Procès Verbal - pv cm du 5 JUIN 2026

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Procès Verbal - pv cm du 5 JUIN 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Rignieux-le-Franc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 5 JUIN 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie, RIGNIEUX LE FRANC

01800

CONSEIL MUNICPAL DU 5 JUIN 2026

PROCES VERBAL DE SEANCE

Commune de Rignieux-le-Franc

Date de convocation : 29/05/2026 date d’affichage du : 29/05/2026

L'an deux mille vingt-six, 5 juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. Fabien

THOMAZET, Maire.

Nombres de membres en exercice :15 - Nombre de présents : 11 - Nombre de pouvoirs : OU

Nombres de votants : 11

Membres présents: Mrs BEAUDET Philippe, BERNARD Xavier, CHOMEL Lionel, COLOMBARI Thomas, Yves

THIEVON, THOMAZET Fabien, Mmes BERGER Karine, BRICAUD Maryline, MARTIN Delphine, RAYNAL Annick,

THOMAS Christelle,

Membres absents excusés ayant donné mandat de vote : Néant

Membres Absents Excusés n’ayant pas donné mandat de vote : BERTHET Jiovanna, DAMAINS Magali, LENFANT

Christophe, LOTAIRE Cédric,

Le quorum étant atteint, le Maire, Monsieur THOMAZET Fabien, ouvre la séance. Il a été procédé, en

conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales, à l'élection d’un

secrétaire de séance pris au sein du conseil

Le Conseil Municipal a désigné Annick RAYNAL pour remplir les fonctions de secrétaire.

PROCES VERBAL

Le procès-verbal de la séance du 7 mai 2026 n'apporte aucune remarque de l'assemblée et est

approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.DELIBERATIONS A L'ORDRE DU JOUR |

Délibération n°2026-25 — Approbation du Compte de Gestion 2025 du Budget Communal

Après s'être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2025 et les décisions modificatives

s’y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif,

l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2025 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que le Compte est bon

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2025, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion du Budget communal dressé, pour l'exercice 2025, par le

receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°2026-26 — Approbation du Compte Administratif du Budget Communal

| APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2025 |

Sous la présidence de M. Lionel CHOMEL, 1er adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le

Conseil Municipal examine le compte administratif du budget communal 2025 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 637 018.59 €

Recettes 790 736.99 €

Report de l'excédent antérieur 255 139,43 €

Excédent de clôture : 409 139,43 €

investissement

Dépenses 327 683,12 €

Recettes 300 316,71 €

Report du déficit antérieur - 69 313,10 €

Déficit de clôture : - 96 679,51€

Restes à réaliser en Dépenses : 254 361€

Restes à réaliser en Recettes : 98 381 €

Besoin de financement : 252 659.51€

Hors de la présence de M. Fabien THOMAZET, maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte

administratif du budget communal 2025.Délibération n°2026-27 — Approbation du Compte de Gestion 2025 du Budget Assainissement

Après s'être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2025, et les décisions modificatives

s'y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif,

l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2025 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que le Compte est bon

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2025 au 31 décembre 2025 y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE, à l'unanimité, que le compte de gestion du budget Assainissement dressé, pour l'exercice 2025, par

le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

Délibération n°2026-28 — Approbation du Compte Administratif du Budget Assainissement

[ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2025 |

Sous la présidence de M. Lionel CHOMEL, 1er adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le

Conseil Municipal examine le compte administratif du budget assainissement 2025 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 71 934,74 €

Recettes 79 466,10 €

Report de l’excédent antérieur 93 637,74 €

Excédent de ciôture : 101 169,10 €

Investissement

Dépenses 28 023,09 €

Recettes 167 040.72 €

Report de l’excédent antérieur 22 212,24 €

Excédent de clôture : 161 229,87 €

Restes à réaliser en Dépenses: 0,00 €

Restes à réaliser en Recettes : 0,00 €

Besoin de financement : 0,00 €

Hors de la présence de M. Fabien THOMAZET, maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte

administratif du budget assainissement 2025Délibération n°2026-29 — Approbation du Compte de Gestion 2025 du Budget Multiservices

Après s'être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l'exercice 2025 et les décisions modificatives s'y

rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif,

l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2025 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2024 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et

qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que le Compte est bon

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et

budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget Multiservices dressé, pour l'exercice 2024 par le

receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

Délibération n°2026-30 — Approbation du Compte Administratif du Budget Multiservices

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET MULTISERVICES 2025

Sous la présidence de M. Lionel CHOMEL, 1er adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le

Conseil Municipal examine le compte administratif du budget Multiservices 2025 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 5 410,03 €

Recettes 8 417,20 €

Report de l'excédent antérieur 27 613,96 €

Excédent de clôture : 30 621,13 €

investissement

Dépenses 1 400,00 €

Recettes 1 334,00 €

Report du déficit antérieur - 66,00 €

Déficit de clôture : - 66,00 €

Restes à réaliser en Dépenses : 0,00 €

Restes à réaliser en Recettes : 0,00 €

Besoin de financement : 66,00 €

Hors de la présence de M. Fabien THOMAZET, maire, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte

administratif du budget Multiservices 2025.Délibération n°2026-31 — Aide financière à M. et Mme LHERM pour leur fille Laura pour un séjour

dans un centre adapté

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de M. et Mme LHERM Éric qui sollicitent une

aide financière pour le séjour de leur fille Laura, handicapée, dans un centre de vacances. Le surcoût lié à son

handicap s'élève à 1 239.60 €. Il propose à l'assemblée d'attribuer à M. et Mme LHERM un soutien financier d'un

montant de 600,00 € vue la situation actuelle de Mme LHERM àla suite du décès soudain de son époux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE d’octroyer à M. et Mme LHERM Éric une aide financière d’un montant de 600,00 € pour le séjour de

leur fille Laura dans un centre adapté. Cette dépense sera imputée au compte 65138 — autres secours et sera reprise au budget communal 2026.

| INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES |

- Logement communal : La locataire de l'appartement au-dessus du coiffeur va quitter

son logement fin juin. L'état des lieux se fera avec Mme Delphine MARTIN,

- Cimetière : Le colombarium a été renforcé car il s’effondrait à cause de la source,

Nettoyage du cimetière effectué par les employés communaux,

- Environnement : La matinée propreté a été maintenue malgré le peu d'inscrits,

- Voirie: point sur les chantiers en cours, Fabien THOMAZET informe que l'ADIA

propose un marché à bon de commande concernant les travaux de voirie pour une

application en fin d'année,

- Ecole : Conseil d'école le 9 juin 2026

- Ambroisie : Deux personnes ont été désignées référentes ambroisie :

Mme BERGER Karine : Conseillère Municipale

Mr DURAND Frédéric : Employé Communal

- Sortie Bataillard 2 : demande de taille des arbres pour visibilité car c'est une priorité

à droite.

- Restaurant Chez Mick : Le conseil municipal a décidé de réviser le montant du Loyer

du Bar

- La séance est levée à 22h15

SIGNATURES

Le Maire Le secrétaire de séance

M. Fabien THOM Mme Annick RAYNAL