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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 20 vote des taux 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 16/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 FEVRIER 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 15 FEVRIER à 20 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 8 FEVRIER deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Cécile MARCHAND, Monsieur Yves ODIN, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Madame Sandrine GENIN), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Monsieur Thomas SAUVAGE).
Absent non représenté : Monsieur Marc LEONARD.
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent JANUEL est désigné secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n° 24/20 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
FISCALITÉ DIRECTE LOCALE : TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024
Publié le : 16 février 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 16 février 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 16 février 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 16/02/2024
Exposé des motifs :
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le conseil municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
La loi de finances pour 2020 a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Aussi, depuis 2023, plus aucun ménage ne paie de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.
La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et les locaux vacants. Afin de ne pas augmenter la pression fiscale, il est proposé de maintenir ce taux à 13.40 % pour 2023.
Par ailleurs, afin de compenser les collectivités locales de la perte de recettes de taxe d’habitation, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a été intégralement transférée aux communes, avec l’application d’un mécanisme correcteur lorsque la taxe foncière départementale ne correspond pas exactement à la recette de taxe d’habitation supprimée.
Par conséquent, depuis 2021, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est égal à la somme des taux communal et départemental, soit respectivement 18.75 % + 11.03 % = 29.78 %.
Afin de ne pas augmenter la pression fiscale, il est proposé de maintenir ce taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2024, soit 29.78 %.
Pour ce qui relève du taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties, il est également proposé de reconduire le taux voté au titre de l’année 2023, soit 50%.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Adopte pour 2024 les taux d’imposition des taxes directes locales suivants : ▪ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres : 13.40 %
▪ Taxe foncière (bâti) : 29.78 %
▪ Taxe foncière (non bâti) : 50.00 %
VOTANTS 28
ABSTENTIONS 4
Anne ARNOUX,
Roland WILPUTTE,
Camille DUVERNAY,
Frédéric DAUMARD
CONTRE 0
POUR 24
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Laurent JANUEL