Procès Verbal - 5+juin+

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Procès Verbal - 5+juin+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salavre. Lien du pdf (Procès Verbal - 5+juin+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports, Procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026 1

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du vendredi 5 juin 2026

Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le mardi cinq juin deux mil vingt-six à dix-neuf heures et zéro minute, sous la présidence de Monsieur Jacques Féaud.

Sont présents : Mesdames Christelle Bozon, Gaëlle Charrier , Lisa Léthenet, Francine Simons et Anne Schaeffer et Messieurs Jacques Gauthier, Sébastien Mayer , Renaud Drouy, André Bouton et Didier Blanc.

Est excusé : Néant.

Madame Lisa Léthenet a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du mardi 5 mai 2026

Le procès-verbal de la réunion du mardi 5 mai 2026 est approuvé à l’unanimité. Le registre des délibérations est ensuite signé par les membres du conseil municipal présents.

Désignation du délégué titulaire et des délégués suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Le Maire a désigné Mme LÉTHENET Lisa en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

Le Maire a ensuite rappelé qu’en l’application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM. GAUTHIER Jacques, MAYER Sébastien et Mmes SCHAEFFER Anne, CHARRIER Gaëlle.

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs et a rappelé le mode de scrutin.

Le Maire a indiqué que conformément à l’article L.284 du code électoral, le cas échéant, l’article L.290-1 ou L.290-2, le conseil municipal devait élire 1 délégué et 3 suppléants.

➢ Élection du délégué

• Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

Nombre de conseillers présents et représentés 11 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris

part au vote (abstention)

0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 11Procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026 2

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 2 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 1 Nombre de suffrages exprimés 8 Majorité absolue 5

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus FÉAUD Jacques 8

Monsieur FÉAUD Jacques a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

➢ Élection des suppléants

• Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

Nombre de conseillers présents ou représentés 11 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris

part au vote

0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0 Nombre de suffrages exprimés 11 Majorité absolue 6

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus GAUTHIER Jacques 11

BOZON Christelle 11

BLANC Didier 10

SCHAEFFER Anne 1

Monsieur GAUTHIER Jacques a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Madame BOZON Christelle a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Monsieur BLANC Didier a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Complétude de la délibération relative aux pouvoirs délégués au Maire

VU la délibération du 20 mars 2026 relative aux pouvoirs délégués au Maire ;

VU les observations formulées par le contrôle de légalité concernant cette délibération, et notamment le fait que le Conseil municipal n’a pas fixé les limites dans lesquelles s’exerce la délégation prévue au point n° 1 relatif à la réalisation des emprunts ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les limites de cette délégation conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ;

Le Maire propose au Conseil municipal de compléter la délibération du 20 mars 2026 en fixant un montant maximal pour le recours aux emprunts. Cette précision permettra d’assurer une gestion plus efficace et plus réactive des affaires communales tout en évitant l’inscription systématique de ces questions à l’ordre du jour des séances du Conseil municipal.Procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026 3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• DÉCIDE de modifier le point n° 1 de la délibération du 20 mars 2026 comme suit : « De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, dans la limite d’un montant maximal de 10 000,00 €, et de réaliser les opérations financières utiles à la gestion de ces emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1 du Code général des collectivités territoriales, sous réserve des dispositions du c du même article. »

Retrait de la délibération portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire

VU la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 relative aux délégations de fonctions consenties aux adjoints au Maire ;

VU les observations formulées par le contrôle de légalité concernant cette délibération, et notamment le fait que le Conseil municipal n’est pas compétent pour délibérer sur les délégations de fonctions accordées aux adjoints ;

CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, « le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints » ;

CONSIDÉRANT dès lors que les délégations de fonctions aux adjoints relèvent de la seule compétence du Maire et doivent être accordées par arrêté municipal ;

Le Maire propose au Conseil municipal de procéder au retrait de la délibération du 20 mars 2026 relative aux délégations de fonctions consenties aux adjoints au Maire.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• DÉCIDE de retirer la délibération du 20 mars 2026 relative aux délégations de fonctions consenties aux adjoints au Maire.

Grand Bourg Agglomération : Désignation des membres de la CLECT

Dans le cadre de l’organisation des compétences au niveau local, Grand Bourg Agglomération et ses Communes membres peuvent décider à quel niveau ces dernières doivent être organisées : communautaire ou communal.

Lorsqu’une compétence ou un équipement est transféré entre une Commune et Grand Bourg Agglomération, dans un sens ou dans l’autre, les charges inhérentes à cette compétence ou à cet équipement doivent être compensées par des ressources, de manière à ce que le transfert n’ait pas d’incidence sur l’équilibre financier de l’ancien et du nouveau détenteur.

