Déliberation - Deliberations 5 JUIN 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 5 juin 2026

Déliberation - Deliberation CCID 2026 04 07 006B 1

Déliberation - Deliberation Referents CCRPAC 2026 04 07 009B 1

Déliberation - Deliberation Indemnites de fonction 2026 04 07 003

Déliberation - Deliberation Majoration des indemnites 2026 04 07

Déliberation - Liste des deliberations du 5 juin 2026

Déliberation - Deliberation Enveloppe indemnitaire et repartition

Déliberation - Deliberations 5 juin

Déliberation - Liste des deliberation du conseil municipal du 5 j

Séance - SEANCE DU 5 JUIN 2026

Déliberation - Deliberations 5 JUIN 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Poncin. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 5 JUIN 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal du Vendredi 5 Juin 2026 à 20h00

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2026

Elections sénatoriales : désignation des délégués municipaux et suppléants.

Commission communale des impôts directs : désignations de nouveaux commissaires

4 Délégations du conseil municipal données au Maire : conditions et limites

Référents Ambroisie : nominations de 2 référents

Mise en place du référent déontologue pour les élus locaux

- Habilitation pour ester en justice

- Finances : Décisions modificatives suite au transfert de la compétence Eau et

Assainissement à la communauté de communes

- Eclairage publique : Suppression de l'extinction nocturne

- Contrat Ma Com' Une : plate-forme de gestion financière

- Contrat du logiciel cantine 3D Ouest

- Énvention avec le collège pour le fonctionnement du centre médico-scolaire

- Convention relative à la transmission dématérialisée des bulletins d'état civil

- Modification de la convention de mise en commun des agents de police entre les communes

de Pont d'Ain et PoncinCommunes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

PROCÉS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET

DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

COMMUNE :

Communes de 1 000 habitants et plus

PONCIN

Département (collectivité) AIN

Arrondissement (subdivision) Nantua

Effectif légal du conseil municipal 19

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élireIT

Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L’an deux mille vingt-six, le 5 juin à vingt heure, en application des articles L. 283 à L. 293

et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de

Poncin

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants!:

BOUCHON Dominique

FANGET Alexandra

DOLINE Camille

FARJAT Alexis

FOURNIER Christophe

JEAN-PIERRE Florie

JOSSERAND Christelle

MERMET Céline

MOREL Sophie

NOTTON Sophie

PECHOUX James

| POMMEREL Christian

REBOUL Marc

ROUSSEL Anne

WANWESTWINKEL

Philippe

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

PILLOT Fabien pouvoir à James

Péchoux

MUIA Jean-Christophe pouvoir à

Christophe Fournier

MEREAUD Moorea pouvoir à

Philippe Wanwestwinket

! Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral). +

Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

2Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Absents non représentés :

F … (ACC

1. Mise en place du bureau électoral

M Christophe FOURNIER, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17

du CGCT) a ouvert la séance.

M/Mme. RpAse EL a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré A... conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article

L.2121-17 du CGCT* était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l’ouverture du scrutin, à savoir

BON Mn Oo EN Cp re mn one ge ps am vo

nn A FARTAT... TL PECHAU

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection

des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués

supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la

représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni

vote préférentiel,

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas

la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni

? Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

* Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Dans les

communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de

suppléants.

Lu)Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la

commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant

immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection

municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal

qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux,

conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de

la collectivité européenne d'Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent

participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants

(art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite

précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à

l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-

1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de

1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus

soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les

communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs

inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du

code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire cinq

délégués (et/ou délégués supplémentaires) et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de

délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art.

L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que A. liste de

candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-

verbal en annexe.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que

le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est

affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote

à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui lesCommunes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de lélection des sénateurs

contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi

au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation

de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation

d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs

bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du

scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et

représentés A 8

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés dans l’urne) 13

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

f.. Nombre de suffrages exprimés

[e-(d+e)] 3

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la

représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de

suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à

élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)

que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis

par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués,

plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du

dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas

d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés

élus.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il

n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA

LISTE OU DU CANDIDAT Suffrages Nombre de délégués Nombre de

TETE DE LISTE Sbterus (ou délégués suppléants (dans l’ordre décroissant des supplémentaires) obtenus obtenus suffrages obtenus)

Christophe FOURNIER A 8 5 3

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque

liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,

conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également

jointe en annexe.

