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Arrêté - 20250403 arrete du maire de Tonneins
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Tonneins.
Lien du pdf (Arrêté - 20250403 arrete du maire de Tonneins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° ARR/2025/097
ARRETE DU MAIRE
Du 03 avril 2025
portant autorisation d'occupation
du domaine public
AUDIKA
Police Municipale
DR/DT/FV/JV
Le Maire de la Commune de TONNEINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2212-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 15 juillet 1974 et modifié par arrêté interministériel du 06 novembre 1992),
VU l’arrêté du Maire N° PM A 2021/01/006 du 21 janvier 2021 portant règlement général des Foires, Marchés et occupations du domaine public,
VU la Décision du Maire n°DEC/2024/524 du 24 décembre 2024 portant sur les tarifs communaux,
VU la demande faite par AUDIKA GROUPE représenté par Madame NOEL Emeline, chargée de la Campagne pour une Meilleure Audition, 231 rue des caboeufs, 92230 GENNEVILLIERS, afin d’occuper le domaine public de la place des Ecuries Royales pour y installer son camion (style food-truck) et un barnum le mercredi 18 juin 2025 de 09h00 à 17h30.
CONSIDERANT qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de définir les conditions de cette autorisation,
ARRÊTE
ARTICLE 1er – Madame NOEL Emeline est autorisée à installer son camion et son barnum, sur la place des Ecuries Royales, sur l’emplacement qui lui sera désigné par le placier, le mercredi 18 juin 2025 de 09h00 à 17h30.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de l’autorisation devra s’acquitter d’une redevance d’occupation du domaine public conformément aux tarifs en vigueur auprès du régisseur municipal.
ARTICLE 3 - Le bénéficiaire de l’autorisation s’engage à : - souscrire une assurance couvrant tous les risques inhérents à l’installation et produire chaque année, la quittance en cas de contrôle,
- obtempérer à toute injonction des Services de Secours, des Services Techniques, de Police, ou de Gendarmerie, en cas d’urgence ou de danger, ne pas obstruer les bouches d’eau, les canalisations d’eaux pluviales, les équipements de la Poste, des Télécoms, EDF-GDF, et SDEI,
ARTICLE 4 - La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des règlements en vigueur. Le pétitionnaire sera responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation, tant vis-à-vis de la commune que des tiers et s’engage à prendre et respecter toutes les mesures de sécurité nécessaires. Les matériels employés le seront en toute conformité des différents règlements.
ARTICLE 5 - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TONNEINS, la Gendarmerie de TONNEINS, la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et Madame NOEL Emeline sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Fait à TONNEINS, le 03 avril 2025
Le Maire,
Dante RINAUDO