Déliberation - Séance du 23 Janvier 2012

Documents similaires

Déliberation - Séance du 15 Octobre 2012

Compte-Rendu - Séance du 08 Mars 2012

Compte-Rendu - Séance du 04 Avril 2012

Compte-Rendu - Séance du 03 Septembre 2012

Déliberation - Séance du 12 Novembre 2012

Déliberation - Séance du 13 Janvier 2009

Compte-Rendu - Séance du 24 Janvier 2014 Compressé

Compte-Rendu - Séance du 17 Janvier

Compte-Rendu - Séance du 11 Juin 2012

Déliberation - Séance du 15 Mai 2012

Déliberation - Séance du 23 Janvier 2012 Document publié le Lundi 23 janvier 2012 par la commune de Jouy. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 23 Janvier 2012)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie, 1

REUNION DU 23 JANVIER 2012

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 16 janvier 2012, s’est réuni à la Mairie le 23 janvier 2012 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Christian PAUL-LOUBIERE.

Etaient présents : MM. Christian PAUL-LOUBIERE, Jacky TARANNE, Jean SEIGNEURY, Chantal CHEVALLIER, Michel MARCININ, Guy NORMAND, Corinne COME, Christophe GALAMONT, Stéphane BEAUSSIER, Patrice PICHOT, Franck HOYAU, Isabelle DELISLE-MARTIN, Fabrice LAJOIE, Pierre PERTHUIS, Paul NICOLLE, Sophie JALENQUES.

Absent excusé ayant donné procuration : Pascal MARTIN à Patrice PICHOT

Absente excusée : Mélanie LOCHON

Secrétaire de séance : Isabelle DELISLE-MARTIN

Le précédent compte rendu du 14 décembre 2011 n’appelle aucune observation.

Le Maire propose une modification à l’ordre du jour.

PERSONNEL

Contrat aidé : point reporté à un prochain conseil municipal

Ajout : création d’emploi d’adjoint technique de 2ème classe pour un besoin occasionnel

BUDGET EAU : MODIFICATION DE LA DELIBERATION MODIFICATIVE N°1

Le Maire rappelle la délibération modification n°1 votée lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2011, concernant le budget du service de l’eau, montrant un déficit d’investissement de 10 500€.

Conformément à l’article L1612-4 du code général des collectivités publiques, le budget de la collectivité territoriale doit être en équilibre réel, les sections de fonctionnement et d'investissement devant être respectivement votées en équilibre.

Afin de rétablir l’équilibre de la section d’investissement du budget eau, le Maire propose de réduire le besoin de financement de la section de fonctionnement.

Il y a donc lieu de modifier la DM n°1 votée le 14 décembre 2011 en déséquilibre, de la façon suivante : 2

- augmenter les crédits budgétaires du chapitre 011 d’un montant de 8 600€ au lieu de 19 100€

- maintenir la diminution des charges de personnel de 2 000€, charges avancées par la commune et remboursées par le budget eau, article D 6410.

- maintenir le prélèvement de 6 600€ sur les dépenses imprévues de la section de fonctionnement article D022.

- supprimer le virement de 10 500€ de la section d’investissement vers la section de fonctionnement.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte les modifications de la DM n°1 du 14 décembre 2011. Cette délibération modificative annule et remplace la précédente.

Jacky TARANNE, 1er adjoint, rappelle que le montant de la participation au Syndicat de Pompage de la Région de Soulaires à régler sur l’exercice 2011 comprenait une régularisation suite à un problème de comptage au niveau de la station de pompage signalé depuis 2008. Une demande d’étalement de la dette sur 2 ans, formulée auprès du Syndicat, a été refusée. Compte tenu des crédits insuffisants, un paiement partiel a été mandaté en décembre 2011 et le solde en janvier 2012.

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION 2012

Le Maire propose au Conseil Municipal, qui l’accepte, de solliciter le fonds départemental de péréquation pour les dépenses d’investissement du budget général et des budgets annexes, réalisées et réglées au cours de l’année 2012.