4.3. Refus des délégués”

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de ...7........... délégué(s) après la

proclamation de leur élection®.

5 Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (art. L. 289) et le

premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que

lés délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne

soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les

remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,

sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller

à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseiller de la collectivité européenne d’Alsace ou membre de

l’Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités

la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés,

en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix

est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal”.

$ Pour les délégués élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent

d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour

refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral). 7 Pour les suppléants élus et non présents lors de Pélection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent

d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour

refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral). * Supprimer

le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

? Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs délais la liste sur laquelle seront

désignés les suppléants qui les remplaceront.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à .\aak —

ai Ae.ae.

son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les

plus âgés plus jeunes

=" """""

! Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art.

R. 144 du code électoral).Communes de 1 000 habitants etplus /OMMUNE : PONCIN * i

Annexe au procès-verbal

ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS

EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n° 1/1

annexée au procès-verbal des opérations électorales

D Nom et prénom de l’élu(e)

Liste sur laquelle il/ellefigurait

Mandat de l’'élu(e)! | M. FOURNIER Christophe

Liste Christophe Fournier

Titulaire Mme JOSSERAND Christelle

Liste Christophe Fournier

Titulaire M. REBOUL Marc

Liste Christophe Fournier

Titulaire Mme NOTTON Sophie

Liste Christophe Fournier

… Titulaire >. M. POMMEREL Christian

Liste Christophe Fournier

Titulaire

Mme JEAN-PIERRE Florie Liste Christophe

Fournier

Suppléant M. MUIA Jean-Christophe

Liste Christophe Fournier

Suppléant Mme ROUSSEL Anne

Liste Christophe Fournier

Suppléant

Fait à Poncin , le 5/06/2026

Le maire,

Les membres du bureau, C. FOURNIER Le secrétaire,

l'indiquer s'il s’agit d’un délégué, d'un délégué supplémentaire ou d’un suppléant,_

COMMUNE DE PONCIN 2026 - 06 - O1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 JUIN 2026 - 20h00

L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, s'est réuni en Séance publique à la Mairie, en session ordinaire sous la présidence de Christophe FOURNIER.

Présents : BOUCHON Dominique, DOLINE Camille, FANGET Alexandra, FARJAT Alexis, FOURNIER

Christophe, JEAN-PIERRE Florie, TOSSERAND Christelle, MERMET Céline, MOREL Sophie, NOTTON

Sophie, PECHOUX James, POMMEREL Christian, REBOUL Marc, ROUSSEL Anne, WANWESTWINKEL

Philippe

Excusé(s) ayant donné procuration : MEREAUD Moorea, pouvoir à Philippe Wanwestwinkel , MUIA

Jean-Christophe, pouvoir à Christophe Fournier , PILLOT Fabien, pouvoir à James Péchoux.

Absent excusé : CAILLE Frédéric Nombre de membres |19

en exercice

Présents 15 Convocation du 1°" juin 2026

Nombre de suffrages |18

Pour 18 Secrétaire de séance

: Sophie Morel Contre =

Abstention

Objet: Commission Communale des Impôts Directs (CCDI).

Monsieur le maire explique qu'il convient d'annuler la délibération du 7 avril 2026 désignant des commissaires arrêtés au nombre de 12. La liste devant contenir 24 noms, le service des finances

publiques nous demande de compléter cette liste.

Monsieur le Maire rappelle l'article 1650 du Code Général des Impôts qui institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs, présidée par le Maire ou par l'adjoint délégué. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de commissaires titulaires

et commissaires suppléants choisis par la direction générale des finances publiques à partir de la liste proposée par le conseil municipal.

Ont été élus à l'unanimité :

Titulaires : BOUCHON Dominique, FANGET Alexandra, MUIA Jean-Christophe, PILLOT Fabien,

ROUSSEL Anne, WANWESTWINKEL Philippe, REBOUL Marc, JOSSERAND Christelle, FARJAT

Alexis.

