Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2016
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2015 11 signature du contrat local de sant du brian onnaisc272
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2015 11 signature du contrat local de sant du brian onnaisc272)
Thèmes du document : Santé, Inégalités sociales, Travail et emploi,
communauté
PE . . D A de communes du
BRIANÇON riançonnais
= Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2 f: TS
© >Agence Régionale de Santé Si
Provence-Alpes ji Côte d'Azur PRÉFET
DES HAUTES-ALPES
CONTRAT LOCAL DE SANTE
ENTRE
LE PREFET DU DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
LE MAIRE DE LA VILLE DE BRIANCON
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
BRIANÇONNAIS
LE PRESIDENT DE L'UBRAC
POUR LA PERIODE DU 1e JANVIER 2015 A LA DATE DE FIN DE
VALIDITE DU PRS PACA AR PREFECTURE
ÊuS-2+ 05 00459-20015 0120-2015_11-DE
Fegu le 27-01-2015
La Ville de Briançon et l'ARS PACA, copilotes de l'élaboration du Contrat Local de Santé du Briançonnais, remercient l'ensemble des partenaires pour leurs contributions, leur participation aux réunions des groupes de travail, leurs apports d'informations et de sources alimentant le diagnostic et leur aide à la rédaction du document. AR PREFECTURE
ÊuS-2+ 05 00459-20015 0120-2015_11-DE
Fegu le 27-01-2015
SOMMAIRE
PREAMBULE nimes
Rappel de la Loi HPST et définition des CLS
Historique du CLS sur Briancon.…..…. . 2012-2013: Deux conventions de partenariat ARS { ville de Briançon pour l'élaboration dudiagnostic la mise en place d’un Contrat local de santé...
2014 : La démarche d'élaboration du CLS 2014
LES ELEMENTS DE DIAGNOSTIC num 6
La nécessaire prise en compte dans le CLS de la particularité démographique de ce territoire
touristique et transfrontalier
La prise en compte de la saisonnalité en matière d'accès aux droits, aux soins et a la prevention
L'accès aux droits, aux soins et à la prévention des saisonniers posent problème... Les problèmes de variations saisonnières de population à prendre en compte dans la structuration de l'Offre de SOINS reset . ru 8
La prise en compte de la dimension transfrontalière en matière d'accès aux soins 9 Briançonnais et vallée de Suse: une identité culturelle commune et une unité territoriale qui dépassent les frontières us rnnnmnnnnnnenennnnnt . Une utilisation de l'offre de soins du Briançonnais par les italiens.
La question de l’amélioration des prises en charge des italiens.
La question du maintien d'une offre de soins en adéquation avec les besoins du territoire franco-italien : 10
LE CADRE GENERAL DU CLS.
Les enjeux ….
Les stratégies
Les axes retenus.
LES ENGAGEMENTS DU CLS.
Titre 1 - Le champ du CLS
Titre 2 - Les actions du CLS.
Titre 3- La mise en œuvre du CLS.
Le champ de la gouvernance
Le financement
L'évaluation.
La durée du CL: en . .
La révision du CLS ..ennneennnnnnnennenennnnneennnennn
LES ANNEXES sennennnannnremnnnennenennnenennennnnnnnnnnnnnennnennennnenennnennnnennnnnes 17 Annexe 1 : Les liens pour accéder au programme régional de santé (PRS) et aux schémas régionaux
d'organisation
Annexe 2 : Les différentes productions du diagnostic santé
Annexe 3 : Présentation des axes stratégiques AR PREFECTURE
Fegu le 27-01-2015
dus-24 05 004354-2015 0120-2015_11-DE
PREAMBULE
La Loi Hôpital Patients, Santé et Territoires de 2009 (HPST) précise que la mise en œuvre du Projet régional de santé peut faire l'objet de Contrats locaux de santé (CLS) conclus entre l'Agence régionale de santé et les collectivités territoriales et leurs groupements. Les CLS portent sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social,
« Le Projet régional de santé est constitué : (...) de programmes déclinant les modalités spécifiques d'application de ces schémas (...) La programmation peut prendre la forme de programmes territoriaux de santé pouvant donner lieu à des Contrats locaux de santé tels que définis à l'article L. 1434-17 » (Loi HPST n° 2009-879 du 21 Juillet 2009).
« La mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l'objet de Contrats locaux de santé conclus par l'agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social » (Art. L. 1434-17 du CSP).
Les CLS se doivent d'être en cohérence avec les grands principes retenus pour le Projet régional de santé (PRS) et inscrits dans le Plan stratégique régional de santé (PSRS), et qui vont guider l’action régionale en matière de santé. La zone de contractualisation possible se situe précisément au croisement des objectifs de l'Etat, de l'Agence Régionale de Santé (ARS) et de ceux des collectivités territoriales.
