Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR CM20220415 003 Conv° occup° temporaire logt com
Déliberation - AR CM20230908 002 Avenant n°4 conv° occupation tem
Déliberation - AR CM20230707 002 Avenant n°3 conv° occupation tem
Déliberation - AR CM20230602 004 Avenant 2 conv° occup° temporair
Déliberation - AR CM20221209 003 Avenant 2 conv° occup° temporair
Déliberation - AR CM20250627 002 Convention partenariale logement
Déliberation - AR CM20221209 004 Avenant 1 conv° occu° temporaire
Déliberation - AR CM20221021 004 Avenant 1 conv° occupat° tempora
Déliberation - AR CM20240315 002 Conventions partenariat pour 5 l
Déliberation - AR CM20230707 008 Convention de prestations chauff
Déliberation - AR CM20220701 002 Convention occupation precaire Logement 67 rue de la Poste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20220701 002 Convention occupation precaire Logement 67 rue de la Poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme,
CM20220701-002
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le premier
juillet,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
23
juin
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND
jusqu’à
19h45,
Valérie
MARSAULT,
Gilbert
NASARRE,
Sandrine
PASSEBON
jusqu’à
19h15,
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Iréna BARDINET
(Pouvoir
donné
à Sylvie
AULIVIER),
Jean-
Louis
CANTET
(pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Julie
MENARD
(pouvoir
donné
à
Cyril
REUILLON,
Sandrine
PASSEBON
à
partir
de
19h15
(pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Nathalie
LALLEMAND
à partir
de
19h45
(pouvoir
donné
à Garance
PATARIN-CHAPENOIRE).
Absents
: Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
GIRAUD
OBJET
: Convention
d’occupation
temporaire
- Logement
communal
sis
67
Rue
de
la Poste
— Réfugiés
ukraïiniens
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
le Logis
des
Ourneaux
sis
67
Rue
de
la Poste
à Echiré,
comprend
deux
logements
locatifs
communaux.
Un
de
ces
logements
est occupé,
le second
(T2)
est vacant
depuis
le 3
juin
dernier
suite au déménagement
sur Niort
des
réfugiés
ukrainiens
qui
y
étaient
hébergés
depuis
le 22
mars
2022.
Le
Maire
informe
l’assemblée
de
l’arrivée
sur
Echiré
le 21 juin
dernier
de
nouveaux
réfugiés
ukrainiens
(2
adultes
et 2 enfants)
qui
ont
été
installés
dans
le logement
vacant.
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le projet
de
convention
d'occupation
temporaire.
Sur
proposition
du
Maire,
il est
demandé
au
conseil
municipal
:
e
d’accepter
l’occupation
du
logement
communal
(T2)
situé
au
RDC
du
Logis
des
Ourneaux,
67
Rue
de
la Poste
à Echiré,
par
l’établissement
d’une
convention
d’occupation
temporaire
pour
une
durée
de
trois
mois
qui
prendra
effet
le 4 juillet
2022
et se terminera
le 3 octobre
2022,
e
de
ne
pas
demander
d’indemnité
d’occupation,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220701-CM20220701-002-DE
Page
1/2
Date
de
télétransmission
: 05/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2022 CM20220701-002
e
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d’occupation
temporaire
et
tout
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
1° juillet
2022
Le
Maire,
Thierry
DEVAUTOUR
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le :
0
5
JUIL.
1072
Notifié ou publié le:
Ü 5
JUIL. 2022
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220701-CM20220701-002-DE
Page
2/2
Date
de
télétransmission
: 05/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2022