ, suppléant.
4) Deux représentants du Conseil départemental :
- M. Guillaume DUFLOT, titulaire ;
- M. Olivier JARDE, suppléant
- Mme Josiane HEROUART, titulaire ;
- Mme Zohra DARRAS, suppléante.
5) Une personnalité qualifiée que ses compétences et son expérience professionnelle en matière
d'éthique et de lutte contre les discriminations qualifient particulièrement pour l'exercice de fonctions
en son sein :
- Mme Marie SAUVADET, titulaire ;
- Mme Sylvie CHÂTELAIN, suppléante.
6) Une personnalité qualifiée que l'expérience et la compétence professionnelle en matière médicale,
psychologique ou sociale qualifie particulièrement pour l'exercice de fonctions en son sein :
- Mme Dominique SAVARY, titulaire ;
- Mme Valérie SENET , suppléante.
Article 2 - Le conseil de famille des pupilles de l'État est réuni à la diligence et en présence du préfet de
la Somme ou de son représentant, en tant que tuteur, qui fixe l'ordre du jour et en informe le service
adoption et liens de filiation du conseil départemental de la Somme.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00001 - Arrêté portant composition du conseil des familles des pupilles de l'État du département de la Somme 19 Le président et le vice-président du conseil de famille des pupilles de l’État sont élus parmi les membres
(hors tuteur) pour un mandat de trois ans renouvelable. Le président détient une voix prépondérante
en cas de partage des voix.
Article 3 - Le conseil de famille des pupilles de l'État doit réunir Un quorum d'au moins cinq membres,
dont le tuteur, pour pouvoir délibérer. Dans l'intérêt des pupilles de l'État, les membres titulaires veillent
à être présents à chaque réunion du conseil de famille des pupilles de l'État ou, à défaut, à se faire
remplacer par leur suppléant. Les membres du conseil de famille sont tenus au secret professionnel.
Article 4 - La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme assure le
secrétariat du conseil de famille de pupilles de l'État.
Article 5 - La durée du mandat des membres est de 6 ans. Il est renouvelable une fois.
Article 6 - Une formation est proposée aux membres du conseil de famille des pupilles de l’État au cours
de leur mandat.
Article 7 - L'arrêté du 10 décembre 2025 susvisé est abrogé.
Article 8 - Conformément aux dispositions de l'article 424-1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens (14
rue Lemerchier 80000 Amiens) dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 10 AOÛT 2026
Pour le préfet et par délégation,
‘Abbeville
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00001 - Arrêté portant composition du conseil des familles des pupilles de l'État du département de la Somme 20 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-10-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - Axelle NZUMBA
MALITA - ELIOAH SERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Axelle NZUMBA MALITA - ELIOAH SERVICES 21 PS | Direction départementale de l'emploi, Libé du travail et des solidarités de la Somme Fraternité Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP107199952
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5; :
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 25/07/2026 par madame Axelle NZUMBA MALITA, en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ELIOAH SERVICES dont l'établissement principal est situé 401 rue Saint-Maurice —- 80 080 AMIENS et enregistré sous le N°SAP107199952 pour l(es) activité(s) suivante(s) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Axelle NZUMBA MALITA - ELIOAH SERVICES 22 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut FBalement être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 10/08/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE
ES LMP OE DE DE LA SOMME Pour le préfet et par délégation, ETD 40, rue de la Vallée la directrice départementale adjointe 80000 AMIENS de la DDETS de la Somme tel: 03 64268800 . | "
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Axelle NZUMBA MALITA - ELIOAH SERVICES 23 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-10-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - Casimir OWONA -
CASI MULTIPLES SERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Casimir OWONA - CASI MULTIPLES SERVICES 24 TE A RAE Direction départementale de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fratcrnité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP919694158
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 18/07/2026 par monsieur Casimir OWONA, en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme CASI MULTIPLES SERVICES dont l'établissement principal est situé 4 rue des
Aulnes - 80 480 SALOUËL et enregistré sous le N°SIRET 919 694 158 000136 pour l(es) activité(s)
suivante(s) :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile
+ Livraison de repas à domicile
° Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-16, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Casimir OWONA - CASI MULTIPLES SERVICES 25 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 10/08/2026
LE TION DEPARTEMENTA |
DIRECT EMPLOI, DU TRAVSOUME Pour le préfet et par délégation,
ET DES SOLIDARITES ie la directrice départementale adjointe 40, rue cé de la DDETS de la Somme 80000 AMIENS
tel : 03 64 26 BB 00
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Casimir OWONA - CASI MULTIPLES SERVICES 26 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-10-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - Enzo BAER
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Enzo BAER 27 NL Direction départementale de l'emploi, Liberté | du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931218226
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L. 7233- 2, R. 7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5:
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 05/08/2026 par monsieur Enzo BAER, en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 6 rue Langlet - 80 620 BERNEUIL et enresiire
sous le N°SIRET 931 218 226 00013 pour (es) activité(s) suivante(s) :
+ _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En .application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification aupres du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Enzo BAER 28 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 10/08/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME Pour le préfet et par délégation, 40, rue de la Vallée la directrice départementale adjointe
80000 AMIENS de la DDETS de la Somme tel : 03 64 26 88 00 | 1