Les Contrats locaux de santé permettent de développer, dans les collectivités locales éligibles, des moyens d'observation, de mobilisation et de coordination des ressources sanitaires. Basés sur un diagnostic santé, ils doivent proposer un Projet local de santé devant concourir à l'amélioration de la situation sanitaire de la population du territoire.
Les CLS ont vocation à s'appliquer sur tous les territoires de santé définis par les ARS.
2012-2013 : Deux conventions de partenariat ARS / ville de Briançon pour l'élaboration du diagnostic et la mise en place d’un Contrat local de santé
La ville de Briançon, 12 000 habitants, située à 1326m d'altitude, dotée d'un environnement exceptionnel, a son nom attaché à la santé, particulièrement depuis son classement en station climatique il y a un siècle. La ville a rejoint récemment le réseau français de villes santé OMS (Organisation Mondiale de la Santé) dont les principes comprennent l'amélioration de la santé pour tous et la réduction des inégalités devant l'accès aux soins et au bien-être.
Briançon avait déjà engagé un certain nombre d'actions (Plan National de Nutrition Santé, jardins familiaux, plateforme de réception des jeunes en difficulté, reconversion des sanatoriums avec mise en place de diverses structures spécialisées, prise en compte des travailleurs saisonniers. et bien d'autres).
Dans le cadre de cette approche globale de santé, la municipalité a signé en 2012 une convention de partenariat avec l'ARS (Agence Régionale de Santé) pour la réalisation d'un diagnostic préalable au CLS, puis en 2013 une convention pour la mise en œuvre du Contrat Local de Santé (CLS) sur Briançon.
Contrat local de santé du Briançonnais AR PREFECTURE
ÊuS-2+ 05 00459-20015 0120-2015_11-DE
Fegu le 27-01-2015
Le CLS doit être le moyen permettant de mobiliser autour de projets communs sur un territoire donné les acteurs de la santé pour créer des synergies et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé.
2014 : La démarche d'élaboration du CLS 2014-2016
Dans le cadre de la signature d'un Contrat Local de Santé (CLS) avec l'Agence Régionale de Santé {ARS), la ville de Briançon s'est engagée en 2014 dans la réalisation d'un diagnostic local de santé, avec l'appui méthodologique du cabinet Icone médiation santé. Ce diagnostic a permis d'identifier les besoins prioritaires en matière de santé sur le territoire briançonnais et de mobiliser autour de projets communs les acteurs du territoire. Ce travail réalisé de Février à Novembre 2014 s'est articulé autour de deux phases:
- Phase 1 : le diagnostic local de santé ;
- Phase 2: la rédaction du CLS.
Le diagnostic local de santé a été réalisé en 4 étapes :
L'étape A s'est attachée à recueillir des données quantitatives de cadrage sur les caractéristiques sociodémographiques et socioéconomiques de la population du territoire de Briançon et du Pays du Grand Briançonnais, l'état de santé de la population et l'offre de santé du territoire ;
L'étape B a complété le premier temps d'analyse documentaire par un diagnostic qualitatif à travers le recueil du point de vue des professionnels du territoire ;
L'étape C reprend les résultats de l'analyse quantitative et qualitative des premières étapes du diagnostic, afin de mettre en avant les spécificités du territoire par une mise en perspective des problématiques identifiées avec celles observées sur des territoires similaires (territoires montagneux, transfrontaliers, ou éloignés des grandes villes).
L'étape D est une analyse transversale synthétique issue de l'exploitation des différentes productions de la phase 1. Ceite Etape a permis de cerner les dix principales problématiques transversales du 5 territoire briançonnais :
- Cinq problématiques correspondant à des thématiques transversales, communes à plusieurs « parcours de santé » :
“des difficultés d'accès aux Droits ;
“des manques en matière d'offre de santé ;
Y_ des manques et dysfonctionnements en matière de prévention ;
*_ des difficultés de prise en charge des problèmes de santé mentale ;
Y_ des conséquences négatives des conditions de vie et d'habitat sur l'état de santé.
- Deux problématiques transversales concernant l’organisation générale de l’offre de santé : Y_ la coordination des acteurs sur certains « parcours de santé » :
Ÿ_ la visibilité et les représentations de l'offre locale de santé.
- Trois problématiques liées aux caractéristiques géographiques particulières du Grand briançonnais :
Ÿ_ les conditions d'accessibilité physique à l'offre de santé ;
Ÿ_ la prise en compte de la saisonnalité en matière d'accès aux droits, aux soins et à la prévention ;
Ya prise en compte de la dimension transfrontalière en matière d'accès aux soins.
Ile été fait le choix de centrer le CLS sur les problématiques liées aux spécificités territoriales du Briançonnais, sachant que de certaines problématiques diagnostiquées sont d'ores et déjà prises en compte dans le cadre du Programme territorial de santé des Hautes-Alpes (PTS 05), C'est pourquoi ce sont les deux dernières problématiques qui ont été retenues comme axes stratégiques du futur CLS du territoire briançonnais. Le diagnostic a aussi confirmé la pertinence de positionner géographiquement le CLS à l'échelle du Briançonnais.