Suppléants : DOLINE Camille, JEAN-PIERRE Florie, MERMET Céline, NOTTON Sophie, POMMEREL

Christian, MOREL Sophie, MEREAUD Moorea, CAILLE Frédéric.

Autres membres : CELAYRON Jean-Pierre, MORELLET Jacques, NOTTON Annie, CASAMASSA

Laurianne, KING Florence, NOËL Cédric, PIPERINI Jean-Sébastien.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Accusé de réception en préfecture . 001-210103032-20260605-D20260601-DE Le Maire, Date de télétransmission : 13/06/2026 Date de réception préfecture : 13/06/2026

Chri stoph e FOUR TER_

COMMUNE DE PONCIN 2026 - 06 - 02

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 JUIN 2026 - 20h00

L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, s'est réuni en Séance publique à la Mairie, en session ordinaire sous la présidence de Christophe FOURNIER.

Présents : BOUCHON Dominique, DOLINE Camille, FANGET Alexandra, FARTAT Alexis,

FOURNIER Christophe, JEAN-PIERRE Florie, JOSSERAND Christelle, MERMET Céline, MOREL

Sophie, NOTTON Sophie, PECHOUX James, POMMEREL Christian, REBOUL Marc, ROUSSEL Anne,

WANWESTWINKEL Philippe

Excusé(s) ayant donné procuration : MEREAUD Moorea, pouvoir à Philippe Wanwestwinkel , MÜTA Jean-Christophe, pouvoir à Christophe Fournier , PILLOT Fabien, pouvoir à James Péchoux.

Absent excusé : CAILLE Frédéric Nombre ‘de membres |19

en exercice

Présents 15

Nombre de suffrages 18

Pour 18

Contre >

Abstention -

Convocation du 1% juin 2026

Secrétaire de séance : Sophie Morel

Objet : Délégations du conseil municipal au Maire.

Monsieur le maire explique que par délibération en date du 7 avril, le conseil municipal a décidé de lui

accorder 14 délégations. Or pour 3 délégations ( points 8 - 13 et 14) le service du contrôle de la

légalité de la préfecture demande que le conseil municipal fixe les conditions ou les limites dans

lesquelles les délégations ont été accordées.

Il convient d'annuler la délibération du 7 avril 2026 et fixer les limites dans lesquelles les

délégations sont accordées.

Le Conseil Municipal, à l'ünanimité:

CHARGE le maire, par délégation prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes : 3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières : 4° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 5° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 6° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

IAUcr Reese:

bacrimens Gnsles repris Ses d'alignement en application d'un document d'urbanisme : Ben eue ro 13/06/2026 g PP $8° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal soit pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 €

9° D'intenter au nom de la commune les actions en justice (ester en justice) ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune.

10° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000,00 € :

11° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local : 12° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

13° de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour tout projet inférieur à 100 000 euros

14° De procéder, pour les projets d'investissement ne dépassant pas 50 000,00 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

AUTORISE que la présente délégation soit exercée par un adjoint du Maire en cas d'empêchement

de celui-ci.

Il est rappelé que :

- les délégations consenties prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal,

- les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, - les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets,

- le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation,

- le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Christophe FOURNIER

Accusé de réception en préfecture 001-210103032-20260605-D20260602-DE

Date de télétransmission : 13/06/2026 Date de réception préfecture : 13/06/2026COMMUNE DE PONCIN 2026 - 06 - 03

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 JUIN 2026 - 20h00

L'an deux mille vingt-six, le cinq. juin, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie, en session ordinaire sous la présidence de Christophe FOURNIER.

Présents : BOUCHON Dominique, DOLINE Camille, FANGET Alexandra, FARTAT Alexis, FOURNIER

Christophe, JEAN-PIERRE Florie, TOSSERAND Christelle, MERMET Céline, MOREL Sophie, NOTTON

Sophie, PECHOUX James, POMMEREL Christian, REBOUL Marc, ROUSSEL Anne, WANWESTWINKEL

Philippe

Excusé(s) ayant donné procuration : MEREAUD Moorea, pouvoir à Philippe Wanwestwinkel , MUTA Jean-Christophe, pouvoir à Christophe Fournier , PILLOT Fabien, pouvoir à James Péchoux.

