Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 368 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 368 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 368 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2024-368

PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024Sommaire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SGCD

45-2024-12-20-00003 - Arrêté portant organisation des services de la

préfecture du Loiret (3 pages) Page 3

2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2024-12-20-00003

Arrêté portant organisation des services de la

préfecture du Loiret

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-20-00003 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture du Loiret 3

ARRÊTÉ PORTANT ORGANISATION

DES SERVICES DE LA PRÉFECTURE DU LOIRET

La Préfète de la Région Centre-Val de Loire

Préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la loi n° 2014-58 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile ;

Vu la loi n° 2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d’administration de l’État occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l’Intérieur ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu l’arrêté ministériel du 21 juillet 2016 relatif à la réorganisation de certains services de préfectures et sous-préfectures dans le cadre de la mise en place des centres d’expertise et de ressources titres ;

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-20-00003 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture du Loiret 4Vu l’arrêté ministériel du 10 avril 2019 modifié fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d’administration au sein des services du ministère de l’Intérieur ;

Vu l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2024 portant organisation des services de la préfecture du Loiret ;

Vu l'avis du comité social d’administration dans sa séance du 28 novembre 2024 ;

Considérant la nouvelle organisation du service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial qui a pour conséquences d’une part, la suppression du bureau de l’appui aux politiques territoriales et du pôle des affaires générales, et d’autre part, l’officialisation du pôle politique de la ville ;

Considérant le rattachement hiérarchique et fonctionnel du pôle départemental des armes au sous-préfet de Pithiviers, précédemment rattaché hiérarchiquement au sous-préfet de Pithiviers et fonctionnellement au chef du bureau de la sécurité publique ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Loiret,

ARRETE

Article 1er : L’organisation des services de la préfecture du Loiret est fixée comme suit :

Le Cabinet du Préfet qui regroupe :

– la Direction des Sécurités, dirigée par un CAIOM avec NBI, composée de deux bureaux :

• le Bureau de la Sécurité Publique

• le Bureau de la Protection et de la Défense Civiles

et d’un pôle :

• le Pôle de la Représentation de l’État

– Le Service Régional de la Communication Interministérielle

Le Secrétariat Général qui comprend :

– le Pôle d’Appui Juridique spécialisé en police administrative

– le Pôle Juridique Interdépartemental et Interministériel

– le Référent Départemental Fraude

– le Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial comprenant notamment un pôle :

• le pôle politique de la ville

– le Service Social

– le Pôle d’Expertise Régional et Financier (PERF), rattaché fonctionnellement au secrétariat général commun départemental

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-20-00003 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture du Loiret 5– le Service Intérieur, rattaché fonctionnellement au secrétariat général commun départemental et comprenant 3 sections :

› gestion du parc automobile

› entretien – sécurité

› logistique-résidences

– la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité, dirigée par un CAIOM avec NBI, composée de 3 bureaux :

• le Bureau des Finances Locales

• le Bureau du Contrôle de Légalité et du Conseil Juridique, organisé en 2 pôles : › le pôle aménagement et urbanisme

› le pôle administration territoriale et intercommunalité

• le Bureau des Élections et de la Réglementation

– la Direction des Migrations et de l’Intégration, dirigée par un EFR avec NBI, épaulé d’un adjoint CAIOM « tremplin » sans NBI, composée de deux bureaux :

• le Bureau du séjour, comprenant 4 pôles et une mission :

› le pôle accueil et relations avec les usagers

› le pôle technique et missions transverses

› le pôle instruction de droit commun

› le pôle admission exceptionnelle au séjour

› la mission d’appui ordre public

• le Bureau de l’asile et de l’éloignement, comprenant 3 entités : › la section éloignement / contentieux

› le pôle régional Dublin

› le guichet unique d’accueil des demandeurs d’asile

Article 2 : L’arrêté préfectoral du 24 septembre 2024 est abrogé.

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.

Fait à Orléans, le 20 décembre 2024

La préfète,

Signé : Sophie BROCAS

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de sa date de notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-20-00003 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture du Loiret 6