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Déliberation - vw2ixkx0kk4dgd
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Pessan.
Lien du pdf (Déliberation - vw2ixkx0kk4dgd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL DE
PESSAN COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 23 septembre 2020 à 20 heures 30 minutes
Salle du Conseil à la Mairie
an
Présents :
M. Sérès Jacques, Mme Milhas Françoise, M. Rouch Didier, M. Bedulho Adrien, M. Abadie Bernard, M. Bornand Sébastien, Mme Trouche Catherine, M. Nougadère-Duprat Jacques, M. Vedel Arnaud, Mme Tys Gabrielle, Mme Gaudin Corinne, M. Scourzic Sylvain, Mme Previtali Sandrine Procuration(s) :
Absent(s) :
Excusé(s) : Mme Casavieille-Lacaze Nathalie, Mme Cazaban Claudine
Secrétaire de séance : Mme Milhas Françoise
Président de séance : M. Sérès Jacques
1 - Validation du Compte rendu de la séance du 28.07.2020
Validation du Compte rendu de la séance du 28.07.2020
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - Décision modificative du BP - compte 102226
Suite à l'annulation du PC de M. OUCHBAKOU Hassan, il convient sur une demande de restitution de trop perçu de rembourser le redevable.
N'ayant pas été ouvert sur le budget, il convient de faire une décision modificative afin d'ouvrir les crédits nécessaires.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
3 - Création budget annexe assainissement collectif 2020
Suite à la délégation de compétence Assainissement au Grand Auch le 01.01.2020 et faisant suite à plusieurs décisions contraires.
La Trésorerie aujourd'hui nous demande de créer un budget annexe Assainissement. Celui-ci concernera uniquement les dépenses et recettes de fonctionnement. L'investissement reste pour l'instant à charge du Grand Auch.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
4 - Modification du montant IFSE annuel du RIFSEEP
Suite à l'avis favorable du CT concernant l'augmentation du montant de l'IFSE annuel, il convient de le formaliser par un vote et une délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
5 - Adhésion à l'Association pour la création du Parc Naturel Régional Astarac Afin de porter la procédure de classement en Parc Naturel Régional, La CC Astarac-Arros, Astarac
Gascogne et Val de Gers, doivent créer une Association qui regroupe l'ensemble des acteurs impliqués dans le projet et qui aura pour mission de préparer le dossier de demande de classement et d'élaborer la charte fondatrice du projet.
Les statuts prévoient ainsi que chaque commune est représentée au sein de l'Association par un représentant titulaire et un suppléant, et apporte une contribution de 1€ par habitant et par an.
Il convient donc de prendre une délibération.
Le Conseil municipal désigne pour siéger à l'assemblée générale de l'Association pour la création du Parc naturel régional d'Astarac :
- Jacques SÈRÉS comme représentant titulaire de la Commune
- Sylvain SCOURZIC comme représentant suppléant de la Commune
VOTE : Adoptée à l'unanimité
6 - Désignation correspondants défense des municipalités
Pour remplir sa mission de sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense et être un interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du Département, chaque commune procède à la nomination d'un correspondant défense parmi les membres du CM par délibération. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DESIGNE jacques SÉRÈS comme représentant de la commune de PESSAN.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
7 - Renouvellement de la Délégation des compétences SDEG
Dans le cadre du renouvellement de la délégation des compétences du SDEG, il convient au CM de se prononcer sur le transfert des compétences au Syndicat Départemental d'Energies du Gers. Ces transferts s'exercent pour une durée de 8 ans.
La municipalité peut à tout moment décider de reprendre ses compétences. VOTE : Adoptée à l'unanimité 8 - Renouvellement des membres de la commission de contrôle de listes électorales A la suite du renouvellement général des conseillers municipaux, les membres de la commission de contrôle des listes électorales, doivent être renouvelés et nommés dans chaque commune par arrêté préfectoral. Ainsi, pour les communes de moins de 1000 habitants, la commission est composée : - d'un conseiller municipal sur la base du volontariat. Ce représentant dont le nom est communiqué au préfet, ne peut ni être le Maire, ni un adjoint titulaire d'une délégation, ni d'un conseiller titulaire en matière d'inscription électorale.
Le représentant est pris dans l'ordre du tableau municipal parmi les volontaires pour assumer la fonction. En l'absence de volontaire, c'est le plus jeune conseiller municipal qui assume le rôle. - d'un délégué de l'administration désigné par le préfet sur proposition du Maire, - et d'un délégué désigné par le Président du tribunal judiciaire. Le nom du conseiller doit.être transmis en Préfecture avant le 1er octobre 2020. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DESIGNE Sandrine PREVITALI comme représentante.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
9 - Révision du taux de la Taxe d'aménagement 2021 (part communale) La commune est dotée de la taxe d'aménagement. L'instauration de cette taxe est valable pour 3 ans tacitement renouvelable.
A contrario, le taux et les exonérations peuvent être modifiés tous les ans. Il convient de statuer sur le sujet. Si la commune souhaite modifier le taux au 01.01.2021, il convient de prendre une délibération. En 2020, la taxe est de 5%. Elle n'a jamais été modifiée depuis son instauration. Le Conseil Municipal décide de ne pas réviser le taux de la taxe d'aménagement pour 2021. VOTE : Adoptée à l'unanimité
10 - Renouvellement de l'autorisation du recrutement d'un agent contractuel Une délibération pour le recrutement d'un agent contractuel avait été votée en raison d'un accroissement temporaire d'activité au CM du 09.03.2020 pour la période du 01.01 au 30.05.2020. En raison d'un accroissement de travail dû à une session importante d'archivage à effectuer et d'un retard sur les affaires en cours (personnel, comptabilité..), il convient de recruter un agent pendant la durée de septembre à décembre.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
11 - Achat d'un défibrillateur ERP
Une commande groupée est en cours avec le Grand Auch.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
12 - Devis travaux Pigeonnier
VOTE : Adoptée à l'unanimité
13 - Désignation des délégués au SM3V carte assainissement
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 26.05.2020 portant désignation des délégués du SM3V pour la commune de PESSAN.
Il expose que la Préfecture lui a rappelé aussi que la compétence Carte Assainissement du SM3V était exercée par la communauté Grand Auch Cœur de Gascogne, membre du SM3V depuis le 01.01.2020. Ainsi le conseil municipal ne pouvait pas procéder à cette désignation ; il convient donc de retirer cette délibération.
Le Conseil Municipal invité à délibérer, décide d'annuler la délibération susvisée. VOTE : Adoptée à l'unanimité
14- Divers
Deux réunions à retenir :
- Commission urbanisme avec M. UHLMANN de la DDT mardi 29.09.2020 à 09h00 - présentation de l'audit du clocher de l'église par l'entreprise BODET.
PESSAN Info : sa parution est envisagée en décembre.
Travaux divers : COLUMBARIUM : suppression de la haie en vue de la réalisation d'un mur en remplacement. |! pourra être envisagé d'acquérir une bande supplémentaire aux riverains concernés.
La poste : contact repris, dans l'attente d'une date pour la 1ère réunion de travail.
Entretien du village : quelques points déjà évoqués il y'a quelques temps au sujet du cadre de vie au village - manques de poubelles,
Installation de bancs, tables de pique-nique,
Pompe au-dessous du monument aux morts,
La commission cadre de vie se saisira de ces divers points en y ajoutant le fleurissement.