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Acte Administratif - Arrêté du 04 juillet 2025 Fêtes de Bayonne 2025 Règlementation de l aire d accueil implantée sur le terrain dit de Mousserolles
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté du 04 juillet 2025 Fêtes de Bayonne 2025 Règlementation de l aire d accueil implantée sur le terrain dit de Mousserolles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Le Maireldertifie que la présente Accusé de réceplion en préfecture . LE Lx -216401026-20250704-25_11812-AR ièck alété publiée Date de télétransmission : 07/07/2025
Ga.parsmasQue 18e GAL 203
OO "N a ar s id matérialisée Date de réception préfeciure : 07/07/2025
LD n le : ….0.2NL 2075
Marc À
Directeur gé ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Fêtes de Bayonne 2025 - Réglementation de l'aire d'accueil implantée sur le
terrain dit «de Mousserolles»
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2
et
L2212-5;
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal ;
Vu l'arrêté municipal du 4 juillet 2025 portant interdiction du camping sauvage ;
Vu la création d’une aire d'accueil pour les campeurs sur le terrain dit de Mousserolles pour la durée des fêtes de Bayonne du mardi 8 juillet au dimanche 13 juillet 2025 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal fixant la tarification des emplacements de l'aire
d'accueil, tarifs actualisés par décision du Maire pour l'édition 2025 ;
Considérant quil y a lieu de réglementer l'aire d'accueil des campeurs que la
Commune de Bayonne met en place à l'occasion des fêtes de Bayonne afin de
préserver la sécurité, l'hygiène, le bon ordre et la tranquillité publique ;
ARRÊTE :
Article 1 - L'accès à l'aire d'accueil de Mousserolles est réservé aux personnes
majeures, enregistrées auprès de l'accueil de ladite structure et après acquittement du droit d'entrée.
Il est possible soit de se présenter directement sur place, ou de réserver sa place en
ligne (paiement compris).
Article 2 - Pour valider leur enregistrement, tous les occupants des tentes doivent
préalablement se présenter à l'accueil de l'aire et s'identifier par la présentation d'une
pièce d'identité en cours de validité.
Article 3 — A l'issue des formalités administratives d'arrivée, il est remis à chaque
occupant un bracelet d'identification à usage unique et personnel. Celui-ci devra être porté au poignet pendant toute la durée du séjour et présenté à toute réquisition des agents chargés du contrôle. Ce bracelet ne peut être ni prêté ni cédé.
De même, le macaron autocollant portant le numéro de fa place attribuée au campeur
doit être apposé de manière visible sur la tente.
Article 4 — Les occupants s'engagent à maintenir les abords de leur campement en
ordre et bon état de propreté. Les ordures générées par les occupants doivent
obligatoirement être entreposées dans les sacs poubelles fournis à cet effet. Ceux-ci
seront fermés et déposés dans les conteneurs installés sur le terrain. Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20250704-25 11812-AR
Date de téiétransmission : 07/07/2025
Gate de réception préfecture : 07/07/2025
Article 5 — Des blocs sanitaires et douches sont installés à l'intérieur du périmètre de l'aire d'accueil.
Article 6 — Les occupants sont tenus de respecter la tranquillité et le repos de
chacun.
Article 7 — Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans l'enceinte du
campement.
Article 8 — Afin de lutter contre les risques d'incendie, les feux de camp et barbecues sont prohibés.
Article 9 — L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées dans le
périmètre de l'aire d'accueil est totalement interdite.
Article 10 — Le non-respect des prescriptions édictées par le présent sera sanctionné
en vertu de l'article R 610-5 du Code Pénal.
Article 11 — En cas de non respect répétitif des dispositions réglementaires, l'autorité gestionnaire se réserve le droit d'expulser le ou les perturbateurs, sans
remboursement du montant du forfait. De même, la même mesure pourra être
appliquée en cas de commission d'infractions dans l'enceinte de l'aire d'accueil.
Article 12 — Le présent arrêté sera et affiché à l'entrée du site de Mousserolles.
Article 13 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant
Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur, l'absence de réponse dans ce délai valant décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex — ou via la plateforme télérecours
citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en
vigueur de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Article 14- Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Directeur général adjoint en charge des sécurités et de la prévention, Monsieur le Directeur de la police
municipale et Monsieur le Commissaire de police de Bayonne Chef du district de la
Côte Basque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera transmis au représentant de l'Etat dans le département.
Bayonne, le 4 juillet 2025,
Etchegaray
Maire de Bayonne