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Déliberation - 2022.080 Demandes de subventions à l Etat DETR DSIL
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.080 Demandes de subventions à l Etat DETR DSIL)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Ruralité,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
DE
MEMBRES
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2022
En
exercice
Présents
Votants
33
27
33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
décembre
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le
neuf
décembre,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Robache,
Maire
M.
Dujarrier,
Mme
Couret,
M.
Serres,
Mme
Huby,
M.
Weber,
Mme
Laborie,
Mme
Sarr,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Belliard,
Mme
Millet,
M.
Djigo,
Mme
Mekidiche,
Mme
Gouigah,
M.
Lohezic,
M.
Assaad,
Mme
Aupetit,
M.
Schmidt,
Mme
Chainon,
M.
Delattre,
M.
Duplan,
M.
Libbrecht,
Mme
Hakoun,
Mme
Chuet,
M.
Monscourt,
Mme
Conan,
M.
Pajot,
Mme
Blaise,
Conseillers
municipaux.
Ont
donné
procuration
:
M.
Badureau
pouvoir
à
Mme
Laborie
M.
Meignen
pouvoir
à
M.
Serres
M.
Latraye
pouvoir
à
Mme
Sarr
Mme
Chaillou
pouvoir
à
Mme
Couret
M.
Rizzo
pouvoir
à
M.
Robache
Mme
Nivelle
pouvoir
à
M.
Pajot
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Clémence
CHUET
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIBERATION
N°2022.080
- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
ET
/ OU
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
POUR
L’ANNEE
2023 VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
179
de
la
loi
n°
2010-1657
de
finances
pour
2011
du
29
décembre
2010
relatif
à
la
création
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
;
VU
la
délibération
n°2021.015
en
date
du
8
avril
2021
relative
aux
actions
inscrites
par
Montévrain
à
engager
à
court
terme
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
;
VU
la
délibération
n°2022.040
en
date
du
23
juin
2022
relative
aux
actions
inscrites
par
Montévrain
à
engager
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE) ; VU
les
objectifs
du
CRTE
de
transition
écologique,
développement
économique
et
cohésion
sociale ;
Délibération
n°2022.080
- Conseil
municipal
du
15
décembre
2022
— Nomenclature
7.5.1
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221215-2022-080-DE Date de télétransmission : 23/12/2022 Date de réception préfecture : 23/12/2022 VU
la
circulaire
de
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
en
date
du
6
octobre
2022
fixant
les
modalités
d'attribution
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
pour
l’année
2023 ;
VU
l'avis
de
la
commission
Ressources
en
date
du
6
décembre
2022 ;
CONSIDERANT
que
sont
éligibles
à
la
DETR
et/ou
DSIL
les
travaux
de
modernisation
des
installations
d'éclairage
public
ainsi
que
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
PMR
des
bâtiments
communaux
;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Montévrain
souhaite
présenter
deux
opérations
;
CONSIDERANT
la
vétusté
de
l'éclairage
public
communal
qui
génère
des
frais
importants
de
gestion
et
de
consommation
avec
une
efficacité
d’éclairement
réduite
;
CONSIDERANT
que
la commune
de
Montévrain
souhaite
réaliser
une
opération
de
rénovation
en
LED
de
l'éclairage
public
dans
le
bourg ;
CONSIDERANT
l'opération
suivante
relevant
de
la
2°"
catégorie
de
la
DETR
2023
«
Environnement
et
économie
d'énergie
»
:
“
Intitulé
de
l'opération
: Travaux
de
modernisation
de
l'éclairage
public
(rénovation
en
LED
dans
le
bourg)
"
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à
87
558,72
€
€
HT
(soit
105
070.46
€
TTC)
"Montant
sollicité
pour
la
subvention