Contrat local de santé du Briançonnais AR PREFECTURE
ÊuS-2+ 05 00459-20015 0120-2015_11-DE
Fegu le 27-01-2015
LES ELEMENTS DE DIAGNOSTIC
Située dans un territoire enclavé de montagnes et Hautes-montagnes au Nord du département des Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte-D'azur), et proche de la frontière avec l'Italie, la ville de Briançon est au cœur d'un large territoire transfrontalier présentant des similitudes et des liens socio- économiques. Ce territoire correspond aux Communautés de Communes du Briançonnais, Guillestrois, Queyras et Pays des Ecrin côté français et aux six Communautés de Montagne de l'aire de Pignerol, de la Val Sangone, de la Val Susa côté italien. Le CLS, dans sa configuration, doit être pensé à cette échelle géographique.
——
Re CUT de Communes
RUDUEUTT il
Bomunjei M ji
à Bert ne l
“communauté ETUI
CETTE
Le Briançonnais a toujours été un territoire d'accueil. C'est pourquoi les données INSEE de populations résidantes ne reflètent pas la réalité démographique de ce territoire.
Si la commune de Briançon comptait en 2009 11 574 habitants et le Pays du Grand Briançonnais 34 597 habitants, ne sont pas comptabilisés : les nombreux habitants en résidence secondaire demeurant de longs mois, les saisonniers, les touristes présents lors des deux saisons, les personnes accompagnants les malades, les jeunes en Mecs. Aussi, nous pouvons estimer la population du territoire à près du double.
De plus, compte tenu des caractéristiques géographiques évoquées ci-dessus, il est aussi important de prendre en considération les habitants des vallées italiennes de Suse et de Pignerol qui, notamment en matière d'accès à l'offre de santé, passent la frontière régulièrement.
Contrat local de santé du Briançonnais AR PREFECTURE
ÊuS-2+ 05 00459-20015 0120-2015_11-DE
Fegu le 27-01-2015
Le tourisme structure l'activité économique autour du sport et de la montagne, ce qui engendre la présence d'une population importante de touristes et de personnes occupant des emplois saisonniers sur deux périodes (estivale et hivernale).
L'accès aux droits, aux soins et à la prévention des saisonniers posent problème
Une étude de l'INSEE (2003-2004) s'intéressant aux saisonniers d'hiver de la montagne en région PACA montrait une variation des effectifs de l'emploi salarié entre basse et haute saison d'environ 30% dans les bassins de montagne de Provence-Alpes-Côte d'Azur, liée à l'embauche de saisonniers en période de haute fréquentation touristique. Le Grand Briançonnais était le plus grand bassin d'emploi de la région pour les saisonniers d'hiver. Dans le Queyras, le poids des saisonniers d'hiver dans l'emploi salarié atteignait 44%, soit près du double de celui mesuré dans l'ensemble des bassins de montagne.
Dans cette étude, l'âge médian des saisonniers d'hiver était de 28 ans (la moyenne d'âge des salariés du secteur du tourisme étant de 33 ans) et la majorité (59%) étaient des hommes. 22% ne résidaient pas habituellement en Provence-Alpes-Côte d'Azur et 12% avaient leur résidence principale dans un autre département de la région. Plus de la moitié des saisonniers d'hiver travaillait dans l'hôtellerie restauration, le reste travaillant essentiellement dans les remontées mécaniques et le commerce. Près de la moitié des saisonniers ne retrouvait pas d'emploi salarié après l'hiver; parmi ceux-ci, la plupart n'avait perçu aucune indemnité chômage dans l'année précédant ou suivant l'emploi saisonnier d'hiver. Près du quart des saisonniers retrouvait un emploi saisonnier du tourisme pendant la saison d'été.
On distingue deux situations principales parmi les saisonniers :
- Les saisonniers « locaux », habitant à l'année sur Briançon, qui ont une activité saisonnière.
Ceux-ci sont plutôt plus âgés, en famille. Les problématiques de santé rencontrées sont surtout liées à une surcharge de travail en saison entrainant de la fatigue. Les problématiques rencontrées rejoignent souvent celles du champ de la précarité.
- Les saisonniers « mobiles », qui viennent sur Briançon pour une saison (surtout l'hiver, où ils représentent plus de la moitié des saisonniers). Ceux-ci sont plutôt plus jeunes. Leurs problématiques de santé principales sont liées au cumul d'une surcharge de travail, de comportements à risque en milieu festif (poly consommation, peu de sommeil...}, d'une pratique du ski en temps libre (risque de traumatologie du fait de la fatigue, pas de protection solaire...) et de mauvaises conditions de vie (mauvaise alimentation, conditions d'hébergement, parfois dans des camionnettes…).