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT)

Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Conformément aux textes applicables, le Maire propose au conseil municipal d’ouvrir des crédits à l’article 2184 à hauteur de 5 480€. (soit 25% de 21 930€, montant des dépenses d’investissement inscrites au BP 2011, hors chapitre 16 remboursement en capital des emprunts) afin d’acquérir des tables et des chaises pour la salle du Moulin de Lambouray. 3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, les propositions du Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’acquisition de 15 tables avec un chariot de transport pour un montant de 1 700€. Cependant vu le montant des devis pour l’achat de 150 chaises, variant entre 6 000€ et 7 000€ selon les modèles, le Maire précise que l’engagement d’acheter ces chaises sera pris en fonction du budget de fin d’année, et du résultat des locations.

Par ailleurs, le Maire souligne que la commune va créer un service public industriel et commercial (SPIC), assujetti à la TVA. Les opérations comptables relatives à la gestion de la salle du Moulin de Lambouray seront enregistrées dans un budget annexe.

CHARTRES METROPOLE

MODIFICATION STATUTAIRE ARTICLE L 5211-17 DU CGCT

GESTION D’UN EQUIPEMENT DE PRODUCTION ET DE LIVRAISON DE REPAS, SITUE 113 RUE DE SOURS A CHARTRES, A DESTINATION DE SES MEMBRES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS QUI LEUR SONT RATTACHES

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que plusieurs communes membres de Chartres Métropole sont aujourd’hui incluses dans le Syndicat Mixte de la Restauration Collective du Bassin Chartrain (RCBC). Ce syndicat regroupe la commune de Chartres, son CCAS et le Syndicat Intercommunal de la Restauration Scolaire (SIRS) composé de 13 communes dont la commune de Jouy.

Dans le cadre de l’élaboration du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), le Préfet propose la dissolution de ce dernier syndicat.

Par délibération en date du 16 décembre 2011, le Conseil Communautaire de Chartres Métropole a approuvé la prise de compétence “gestion d’un équipement de production et de livraison de repas, situé 113 Rue de Sours à CHARTRES, à destination de ses membres et des établissements publics qui leur sont rattachés”, Chartres Métropole se substituant aux communes membres de la RCBC et, qu’au terme du processus de retrait-substitution, soit engagée une procédure de dissolution du SIRS tel que prévu à l’article L 5721-7 du CGCT.

Le Maire précise que cette nouvelle compétence n’entraîne pas dessaisissement de la compétence de production des communes dotées d’un équipement en propre, et laisse la faculté aux communes membres d’utiliser, ou non, l’outil de production pour leurs propres besoins.

Conformément à l’article L 5211-17 du CGCT, le transfert de cette compétence doit être décidé par délibérations concordantes du Conseil Communautaire et des conseils municipaux des communes membres se prononçant à la double majorité qualifiée.

En conséquence, le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette modification statutaire relative à la gestion d’un équipement de production et de 4

livraison de repas, situé 113 Rue de Sours à CHARTRES, à destination de ses membres et des établissements publics qui leur sont rattachés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable.

PERSONNEL

CREATION D’EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE

Compte tenu du départ à la retraite de Madame Patricia LELONG, rédacteur principal, le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de créer un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe, à temps complet, à compter du 1er juin 2012 pour pourvoir à son remplacement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de créer un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe, à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 H à compter du 1er Juin 2012

- de modifier en conséquence le tableau des effectifs

- d’inscrire au budget 2012 les crédits nécessaires

CREATION D’EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE POUR UN BESOIN OCCASIONNEL

Le Maire expose au conseil municipal que pour permettre d’assurer les tâches techniques de la commune, il y a lieu de recruter un adjoint technique de 2ème classe pour un besoin occasionnel.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la FPT, il propose de créer un emploi pour besoin occasionnel d’adjoint technique de 2ème classe.

Le conseil municipal, après délibération :

- Crée un emploi d’adjoint technique de 2ème classe pour besoin occasionnel, pour une durée maximale de trois mois à compter du 1er février 2012 et fixe la durée hebdomadaire à 35 H. Les crédits sont ouverts au budget de la commune

- Autorise le Maire à procéder à un recrutement direct.

