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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 11 179 Contrat Territorial Huisne Amont Participation Financiere
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 11 179 Contrat Territorial Huisne Amont Participation Financiere)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Jeunesse,
ID:
061-200068856-20231115-2025
11
172
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
16
NOVEMBRE
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
9.11.2023
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
9.11.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
novembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
du
Mage
suite
à
la
convocation
du
9.11.2023,
affichée
le
neuf
novembre
2023.
Etaient
présents
:
M
BAIELIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
:
M
Du
LAC
Jean-Vincent
(donne
pouvoir
à
M
BAILEIF
Christian),
M
DUGUET
Christian,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à M
MICHEL-FLANDIN
Patrice},
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude
(donne
pouvoir
à
M
HOULLE
Pascal},
M
MANNOURY
César
{donne
pouvoirà
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques),
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn)},
Mme
POUELAIN
Francine
{donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
EDOU
Bernadette
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.11.179
CONTRAT
TERRITORIAL
HUISNE
AMONT
PARTICIPATION
FINANCIERE
Considérant
les
délibérations
n°23-18
et
23-19
du
2
mars
2023
de
création
et
des
statuts
de
la
régie
dotée
de
la seule
autonomie
financière
chargée
de
la gestion
du
budget
GEMA
du
Parc,
Considérant
la
délibération
de
délégation
de
l’animation
de
la
compétence
GEMA
au
Parc
n°
2022.12.199
du
14
décembre
2022
de
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche,
Considérant
la délibération
n°23-26
du
budget
prévisionnel
2023
de
la GEMA
du
Comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
du
Perche
du
11
mai
2023
Considérant
les
délibérations
n° GEMA-01
et GEMA-02
du
conseil
d'exploitation
GEMA
du
15
septembre
2023, Suite
aux
conseils
d'exploitation
GEMA
du
Parc
naturel
régional
du
Perche
du
5
maï
et
du
15
septembre
2023,
les
participations
financières
des
différentes
Communautés
de
communes
au
contrat
territorial
Huisne
amont
2023-2025
ont
été
actées
et
transcrites
dans
l'avenant
n°1
de
la convention
de
délégation
de
l'animation
au
Parc
naturel
régional
du
Perche
(voir
pièce
jointe).
Le
budget
prévisionnel
2023
lié aux
frais d'animation
et de
communication
est de
125
010
€, financé
par
l'Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
(50%),
par
la
Région
Normandie
(contribution
variable
en
fonction
des
coûts
réels
des
travaux
et
études
de
2023},
par
le
Parc
naturel
régiona!
du
Perche
{pour
les
frais
de
fonctionnement
de
bureau)
et
par
les
Communautés
de
communes
ayant
transféré
la
compétence
GEMA
au
Parc
ou
ayant
délégué
l'animation
et/ou
la
maitrise
d'ouvrage
du
contrat
territorial. Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2023
publié1e ID : 061-200068856-20231116-2023_11_179-DE
Le
reste
à charge
prévisionnel
des
Communautés
de
communes
est
de
44
388
€ TTC.
Les
participations
financières
demandées
aux
Communautés
de
communes
pour
les
frais
liés
à
l'animation
et
la
communication
du
contrat
territorial
en
2023
sont
les
suivantes
:
Répartition
(clé
Animation
et
CDC
des
statuts
du
EE
Parc)
communication
(TTC)
CDCP
de
Mort
-aU-
D
SRORSENE
RS
18,60%
8256€
CDC
Coeur
du
Perche
26,00%
11
541
€
CDC
Collines
du
P
de
MÉSTENR
22,90%
10 165 €
CDC
des
Hauts
du
Perche
11,00%
4883
€
CDC
du
Perche
21,50%
9
543
€
TOTAL
100%
44
388
€
Etant
donné,
qu'aucun
acompte
n’a
été
appelé,
la
Communauté
de
communes
des
Hauts-du-Perche
s'engage
à
verser
avant
le
15
décembre
2023
à
la
régie
autonome
GEMA
du
Parc
naturel
régional
du
Perche
sa
participation
financière
totale
pour
2023
d’un
montant
de
4 883
€ TTC.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
l’avenant
n°1
de
la
convention
de
délégation
de
l'animation
au
Parc
naturel
régional
du
Perche,
e
De
verser
à
la
régie
autonome
GEMA
du
Parc
naturel
régional
du
Perche
sa
Participation
financière
totale
pour
2023
d’un
montant
de
4 883€
TTC.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Emmanu
el
LE
SECQ
À À