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Arrêté - 20250403 arrete du maire de Tonneins 02 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Tonneins. Lien du pdf (Arrêté - 20250403 arrete du maire de Tonneins 02)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Sécurité publique, N° ARR/2025/098

ARRETE DU MAIRE

Du 03 avril 2025

portant autorisation d'occupation

du domaine public

AQUITREIZE

Police Municipale

DR/DT/FV/JV

Le Maire de la Commune de TONNEINS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2212-1, L 2212-2, L

2213-1, L 2213-2 et L 2213-6,

VU le Code de la Route,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie :

signalisation temporaire) approuvée par arrêté ministériel du 15 juillet 1974 et modifié par

arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

VU la demande d’autorisation présentée par Madame Marilyne VERGNIOL, Présidente de

l’association « TONNEINS Lot-et-Garonne XIII » sise BP 16 – 47400 TONNEINS, en vue d’occuper

le domaine public, allée de Ferron, le dimanche 08 juin 2025 de 09h30 à 18h00, dans le cadre

du tournoi « Aquitreize », labelisé par la Fédération Française de Rugby à XIII,

VU la charte conclue entre Monsieur le Maire de TONNEINS, Madame Maryline VERGNIOL,

Présidente de l’association « TONNEINS Lot-et-Garonne XIII » et Monsieur le Sous-Préfet de

MARMANDE,

CONSIDERANT qu’il y a lieu pour une bonne organisation de cette manifestation d’autoriser

l’association « TONNEINS Lot-et-Garonne XIII » à occuper l’allée de Ferron ainsi que les terrains

de football de la plaine Valmy Grand,

CONSIDERANT qu’afin de préserver le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publique, il

convient de règlementer les modalités de cette manifestation,

CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, et afin d’organiser l’accès de cette

manifestation, depuis la voie publique, il y a lieu d’interdire la circulation et le stationnement

sur les voies desservant le site occupé,

ARRETE

ARTICLE 1 : L’association « TONNEINS Lot-et-Garonne XIII », sise BP 16 – 47400 TONNEINS et

représentée par sa présidente, Madame Marilyne VERGNIOL est autorisée à occuper les parties

du domaine public suivantes le dimanche 08 juin 2025, de 09h30 à 18h00, afin d’y organiser un

tournoi labélisé par la Fédération Française de Rugby à XIII :

- Allée du 09 août 1944 (allée de Ferron)

- Terrains de football de la plaine Valmy Grand

ARTICLE 2 : Afin de permette le stationnement des autocars, bus, véhicules particuliers acheminant les joueurs, le stationnement sera interdit dans l’allée du 09 août 1944 (allée de Ferron), le 08 juin 2025 de 07h00 à 18h30. Le stationnement sera également interdit sur le parking du parc de Ferron, le 08 juin 2025 de 07h00 à 18h30.ARTICLE 3 : L’association « TONNEINS Lot-et-Garonne XIII », sise BP 16 – 47400 TONNEINS et représentée par sa présidente, Madame Marilyne VERGNIOL, se charge d’organiser le filtrage allée de Ferron pour permettre le stationnement des véhicules visés à l’article 2. Celui-ci devra être effectué au moins 100 mètres en retrait de la RD 813, sur l’allée du 9 août 1944 (allée de Ferron) en direction du parc et ne devra occasionner aucune gêne à la circulation, notamment sur la RD 813.

ARTICLE 4 : La matérialisation des interdictions mentionnées sera apposée conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par arrêté ministériel du 15 juillet 1974 et modifié par arrêté interministériel du 06 novembre 1992, par les Services Techniques Municipaux de la Ville de TONNEINS en collaboration avec la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Cet arrêté sera publié et affiché en Mairie, ainsi que sur les sites concernés. Une ampliation de celui-ci sera adressée à l’association « TONNEINS Lot-et-Garonne XIII ». Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, les véhicules en infraction pourront être conduits dans un lieu de fourrière adaptée sur prescription de l’autorité dont relève la fourrière.

ARTICLE 6 : En aucun cas, la responsabilité de la Commune ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle. L’association « TONNEINS Lot-et-Garonne XIII » représentée par sa présidente, Madame Marilyne VERGNIOL, sera seule responsable des dommages matériels et corporels causés ou subis à ses préposés ou à des tiers pendant la manifestation ou sa préparation et résultant du non-respect des prescriptions listées ci-dessus ou d’une défaillance dans son organisation. A ce titre, L’association « TONNEINS Lot-et-Garonne XIII » devra contracter une assurance responsabilité civile la garantissant contre tous les dommages qui pourraient survenir lors de la manifestation. Les matériels et équipements employés le seront en conformité des règlements affairant.

L’association « TONNEINS Lot-et-Garonne XIII » veillera à ne pas troubler la tranquillité du voisinage lors de cette manifestation et à respecter les horaires prescrit. Elle s’engage également à mettre en place sur le site occupé un dispositif de secours et d’assistance aux personnes conforme à la réglementation, ainsi qu’un service d’ordre composé de bénévoles de l’association.

La présente manifestation pourra être annulée sur décision du Maire en cas d’intempéries annoncées par la Préfecture du Lot-et-Garonne. Dans ce cas, aucune indemnité ou remboursement des frais engagés par l’association ne pourra être réclamé à la Commune de TONNEINS. L’association fera son affaire du risque intempéries.

ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Tonneins, la Gendarmerie de Tonneins, la Police Municipale, les Services Techniques et Madame VERGNIOL Maryline sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.

Fait à TONNEINS, le 03 avril 2025

Le Maire,

Dante RINAUDO