Absent excusé : CAILLE Frédéric Nombre de membres |19 i en exercice Présents 15

Nombre de suffrages |18

Pour 18

Contre -

Abstention -

Convocation du 1° juin 2026

Secrétaire de séance : Sophie Morel

Objet: Désignation de deux référents Ambroisie.

Monsieur le Maire explique que suite au renouvellement de l'équipe municipale il convient de nommer

deux référents Ambroisie pour lutter contre cette plante invasive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DÉCIDE de nommer messieurs Fabien PILLOT et Frédéric CAILLE comme référents Ambroisie

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Christophe FOURNIER

Accusé de réception en préfecture

001-210103032-20260605-D20260603-DE

Date de télétransmission : 13/06/2026

Date de réception préfecture : 13/06/2026COMMUNE DE PONCIN 2026 - 06 - 04

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 JUIN 2026 - 20h00

L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie, en session ordinaire sous la présidence de Christophe FOURNIER.

Présents : BOUCHON Dominique, DOLINE Camille, FANGET Alexandra, FARTAT Alexis, FOURNIER

Christophe, JEAN-PIERRE Florie, JOSSERAND Christelle, MERMET Céline, MOREL Sophie, NOTTON Sophie, PECHOUX James, POMMEREL Christian, REBOUL Marc, ROUSSEL Anne, WANWESTWINKEL

Philippe

Excusé(s) ayant donné procuration : MEREAUD Moorea, pouvoir à Philippe Wanwestwinkel , MUTA Jean-Christophe, pouvoir à Christophe Fournier , PILLOT Fabien, pouvoir à James Péchoux.

Absent excusé : CAILLE Frédéric Nombre de membres |19

‘ en exercice

Présents 15

Nombre de suffrages |18

Pour 18

Contre #

Abstention -

Convocation du 1° juin 2026

Secrétaire de séance : Sophie Morel

Objet : Désignation du référent déontologue élus et adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposé par le CDG O1

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 relatifs aux

compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et

établissement public local,

Considérant que le CDGO1 propose aux collectivités et établissements publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé, facilitant ainsi l'ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des

obligations législatives et réglementaires,

Vu le projet de convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposée par le CDGOI,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

- DÉSIGNE M. Jean Pierre SUETY, Magistrat retraité pour être référent déontologue des élus de la collectivité

Accusé de réception en préfecture 001-210103032-20260605-D20260604-DE

Date de télétransmission : 13/06/2026 Date de réception préfecture : 13/06/2026APPROUVE et AUTORISE le Maire à signer le projet de convention proposé par le CDGO1, aux

fins de désignation d'un « référent déontologue élu», dans le cadre législatif et règlementaire

ci-dessus rappelé.

Les coûts de fonctionnement de cette mission seront facturés à la collectivité adhérente selon

le barème règlementaire de 80 € par avis rendu par le déontologue. Le CD&O1 rémunérera alors

le référent selon les mêmes montants.

PRÉCISE que la saisine du «référent déontologue élu» sera ouverte à chaque membre de

l'assemblée, pour une question le concernant.

PRÉCISE que cette saisine pourra intervenir selon l'une des modalités suivantes :

- Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 145 chemin de Bellevue; 01960

PERONNAS avec la mention « CONFIDENTIEL »,

- Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a accès) dont

le lien d'accès internet sera prochainement activé et communiqué.

PRÉCISE que les réponses seront formulées par écrit à l'élu ayant formulé la demande, et que le

« référent déontologue élu» pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions

utiles à l'instruction de sa demande.

PRÉCISE que ce conventionnement et cetre désignation prennent effet le premier 1* jour du

mois suivant la présente délibération, et qu'ils pourront être résiliés à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CDGO1 avec un préavis d'un mois.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Christophe FOURNIER

Accusé de réception en préfecture 001-210103032-20260605-D20260604-DE

Date de télétransmission : 13/06/2026 Date de réception préfecture : 13/06/2026COMMUNE DE PONCIN 2026 - 06 - 05

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 JUIN 2026 - 20h00

L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, s'est réuni en

Séance publique à la Mairie, en session ordinaire sous la présidence de Christophe FOURNIER.