QUESTIONS DIVERSES :

Ordures ménagères 5

Le Maire rappelle que le coût de sortie du SIRMATCOM et du SITREVA, pour les communes de Jouy et Coltainville, est toujours en cours de négociation mais sera pris en charge intégralement par Chartres Métropole.

Par ailleurs, Chartres Métropole effectuant la collecte des ordures ménagères en régie depuis le 1er juillet 2011, n’a pas souhaité poursuivre jusqu’au 30 juin 2012 l’exécution des prestations sur les deux communes dans le cadre du contrat passé entre le SIRMATCOM et SOCCOIM.

Après transaction amiable, Chartres Métropole s’est engagé à verser à SOCCOIM une indemnité de résiliation de 44 850€ au titre de la réduction du périmètre du marché de prestation de collecte.

Ainsi le coût de sortie qui devait être assumé par la commune de Jouy sera intégralement payé par l’agglomération de Chartres Métropole.

Guy Normand demande si les bacs sélectifs mis à disposition par le SIRMATCOM peuvent être conservés. Le Maire confirme que ces bacs resteront chez l’habitant. Il précise qu’ils ont été estimés à environ 135 000€, et que cette somme est venue en réfaction du montant de l’indemnité de sortie versée par le SIRMATCOM au profit de Chartres Métropole.

Installation d’un crapauduc

Le Maire donne lecture d’un courrier du 1er décembre 2011 émanant de l’association Eure et Loir Nature. Des centaines de crapauds communs sont écrasés le long de la départementale D6 aux environs de Jouy/St Piat/Changé. Trois associations, Eure et Loir Nature, le CPN les Clouks et l’ASPAS ont décidé de mettre en œuvre des actions d’information et de sensibilisation, mais aussi d’encourager la création d’un crapauduc.

Le Maire et Christophe Galamont, correspondant environnement, contacteront l’association Eure et Loir Nature pour organiser une rencontre ayant pour objet la présentation de l’action dans sa globalité et le projet d’installation d’un crapauduc.

Passerelle au Moulin de La Bussière

Le Maire signale la dangerosité d’une passerelle. Il précise qu’il ne s’agit pas d’un passage public. Cependant il demande la sécurisation des lieux en urgence.

Par ailleurs, vu l’état de délabrement des vannes, le Maire demande de prévoir la réparation d’une vanne sur le budget 2012 et des autres sur le budget 2013.

Jacky TARANNE précise que le coût d’une vanne varie entre 5 000€ et 20 000€.

Compte rendu de réunion CISPD

Chartres Métropole a réuni son Conseil Intercommunal de Sécurité de Prévention de la Délinquance (CISPD), Procureur de la République, forces de l’ordre, élus.

Une nouvelle commission “drogue, tolérance zéro” a été installée.

Le Maire rappelle que l’usage des drogues douces reste un délit poursuivable devant le tribunal correctionnel.

Le Maire insiste sur le fait que dans les villages, ce sujet est tabou. Or, chacun doit être conscient du problème, se doit d’être à l’écoute, et faire remonter les informations pour prendre les mesures qui s’imposent. 6

Sophie JALENQUES souligne une évolution à ce sujet. En effet, des interventions ont lieu au sein du collège.

Date d’ouverture des plis

Lundi 30 janvier à 18h dans la salle du conseil

Ouverture des plis suite à la mise en concurrence pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement du centre bourg 2ème tranche.

Intervention de Sophie JALENQUES

Sophie JALENQUES signale la présence de trous Ruelle Quijoux et Rue du Bout aux Anglois. Les travaux seront étudiés en même temps que l’aménagement de la Place de l’église.

Intervention de Corinne COME

Corinne COME rappelle le problème d’écoulement des eaux pluviales Avenue de la Digue. Jacky TARANNE explique qu’il n’y a pas d’exutoire. Il est nécessaire de réaliser une tranchée drainante. Une mise en concurrence a été lancée. Les travaux seront prévus au printemps.

La séance est levée à 21 H 20