Ces saisonniers sont confrontés à de nombreux problèmes d'accès aux droits, aux soins et à la prévention. La plupart de ces problèmes ont déjà été évoqués sur les thématiques transversales :
- Des problématiques d'accès aux droits pour les saisonniers dépendant de plusieurs caisses : la majorité des saisonniers sont affiliés à la sécurité sociale. Il peut toutefois se présenter des problèmes pour les saisonniers en pluriactivité, lorsqu'ils dépendent de plusieurs caisses (différents régimes, dont le RSI). Une réflexion avait été amarcée par la CPAM autour de l'idée d'une caisse « Pivot», sorte de guichet unique pour là perception des prestations (avec reversement au niveau des différentes caisses), mais celle-ci n'a pas abouti.
- Très peu de saisonniers bénéficient d'une complémentaire santé: globalement, très peu de
Contrat local de santé du Briançonnais AR PREFECTURE
Fegu le 27-01-2015
dus-24 05 004354-2015 012 00-2015 _11-DE
saisonniers bénéficient d'une complémentaire santé. Un dispositif existe dans le secteur de l'hôtellerie / restauration où les saisonniers ayant atteint un mois d'ancienneté dans l'entreprise doivent être affiliés à la mutuelle HCR Santé, financée pour moitié par l'employeur. Il existe ensuite un « principe de portabilité » ; cette complémentaire est maintenue (et gratuite) en fin de saison lors de l'inscription au chômage, pour la même durée que le contrat en saison. Cependant, la proportion de saisonniers faisant valoir leurs droits à cette complémentaire est faible.
Des problématiques d'accès aux soins de premier recours : il est fait état d’une difficulté pour les saisonniers à trouver un médecin traitant, mais cette problématique conceme l'ensemble des nouveaux arrivants sur Briançon.
Une médecine du travail absente : il est évoqué l'existence d'une dérogation supprimant la visite médicale de la médecine du travail pour les saisonniers travaillant moins de 45 jours, ainsi qu'une dérogation remplaçant cette visite par des informations collectives de prévention en entreprise, avec possibilité de consultation sur demande de l'employé. Les professionnels interrogés estiment que l'absence de la médecine du travail sur le secteur touristique de Briançon est problématique.
Des problématiques de santé résultant de comportements à risque, des conditions de vie et de travail : les conduites à risque sont jugées fréquentes parmi la population des saisonniers et concernent notamment l'abus d'alcool et de toxiques, les comportements sexuels à risque, la pratique du sport dans des conditions de prise de risques (traumatismes liés à la fatigue…). “Les conditions de vie et de précarité posent des problèmes d'hygiène de vie: alimentation, logement (certains saisonniers logeant dans des camionnettes, d'autres dans des logements Sur occupés) ;
*_ Les conditions de travail sont à l’origine de problèmes de sommeil et de surmenage ; *_ Enfin, la souffrance psychique et le mal-être sont fréquents, exacerbés par les conditions de vie et de travail et l'éloignement du milieu familial.
Une prise en charge complexe en santé mentale : les délais d'attente pour une prise en charge en santé mentale posent problème pour les saisonniers présents de façon intermittente sur le territoire. Il se pose également des problèmes de suivi.
Un public très difficile à mobiliser pour des actions de prévention : les actions de prévention organisées rencontrent de très faibles taux de participation malgré les tentatives d'organisation d'actions « sur site ». Il a été constaté à quelques occasions des attitudes de rejet et de provocation face aux discours préventifs.
Les problèmes de variations saisonnières de population à prendre en compte dans la structuration de Foffre de soins
L'étude comparative réalisée avec un espace aux caractéristiques géographiques et économiques proches, le territoire de Cerdagne Capcir Haut Conflent, Pyrénées Orientales (Etape C), confirme la nécessité de prendre en compte les variations saisonnières de la population dans l'adaptation du système de santé, et plus particulièrement :
de l'offre de soin de premier recours (structuration de l'offre de soin en Maison de santé avec des postes partagés avec d'autres structures de santé en période d'afflux touristique) ;
et sur la continuité des soins (maillage du territoire entre les différents sites et type de structures, Maison de santé, établissements de santé...)
Contrat local de santé du Briançonnais AR PREFECTURE
ÊuS-2+ 05 00459-20015 0120-2015_11-DE
Fegu le 27-01-2015
Briançonnais et vallée de Suse: une identité culturelle commune et une unité
territoriale qui dépassent les frontières
Le Grand briançonnais est situé à la frontière avec l'Italie, à environ 110 km de Turin, et donc relativement proche du grand bassin économique turinois. Ce territoire a des identités communes et une histoire ancienne au-delà des frontières. L'histoire franco italienne est marquée par l'actuel Dauphiné italien et piémontais, qui appartenait à la France et au Briançonnais jusqu'en 1713 dont les vallées d'Ouls en Haute Vallée de Suse. Cet espace transfrontalier (Briançonnais et Queyras d'un côté et vallées de Suse et de Pignerol de l'autre) est le théâtre d'échanges et de flux de nature économique, Les déplacements de travailleurs transfrontaliers témoignent de ces échanges interterritoriaux et d’une circulation de flux.