L’article 1609 nonies C – IV du Code général des impôts (CGI) prévoit la création d’une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) par chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour réaliser cette évaluation.Procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026 4

Cette Commission est créée par le Conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est impérativement composée de membres des Conseils municipaux des Communes concernées, chaque Conseil municipal disposant d'au moins un représentant. Elle est convoquée à chaque transfert de charges et tous les membres ont droit de vote, même si leur commune n’est pas concernée par le transfert.

La composition de la CLECT, à savoir un titulaire et un suppléant pour chaque Commune membre ayant été approuvée par le Conseil communautaire du 27 avril 2026, il appartient à chaque commune de désigner ses représentants par délibération.

L’article 1609 nonies C prévoit que la Commission élit parmi ses membres son président et un vice- président qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

CONSIDÉRANT que par délibération en date du 27 avril 2026, Grand Bourg Agglomération a approuvé la création et la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées. La composition est fixée à un représentant et un suppléant par commune membre de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

A cet effet, il est proposé que Monsieur FÉAUD Jacques, en qualité de titulaire et Monsieur BLANC Didier, en qualité de suppléant, représentent la commune de SALAVRE au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

VU les dispositions de l’article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts,

VU les dispositions de l’article L. 2121-33 du CGCT

VU la délibération n° DC.2026-031 du Conseil de communauté de Grand Bourg Agglomération du 27 avril 2026 portant renouvellement et composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

➢ Que Monsieur FÉAUD Jacques, en qualité de titulaire et Monsieur BLANC Didier, en qualité de suppléant représenteront la commune de SALAVRE au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

Travaux en cours

Rénovation du bâtiment communal sis 146 route de Coligny

M. Didier Blanc indique que les entreprises ont été convoquées par l’architecte à la réunion de lancement des travaux, qui s’est tenue le 4 juin 2026 à 9 h 00, afin de procéder aux formalités administratives et de finaliser le planning du chantier.

L’installation du chantier devrait débuter la semaine prochaine, et les travaux sont prévus pour commencer à la fin du mois de juin et se poursuivre jusqu’au début de l’année prochaine.

Des mesures seront mises en place au niveau de la voirie, entraînant quelques perturbations, notamment un éventuel rétrécissement de la chaussée et la mise en place d’une circulation alternée.Procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026 5

Urbanisme

Liste des dossiers déposés depuis le 5 mai 2026 : NÉANT.

Questions diverses

Remerciements : séjour de cohésion pour l’enfant Baptiste BORRON

Mme Stéphane CHAMARD-BOUDET remercie le conseil municipal pour l’aide financière accordée dans le cadre du séjour de cohésion organisé à l’occasion de l’entrée de son fils, Baptiste Borron, en classe de 6ᵉ.

Composition commission de contrôle des listes électorales

Suite au renouvellement des conseillers municipaux et conformément aux dispositions de l’article L 19 du code électoral, une commission de contrôle devra être instituée dans chaque commune par arrêté préfectoral.

Les membres des commissions de contrôle, nommés pour la durée du mandat des conseillers municipaux de 6 ans (art R.7 du code électoral), seront chargés d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire et de contrôler la régularité de la liste électorale.

La composition de la commission diffère selon le nombre d’habitants de la commune et la composition du conseil municipal :

*dans les communes de moins de 1 000 habitants comptant 2 listes au conseil municipal :

• 3 conseillers de la liste majoritaire,

• 2 conseillers de la liste minoritaire,

Les conseillers municipaux doivent être proposés dans l’ordre du tableau.

Voici la proposition des membres de la commission qui sera adressée à la Préfecture.

• Conseillers de la liste majoritaire : M. BOUTON André, Mme SIMONS Francine et Mme LÉTHENET Lisa.

• Conseillers de la liste minoritaire : M. DROUY Renaud et Mme SCHAEFFER Anne.

Grand Bourg Agglomération : Désignation des membres des commissions thématiques

Il a été adressé aux membres du conseil municipal par mail, en amont de la réunion de conseil municipal, des informations concernant les membres des commissions thématiques.

Les élus se portent volontaires pour participer aux commissions suivantes :

1. Commission finances, ressources humaines, administration générale et services aux communes : Jacques Féaud.Procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026 6

2. Commission développement économique, commerce, emploi et insertion, enseignement supérieur : Renaud Drouy.

3. Commission biodiversité, environnement et agriculture : Sébastien Mayer. 4. Commission sport, culture et tourisme : Jacques Gauthier.

5. Commission gestion des déchets, patrimoine et énergie : Anne Schaeffer. 6. Commission aménagement, mobilités, voirie et habitat (dont gens du voyage) : Jacques Gauthier.

7. Commission solidarité, santé, petite enfance et jeunesse : Christelle Bozon et Lisa Léthenet.

Les personnes intéressées seront adressées à Grand Bourg Agglomération. Si un conseiller est intéressé par l’une des commissions, il est invité à se manifester avant le 15 juin 2026 (délai de rigueur).