DETR
et/ou
DSIL
: 70
046.98
€
(80%
du
HT)
CONSIDERANT
que
ce
projet
de
rénovation
énergétique
de
l'éclairage
public
vise
à
assurer
aux
usagers
un
éclairage
sécuritaire
et
pertinent,
diminuer
les
consommations
et
notamment
dans
une
intention
de
mieux
éclairer,
remplacer
les
lampes
énergivores,
réduire
les
factures
de
consommations
d'énergie
et
le
coût
de
gestion
du
patrimoine ;
CONSIDERANT
que
cette
action
est
identifiée
dans
le
CRTE
de
la
communauté
d'agglomération
de
Marne
et
Gondoire
;
CONSIDERANT
l'opération
suivante
relevant
de
la 4°"®
catégorie
de
la
DETR
2023
«
Sécurité
et
accessibilité
»
:
"Intitulé
de
l'opération
: Travaux
de
mise
aux
normes
et
accessibilité
PMR
du
Village
des
Associations
"
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à
79
560
€
HT
(soit
95
472
€
TTC)
»
Montant
sollicité
pour
la
subvention
DETR
et/ou
DSIL
: 63
648
€
(80%
du
HT)
CONSIDERANT
que
depuis
la
loi
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
doivent
être
accessibles
à
tous
les
types
de
handicap ;
Ils
doivent
permettre
à
tout
le
monde,
sans
distinction,
de
pouvoir
y
accéder,
y
circuler
et
recevoir
les
informations
diffusées
;
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
son
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad'AP),
la
commune
de
Montévrain
a
l'obligation
de
mettre
aux
normes
tous
ses
établissements
recevant
du
public
et
qu’à
ce
titre,
il est
nécessaire
de
procéder
à
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
du
Village
des
Associations;
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Vincent
WEBER,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances,
du
Budget
et
de
la
Commande
Publique
;
Délibération
n°2022.080
- Conseil
municipal
du
15
décembre
2022
- Nomenclature
7.5.1
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221215-2022-080-DE Date de télétransmission : 23/12/2022 Date de réception préfecture : 23/12/2022 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
30
VOIX
POUR
ET
3 ABSTENTIONS
(M.
PAJOT,
Mme
BLAISE,
Mme
NIVELLE)
APPROUVE
les
projets
d'investissement
des
opérations
ci-dessus
présentées.
SOLLICITE
l’aide
financière
la
plus
élevée
que
possible
auprès
de
l'Etat,
mentionnant
toutes
subventions
(DETR
et/ou
DSIL)
de
l'Etat
pour
l’année
2023.
ARRETE
les
modalités
de
financement
suivantes
:
“
Intitulé
de
l'opération
: Travaux
de
modernisation
de
l'éclairage
public
(rénovation
en
LED
dans
le bourg)
o
Coût
prévisionnel
HT
des
travaux
: 87
558,72
€
o
Montant
sollicité
pour
la
subvention
DETR
et/ou
DSIL:
70
046.98
€
(80% du
HT)
=
Intitulé
de
l'opération
: Travaux
de
mise
aux
normes
et
accessibilité
PMR
du
Village
des
Associations
o
Coût
prévisionnel
HT
des
travaux
: 79
560
€
o
Montant
sollicité
pour
la
subvention
DETR
et/ou
DSIL
: 63
648
€
(80%
du
HT)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
toutes
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
documents
(administratifs
ou
financiers)
afférents
aux
demandes
de
subventions
et
à
la
réalisation
des
opérations
ci-dessus
référencées.
Fait
à
Montévrain,
le
15
décembre
2022
La
Secrétaire
de
séance
\
=
Clémence
CHUET
Acte
rendu
exécutoire
(article
L2131-1
du
CGCT)
Pour
extrait conforme
au
Registre
des
délibérations
Certifié
exécutoire
suite
à
la transmission
en
Préfecture
de
MELUN,
le et à sa publication
le
VAS
é
de
N
#
#
.
Ditectéur
Général
des
Services
1
ps
En
:
EEE
\R
SVT
2 |
RS a8 MOINDROT
Délibération
n°2022.080
- Conseil municipal
du
15 décembre
2022
- Nomenclature
7.5.1
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221215-2022-080-DE Date de télétransmission : 23/12/2022 Date de réception préfecture : 23/12/2022
23.12.2022
16.12.2022
23.12.2022