Des coopérations transfrontalières existent dans le cadre d'un plan intégré transfrontalier (PIT) dans le domaine de la préservation du patrimoine géologique et culturel, la valorisation des ressources forestières et la promotion de l'agriculture locale. Le Pays du Grand Briançonnais reprend dans sa charte de développement des objectifs en termes de coopération transfrontalière, notamment en encourageant les initiatives transfrontalières (axe 16) :
- réduire la barrière linguistique et les obstacles administratifs ;
- créer des outils de connaissance, de travail et d'échanges communs ;
- encourager les initiatives communes de projets ;
- aménager un territoire transfrontalier ;
développer les moyens de communication et l'accessibilité ;
initier un réel partenariat, tant économique que culturel, avec tous les acteurs du territoire ; -_ développer des filières et des projets communs ;
-_ mettre en place des formations franco-italiennes, encourager le développement de formations universitaires spécifiques à l'économie de montagne, encourager le bilinguisme.
Cette proximité géographique, économique et culturelle entre population italienne de la Vallée de Suse et population française du Briançonnais est soulignée par les professionnels interrogés. En matière de santé, ces derniers insistent sur les problèmes et questions engendrés par l’utilisation de l’offre de soins du Briançonnais par les italiens orientée vers l'offre de soins hospitalière et spécialisée, compte tenu de la dégradation de l'offre de soins hospitalière italienne de la vallée de Suse.
Une utilisation de l'offre de soins du Briançonnais par les italiens
Les entretiens avec les professionnels font apparaître une utilisation de l'offre de soins du Briançonnais par les italiens orientée vers l'offre de soins hospitalière et spécialisée, Les raisons sont diverses :
-__ L'offre de santé de la Vallée de Suse s'organise autour de deux établissements hospitaliers, l'un à Suse (57 km soit environ 1 heure de Briançon), l'autre à Rivoli (proche de Turin, à environ 1h30 de Briançon). Les Centres hospitaliers universitaires et plateaux techniques lourds se situent à Turin. Cette offre est en déclin, avec la fermeture de certains services hospitaliers. Les ltaliens désirant se faire soigner s'orientent alors vers l'offre briançonnaise. La population italienne représenterait environ 5% de la patientèle de l'hôpital de Briançon aujourd'hui, mais celle-ci croîtrait rapidement d'après les professionnels interrogés ;
- Au-delà de services inexistants du côté italien, les professionnels interrogés signalent des délais d'attente moins longs en France qu’en ltalie pour les hospitalisations programmées, rendant l'hôpital de Briançon attractif pour les italiens ;
-__ L'absence d'offre en Soins de suite et réadaptation dans la Vallée de Suse est également à l’origine d'une forte attractivité des établissements de SSR Briançonnais,
Contrat local de santé du Briançonnais AR PREFECTURE
Fegu le 27-01-2015
dus-24 05 004354-2015 0120-2015_11-DE
En ce qui concerne l'offre de soins de premiers recours ambulatoire :
- Les acteurs signalent une faible utilisation de l'offre de soins de premier recours de Briançon par les italiens transfrontaliers ; cependant à proximité immédiate de la frontière franco- italienne, les italiens peuvent avoir recours àl'offre française en médecine générale ; - Les professionnels estiment à environ 5% la part d'italiens dans la patientèle des spécialistes libéraux (ORL, radiologie, dentistes).
Ces différents constats ont amené les acteurs à formuler leur intérêt pour une coopération transfrontalière en matière sanitaire, essentiellement sur deux questions : l'amélioration des prises en charge hospitalière des italiens et le maintien d’une offre de soins en adéquation avec les besoins du territoire franco-italien.
La question de l'amélioration des prises en charge des italiens
L'accueil des patients italiens est parfois compliqué par la barrière de la langue. Des efforts sont signalés sur l'hôpital de Briançon pour organiser l'accueil des patients italiens dans leur langue, mais il est jugé qu'ils doivent être poursuivis et renforcés.
L'absence de protocole d'entente transfrontalier formalisé en ce qui concerne les transports sanitaires (héliportage, ambulances) engendre des aberrations en matière de transport et de prise en charge de certains patients notamment lors d'accidents. Les acteurs hospitaliers français et italiens seraient favorables à une coopération transfrontalière sur le sujet mais rencontrent des difficultés à identifier les interlocuteurs compétents pour la mettre en œuvre.
