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Procès Verbal - 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
de
la SAVOIE
- Arrondissement
de
CHAMBÉRY
MAIRIE
DE
SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT
1
Place
René
Cassin
—
73670
- Tel.
: 04
79
65
81
33-
contact@saintpierredentremont.orq
PROCÈS-VERBAL
du
Conseil
Municipal
du
5 juin
2026
à
7H30
Secrétaire
de
séance
:
Mathilde
PETIT
Présents
(10)
:
Wilfried
TISSOT,
Antoine
MUSY,
Laura
TOCK,
Hervé
JACQUIER,
Mathilde
PETIT,
Pauline
CHARLIN,
Arnaud
SEYLLER,
Claire
FOUCHÉ,
Claude
BLANKE,
Thierry
DEVAUTON
Absents
excusés
(0) :
Absents
(1)
:
Sylvie
BORELLI
Pouvoirs
(0)
:
Quorum
(6)
: atteint
DÉLIBÉRATIONS
2026-06-05-DCM42
Désignation
des
déléqués
du
Conseil
Municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
Vu
le
décret
n°2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs ;
Vu
la
circulaire
ministérielle
NOR/INTP26116551C
du
6
mai
2026
portant
sur
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux ;
Vu
larrêté
préfectoral
n°’PREF-DCL-BIE-2026-24
déterminant
pour
chaque
commune
du
département
le
mode
de
scrutin
et
le
nombre
de
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
à
élire
en
vue
du
renouvellement
de
la
série
n°2
du
Sénat
du
27
septembre
2026 ;
Nombre
de
délégué
à
élire
: 1
Nombre
de
suppléants
à
élire:3
L'élection
se
fait
sans
débat,
au
scrutin
secret.
Les
deux
membres
présents
les
plus
âgés
et
les
deux
membres
présents
les
plus
jeunes
du
Conseil
Municipal
forment
le
bureau
électoral.
La
présidence
appartient
au
Maire
et,
à
défaut
du
Maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
dans
l'ordre
du
tableau.
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’élection
du
délégué,
à
bulletins
secrets :
Se
présente
en
tant
que
délégué :
M.
Wilfried
TISSOT
Votants
: 10
Nombre
de
voix
: 10
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'élection
des
suppléants,
à
bulletins
secrets
:
Se
présentent
en
tant
que
suppléants
:
M.
Antoine
MUSY
Votants
: 10
Nombre
de
voix
: 10
M.
Claude
BLANKE
Votants
: 10
Nombre
de
voix
: 10 Mme
PETIT
Mathilde
Votants
: 10
Nombre
de
voix
: 10
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
PROCLAME
élus:
M.
Wilfried
TISSOT,
délégué;
M.
Antoine
MUSY,
suppléant,
M.
Claude
BLANKE,
suppléant,
M
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
l'application
de
cette
décision.
La
séance
du
Conseil
Municipal
se
termine
à
7h54
Le
prochain
conseil
Municipal
se
tiendra
le
24 juin
2026
à
18h30
Salle
verte
de
la
Maison
Hermesende
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance