Compte-Rendu - 2010 05 11 compte rendu

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Compte-Rendu - 2010 05 11 compte rendu Document publié le Mardi 11 mai 2010 par la commune d'Authezat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 05 11 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, Page 1 sur 3 – Conseil du 11 mai 2010

Conformément aux articles L.2121-7, L2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal, suite aux élections municipales de 2008 se réuniront en séance publique à la mairie d’Authezat, mardi 11 mai 2010 à 18 heures 30 conformément aux convocations du 03 mai 2010. Est inscrit à l’ordre du jour : garage-atelier communal – avenants au marché, clôture du garage-atelier communal : choix de l’entreprise,.clôture de l’aire de jeux : choix de l’entreprise, aire de jeux : choix des structures à mettre en place, SIVOM de la Région d’Issoire : modification statutaire, fixation du taux relais 2010 de la TP compensée, questions diverses.

CONSEIL MUNICIPAL D’AUTHEZAT

Séance du 11 mai 2010

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS

Affiché en exécution de l’article L.2131-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

L’an deux mille dix, le vingt-deux février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Authezat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ROCHE, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 03 mai 2010.

Présents : Monsieur Pierre METZGER, Madame Renée BRESSOULALY, Monsieur Jean-Baptiste COMTE, Madame Annie SERRE, Monsieur Eric THOMAS, Monsieur Alexandre RIBEROLLE, Mademoiselle Isabelle MERZEREAU, Monsieur Stéphane MATHIEU.

Absent : Monsieur Patrick LEPAGE.

Excusés : Mesdames Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ, Charlotte MATTIONI, Monsieur Henri LEMIGNARD, Madame Aude AYOUL-GUILMARD, Monsieur André FEUNTEUN.

Procurations : de Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ à Annie SERRE, de Charlotte MATTIONI à Renée BRESSOULALY, de Henri LEMIGNARD à Pierre METZGER, de Aude AYOUL-GUILMARD à Jean-Claude ROCHE, de André FEUNTEUN à Jean-Baptiste COMTE.

Secrétaire de séance : Madame Annie SERRE.

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le Conseil Municipal aborde les questions inscrites à l’ordre du jour.

GARAGE-ATELIER – avenants 4 au marché public d’appel d’offre ouvert : Monsieur le Maire expose que conformément au code des marchés publics, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) réunie le 28 avril 2010 a émis un avis favorable pour l’approbation d’un avenant supérieur à 5 % du marché de base, mais ne bouleversant pas l’économie du marché. Il rappelle l’objet de cet avenant :

§ I’avenant n° 4 concerne le lot 2 – maçonnerie - gros œuvre : pour la mise en œuvre de béton banché armé pour la réalisation de la fosse de maintenance en remplacement des murs en agglos creux de 0,20 m prévus initialement (prescriptions bureau d’études béton).

Il présente l’économie générale des avenants approuvés par la CAO :

n° ordre

de

l’avenant

Lot

Entreprise

titulaires

du Marché

Montant initial

du marché Avenant

Nouveau

montant

du marché

4 2

EURL

MARTINS

Edgar 27 607,20 € HT

plus-value

2 969,66 € HT 30 576,86 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents approuve cette modification et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

GARAGE-ATELIER – choix de l’entreprise pour la clôture

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des trois devis à disposition pour le choix de l’entreprise qui procédera à la clôture de la parcelle de terrain qui supporte le garage- atelier communal.Page 2 sur 3 – Conseil du 11 mai 2010

Entreprises Montant H.T.

DIRICKX Espace Protect

Piboulet

63120 SAUVIAT

SERVANET SAS

50 route de Mégecoste

63570 BRASSAC-LES-MINES

SARL BUIG ET VAURY 63

37 avenue de la Margeride

63000 CLERMONT FERRAND

5 443,00 € HT

6 253,20 € HT

5 999,15 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

§ attribue à l’entreprise DIRICKX Espace Protect la fourniture et la pose de la clôture du terrain du garage-atelier pour le montant de 5 443,00 € hors taxes, § autorise Monsieur le Maire à accepter le devis et à faire réaliser les travaux afférents,

§ dit que les crédits nécessaires à la dépense ont été inscrits au budget primitif communal principal de l’année 2010.