Les italiens représenteraient aujourd’hui une faible part de la patientèle des établissements de SSR Briançonnais en raison de l'absence d'accord entre caisses française et italienne pour la prise en charge des séjours SSR en admission directe (sans passage par l'hôpital) des italiens. Ceci restreint la patientèle italienne en SSR aux italiens directement adressés par l'hôpital de Briançon, ou en capacité de financer eux-mêmes leur séjour (ou via des assurances privées).
La question du maintien d'une offre de soins en adéquation avec les besoins du
territoire franco-italien
Les compétences spécialisées se raréfient et gagneraient à être mutualisées sur le territoire transfrontalier partageant une même réalité géographique. Des déséquilibres existent entre la Vallée de Suse et le Pays du Grand Briançonnais en ce qui concerne l'offre hospitalière et libérale spécialisée. Les professionnels interrogés expriment le souhait de formaliser des collaborations franco- italiennes et des échanges allant dans les deux sens, afin de répondre aux déficits de l'offre de part et d'autre de la frontière.
Les professionnels interrogés soulignent les difficultés de recrutement de médecins hospitaliers et le manque d’attractivité du territoire pour certaines professions de santé. || est jugé que cette question doit prendre en compte l'aspect transfrontalier en le transformant en atout, avec, par exemple, l'accueil d'internes italiens sur l'hôpital de Briançon.
Contrat local de santé du Briançonnais
10 AR PREFECTURE
ÊuS-2+ 05 00459-20015 0120-2015_11-DE
Fegu le 27-01-2015
LE CADRE GENERAL DU CLS
Le contrat local de santé du Briançonnais s'inscrit dans la déclinaison locale des priorités et objectifs du programme régional de santé de l'ARS PACA ainsi que dans la dynamique d'intervention de la ville de Briançon et des différents partenaires locaux dans le champ de la santé publique.
Le CLS doit être le moyen permettant de mobiliser les acteurs de la santé du territoire briançonnais et transfrontalier autour de projets communs, ceci afin :
de créer des synergies ou de les renforcer ;
et de réduire les inégalités territoriales et sociales de santé.
Les conditions de réussite du Contrat local de santé de Briançon dépendent en grande partie de la prise en compte des spécificités géographiques et démographiques du temitoire d'inscription ou d'influence
de celui-ci. I} est effectivement important de prendre en considération la mesure de la particularité et du réel poids démographique de ce territoire transfrontalier.
11 Compte tenu des choix faits :
- la mobilisation des acteurs de terrain dans la mise en œuvre des actions ;
- le portage politico-institutionnel côté français par l'intermédiaire d'une inscription forte dans les
politiques locales des axes du CLS ;
- le développement du partenariat avec l'Italie ;
- et l'appui au plus haut des Etats pour faciliter les initiatives locales ;
sont des points stratégiques indispensables pour la réussite du CLS.
|
Les 2 axes stratégiques retenus dans le cadre du CLS 2015-2018 du Briançonnais sont :
Y_ Axe 1 : la prise en compte de la saisonnalité en matière d'accès aux droits, aux soins et à
la prévention ;
Y_ Axe 2: la prise en compte de la dimension transfrontalière en matière d’accès aux soins.
Elles constituent la base du cadre programmatique du CLS.
Contrat local de santé du Briançonnais AR PREFECTURE
ÊuS-2+ 05 00459-20015 0120-2015_11-DE
Fegu le 27-01-2015
RAT NA ARRRARE
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L.1434-2 et L.1434-17,
Ilest convenu ce qui suit :
Article 1 - Les signataires du CLS
Le présent contrat est signé par la ville de Briançon, représentée par son Maire, l'ARS PACA, représentée par son Directeur Général, l'État, représenté par le Préfet des Hautes Alpes, la
Communauté de communes du Briançonnais, représentée par son Président, et l'Union d'Établissements et de Services de Santé du Briançonnais, représenté par son Président.
|
Article 2 - Le périmètre géographique
| Le CLS couvre le territoire de la Communauté de communes du briançonnais (communes de Briançon, de Cervières, de la Grave, de la Salle les Alpes, du Monetier les Bains, de Montgenevre, de Névache,
de Puy Saint-André, de Puy Saint-Pierre, de Saint-Chaffrey, de Val des Prés, de Villar d'Arène et de Villard Saint Pancrace). Ce territoire pourra évoluer dans l'avenir en fonction de l'adhésion souhaitable des autres Communautés de communes (Guillestrois, Queyras et Pays des Ecrin).
12
k PT RS je de CD PEER) Rochebrune
2360] 3320 m
Contrat local de santé du Briançonnais AR PREFECTURE
ds-2+ 00 044-2015 0120-2015 _11-DE
Feçu le 27-01-2015
Article 3 Les partenaires du CLS
Les signataires du CLS associeront, autant que de besoin, à la définition des programmations annuelles successives du CLS et à leur mise en œuvre respective, les partenaires dans le champ de compétence desquels s'inscrit l'action ou la thématique.
