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Déliberation - 2023.78 DETR DSIL
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.78 DETR DSIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Département de
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20231215-DEL-2023-78-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 15 décembre à 19h, les
membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M. PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-
CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE,
Mme MARTIN, M. BENECH, M. GAUFILLIER, M.
DEMAISON, Mme SPARACINO, Mme MAHIEU, M.
ROUSSEAU, M. GRAJQEVCI, Mme DAMEME, M. RAFIK,
Mme HOTIN-LETANG, Mme ENAMA, M. BOUDIGNAT, Mme
PETROFFE, M. DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI, M.
HAMMOUMI
Excusé(s) représenté(s) Mme CAMUSET, conseillère municipale, par Mme ROUVEYRE
M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. MARCHAND
M. PERCHERON, conseiller municipal, par Mme BAALI-
CHERIF
Mme OCANA, conseillère municipale, par M. LAVENKA
M. VAUVRE, conseiller municipal, par M. PATRON
Mme MORIN, conseillère municipale, par M. PERRINO
Excusé(s) non Représenté(s) /
Absent(s) /
Secrétaire de séance : M. RAFIK
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 27.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 6.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 0.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 7.12.2023
N° 2023.78
---0000000---
CAMPAGNE DE TRAVAUX 2024
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) et/ou Dotation de Soutien à l'investissement Local (D.S.I.L)
Demande de subvention Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20231215-DEL-2023-78-DE
é Date de télétransmission : 19/12/2023
La séance contiAtiähËpion prétecture : 19/12/2023
Le Maire expose au Conseil :
æ Au titre des projets de travaux éligibles aux aides financières de l'Etat, la commune est en mesure de présenter les dossiers de demande de financement suivants :
Au titre de la DSIL pour le projet de : « Réhabilitation et extension des terrains de tennis » dont l'ensemble du programme de travaux est estimé au total à 2.611.200 € HT. Ces travaux peuvent bénéficier d'une subvention de l'Etat au titre de la DSIL à hauteur de 19,15%.
Au titre de la DETR pour le projet de : « Rénovation thermique du groupe scolaire de la Ville Haute » dont l'ensemble du programme de travaux est estimé au total à 273 704,06 € HT. Ces travaux peuvent bénéficier d'une subvention de l'Etat au titre de la DETR à hauteur de 80%.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (33 voix “pour") :
© D'approuver le projet de travaux tel que décrit et chiffré ci-dessus.
æ De solliciter toutes les subventions de l'Etat afin de réaliser ce projet et notamment au titre de la DSIL pour l'opération : réhabilitation et extension des terrains de tennis et au titre de la DETR pour l'opération : remplacement des menuiseries et d’une partie de la toiture au groupe scolaire de la Ville Haute.
æ De rappeler que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
æ D'autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
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La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Mairie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Acte déclaré exécutoire après affichage le À. NU réception à la Préfecture de Seine et Marne, le A4 AT. dt 3
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