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Enzo BAER 29 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-10-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - Marie-Charlotte
LECLERC - AU QUOTIDIEN AVEC MARIE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Marie-Charlotte LECLERC - AU QUOTIDIEN AVEC MARIE 30 LS UNE Direction départementale de l'emploi, | Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité
Fratcrnité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
. d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP107180614
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 21/07/2026 par madame Marie-Charlotte LECLERC, en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme AU QUOTIDIEN AVEC MARIE dont l'établissement principal est situé
45 allée du Coteau (appt n° 202) - 80 000 AMIENS et enregistré sous le N°SIRET 107 180 614 00011 pour l(es) activité(s) suivante(s) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée - BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.aouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Marie-Charlotte LECLERC - AU QUOTIDIEN AVEC MARIE 31 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 10/08/2026
ne NE TU Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale adjointe ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME de la DDETS de la Somm
40, rue de la Vallée
80000 AMIENS
tel : 03 64 26 88 00
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Marie-Charlotte LECLERC - AU QUOTIDIEN AVEC MARIE 32 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-10-00008
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne (SAP) - Lucie
ABDERHAMAN - AL PRESTA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00008 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne (SAP) - Lucie ABDERHAMAN - AL PRESTA 33 PRÉFET
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
Egalité du travail et des solidarités de la Somme Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929798379
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Somme, le 03/08/2026 par madame Lucie ABDERAHMAN, en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme AL PRESTA dont l'établissement principal est situé 4 rue du sac - 80
360 SAILLY-SAILLISEL enregistré sous le N° SIRET 929 798 379 00020 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire):
« Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
* Livraison de courses à domicile
. Assistance administrative à domicile
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement. obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00008 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne (SAP) - Lucie ABDERHAMAN - AL PRESTA 34 service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 10/08/2026
DREAM DE NTM EN Pour le préfet et par délégation,
DE L' : la directrice départementale adjointe ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME de là DDETS de la Somme 40, rue de la Vallée
80000 AMIENS
tel:0364268800 ti . = — Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-10-00008 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne (SAP) - Lucie ABDERHAMAN - AL PRESTA 35 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-08-12-00002
DÉCISION 11/2026
34ème édition des Médiévales au bord de l'eau
les 5 et 6 septembre 2026 à Amiens
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-12-00002 - DÉCISION 11/2026 34ème édition des Médiévales au bord de l'eau les 5 et 6 septembre 2026 à Amiens 36 PRÉFET Direction départementale
pe LA SOMME des territoires et de la mer
Égalité de la Somme
Frarcraæité
DÉCISION 11/2026
34éme édition des Médiévales au bord de l'eau
les 5 et 6 septembre 2026
à Amiens
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code des transports ;
VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD,
secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l’intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portant
nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale à Monsieur Xavier
ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame Agnès
COCHU, cheffe du service environnement et littoral de la direction départementale des territoires et
de la mer de la Somme ;
VU la demande et les pièces afférentes présentées le 20 mai 2026 par Madame Sylvianne PARMENTIER,
présidente de l'association Histoire Traditions Amiénoises, Boulevard Beauvillé - Résidence Saint-Pierre
— 80 000 Amiens, en vue d'être autorisée à organiser la manifestation de la 34éme édition des
Médiévales au bord de l'eau, les samedi 5 et dimanche 6 septembre 2026, quartier Saint-Leu à Amiens.
VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 26 mai 2026 ;
Sur proposition de Madame Agnès COCHU, cheffe du service environnement et littoral de la direction
départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-12-00002 - DÉCISION 11/2026 34ème édition des Médiévales au bord de l'eau les 5 et 6 septembre 2026 à Amiens 37 DÉCIDE
Article 1er : Madame Sylvianne PARMENTIER présidente de l'association Histoire Traditions Amiénoises
est autorisée à organiser la manifestation de la 34éme édition des Médiévales au bord de l'eau, les
samedi 5 et dimanche 6 septembre 2026, quartier Saint-Leu à Amiens.
Programme des manifestations :
Sur le bras de la Queue de Vache (propriété de la ville d'Amiens) sont organisées des joutes nautiques :
+ Le samedi 5 septembre 2026 de 15H00 à 18H00 - tournoi |
+ Le dimanche 6 septembre 2026 de 15H00 à 18H00 - tournoi
Sur le canal de la Somme, entre le sport nautique amiénois (P.K. 92.600) et le pont du boulevard
Baraban (P.K. 93.370) sont organisés :
+ Le samedi 5 septembre 2026 :
°o de 10H00 à 18H00 : Activités nautiques (canoë-kayak, pédalo, paddle, promenade)
o de 14H00 à 18h00 : préparation et lâcher de canards organisés par le Rotary club d'Amiens (installation d’un barrage flottant par les sapeurs-pompiers)
+ Le dimanche 6 septembre 2026 de 10H00 à 18H00 : activités nautiques (canoë-kayak, pédalo,
paddle, promenade)
Pour la course de canards, la navigation est interrompue de 14H00 à 19H00 entre le sport nautique et
le pont du boulevard Baraban en raison de la présence d’un barrage posé par les sapeurs-pompiers et
pour permettre le bon déroulement de la course. La navigation n'est pas interrompue pour le reste des
activités.
L'organisateur doit prendre les précautions nécessaires pour éviter la destruction ou la détérioration
d'habitats naturels et la destruction d'espèces.
L'organisateur procède au ramassage des déchets après les deux journées de la manifestation.
