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Déliberation - 1781611959 DELIB 26 30 Election delegue et suppleants Senatoriales 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1781611959 DELIB 26 30 Election delegue et suppleants Senatoriales 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
de
CLERMONT
DELIB 2026-30
du 05/06/26
- 1/1
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
2026-30
Le
cinq
juin
deux-mil
vingt-six
à dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
CLERMONT
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Conseillers
municipaux |
Mairie.
En exercice : 11
Date de convocation
: 27 mai
2026
[ Date d'affichage
: 27 mai
2026
Quorum
: 6
Présents
: ORSET
Paul
-
CICLET
Laury
-
TARDY
Loïc
-
MUGNIER
Patricia
-
THEVENET
Dominique
-
NICLOUX
Isabelle
-
DALMAZ
Séverine
- JOUTARD
Wendy
-
PASSERAT
Morgan
- MAUBERGER
Léo
Présents : 10
Absent(s)
: MONOD
Philippe
Pouvoir(s)
: 1
Procuration(s)
: MONOD
Philippe
donne
pouvoir
à THEVENET
Dominique
Secrétaire
de
séance
: CICLET
Laury
Election
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
Conformément
au
procès-verbal
de
l'élection
des
délégués
du
conseil
municipal
et de
leurs suppléants
en
vue
de
l'élection
des
Sénateurs
(annexe
1),
le
maire
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
11
conseillers
présents
et a constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à l’article
L. 2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Le
maire
a
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à savoir
: Thevenet
Dominique,
Nicloux
Isabelle,
Passerat
Morgan,
Mauberger
Léo.
Il a rappelé
qu’en
application
du
code
électoral
les
délégués
et les
suppléants
sont
élus
séparément
et
que
le conseil
municipal
de
Clermont
doit
élire
: UN
délégué
et TROIS
suppléants.
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret
majoritaire
à
deux
tours.
Nul
n'est
élu
au
premier
tour
s'il
n'a
réuni
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Au
second
tour,
la
majorité
relative
suffit.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le candidat
le
plus
âgé
est
élu.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
isolément,
soit sur
une
liste
qui
peut
ne
pas
être
complète.
Les
adjonctions
et
les
suppressions
de
noms
sont
autorisées.
La
circonstance
qu'une
personne
ne
se
soit
pas
portée
candidate
ou
soit
absente
ne
fait
pas
obstacle
à
son
élection
si elle
obtient
le
nombre
de
suffrages
requis.
Election
du
délégué
:
Après
dépouillement
du
premier
tour
de
scrutin,
ORSET
Paul
a obtenu
: 11
voix,
a été
proclamé
élu
et
a déclaré
accepter
le mandat.
Election
des
suppléants
:
Après
dépouillement
du
premier
tour
de
scrutin,
MUGNIER
Patricia
a obtenu
: 11
voix
a été
proclamé
élu
et a déclaré
accepter
le mandat.
CICLET
Laury
a obtenu
: 11
voix
a été
proclamé
élu
et a déclaré
accepter
le mandat.
TARDY
Loïc
a obtenu
: 11
voix
a été
proclamé
élu
et
a déclaré
accepter
le mandat.
Le
secrétaire
de
séance,
CICLET
Laury
CE
Pi Î
Le
Maire,
ORSET
Paul
cn,