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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 24 Vote des taux dimposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 26 mars 2024
Membres en exercice :
8
Présents : 6
Votants: 8
Secrétaire de séance:
Daniel GINIER
Date de la convocation: 20/03/2024
L'an deux mille vingt-quatre et te vingt-six mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE à
18 h 00
Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS, Valentin
BESNIER, Philippe BRILLANT, Ronna CHALVET, Daniel GINIER
Représentés: Emmanuel VERILHAC, Emilie MALEYSSON
Excusés:
Absents:
Objet: Vote des taux d'imposition - DE_2024_24
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs
aux impôts et au vote des taux d'imposition,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE
De fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l’année 2024 :
— Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 28.78 %
— Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 42,23 %
— Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THS) : 16,50 %
De charger le Maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais
légaux.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIERE
REF
PRIVAS
Contrôle de Kkgalité
Date de réception de l'AR: 28/03/2024
007-210701470-20240326-DE 2024 _24-DE