Article 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations
éventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
d'Amiens — 14, rue Lemerchier - CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01, conformément à l'article R.514-3-1
du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa
publication ou de son affichage en mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de
sa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans
un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-12-00002 - DÉCISION 11/2026 34ème édition des Médiévales au bord de l'eau les 5 et 6 septembre 2026 à Amiens 38 Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Somme, la présidente de l'association Histoire Traditions Amiénoises, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 12 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du service environnement et
littoral
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-12-00002 - DÉCISION 11/2026 34ème édition des Médiévales au bord de l'eau les 5 et 6 septembre 2026 à Amiens 39 Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-12-00002 - DÉCISION 11/2026 34ème édition des Médiévales au bord de l'eau les 5 et 6 septembre 2026 à Amiens 40 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-08-12-00003
DÉCISION 23/2026
Compétition de nage avec palmes et nage en
eau vive sur la Somme le dimanche 11 octobre
2026 entre Le Hamel et Corbie.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-12-00003 - DÉCISION 23/2026 Compétition de nage avec palmes et nage en eau vive sur la Somme le dimanche 11 octobre 2026 entre Le Hamel et Corbie. 41 PRÉFET Direction départementale
= LA SOMME des territoires et de la mer
Égulité de la Somme Frarcrwité
DÉCISION 23/2026
Compétition de nage avec palmes et nage en eau vive sur la Somme
le dimanche 11 octobre 2026 entre Le Hamel et Corbie
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code des transports ;
VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD,
secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l’intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portant
nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale à Monsieur Xavier
ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 février 2025 portant subdélégation de signature à Madame Agnès
COCHU, cheffe du Service Environnement et Littoral de la direction départementale des territoires et
de la mer de la Somme ;
VU la demande et les pièces afférentes présentées le 17 juillet 2026 par Monsieur Franck IRJUD,
Président de l'association des jeux subaquatiques du Canton de Corbie, en vue d'être autorisé à
organiser une compétition de nage avec palmes et nage en eau vive sur la Somme le dimanche 11
octobre 2026 entre le hameau de Bouzencourt, commune de Le Hamel (P.K. 67.700) et le camping
municipal de Corbie (P.K. 74).
VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 04 août 2026;
Sur proposition de Madame Agnès COCHU, cheffe du Service Environnement et Littoral de la direction
départementale des territoires et de la mer de la Somme;
DÉCIDE
Article 1er: Monsieur Franck IRJUD, Président de l'association des jeux subaquatiques du Canton de
Corbie, est autorisé à organiser Une compétition de nage avec palmes et nage en eau vive sur la
Somme le dimanche 11 octobre 2026 entre le hameau de Bouzencourt, commune de Le Hamel (P.K.
67.700), et le camping municipal de Corbie (P.K. 74).
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-12-00003 - DÉCISION 23/2026 Compétition de nage avec palmes et nage en eau vive sur la Somme le dimanche 11 octobre 2026 entre Le Hamel et Corbie. 42 La navigation est interrompue le dimanche 11 octobre 2026 de 09H00 à 12H30 entre les écluses de
Sailly-Laurette et de Corbie.
Toutes les précautions sont prises pour une préservation des berges pendant la durée de la
manifestation ; les départs et les arrivées doivent se faire sur des structures existantes afin d'éviter de
piétiner/tasser le milieu naturel, les différents déchets générés doivent être ramassés à l'issue de la
manifestation.
Article 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations
éventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du Code de l'environnement, par les tiers dans un délai
de deux mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie, et par le
déclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également
faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif
prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Somme, les maires des communes de Le Hamel et de Corbie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publication
au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 12 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du Service Environnement et
Littoral,
Agnès HU
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-12-00003 - DÉCISION 23/2026 Compétition de nage avec palmes et nage en eau vive sur la Somme le dimanche 11 octobre 2026 entre Le Hamel et Corbie. 43 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-08-10-00002
ARRÊTÉ modificatif portant autorisation à
l'entreprise de sécurité privée « ATRIA
SURVEILLANCE » habilitée à exercer une mission
de surveillance sur la voie publique permanente
pour le compte de la société « SAS IGOL
PICARDIE ÎLE DE FRANCE»
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-10-00002 - ARRÊTÉ modificatif portant autorisation à l'entreprise de sécurité privée « ATRIA SURVEILLANCE » habilitée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique permanente 44 En PREFET
DE LA SOMME
Liberté Arrêté BSI n° 2026/643 Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ modificatif
portant autorisation à l'entreprise de sécurité privée « ATRIA SURVEILLANCE »
habilitée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique permanente
pour le compte de la société « SAS IGOL PICARDIE ÎLE DE FRANCE»
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à |’ organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme ;
Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES sous-
préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AGD-080-2029-07-23-20240563639 délivrée le 23 juillet 2024 à
M. Franck SENECHAL par le Conseil national des activités privées de sécurité ;
. Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-080-2122-11-30-20230339433 le 30 novembre 2023 à la
société ATRIA SURVEILLANCE par le Conseil national des activités privées de sécurité ;
VU l'arrêté portant autorisation à l’entreprise de sécurité privée « ATRIA SURVEILLANCE »
habilitée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique permanente pour le
compte de la société « SAS IGOL PICARDIE ÎLE DE FRANCE » du 3 juin 2026,
Vu la demande présentée par la société ATRIA SURVEILLANCE le 31 juillet 2026, sollicitant la
modification de la liste des agents pouvant intervenir sur le site ;
Considérant que la prestation de la société « ATRIA SURVEILLANCE» à l'égard de la société
« IGOL GROUPE CIPILIA » se limite, par des gardes non armées sur la voie publique, à la
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-10-00002 - ARRÊTÉ modificatif portant autorisation à l'entreprise de sécurité privée « ATRIA SURVEILLANCE » habilitée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique permanente 45 surveillance d'un site industriel composé de plusieurs bâtiments non communicants
notamment à proximité des accès publics ;
Considérant qu'il y a lieu, à titre exceptionnel, pour des motifs de sécurité et d'ordre public,
d'accorder l'autorisation sollicitée ;
Considérant le contrat de sécurité entre l'entreprise de sécurité privée « ATRIA
SURVEILLANCE » et la société « SAS IGOL PICARDIE ÎLE DE FRANCE » ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° -
La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe du présent
arrêté. Cette nouvelle liste annule et remplace celle figurant à l'arrêté d'autorisation du 3 juin
2026.