Présents : BOUCHON Dominique, DOLINE Camille, FANGET Alexandra, FARJAT Alexis, FOURNIER

Christophe, JEAN-PIERRE Florie, JOSSERAND Christelle, MERMET Céline, MOREL Sophie, NOTTON

Sophie, PECHOUX James, POMMEREL Christian, REBOUL Marc, ROUSSEL Anne, WANWESTWINKEL

Philippe

Excusé(s) ayant donné procuration : MEREAUD Moorea, pouvoir à Philippe Wanwestwinkel , MUIA Jean-Christophe, pouvoir à Christophe Fournier , PILLOT Fabien, pouvoir à James Péchoux.

Absent excusé : CAILLE Frédéric Nombre: de membres |19

enexercice

Présents 15

Convocation du 1° juin 2026 Nombre ge uffrages =

Contre -

Abstention -

Secrétaire de séance : Sophie Morel

Objet _: Habilitation de Monsieur Marc REBOUL, conseiller municipal, à ester en justice pour le

compte de la collectivité.

Le Conseil Municipal charge Monsieur Marc REBOUL, conseiller municipal chargé de la sécurité et de la défense, d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle pour la durée de son mandat

Copie certifie conforme

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Christophe FOURNIER

Accusé de réception en préfecture 001-210103032-20260605-D20260605-DE

Date de télétransmission : 13/06/2026 Date de réception préfecture : 13/06/2026COMMUNE DE PONCIN 2026 - 06 - 10

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 JUIN 2026 - 20h00

L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, s'est réuni en Séance publique à la Mairie, en session ordinaire sous la présidence de Christophe FOURNIER.

Présents : BOUCHON Dominique, DOLINE Camille, FANGET Alexandra, FARTAT Alexis, FOURNIER

Christophe, JEAN-PIERRE Florie, JOSSERAND Christelle, MERMET Céline, MOREL Sophie, NOTTON

Sophie, PECHOUX James, POMMEREL Christian, REBOUL Marc, ROUSSEL Anne, WANWESTWINKEL

Philippe

Excusé(s) ayant donné procuration : MEREAUD Moorea, pouvoir à Philippe Wanwestwinkel , MUIA Jean-Christophe, pouvoir à Christophe Fournier , PILLOT Fabien, pouvoir à James Péchoux.

Absent excusé : CAILLE Frédéric Nombre de membres | 19 . en exercice Présents 15

Nombre de suffrages |18

Pour 18

Contre

Abstention

Convocation du 1° juin 2026

Secrétaire de séance: Sophie Morel

Objet : Adhésion à la plateforme Ma Com'Une

Monsieur Dominique Bouchon, adjoint délégué aux finances, propose d'adhérer à l'application en ligne ( Ma Com' Une ) qui permet le traitement et la mise en forme des données comptables issues des comptes de la commune afin de produire des maquettes de présentation synthétiques des comptes, des analyses financières...

Les conditions de cette adhésion sont un abonnement annuel de 416,50 € HT pour une durée de 3 ans

renouvelable par tacite reconduction à l'issue des périodes triennales.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité

AUTORISE le maire à signer le contrat d'accès au logiciel “ Sas Ma Com' Une " pour un montant annuel

de 416,50 € HT et pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Christophe FOURNIER

Accusé de réception en préfecture 001-210103032-20260605-D202606 10-DE

Date de télétransmission : 13/06/2026 Date de réception préfecture : 13/06/2026COMMUNE DE PONCIN 2026 - 06 - 09

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 JUIN 2026 - 20h00

L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie, en session ordinaire sous la présidence de Christophe FOURNIER.