Balayage des graviers

Monsieur le Maire indique avoir été alerté par M. Renaud Drouy au sujet de la présence de graviers sur la chaussée à la suite des travaux de renouvellement et de renforcement de la canalisation d’eau potable réalisés au centre du village sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau Bresse Suran Revermont.

Cette situation présente un danger pour les usagers circulant à vélo, à moto ou plus généralement sur tout véhicule à deux roues. Il est souligné également que les nuisances occasionnées au quotidien deviennent difficilement supportables pour les riverains.

Monsieur le Maire précise avoir déjà signalé ce problème au président du syndicat. Il prendra de nouveau contact avec lui afin de demander l’intervention de l’entreprise chargée des travaux pour procéder au balayage de la chaussée.

Les membres du conseil évoquent également la possibilité d’engager une réflexion au niveau intercommunal sur l’acquisition ou la mutualisation d’un équipement de balayage adaptable sur tracteur, afin de faciliter l’entretien régulier des voiries communales.

Fleurissement

Monsieur le Maire remercie les bénévoles pour leur implication et le temps qu’ils consacrent au fleurissement de la commune. Il souligne tout particulièrement leur participation à la journée de plantation du 20 mai 2026, ainsi que le travail régulier d’entretien des massifs et jardinières, qui représente de nombreuses heures de bénévolat tout au long de la saison.

Les bénévoles ont souhaité obtenir des précisions concernant leur couverture assurantielle dans le cadre des missions qu’ils réalisent pour la commune. Ils s’interrogent notamment sur les garanties dont ils bénéficient en cas d’accident survenant lors des travaux de plantation ou d’entretien. Monsieur le Maire indique que ce point sera vérifié auprès de l’assureur de la commune afin de leur apporter une réponse.

Par ailleurs, Monsieur le Maire fait part de la disparition de plusieurs fleurs récemment plantées dans la jardinière située à proximité du pont de la Route du Village. Il déplore ces incivilités qui nuisent aux efforts engagés pour l’embellissement du cadre de vie communal et au travail réalisé par les bénévoles.Procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026 7

Cérémonie du 8 mai

Monsieur le Maire remercie les élus présents lors de la cérémonie commémorative du 8 mai pour leur présence. Il les remercie également pour l’aide apportée lors du service et de l’accueil des personnes invitées à l’issue de la cérémonie.

Problème de ruissellement des eaux pluviales - rue des Anciennes Écoles

Monsieur Renaud Drouy signale que, lors du fort épisode pluvieux survenu le mardi 2 juin, la cave de M. et Mme Palhier, située rue des Anciennes Écoles, a été inondée. Il précise également que les graviers de leur cour ont été emportés par le ruissellement des eaux. Il s’interroge sur les solutions qui pourraient être mises en œuvre afin d’éviter que cette situation ne se reproduise.

Après échanges, il est décidé d’étudier les différentes possibilités d’aménagement. Une première piste consisterait à réaliser un bourrelet en PATA (Point-à-Temps Automatique) devant la propriété de M. et Mme Palhier afin de canaliser les eaux de ruissellement provenant de la route départementale. Cet aménagement permettrait de maintenir l’écoulement des eaux le long de la chaussée jusqu’à leur déversement dans la rivière.

Fête de la musique

Monsieur le Maire rappelle que la fête de la musique organisée par le club de country du Revermont aura lieu le vendredi 12 juin 2026.

Salle multi activités de Villemotier – visite de chantier

Mme Anne Schaeffer indique avoir participé, aux côtés de Monsieur le Maire, à la visite de chantier de la future salle multi-activités de Villemotier, organisée le jeudi 21 mai 2026. Il est rappelé que la commune de Salavre fait partie des collectivités appelées à contribuer au financement et à la gestion de cet équipement.

Les élus qui souhaiteraient participer à l’une des prochaines visites de chantier, organisées le jeudi matin, sont invités à se rapprocher de M. Stéphane Barelle de Grand Bourg Agglomération.

Lors de cette visite, il a notamment été présenté un mur en pisé, réalisé avec la participation des élèves de l’école de Villemotier. Le bâtiment est doté d’une toiture revêtue de goudron. Bien que conçu comme une salle multisports, l’équipement répondra principalement à une forte demande liée aux entraînements de basketball.

Par ailleurs, une salle associative d’environ 70 m² sera mise à la disposition des associations des communes participant aux frais de fonctionnement de l’équipement. Un comité de pilotage sera prochainement constitué afin de définir les modalités d’utilisation de cette salle et d’examiner les demandes qui lui seront adressées.

Prochaine réunion de conseil municipal

La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le jeudi 23 juillet 2026 à 19h00.

Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt heures et quarante-cinq minutes.

Le Maire,

Jacques FÉAUD.