Article 2 -
Les autres dispositions de l'arrêté d'autorisation demeurent inchangées.
Article 3 -
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme et la directrice
interdépartementale de la police nationale de la Somme sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Amiens, le { Q AOÛT 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités,
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l’objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens
- Un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des polices
administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08. |
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,
ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-10-00002 - ARRÊTÉ modificatif portant autorisation à l'entreprise de sécurité privée « ATRIA SURVEILLANCE » habilitée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique permanente 46 Téléservices du CNAPS.
Liste des agents imprimée le : 31/07/2026 à 11:19:04
| Nom | Prénom | N°CNAPS | Statut || Fin de validité
AUQUE Jérérey Georges 0028672 | Valide 28/08/2028
BARRET pue Véronique 0642320 Valide 12/12/2029 arie
| BENAMMAR |. Ahmed | (0030901 | Valide | 04/11/2029
. CHEVRIN Ludovic Guy 0227668 Valide 17/12/2030 | Joseph
| CHOISY | Hugo Marcel | 0830125 | Valide JL 07/12/2027
| DAMADE | Bruno Frédéric | (0203068 | Valide L_ 08/07/2030
DERISQUEBOURG Kévir Jean-Paul | 0630647 Valide —_ 04/10/2027 aniel |
| DESCAMPS | Christophe André | (0038257 | Valide | 09/05/2028
[ DUNTZ | MarkAdrian | 0350087 | Valide | 05/10/2028
DUQUESNOY mes — 0789898 Valide 15/12/2026
[| DURAND |OlivierJean-Pierre| 0370618 | Valide | 26/02/2029
| FERKAL | Rakcene | O692188 | Valide | 28/02/2029
FREDERIC Célia iwige 0831436 Valide 19/12/2027 ugénie |
| GUILLE | Cédric | 0248787 | Valide | 24/01/2027
| HIAUX | EddyJacques | 0817219 | Valide | 01/09/2027
| HIBADE | Timothée Florian | 0822849 | Valide | 04/07/2027
| LECONTE | Jean-Marc Aurèle | 0032860 | Valide | 08/10/2026
LENORMAND pes 0802523 Valide 23/05/2027
| PLE | Christophe Louis | (0037438 | Valide | 05/04/2029
| SENECHAL | FranckJérôme | 0563639 | Valide | 07/12/2026
Téléservices CNAPS . Seules les informations figurant sur le site du CNAPS font foi. Ce document vous est fourni par un utilisateur du « Téléservice Espace Entreprise ».
Pour vous prémunir de toute tentative de falsification, vous avez la possibilité de vérifier les données qu'il contient en consultant les téléservices « Titre individuel ».
1/2
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-10-00002 - ARRÊTÉ modificatif portant autorisation à l'entreprise de sécurité privée « ATRIA SURVEILLANCE » habilitée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique permanente 47 | .. Nom | Prénom | N° CNAPS | Statut | Fin de validité |
SORRIAUX Dylan Christian 0972390 Valide 09/07/2030 Jacques :
ÎÂ TELLIER | JonathanPierre | (0063048 | Valide | o7/01/2031 |
| TÊTU . | Thierry Roland | 0333844 | Valide | 27/04/2028 |
VANDENBOS | Léa Jacqueline 0972568 Valide 22/01/2031 . Julienne |
Téléservices CNAPS . Seules les informations figurant sur le site du CNAPS font foi. Ce document vous est fourni par un utilisateur du « Téléservice Espace Entreprise ».
Pour vous prémunir de toute tentative de falsification, vous avez la possibilité de vérifier les données qu'il contient en consultant les téléservices « Titre individuel ».
2/2
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-10-00002 - ARRÊTÉ modificatif portant autorisation à l'entreprise de sécurité privée « ATRIA SURVEILLANCE » habilitée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique permanente 48 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-08-13-00004
Arrêté n°26-616 autorisant la création d'une
plateforme temporaire pour ballons libres à
AILLY SUR NOYE
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-13-00004 - Arrêté n°26-616 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour ballons libres à AILLY SUR NOYE 49 E 3 Arrêté CAB/BSI/PA n° 26/616 PRÉFET |
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté autorisant la création d'une plate-forme temporaire
pour ballons libres
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle
CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme;
Vu l'arrêté interministériel du 20 février 1986 (modifié par l'arrêté du 13 décembre 2005) fixant les
conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir ou décoller ailleurs que sur
un aérodrome ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils
en aviation générale, et son annexe (JO du 30 août 1991);
Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement
d'exécution (UE) n°923/2012 ; |
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu la demande formulée le 02 juillet 2026 par Monsieur Gilles DE CRICK, président de l'association
« Défi Jules Verne » et sollicitant l'autorisation d'organiser le 27 août 2026 ou le 28 août 2026, sur la
parcelle cadastrale N°000 / AN / 0095 à Ailly-Sur-Noye (80) une manifestation aérienne comprenant
des baptêmes de l'air en mongolfière en vol libre ;
Vu l'avis favorable du délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud du 29 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable du directeur zonal Nord de la police aux frontières du 29 juillet 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1” : Monsieur Gilles DE CRICK, président de l'association « Défi Jules Verne » sise 12 rue
Frédéric Petit à Amiens (80), est autorisé à créer une plate-forme temporaire le jeudi 27 août 2026
vol du soir à partir de 18h00 (heure locale) ou le vendredi 28 août 2026, vol du matin à partir de
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-13-00004 - Arrêté n°26-616 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour ballons libres à AILLY SUR NOYE 50 05h00 (heure locale) en cas de décalage météo sur la parcelle cadastrale N°000 / AN / 0095 à Ailly
Sur Noye (80) dans le cadre d'une manifestation aérienne comprenant des baptêmes de l'air en
mongolfière en vol libre et captif.