Présents : BOUCHON Dominique, DOLINE Camille, FANGET Alexandra, FARTJAT Alexis, FOURNIER

Christophe, JEAN-PIERRE Florie, JOSSERAND Christelle, MERMET Céline, MOREL Sophie, NOTTON Sophie, PECHOUX James, POMMEREL Christian, REBOUL Marc, ROUSSEL Anne, WANWESTWINKEL Philippe

Excusé(s) ayant donné procuration : MEREAUD Moorea, pouvoir à Philippe Wanwestwinkel , MUTA

Jean-Christophe, pouvoir à Christophe Fournier , PILLOT Fabien, pouvoir à James Péchoux.

Absent excusé : CAILLE Frédéric Nombre de membres | 19 en exercice

Présents 15

Nombre de suffrages |18 Convocation du 1° juin 2026

Pour 15

Contre 3

Abstention -

Secrétaire de séance : Sophie Morel

Objet : Eclairage public - Suppression de l'extinction nocturne

Monsieur le maire rappelle que par délibération en date du 13/12/2022 il a été décidé de procéder à l'extinction de l'éclairage public de 23h00 à 5h00 dans certains secteurs de la commune.

Depuis, l'ensemble du parc d'éclairage public de la commune a été remplacé par un éclairage type LED,

technologie reconnue pour ses faibles consommations énergétiques. Considérant, que les objectifs de maîtrise énergétiques sont désormais assurés par la performance du nouveau matériel, il est proposé à l'assemblée de rétablir l'éclairage public sur l'ensemble de la commune sans plage d'extinction nocturne.

Le conseil municipal, après avoir délibéré (15 Pour - 3 Contre )

DÉCIDE de rétablir l'éclairage public sur l'ensemble de la commune sans extinction nocturne avec la mise en place d'un abaissement.

PRECISE que l'arrêté n° 53 - 2023 - 05 - 17 est abrogé suite à cette nouvelle décision.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Accusé de réception en préfequre 001-210103032-2026060 > :

Date de télétransmission : 13/06/2026 Christo phe FOURNIER Date de réception préfecture : 13/06/2026COMMUNE DE PONCIN 2026 - 06 - 10

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 JUIN 2026 - 20h00

L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, s'est réuni en

séance publique à la Mairie, en session ordinaire sous la présidence de Christophe FOURNIER.

Présents : BOUCHON Dominique, DOLINE Camille, FANGET Alexandra, FARJAT Alexis, FOURNIER

Christophe, JEAN-PIERRE Florie, JOSSERAND Christelle, MERMET Céline, MOREL Sophie, NOTTON

Sophie, PECHOUX James, POMMEREL Christian, REBOUL Marc, ROUSSEL Anne, WANWESTWINKEL

Philippe

Excusé(s) ayant donné procuration : MEREAUD Moorea, pouvoir à Philippe Wanwestwinkel , MUIA Jean-Christophe, pouvoir à Christophe Fournier , PILLOT Fabien, pouvoir à James Péchoux.

Absent excusé : CAILLE Frédéric Nombre de membres | 19 : en exercice Présents 15

Nombre de suffrages |18

Pour 18

Contre -

Abstention =

Convocation du 1* juin 2026

Secrétaire de séance : Sophie Morel

Objet : Adhésion à la plateforme Ma Com'Une

Monsieur Dominique Bouchon, adjoint délégué aux finances, propose d'adhérer à l'application en ligne (Ma Com' Une ) qui permet le traitement et la mise en forme des données comptables issues des comptes de la commune afin de produire des maquettes de présentation synthétiques des comptes, des analyses financières.

Les conditions de cette adhésion sont un abonnement annuel de 416,50 € HT pour une durée de 3 ans

renouvelable par tacite reconduction à l'issue des périodes triennales.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité

AUTORISE le maire à signer le contrat d'accès au logiciel " Sas Ma Com' Une " pour un montant annuel

de 416,50 € HT et pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Christophe FOURNIER

Accusé de réception en préfecture 001-210103032-20260605-D202606 10-DE

Date de télétransmission : 13/06/2026 Date de réception préfecture : 13/06/2026NSQMMUNE DE PONCIN 2026-06-11

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 JUIN 2026 - 20h00

L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie, en session ordinaire sous la présidence de Christophe FOURNIER.

