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Arrêté - 20250513 arrete du maire de Tonneins 02
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Tonneins.
Lien du pdf (Arrêté - 20250513 arrete du maire de Tonneins 02)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Sécurité publique,
N° ARR/2025/150
ARRETE DU MAIRE
Du 13 mai 2025
portant autorisation d'occupation
du domaine public
FOULEES DES MATINS VERTS
Monsieur SALLEFRANQUE Patrick
Police Municipale
DR/DT/FV/JV
Le Maire de la Ville de TONNEINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par arrêté ministériel du 15 juillet 1974 et modifié par arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
VU l’arrêté n° AP-2025-0319 DU 24/04/2025 du Président de Val de Garonne Agglomération
portant sur règlementation provisoire du stationnement et de la circulation à l’occasion de la
manifestation du 25 mai 2025,
VU l’arrêté du Maire n°ARR/2025/138, portant autorisation d’occupation du domaine public à
l’occasion de la manifestation du 25 mai 2025,
VU la demande d’autorisation l’EARL DU BOIS DE LAJUS, représentée par monsieur SALLEFRANQUE Patrick, afin d’assurer une démonstration, aux Roches de Reculé, le dimanche 25 mai 2025,
CONSIDERANT qu’il y a lieu pour une bonne organisation de cette manifestation d’autoriser l’EARL DU BOIS DE LAJUS à occuper le domaine public, aux Roches de Reculé, le dimanche 25 mai 2025 de 10h00 à 16h00,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’EARL DU BOIS DE LAJUS est autorisée à occuper le domaine public le dimanche 25 mai 2025 de 10h0 à 16h00, pour assurer une démonstration.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la responsabilité de la Commune ne pourra être engagée et aucun retour ne pourra être exercé contre elle. L’EARL DU BOIS DE LAJUS sera seule responsable des dommages matériels et corporels causés ou subis à ses préposés ou à des tiers pendant la manifestation ou sa préparation. A ce titre, l’EARL DU BOIS DE LAJUS devra contracter une assurance responsabilité civile la garantissant contre tous les dommages qui pourraient survenir lors de la manifestation. Les matériels et équipements employés le seront en conformité des règlements affairant.
ARTICLE 3 : Toutes les mesures sanitaires en vigueur à la date de l’autorisation devront être respectées et appliquées par le pétitionnaire.
L’exposant s’engage à respecter la règlementation en vigueur en rapport avec son activité notamment en matière d’hygiène et sécurité.
ARTICLE 4 : La présente manifestation pourra être annulée sur décision du Maire en cas d’intempéries annoncées par la Préfecture du Lot-et-Garonne. Dans ce cas, aucune indemnité ou remboursement des frais engagés par l’EARL DU BOIS DE LAJUS ne pourra être réclamé à la Commune de TONNEINS. L’EARL DU BOIS DE LAJUS fera son affaire du risque intempéries.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Service de la Ville de TONNEINS, Monsieur le responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale, la Gendarmerie de TONNEINS, Monsieur SALLEFRANQUE Patrick sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie leur sera remise.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Fait à TONNEINS, le 13 mai 2025
Le Maire,
Dante RINAUDO