Article 2: Le pétitionnaire, ses pilotes et accompagnateurs sont tenus de se conformer aux
prescriptions du code de l'aviation civile, à l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé et aux annexes
jointes au présent arrêté relative aux prescriptions techniques et opérationnelles.
Article 3 : Sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités localement compétentes, tout accident
OÙ incident devra être signalé à la Brigade de Police Aéronautique par l'intermédiaire du Centre
d'Information et de Commandement de la DZPAF Nord au 03.2010.74.01 et la délégation Hauts-de-
France Sud au 06.26.82.09.07.
Article 4: Dans le cas où les prescriptions du présent arrêté et de ses annexes ne seraient pas
observées et si les équipages commettaient des irrégularités ou des imprudences au cours des
survols :
1) cette autorisation cesserait d'être valable immédiatement ;
2) la société et les personnes responsables seraient traduites conformément à la réglementation en
vigueur devant la juridiction compétente.
Article 5 : La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls du pétitionnaire qui
demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous les
dommages causés aux tiers.
Le demandeur aura à charge les indemnités susceptibles de lui être réclamées de ce fait, sans que
puisse être exercé aucun recours contre l'État, le département, les communes. Une assurance devra
être contractée à cet effet.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : La sous-préfète, directrice du cabinet, le directeur zonal Nord de la police aux frontières,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Somme. Une copie sera adressée au délégué de l'aviation civile des
Hauts-de-France Sud, au pétitionnaire et à Monsieur le maire de la ville d'Ailly-Sur-Noye.
Amiens, le 1 3 AOÛT 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet adjoi directeur:des sécurités,
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l’objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des polices administratives —
bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de
votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemnerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www vtelerecours fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-13-00004 - Arrêté n°26-616 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour ballons libres à AILLY SUR NOYE 51 E # = POLICE MINISTÈRE NATIONALE
DE L'INTÉRIEUR Vy Liberté
Egalité
Frarsruité
Direction Générale de la Police Nationale
Direction Zonale de la Police Nationale - Nord
Service Zonal de la Police Aux Frontières
Brigade de Police Aéronautique
Lille, le 29 Juillet 2026
Le Commissaire Divisionnaire Fabrice GUINARD-CORDROCH
Directeur Zonal Adjoint de la Police aux Frontières
à
Monsieur le Préfet de la Somme
Affaire suivie par :
M. LECAUCHE Corentin
Courriel : dcpaf-bpa-lille@interieur.gouv.fr
Dossier 26/
Objet : Demande d'autorisation de spectacle aérien public simple pour le
Défi Jules Verne à Aïilly-sur-Noye (80) le 27 et 28 Août 2026
Référence(s) : Votre courriel de transmission du 03 Juillet 2026,
La demande de Monsieur DE CRICK GILLES du 02 Juillet 2026
L'arrêté interministériel modifié du 10 novembre 2021 relatif aux
manifestations aériennes. |
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que j'émets un avis favorable à la
demande de manifestation aérienne présentée par Monsieur DE CRICK GILLES au profit de
l'association Défi Jules Verne.
Sous réserve de la stricte application des dispositions en annexe jointe (un feuillet),
cette manifestation aura lieu a Ailly-sur-Noye, vol du soir le 27 août 2026 à partir de 18h00
locale ou vol du matin a partir der 05h00 locale le 28 août 2026 en cas de décalage météo et
proposera des énvols de ballons libres des groupes A et B.
En fonction des disponibilités de service, un effectif de la brigade de police
aéronautique présent pendant tout ou partie de la manifestation, procédera à des contrôles. Il
veillera au strict respect des dispositions de l'arrêté autorisant la manifestation et fera
interrompre l’activité si celle-ci pourrait mettre en jeu la sécurité.
En cas d'absence de ce dernier et sans préjudice d’un avis immédiat aux autorités localement
compétentes, tout accident ou incident devra être signalé par le directeur des vols au Centre
d'Information et de Commandement de la D.Z.P.A.F. Nord au 03.2010.74.01.
AJL
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-13-00004 - Arrêté n°26-616 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour ballons libres à AILLY SUR NOYE 52 Le Commissaire Divisionnaire de la
Police Nationale
Directeur Zonal adjoint de la Police aux
Frontières Nord
Fabrice GUINARD-CORDROCH
QD Î} le
OL
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-13-00004 - Arrêté n°26-616 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour ballons libres à AILLY SUR NOYE 53 ANNEXE - Spectacle Aérien Public
Ailly-sur-Noye le 27 ou 28 Août 2026
1- Mesures générales
La manifestation aérienne aura lieu le 27 à partir de 18h00 ou le 28 Août 2026 à partir
de 05h00. La fin réelle de la manifestation aérienne interviendra une fois que tous les aérostats
auront quitté l'aire d'envol.
A cette occasion, la zone publique sera modifiée comme indiqué sur le plan joint à la
demande sur les mêmes dates et horaires que le spectacle. Cette zone publique sera, à la
charge de l'organisateur, séparée de la zone de décollage par des barrières métalliques.
L'organisateur devra prévoir un service d'ordre en nombre suffisant en vue d'assurer la sécurité
dans les zones publique et réservée, ainsi que sur les différentes voies d'accès.
