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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 12 199 Delegation PAR Conventionnement de la Competence Gema Dans le Cadre du Contrat Territorial de Lhuisne Amont au Parc Naturel Regional du Perche)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer, Mode, textile et habillement,
le
16/12/2022
16/12/2022
ID:
061-200068856-20221214-2022
12
199-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
14
DECEMBRE
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
6.12.2022
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
6.12.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quatorze
décembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Georges
Brassens
à Tourouvre
suite
à
la
convocation
du
6.12.2022,
affichée
le
6
décembre
2022.
Etaient_
présents:
M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAUÏT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du
LAC
jean-Vincent,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
EE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
Mme
POULLAIN
Francine),
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
GUEUGNON
Jjean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice},
Mme
REVET
Evelyne
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent).
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULEE
Bernard,
Monsieur
Pascal
COUDRAY
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2022.12.199
DELEGATION
PAR
CONVENTIONNEMENT
DE
LA
COMPETENCE
GEMA,
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
TERRITORIAL
DE
L'HUISNE
AMONT,
AU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
PERCHE
-
Vu,
les
articles
L.5221-1
et
L.5221-2
du
CGCT
-
Considérant,
la
compétence
GEMAPII
de
la
CdC
des
Hauts
du
Perche
-
Considérant,
l'engagement
du
Contrat
territorial
Huisne
amont
prévu
dans
le
courant
de
l'année
2023
1
convient
de
fixer
les
modalités
de
collaboration
et
d'animation
de
ce
contrat
entre
la
CdC
des
Hauts
du
Perche
et
le
Parc
naturel
régional
du
Perche,
ainsi
que
les
objectifs
de
ce
partenariat
au
travers
d’une
convention
dite
de
«
Délégation
de
l'animation
et de
la maitrise
d'ouvrage
du
contrat
territorial
Huisne
amont
».
Le
Président
rappelle
les
termes
de
convention
tels
qu'ils
sont
développés
dans
le
projet
de
convention
transis
préalablement
à
cette
séance.
A
l'issue
de
ce
rappel
le
président
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
de
délibérer
convention. nvoyé
en
préfecture
le
16/12/2082
Fi
u
er
préfecstus
î
/202
ass
ID:
061-200068856-20221214-2022
12
199-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D'accepter
les
termes
de
cette
convention
entre
le
Parc
naturel
régional
du
Perche
ut
la
CdC
des
Hauts
du
Perche
convention
annexée
à la
présente
délibération.
e
De
l’autoriser
à
signer
cette
convention
et
tous
les
documents
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
6
S
890
LORENv
LES MALASE