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Déliberation - AR CM20230908 002 Avenant n°4 conv° occupation temporaire logt communal 67 Rue de la Poste
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé
de
réception
en
préfecture
CM20230908-002
079-217901099-20230908-CM20230908-002-DE Date
de
télétransmission
: 13/09/2023
Date
de
réception
préfecture :
13/09/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le huit
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
31
août
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
lréna
BARDINET,
Thierry
BROSSARD,
Jean-Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MÉNARD,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON
et
Agnès
RONDEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Agnès
RONDEAU),
Henri-Pierre
BABEAU
(Pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Mathieu
BÉRARD
(Pouvoir
donné
à
Cyril
REUILLON),
Jean-Michel
GIRAUD
(Pouvoir
donné
à
Daniel
FONTENEAU),
Gilbert
NASARRE
(Pouvoir
donné
à Thierry
BROSSARD),
Mathieu
POUGNAND
(Pouvoir
donné
à Valérie
MARSAULT)
et
Stéphanie
SIMONNEAU
(Pouvoir
donné
à Garance
PATARIN-CHAPENOIRE).
Absent
:Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
:Anne
FERRER
OBJET:
Avenant
n°4
à
la
convention
d’occupation
temporaire
du
logement
communal
sis
67
Rue
de
la
Poste
Le
Maire
expose.
Vu
la
délibération
du
27
novembre
2020
autorisant
l'occupation
temporaire
du
logement
communal
situé
au
Logis
des
Ourneaux,
67
Rue
de
la Poste,
Vu
la
convention
d’occupation
temporaire
de
location
dudit
logement
communal
signée
le
1°
décembre
2020,
Vu
la
délibération
du
9
décembre
2022
approuvant
l’avenant
n°1
à
la
convention
d'occupation
temporaire
dudit
logement
communal
portant
prolongation
de celle-ci
jusqu’au
1° juin
2023
inclus,
Vu
l'avenant
n°[
à
la
convention
d'occupation
temporaire
dudit
logement
communal
signé
le
19
décembre
2022,
Vu
la
délibération
du
2 juin
2023
approuvant
l'avenant
n°2
à
la
convention
d’occupation
temporaire
dudit
logement
communal
portant
prolongation
de
celle-ci jusqu’au
1% juillet
2023
inclus,
Vu
l’avenant
n°2
à
la
convention
d’occupation
temporaire
dudit
logement
communal
signé
le
8 juin
2023,
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
CM20230908-002
079-217901099-20230908-CM20230908-002-DE Date
de
télétransmission
: 13/09/2023
Date
de
réception
préfecture :
13/09/2023
Vu
la délibération
du
7 juillet
2023
approuvant
l'avenant
n°3
à
la convention
d’occupation
temporaire
dudit
logement
communal
portant
prolongation
de
celle-ci jusqu’au
31
août
2023
inclus,
Vu
l'avenant
n°3
à
la convention
d'occupation
temporaire
dudit
logement
communal
signé
le
18 juillet
2023, Dans
l’attente
de
l’obtention
d’un
logement
social
par
les
occupants,
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le projet
d’avenant
n°4
à la convention
d'occupation
temporaire.
Îl est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-__
d’approuver
les
termes
de
l’avenant
n°4
tel
que
présenté,
portant
prolongation
de
la
convention
d’occupation
temporaire
du
logement
communal
sis
67
Rue
de
la
Poste,
jusqu’au
31
octobre
2023
inclus
;
—
d’autoriser
le Maire
à signer
le
présent
avenant.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
8 septembre
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Anne
FERRER
RS
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le:
13
SEP.
2023
Notifié
ou
publié
le :
1
3
SEP,
2023
Page
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