L'information préalable des usagers aériens devra avoir été communiquée par voie de
NOTAM, elle portera sur l'activité du spectacle. La fréquence radio habituelle de LILLE INFO
ou toute autre fréquence supplétive assignée par les services de la DSAC sera utilisée par le
directeur des vols.
La zone de décollage devra être équipée d’une manche à air.
Seuls pourront pénétrer en zone réservée les personnes suivantes :
- Personnels techniques et d'assistance indispensables à la mise en œuvre des
appareils,
h - Membres de l'organisation en charge du service d'ordre qui devront être porteurs
d'un badge où d'un insigne apparent,
— Personnels des services de secours et de lutte contre l'incendie,
— Personnels chargés du contrôle du spectacle aérien public (PAF et DSAC).
Un briefing sera organisé avant le début du spectacle sous la direction du directeur des
vols en présence de tous les participants. Un contrôle par sondage des documents sera
effectué à cette occasion.
Le directeur des vols ou son suppléant se tiendra sur place durant tout le déroulement
du spectacle et aucun aéronaute ne pourra mettre de ballon en mouvement sans son accord.
Il devra annuler tout ou partie de la présentation s'il estime que les conditions de sécurité ne
sont pas remplies, si les équipages ne respectent pas les consignes ou si les conditions
météorologiques sont défavorables. I| devra se trouver en mesure de faire intervenir
immédiatement les membres de son service d'ordre en cas de pénétration en zone réservée.
- Moyens de secours et de | contre l'incendie
Des moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés à l'importance du spectacle
seront prévus par l'organisateur :
Moyens de secours: Présence de secouristes de la Croix Rouge (personnels sous
convention). |
Poste de Secours : Un poste de secours de la Croix Rouge sera installé afin de pouvoir
porter assistance au public ou aux aéronautes. |
Moyens de lutte contre l'incendie : Trois extincteurs de 6 kg seront positionnés dans la
zone de décollage. Chaque aéronef sera équipé d’un extincteur à poudre ou équivalent en
conformité avec le manuel de vol.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-13-00004 - Arrêté n°26-616 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour ballons libres à AILLY SUR NOYE 54 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES.
Dispositions générales
Il ne pourra y avoir d’autres présentations que d’envols libres et de ballons captifs.
Toute activité d'enseignement est interdite.
Les participants d’un spectacle aérien public se conforment aux directives et aux injonctions du
directeur des vols ou de son suppléant, l’un ou l’autre nécessairement présent sur site.
Dispositions relatives aux participants
Fiche de païticipation et engagement du participant
e Chaque participant établit sa fiche de participation matérialisée par le formulaire CERFA
16179 ou par le formulaire CERFA 16282 (fiche simplifiée), y renseigne les informations
détaillées exigées par le directeur des vols, y signe la déclaration figurant sur cette fiche par
laquelle il s'engage en particulier à respecter le programme fixé, et s’assure que le directeur
des vols recoit cette fiche dans les délais que ce dernier a fixés
.e La fiche de participation détaille notamment :
1) L'expérience, et le cas échéant la formation théorique du pilote participant ;
2) L’aéronef utilisé.
Expérience requise des participants
Tout participant justifie sur sa fiche de participation des conditions d’expérience de 50 ascensions comme pilote de ballon libre à air chaud, ou 25 comme pilote de ballon libre à gaz et d'au moins trois ascensions, dont au moins une sur un ballon de même classe, dans les 180 jours précédant le spectacle aérien public |
En cas de baptème de l'air en ballon, de dix heures de vol comme commandant de bord dont au moins trois sur un ballon de même classe et de même groupe au sens du point BFCE.010 du règlement (UE) 2018/395 du 18 mars 2018 susvisé dans les douze mois qui précèdent le spectacle aérien public.
Zone réservée
La zone réservée sera délimitée, sur la parcelle cadastrile N° 000 / AN / 0095, de la commune
d’Ailly-sur-Noye, au moyen de barrières. Par ailleurs, un service d’ordre, composé d’un effectif
suffisant, sera déployé par l’organisateur dans la zone publique afin d'éviter l'intrusion en zone
réservée de tout animal ou de toute personne étrangère à l’organisation de la manifestation aérienne.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-13-00004 - Arrêté n°26-616 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour ballons libres à AILLY SUR NOYE 55 Lost |
Manoeuvre de décollage et d'atterrissage
Les participants veilleront à maintenir une distance minimale de 25m entte les nacelles dans le cas
de décollage simultané de ballons.
Pour les manœuvres de décollage de ballons, enceinte réservée au public est distante de 35 mètres
minimum des nacelles sous réserve que les opérations de gonflage n'empiètent pas sur la bande de
10 mètres prévue au paragraphe « service de secours ».
Sans préjudice du critère mentionné précédemment relauf à la distance minimale de l'enceinte du
public, Pimplantation des ballons sera réalisée selon la direction des vents au sol et s’ils ne peuvent
décoller simultanément ils décolleront selon un ordonnancement fonction du sens du vent de
manière que l’axe de décollage soit toujours dégagé. |
Les décollages de ballons devront être réalisés que sur ordre de la direction des vols.
l'organisateur veillera à prévoir du personnel en nombre suffisant en vue d’accompagner en zone
réservée, les passagers à l’'embarquement dans les nacelles.
Hauteurs minimales de vol — Circulation aérienne
La plate-forme est située :
- Juste en limite Ouest de la TMA Lille 10 : Classe E/1700 pieds AMSL - 3500 pieds AMSL;
- Au Nord des TMA 1 et 2.1 Beauvais de Classe D, respectivement 1500 pieds AMSL — 2500
pieds AMSL et 2500 pieds — 4500 pieds AMSI.
