Acte Administratif - Arrêté du 10 juillet 2026 Fêtes de Bayonne 2026 Réglementation de l aire d accueil implantée sur le terrain dit de Mousserolles

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Acte Administratif - Arrêté du 10 juillet 2026 Fêtes de Bayonne 2026 Réglementation de l aire d accueil implantée sur le terrain dit de Mousserolles Document publié le Vendredi 10 juillet 2026 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté du 10 juillet 2026 Fêtes de Bayonne 2026 Réglementation de l aire d accueil implantée sur le terrain dit de Mousserolles)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, Le Maire certifie que la présente

pièce a été publiée

ma té ria liIS é e, Accusé de réception en préfecture par voiê dé 064-216401026-202607 10-26 _14474-AR \ @ M" d' À 4. Date de télétransmission : 10/07/2026

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“sCARRÊTÉ DU MAIRE Objet : Fêtes de Bayonne 3026 - Réglementation de l'aire d'accueil implantée sur le terrain dit «de Mousserolles»

Le Maire de la commune de Bayonne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2 et

L2212-5;

Vu l’article R 610-5 du Code Pénal ;

Vu l'arrêté municipal du 10 juillet 2026 portant interdiction du camping sauvage ; Vu la création d'une aire d'accueil pour les campeurs sur le terrain dit de Mousserolles pour la durée des fêtes de Bayonne du mardi 14 juillet au dimanche 19 juillet 2026 ; Vu la délibération du Conseil Municipal fixant la tarification des emplacements de l'aire d'accueil, tarifs actualisés par décision du Maire pour l'édition 2026 ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'aire d'accueil des campeurs que la

Commune de Bayonne met en place à l'occasion des fêtes de Bayonne afin de

préserver la sécurité, l'hygiène, le bon ordre et la tranquillité publique ;

ARRÊTE :

Article 1 - L'accès à l'aire d'accueil de Mousserolles est réservé aux personnes

majeures, enregistrées auprès de l'accueil de ladite structure et après acquittement du droit d'entrée. Les mineurs sont autorisés accompagnés de majeur avec une autorisation parentale.

Il est possible soit de se présenter directement sur place, ou de réserver sa place en ligne (paiement compris).

Article 2 - Pour valider leur enregistrement, tous les occupants des tentes doivent préalablement se présenter à l'accueil de l'aire et s'identifier par la présentation d'une pièce d'identité en cours de validité.

Article 3 — A l'issue des formalités administratives d'arrivée, il est remis à chaque occupant un bracelet d'identification à usage unique et personnel. Celui-ci devra être porté au poignet pendant toute la durée du séjour et présenté à à toute réquisition des agents chargés du contrôle. Ce bracelet ne peut être ni prêté ni cédé.

De même, le macaron autocollant portant le numéro de la place attribuée au campeur doit être apposé de manière visible sur la tente.

Article 4 - En l'absence de consignes sur le site de l'aire d'accueil, il est rappelé à

chaque occupant qu'il est en charge d'assurer la bonne garde de ses affaires personnelles, et que la responsabilité de la Ville ne peut en aucun cas être mise en cause en cas de perte ou de vol.

Article 5 — Les occupants s'engagent à maintenir les abords de leur campement en ordre et bon état de propreté. Les ordures générées par les occupants doivent obligatoirement être entreposées dans les sacs poubelles fournis à cet effet. Ceux-ci seront fermés et déposés dans les conteneurs installés sur le terrain.Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20260710-26_14474-AR

Date de télétransmission : 10/07/2026

Date de réception préfecture : 10/07/2026

Article 6 — Des blocs sanitaires et douches sont installés à l'intérieur du périmètre de l'aire d'accueil.

Article 7 — Les occupants sont tenus de respecter la tranquillité et le repos de

chacun.

Article 8 — Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans l'enceinte du campement.

Article 9 — Afin de lutter contre les risques d'incendie, les feux de camp et barbecues

sont prohibés.

Article 10 — L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées dans le périmètre de l'aire d'accueil est totalement interdite.

Article 11 — Le non-respect des prescriptions édictées par le présent sera sanctionné en vertu de l’article R 610-5 du Code Pénal.

Article 12 — En cas de non respect répétitif des dispositions réglementaires, l'autorité gestionnaire se réserve le droit d'expulser le ou les perturbateurs, sans remboursement du montant du forfait. De même, la même mesure pourra être appliquée en cas de commission d'infractions dans l'enceinte de l'aire d'accueil.

Article 13 — Le présent arrêté sera et affiché à l'entrée du site de Mousserolles.

Article 14 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de son entrée

en vigueur, l'absence de réponse dans ce délai valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Pau — 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex - ou via la plateforme télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Article 15 - Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Directeur général adjoint en charge des sécurités et de la prévention, Monsieur le Directeur de la police municipale et Monsieur le Commissaire de police de Bayonne Chef du district de la Côte Basque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au représentant de l'Etat dans le département.

po juillet 2026,

ean-Réné Etchegaray

Maire de Bayonne