Présents : BOUCHON Dominique, DOLINE Camille, FANGET Alexandra, FARJAT Alexis,

FOURNIER Christophe, JEAN-PIERRE Florie, JOSSERAND Christelle, MERMET Céline, MOREL

Sophie, NOTTON Sophie, PECHOUX James, POMMEREL Christian, REBOUL Marc, ROUSSEL Anne,

WANWESTWINKEL Philippe

Excusé(s) ayant donné procuration : MEREAUD Moorea, pouvoir à Philippe Wanwestwinkel , MUTA Jean-Christophe, pouvoir à Christophe Fournier , PILLOT Fabien, pouvoir à James Péchoux.

Absent excusé : CAILLE Frédéric Nombre de membres | 19

° en exercice

Présents 15

Nombre de suffrages |18 Convocation du 1°" juin 2026

Pour 18

Contre =

Secrétaire de séance: Sophie Morel Abstention -

Objet : Contrat de maintenance du logiciel cantine 3D OUEST

Monsieur Dominique Bouchon, Adjoint aux finances, explique que le contrat de maintenance du

logiciel « cantine » est arrivé à échéance et qu'il convient de le renouveler.

Il précise que ce logiciel donne entière satisfaction, la commune ayant considérablement réduit les impayés de cantine suite à la mise en place du « porte-monnaie électronique » permettant aux

familles de réserver les repas avec un paiement instantané et en ligne.

Le coût de maintenance annuel proposé par la société 3D Ouest s'élève à la somme de

1 001,48 € TTC révisable annuellement .

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, :

AUTORISE la signature de la proposition commerciale établie par la société 3D Ouest pour un

contrat de maintenance du logiciel cantine, du portail parents et TIPI pour un montant de 1 001,48 €

TTC.

Copie certifie conforme

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Christophe FOURNIER _Z4 Accusé de réception en préfecture 001-210103032-20260605-D2026061 1-DE

Date de télétransmission : 13/06/2026 Date de réception préfecture : 13/06/2026KR

COMMUNE DE PONCIN 2026 - 06 - 12

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 JUIN 2026 - 20h00

L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, s'est

réuni en séance publique à la Mairie, en session ordinaire sous la présidence de Christophe

FOURNIER.

Présents : BOUCHON Dominique, DOLINE Camille, FANGET Alexandra, FARJAT Alexis,

FOURNIER Christophe, JEAN-PIERRE Florie, JOSSERAND Christelle, MERMET Céline, MOREL

Sophie, NOTTON Sophie, PECHOUX James, POMMEREL Christian, REBOUL Marc, ROUSSEL

Anne, WANWESTWINKEL Philippe

Excusé(s) ayant donné procuration : MEREAUD Moorea, pouvoir à Philippe Wanwestwinkel , MUIA Jean-Christophe, pouvoir à Christophe Fournier , PILLOT Fabien, pouvoir à James Péchoux.

Absent excusé : CAILLE Frédéric Nombre de membres | 19

en exercice

Présents 15

‘ _ Nombre de suffrages |18 Convocation du 1* juin 2026

Pour 18

Contre -

Abstention -

Secrétaire de séance : Sophie Morel

Objet : Convention d'organisation et de fonctionnement du Centre Médico-scolaire de PONCIN

Monsieur Christophe Fournier, Maire, rappelle qu'une convention a été conclue entre la commune et le collège Roger Vailland pour le fonctionnement du Centre médico-scolaire intervenant au Groupe

Scolaire des Terres d'Ain à PONCIN.

Cette convention a pour objet le bon fonctionnement du centre médico-scolaire implanté au collège Roger Vailland de PONCIN et qu'il convient de renouveler la convention avec cet établissement. Il rappelle que la commune s'acquitte d'une contribution annuelle calculée sur le nombre d'élèves

inscrits à l'école x le prix d'un affranchissement " tarif lettre verte ".

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention, et à l'unanimité :

AUTORISE la signature de la convention d'organisation et de fonctionnement du centre médico- scolaire de Poncin et charge son équipe médicale d'intervenir au Groupe Scolaire des Terres d'Ain.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Christophe FOURNIER Accusé de réception en préfecture 001-210103032-20260605-D202606 12-DE

Date de télétransmission : 13/06/2026 Date de réception préfecture : 13/06/2026mn,

COMMUNE DE PONCIN 2026 - 06 - 13

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 JUIN 2026 - 20h00

L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie, en session ordinaire sous la présidence de Christophe FOURNIER.