Avant le décollage, si la formation de ballons est susceptible de pénétrer dans les espaces aériens
contrôlés de Beauvais (LFOB). Le Directeur des Vols (DV) devra appeler au moins 30 minutes
avant l’ordre de décollage, la Tour de contrôle, afin d’en obtenir les consignes opérationnelles
sur l’un des numéros suivants :
- . 03.44.84.69.34 ;
- 03.44.84.69.36.
Un des ballons participants, immatriculé F-HJYB, sera équipé d’un transpondeur et de radio VHF.
Après le décollage, les aéronautes s’efforceront d’atteindre la hauteur de 300 mètres au-dessus de
lobstacle le plus élevé de la ville d’Ailly-sur-Noye, de telle sorte à respecter les règles de l'air relatives
aux survol des agglomérations.
Tout accident ou incident grave doit être remonté immédiatement au Directeur des Vols ou à son
suppléant, qui coordonnera les moyens de secours appropriés, ainsi qu’à la permanence de la
Délégation Hauts-de-France Sud (06.26.82.09.07).
Service de secours
L’organisateur prévoira la mise en place de personnel dédié à la lutte contre l'incendie des aéronefs
et mettra à sa disposition des extincteurs en quantité suffisante et proportionnée au nombre et aux
modèles des aéronefs engagés ainsi qu’à leur quantité de gaz embarqué.
D
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-13-00004 - Arrêté n°26-616 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour ballons libres à AILLY SUR NOYE 56 Afin de permettre la circulation rapide d’un ou de plusieurs véhicules de secours, il sera mis en
place une bande colorée matérialisant les limites de circulation au sol est installée à 10 mètres des
barrières séparant la zone réservée de l'enceinte réservée au public.
L'accès à utiliser par le service des secours sera matérialisé par un panneau d'information et de
signalisation et surveillé par un agent de sécurité afin de faciliter l'entrée des véhicules le cas échéant
et également d’en éloigner le public.
À fin de pouvoir diffuser une information importante liée à la sécurité, notamment en cas d'incident
ou d'accident lors de la mise en œuvre des ballons, la consigne de cesser les opérations sera diffusée
à l'aide d'un mégaphone.
Direction des vols
Le directeur des vols désigné sera M. Gilles DE CRICK. I] pourra être assisté de M. Christophe
LERAY, désigné directeur des vols suppléant. Ces personnes seront chargées de la stricte
application de l'arrêté préfectoral d'autorisation, et veilleront notamment lors des présentations en
vol, au respect du critère d’éloignement des aéronefs entre eux et à l’enceinte réservée au public et
du critère de hauteur minimale d'évolution au-dessus de l’agglomération d’Aïlly-sur-Noye.
Lo
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-13-00004 - Arrêté n°26-616 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour ballons libres à AILLY SUR NOYE 57 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-08-13-00003
Arrêté préfectoral du 13 août 2026 Portant
convocation des électeurs de Occoches à une
élection municipale partielle complémentaire les
4 et 11 octobre 2026 et fixant les dates de dépôt
des déclarations de candidature pour l'élection
de cinq conseillers municipaux
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-13-00003 - Arrêté préfectoral du 13 août 2026 Portant convocation des électeurs de Occoches à une élection municipale partielle complémentaire les 4 et 11 octobre 2026 et fixant 58 PRÉFET Secrétariat général
DE LA SOMME Direction de la citoyenneté et de la légalité
Été Bureau des élections et de la réglementation générale Fraternité
ARRÊTÉ
Portant convocation des électeurs de Occoches à une élection municipale partielle
complémentaire les 4 et 11 octobre 2026 et fixant les dates de dépôt des
déclarations de candidature pour l'élection de cinq conseillers municipaux
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code électoral, et notamment les articles L. 252, L. 255-2, L. 258, L. 260, L. 262, L. 263 à L. 267,
L. 270, R. 124 et de R. 127-2 à R. 128-2 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-8 et L. 2122-10 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Monsieur Laurent GUILLEMOT, sous-préfet
d'Abbeville ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 2026 portant modification des bureaux de vote dans le département
de la Somme pour l’année 2026 (période du 1° janvier au 31 décembre 2026) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature principale à Monsieur
Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22juillet 2026 confiant la suppléance de poste de M. le préfet de la Somme à
M. Laurent GUILLEMOT, sous préfet d'Abbeville ;
Vu le jugement n° 2601770 du tribunal administratif d'Amiens du 17 juin 2026 annulant les élections de
M. Sylvain DESSAINT en qualité de conseiller municipal et de maire de la commune d'Occoches ;
Vu les démissions en date du 4 juillet 2026 de Mme Nathalie VANDEPITTE, de M. Sylvain BOCQUET et
de M. Dominique DUFOSSE, conseillers municipaux ;
Vu la démission en date du 17 juillet 2026 de Mme Eugénie CARON, conseillère municipale ;
Considérant qu'il y a lieu de compléter le conseil municipal d'Occoches conformément aux articles L.
258 et L. 270 du code électoral et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme :
ARRÊTE
Article 1er. - Les électeurs de la commune de Occoches sont convoqués le dimanche 4 octobre 2026 à
l'effet de procéder à l'élection de 5 conseillers municipaux.
Le scrutin sera ouvert de 8heures à 18 heures sans interruption, au lieu mentionné sur l'arrêté
préfectoral portant désignation des bureaux de vote pour l'année 2026 dans le département de la
Somme.