Article 4 - La nature des engagements
Afin de pouvoir examiner les propositions d'actions sur les deux axes retenus, de les sélectionner au regard de critères de priorité pour le territoire de la commune et de faisabilité ;
Afin de préciser le montage opérationnel des actions retenues ;
Afin de proposer les modalités juridiques, financières, institutionnelles envisageables, en privilégiant l'optimisation des ressources existantes sur le territoire et les partenariats ;
Afin d'assurer une formulation des projets et une programmation annuelle du CLS cohérentes avec les priorités des schémas d'organisation des décideurs et avec les moyens dont ils disposent ;
Les signataires du CLS s'engagent sur :
- des objectifs qui guideront la sélection des mesures à mettre en œuvre pour chacun des deux axes ;
- des dispositifs sur lesquels les actions du CLS pourront être définies et bâties ; - des modalités de pilotage, d'organisation et de suivi du présent contrat-cadre.
Pour chaque axe, un schéma général présentant les actions a été constitué (cf. annexes). 13
Ces schémas permettent d'identifier :
- le cadre général des politiques publiques (européennes, nationales, régionales, départementales et locales) sur lequel il sera possible de s'appuyer ;
-__ des éléments de diagnostic justifiant de la pertinence de la thématique ;
- les leviers d'actions (acteurs et dynamiques) sur lesquels la thématique repose ; - les actions existantes à renforcer et les nouvelles actions à mettre en œuvre.
Les actions présentées sont de trois ordres :
- les actions déjà existantes à ce jour, donc à maintenir, à renforcer : court terme ; les actions qui n'existent pas encore à ce jour, et à mettre en œuvre rapidement dans le cadre du CLS : moyen terme ;
les actions qui n'existent pas et qui nécessitent plus de temps, des préalables, avant d'être mises en œuvre : long terme.
Les objectifs et le contenu des actions, ainsi que leur pilotage et les partenariats seront complétés et détaillés en lien avec le coordonnateur et pourront être ajoutés par avenant au CLS.
Les signataires du CLS s'engagent à assurer conjointement le suivi des actions choisies.
Contrat local de santé du Briançonnais AR PREFECTURE
ÊuS-2+ 05 00459-20015 0120-2015_11-DE
Fegu le 27-01-2015
TITRE 3 - LA MISE EN ŒUVRE DU CLS:
Le champ de la gouvernance
Le mode de gouvernance partagée entre signataires du CLS fonctionne selon les principes de concertation, de partage des informations et des décisions. La mise en œuvre des décisions s'exerce de concert.
Le pilotage du CLS se place à deux niveaux de missions, stratégique et opérationnel, avec :
Un Comité de pilotage composé, essentiellement, des signataires:
- La ville de Briançon;
La Préfecture ;
La communauté de communes du Briançonnais ;
L'Agence régionale de santé ;
- L'UBRAC.
Le Conseil Général et la CPAM, même s'ils ne sont pas aujourd’hui signataires du CES, et en raison de leur rôle primordial dans la mise en œuvre des politiques publiques, sont invités à participer à cette instance.
Compte tenu des axes retenus, certains offreurs de santé seront présents dans cette instance, à titre consultatif :
- Le Centre Hospitalier de Briançon ;
- La fondation Edith Seltzer.
Ce Comité de pilotage est l'instance politique et décisionnelle du CLS. Il est chargé des relations avec {4 les différentes instances régionales et départementales et notamment avec le COPIL du Programme Territorial de Santé (PTS) et la Conférence de territoire qui doit rendre un avis et être informée des évolutions.
Il sera garant de la cohérence des actions et établira un bilan annuel du CLS.
Un Comité technique ouvert aux différents partenaires (à déterminer en Comité de pilotage), est l'instance opérationnelle :
- les instances techniques des membres du COPIL ;
- le Pays du Grand Briançonnais ;
- la MSAetle RSI;
- les pilotes et partenaires des différentes actions mises en œuvre dans le cadre du CLS ; - des représentants de dispositifs associés au CLS (ex : Ville santé OMS) ;
- Autres.
Ce Comité sera animé par le coordonnateur du CLS.
Il serait chargé de :
- Sa mise en œuvre ;
- de la rédaction des fiches actions ;
- la cohérence des actions par rapport aux orientations déterminées par le COPIL ; - d'informer le COPIL de l'avancement des réalisations ;
- proposer des orientations et ajustements si nécessaire ;
- proposer un bilan annuel à la validation du COPIL ;
- constituer en tant que de besoin des groupes techniques autour de certaines thématiques à déterminer.