Présents : BOUCHON Dominique, DOLINE Camille, FANGET Alexandra, FARTAT Alexis,

FOURNIER Christophe, TEAN-PIERRE Florie, JOSSERAND Christelle, MERMET Céline, MOREL

Sophie, NOTTON Sophie, PECHOUX James, POMMEREL Christian, REBOUL Marc, ROUSSEL Anne,

WANWESTWINKEL Philippe

Excusé(s) ayant donné procuration : MEREAUD Moorea, pouvoir à Philippe Wanwestwinkel , MUTA Jean-Christophe, pouvoir à Christophe Fournier , PILLOT Fabien, pouvoir à James Péchoux.

Absent excusé : CAILLE Frédéric Nombre de membres |19

* en exercice

Présents 15

Convocation du 1°" juin 2026 NERRRE SUREE a

Contre -

Abstention

Secrétaire de séance: Sophie Morel

Objet : INSEE : Convention relative à la transmission des données d'État Civil par internet.

Monsieur le Maire explique que la mairie transmet les bulletins d'état civil (naissances, mariages,

décès, pacs …) de façon dématérialisée à l'Insee, afin de permettre l'alimentation du répertoire

national d'identification des personnes physiques.

Ce choix de transmission a fait l'objet d'un acte d'engagement cosigné par la mairie et l'Insee arrivé à échéance.

L'Insee a décidé de simplifier ce document contractuel en élaborant un acte d'engagement devenant pérenne une fois signé par les deux parties.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention, et à l'unanimité :

AUTORISE le Maire à signer la convention avec l'INSEE afin de leur communiquer l'intégralité des

bulletins d'État Civil par voie dématérialisée.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Christophe FOURNIERCOMMUNE DE PONCIN 2026- 06 -14

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

. SEANCE DU 5 JUIN 2026 - 20h00

L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie, en session ordinaire sous la présidence de Christophe FOURNIER.

Présents : BOUCHON Dominique, DOLINE Camille, FANGET Alexandra, FARTAT Alexis,

FOURNIER Christophe, JEAN-PIERRE Florie, JOSSERAND Christelle, MERMET Céline, MOREL Sophie, NOTTON Sophie, PECHOUX James, POMMEREL Christian, REBOUL Marc, ROUSSEL

Anne, WANWESTWINKEL Philippe

Excusé(s) ayant donné procuration : MEREAUD Moorea, pouvoir à Philippe Wanwestwinkel ,

MUIA Jean-Christophe, pouvoir à Christophe Fournier , PILLOT Fabien, pouvoir à James Péchoux.

Absent excusé : CAILLE Frédéric Nombre de membres | 19

en exercice

Présents 15

: Le Nombre de suffrages |18

Convocation du 1°" juin 2026 Pa F

Contre -

Abstention 1

Secrétaire de séance : Sophie Morel

Objet : Convention de mise en commun des agents de police entre les communes de Pont d'Ain

et Poncin

Après concertation, les maires de Pont-d'Ain et Poncin ont décidé de revoir la convention signée en 2024, qui prévoyait la mise en commun du travail des agents de police à hauteur de 4 heures par semaine en alternance d'une semaine à l'autre sur chacune des deux communes.

Il est proposé d'augmenter le temps de travail en binôme à 8 heures hebdomadaires toujours en alternance sur les deux communes.

Convention conclue pour une durée de 1 an renouvelable tacitement deux fois pour la même durée ne pouvant excéder trois ans.

Le conseil municipal, (17 Pour - 1 abstention ) et après avoir pris connaissance de la convention ,

AUTORISE le maire à signer la convention de mise en commun des agents de police des communes de Pont d'Ain et Poncin à hauteur de 8 heures par semaine.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Accusé de réception en préfecture Christophe FOURNIER 001-210103032-20260605-D20260614-DE Date de télétransmission : 13/06/2026 Date de réception préfecture : 13/06/2026