Les enveloppes utilisées sont de couleur violette.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-13-00003 - Arrêté préfectoral du 13 août 2026 Portant convocation des électeurs de Occoches à une élection municipale partielle complémentaire les 4 et 11 octobre 2026 et fixant 59 Les listes électorales utilisées seront extraites du répertoire électoral unique et à jour des inscriptions
intervenues jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin (article L17 du code électoral), soit le 28 août 2026, ainsi que des inscriptions dérogatoires intervenues jusqu'au 24 septembre 2026 (article L.30
du code électoral) et, le cas échéant, des décisions d'inscription ou de radiation rendues par le tribunal judiciaire (article L.20 du code électoral). La commission de contrôle des listes électorales devra se réunir impérativement entre le jeudi 10 septembre 2026 et le dimanche 13 septembre 2026 (article L:19, Il du code électoral).
Article 2. - AU cas où un second tour serait nécessaire, il y sera procédé dans la même forme le dimanche 11 octobre 2026.
Article 3. - Après la clôture des opérations électorales, un extrait du procès-verbal de l'élection sera
immédiatement affiché à la porte de la mairie et le second exemplaire déposé le lendemain à la préfecture de la Somme (51 rue de la république, 80 000 Amiens).
Article 4. - Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.
Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de liste comportant un
nombre jusqu'à deux candidats de moins que le nombre de sièges à pourvoir et jusqu'à deux candidats
supplémentaires. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de
suffrages au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés. Ces listes peuvent être modifiées dans
leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes sous
réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au premier tour au
moins 5 % des suffrages exprimés.
L'enregistrement des listes candidates s'effectue à la préfecture de la Somme (51 rue de la République,
80 000 Amiens), selon le calendrier suivant :
Pour _le 1° tour du lundi 14 septembre 2026 au mercredi 16 septembre 2026 de 10h00 à 12h00 et de
14h00 à 16h00 et le jeudi 17 septembre 2026 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Pour le 2°"° tour du lundi 5 octobre 2026 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au mardi 6 octobre
2026 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Le dépôt des listes candidates se fera sur rendez-vous en appelant le 03.22.9783.49 ou le 03.22.978118.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, télécopie ou
messagerie électronique, n'est admis.
Article 5. - La campagne électorale est ouverte à partir du lundi 21 septembre 2026 jusqu'au samedi 3
octobre 2026 à zéro heure pour le premier tour et du lundi 5 octobre 2026 au samedi 10 octobre 2026 à
zéro heure en cas de second tour.
Article 6. - Les emplacements d'affichage seront attribués par tirage au sort qui aura lieu le jeudi 17
septembre 2026 à 18h15 à la préfecture de la Somme. Lors du second tour, l'ordre retenu pour le
premier tour sera conservé entre les listes de candidats restant en présence. En cas de fusion de listes,
l’ordre retenu est celui de la liste accueillante.
Article 7. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le premier adjoint de la commune
d'Occoches sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
immédiatement affiché dans les formes et lieux accoutumés et publié au recueil des actes
administratifs.
Amiens, le | 3 AOÛT 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-13-00003 - Arrêté préfectoral du 13 août 2026 Portant convocation des électeurs de Occoches à une élection municipale partielle complémentaire les 4 et 11 octobre 2026 et fixant 60 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-08-13-00001
Arrêté préfectoral spécial du 13 août 2026
portant composition des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Becquigny
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-13-00001 - Arrêté préfectoral spécial du 13 août 2026 portant composition des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune 61 E = Secrétariat général PREFET DE LA SOMME Direction de la citoyenneté et de la légalité Liberté Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ
Spécial portant composition des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de Becquigny
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code électoral notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, Sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Monsieur Laurent GUILLEMOT, sous-préfet
d'Abbeville ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature principale à Monsieur
Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 portant convocation des électeurs de Becquigny à une élection
municipale partielle complémentaire les 13 et 20 septembre 2026 et fixant les dates de dépôt des
déclarations de candidature pour l'élection de 6 conseillers municipaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2026 confiant la suppléance de poste de M. le préfet de la Somme à
M. Laurent GUILLEMOT, sous préfet d'Abbeville ;
Vu la proposition de la maire de Becquigny ;
Vu l'ordonnance du 12 août 2026 du président du tribunal judiciaire du département de la Somme
désignant sa représentante titulaire pour la commune de Becquigny ;
Considérant qu'il y a lieu de nommer, dans la commune de Becquigny, les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour l'élection municipale partielle intégrale
qui aura lieu les dimanches 13 et 20 septembre 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme,
ARRÊTE
Article 1er. - Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Becquigny, les personnes désignées ci-dessous :
- Mme Marianne GORA, membre titulaire en qualité de conseillère municipale,
- M. Claude FOURNIER, membre titulaire en qualité de délégué de l'Administration,
- Mme Florence DUHAMEL, membre titulaire en qualité de déléguée du Président du Tribunal Judiciaire.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-13-00001 - Arrêté préfectoral spécial du 13 août 2026 portant composition des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune 62 Article 2. - Les membres sont nommés pour la commission qui doit se réunir entre le 20 août et le 23 août 2026
Article 3.- La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit entre le 24°" et le 21°"° jour précédant le scrutin.
Elle se réunit également lors de recours administratifs préalables obligatoires dans un délai de 30 jours. Les réunions sont publiques. Le maire présente ses observations seulement s'il en a fait la demande ou à
l'initiative de la commission.
Article 4. - La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
est rendue publique en tout état de cause avant chacune de ses réunions, par affichage aux lieux accoutumés et mise en ligne sur le site internet de la commune le cas échéant.
Article 5. - La commission est convoquée par le membre de la délégation spéciale qui en est membre.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la commune.
Article 6. - Le secrétaire général de la préfecture et la maire de Becquigny sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Somme.
Amiens, le 1 3 AQÙT 2076
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-13-00001 - Arrêté préfectoral spécial du 13 août 2026 portant composition des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune 63