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Déliberation - cms 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
046/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ANSE
Séance du 26/05/2025
OBJET : Convention d’objectifs pluriannuelle 2025-2027 entre la commune et l’association Arts Civilisation et Patrimoine de Anse
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 20
Nombre d’exprimés : 26
Date convocation : 19/05/2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le vingt-six mai deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire.
Etaient présents :
Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Claire ROSIER, Xavier FELIX, Marie-Claire PAQUET, Luc FERJULE, Nathalie HERAUD, Max DURMARQUE, Liliane BLAISE (maire-adjoints) Christophe MONTANTEME, Karim MOYENIN OUARDI, Pascale ANTHOINE, Linda BEGGUI, Pierre REBUT, Ludivine CHIERICI, Stéphane DUTHEIL, Christophe DEBIZE, Gilbert PRIGENT, Céline BABUS, Ouda MECHAIN
Absents excusés : Fabrice MORICHON, Alexis VERMOREL, Didier RICHERD
Procurations :
Marie-Hélène BERNARD donne pouvoir à Daniel POMERET
Emmanuelle SCHARFF donne pouvoir à Liliane BLAISE
Roseline MHARI AGOURRAME donne pouvoir à Claire ROSIER
Sandrine TROUSSIEUX donne pouvoir à Nathalie HERAUD
Carine RANSEAU donne pouvoir à Ouda MECHAIN
Bruno PONNET donne pouvoir à Jean Luc LAFOND
Jean-Luc LAFOND est désigné secrétaire de séance.
Bénédicte ROGER-CERTHOUX Directrice Générale des services assiste au conseil en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La commune est liée depuis 2013 à l’association ACP « Arts – Civilisations – Patrimoine » par une
convention d’objectifs pluriannuelle, d’abord conclue pour la période 2013-2015, puis pour la
période 2016-2018.
Cette convention a pour objectif de fixer les modalités du partenariat entre la Commune et
l’Association.
Par la suite, du fait notamment de la crise sanitaire COVID 19, la contractualisation n’a pas été
formellement renouvelée ; cependant les objectifs et les modalités du partenariat établis par la
dernière version ont continué tacitement.
Dans le cadre de sa politique en faveur du développement culturel et de la valorisation de son
patrimoine, il est proposé au conseil municipal de conclure une nouvelle convention d’objectifs 046/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
pluriannuelle avec l’Association ACP dont l’objet est « Rassembler, conserver et mettre en
valeur le patrimoine et les civilisations disparues de Anse et des environs » pour la période 2025-
2027. Cette convention reprend les dispositions antérieures et les actualise en intégrant les
nouvelles donations (Farget et Rebut), les rénovations récentes du Château des Tours et la
valorisation du Vieil Anse et ainsi que de l’espace Saint Cyprien.
A titre d’information, pour l’année 2025, les concours financiers apportés par la Commune à
l’Association sont de 500 €, dédiés au fonctionnement de l’association, et une subvention
exceptionnelle de 700€, établis suite au vote du Conseil Municipal du 14 avril 2025.
Il est précisé que c’est l’une des conventions que la commune a contracté avec le monde
associatif ; celle-ci est importante car ACP gère notre patrimoine construit ainsi que le
patrimoine mobilier (à travers la gestion des donations), qui est ainsi préservé et mis en valeur.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des votants
1°) APPROUVE la convention d’objectifs pluriannuelle 2025-2027 entre la commune et l’association Arts Civilisation et Patrimoine de Anse et donne délégation au Maire pour la signer
2°) DIT que les crédits sont prévus au budget
3°) CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire, Le secrétaire Daniel POMERET Jean-Luc LAFOND