AIRE DE JEUX pour les enfants et les adolescents : choix de l’entreprise pour la clôture :

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des quatre devis à disposition pour le choix de l’entreprise qui procédera à la clôture de la parcelle de terrain destinée à la création d’une aire de jeux pour les enfants et les adolescents.

Entreprises Montant H.T.

DIRICKX Espace Protect

Piboulet

63120 SAUVIAT

SERVANET SAS

50 route de Mégecoste

63570 BRASSAC-LES-MINES

LETENDU Patrice

Rue des Chaumes

63114 AUTHEZAT

SARL BUIG ET VAURY 63

37 avenue de la Margeride

63000 CLERMONT FERRAND

5 350,00 € HT

6 365,00 € HT

8 802,50 € HT

5 497,69 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

§ attribue à l’entreprise DIRICKX Espace Protect la fourniture et la pose de la clôture du terrain destiné à l’aménagement d’une aire de jeux pour le montant de 5 350 € HT,

§ autorise Monsieur le Maire à accepter le devis et à faire réaliser les travaux afférents,

§ dit que les crédits nécessaires à la dépense ont été inscrits au budget primitif communal principal de l’année 2010.

AIRE DE JEUX pour les enfants et les adolescents : choix des structures à mettre en place :

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que l’aménagement de l’aire de jeux nécessite le choix de diverses structures qui s’adressent à des tranches d’âges différents et font appel à diverses capacités (entrainement musculaire, escalade, glisse, coordination, communication, gymnastique, équilibre, etc.).Page 3 sur 3 – Conseil du 11 mai 2010

Différentes propositions de structures présentées par les entreprises LETENDU Patrice et Méfran collectivités ont été examinées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

§ Choisi les structures proposées par Méfran Collectivités pour un montant hors taxes de 13 600 euros,

§ autorise Monsieur le Maire à commander ces jeux et à procéder à leur installation, § dit que les crédits nécessaires à la dépense ont été inscrits au budget primitif communal principal de l’année 2010.

AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ rue de la République (sortie d’école) : Monsieur le Maire expose que certaines communes adhérentes au SIVOM de la Région d’Issoire et de Communes de la Banlieue Sud Clermontoise et adhérentes également à des EPCI pour la gestion ou l’entretien de leur station et/ou de leur réseau d’assainissement, souhaiteraient bénéficier des mêmes services que les communes adhérentes au SIVOM de la Région d’Issoire, qui gèrent directement leur assainissement. En conséquence le SIVOM de la Région d’Issoire dans sa séance du 10 mars 2010, a adopté la modification de ses statuts concernant la compétence assainissement afin de permettre aux communes adhérentes et aux EPCI de bénéficier :

1. Dans le cadre de prestations de services, réalisation d’études :

- de plan de zonage – schémas directeur d’assainissement,

- de diagnostic de réseau.

Pour ces études, le SIVOM assure le préfinancement et demande de le rembourser, subvention déduite, par l’intermédiaire d’un titre de recettes

2. Dans le cadre de conventions de mandat au titre de la loi Maîtrise d’Ouvrage Public et à ses rapports à la Maîtrise d’Œuvre Privée :

- les dossiers techniques

- les dossiers de demandes de subvention

- le contrôle de la maîtrise d’œuvre

- le contrôle des travaux

- le contrôle des marchés (maîtrise d’œuvre et travaux),

- la réception des travaux.

Cette compétence prenant fin au solde de l’opération.

Cette compétence s’exerce donc pour les communes adhérentes au SIVOM et aux EPCI auxquels elles adhérent.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer cette modification statutaire en matière d’assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte la modification statutaire des statuts du SIVOM de la Région d’Issoire concernant la compétence assainissement, afin que les services proposés par le SIVOM de la Région d’Issoire soient accessibles à toutes les communes adhérentes ainsi qu’aux EPCI auxquels elles adhèrent.

TAUX RELAIS 2010 :

Monsieur Pierre METZGER, chargé des finances, rappelle au Conseil Municipal la décision du 08 avril 2010 en matière de maintien des taux des trois taxes sur les ménages.

Toutefois, il porte à connaissance du conseil municipal que pour l’année 2010, il y avait lieu de voter le taux relais 2010 conformément au produit attendu de la compensation relais inscrit en recettes de fonctionnement : soit 52 526 euros.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal fixe le taux relais 2010 à 18,10 % (taux identique au taux de la taxe professionnelle 2009).

Fin de la séance à 20 heures 1

5.