Contrat local de santé du Briançonnais AR PREFECTURE
Fegu le 27-01-2015
dus-24 05 004354-2015 0120-2015_11-DE
Le financement
Les signataires s'engagent à financer conjointement les actions validées dans le cadre du CLS à partir des plans de financement qu'ils auront élaborés en commun et qui seront validés par les instances décisionnelles du CLS.
L'évaluation
L'évaluation du CLS consistera à observer et à analyser la pertinence (réponses à des besoins recensés), la cohérence interne (adéquation entre objectifs fixés et actions mises en œuvre), la cohérence externe (adéquation avec le cadre général des politiques publiques), la visibilité (connaissance du dispositif}, la gouvernance (qualité des partenariats et de la coordination institutionnels) et l'efficience (rapport coût/résultats) du dispositif dans sa globalité.
Le Comité de pilotage sera chargé de définir les indicateurs de suivi de la mise en œuvre du programme d'action du CLS.
L'évaluation des actions du CLS sera basée sur des indicateurs spécifiques construits au cours de l'année 2015 dans le cadre du travail de construction des actions.
Elle consistera pour les porteurs d'actions à observer et à analyser les actions de terrain en elles- mêmes, à travers la mesure de l'activité (écart entre prévisionnel et réalisé), des processus (obstacles, résistances et éléments facilitateurs de mise en œuvre) et des résultats (atteinte des objectifs).
La durée du CLS
Le présent contrat est signé pour une durée allant de la date de signature à la date de fin de validité du Programme Régional de Santé PACA.
La révision du CLS
Pendant toute la durée de validité, le contrat peut faire l'objet d’une révision à la demande de l'un des
signataires. Toute modification fera l'objet d'un avenant qui devra être approuvé par l'ensemble des signataires du présent CLS.
Contrat local de santé du Briançonnais
15 AR PREFECTURE
ÊuS-2+ 05 00459-20015 0120-2015_11-DE
Fegu le 27-01-2015
Fait à Briançon, le 18 Décembre 2014
Le Maire de Briançon
Gérard FROMM
Le Directeur général de l'Agence
régionale de santé
Provence-Âipes-Côte d'Azur
Paul CASTEL
Le Président de l'UBRAC
Christophe BURNICHON
Le Président de la Communauté
de communes du Briançonnais
Alain FARDELLA
Le Préfet des Hautes-Alpes
Pierre BESNARD
16
Contrat local de santé du Briançonnais AR PREFECTURE
ÊuS-2+ 05 00459-20015 0120-2015_11-DE
Fegu le 27-01-2015
AÉEMLCES
Le Programme Régional de Santé (PRS) :
http/www.ars.paca.sante fr/fileadmin/PACA/Site_Ars_Paca/Projet_regional_de_sante/Docs_officiels/20 12-01-30_ARS_DG._Projet_ regional_de_sante_arspaca.pdf
Le Schéma régional d'Organisation des soins (SROS)
http//www.ars.paca.sante fr/fileadmin/PACA/Site_Ars._Paca/Projet_regional_de_sante/Schemas/SROS/ revision_sros_prs_022013/Revision_SROS_PRS_Paca_2012-2016_arspaca_27122013.pdf
Le schéma régional de prévention (volet Prévention Promotion de la santé et santé environnementale) : http/www.ars.paca.sante.fr/fileadmin/PACA/Site_Ars_Paca/Projet_regional_de_sante/Docs_officiels/20 12-01-
30_ARS_DG_prs_schema_regional_prevention_volet_prevention_promotion_sante_environnementale arspaca.pdf
Le Schéma Régional d'Organisation Médico-sociale (SROMS) :
http//www.ars.paca.sante.fr/fileadmin/PACA/Site_Ars_Paca/Projet_regional_de_sante/Docs_officiels/20 12-01-30_ARS_DG_prs_schema_regional_organisation_medico_sociale_arspaca.pdf
Le Programme Régional d'Accompagnement du Handicap et de la Perte d'Autonomie (PRIAC) : http:/www.ars.paca.sante.fr/fileadmin/PACA/Site_Ars_Paca/Projet_regional_de_sante/Docs_officiels/P RIAC_MAJ_SEPT_2012.pdf
Note d’Etape A (Mai 2014): Etat des lieux de l'offre et des besoins de santé de la population de Briançon et du Pays du Grand Briançonnais - indicateurs chiffrés ;
Note d’Etape B (Mai 2014) : Synthèse des entretiens réalisés auprès des professionnels de Briançon ;
Note d'Etape C (Mai 2014) : Mise en perspective des caractéristiques particulières du territoire ;
Note d’Etape D (Mai 2014): Synthèse du diagnostic — Document d'aide à la priorisation des
problématiques.
Ces différentes productions sont consultables en ligne à l'adresse suivante :
http:/Iville-briancon.fr/contrat_local_de_sante.html
S STRATEGIQUES
Contrat local de santé du Briançonnais
17 AR PREFECTURE
Fegu le 27-01-2015
dus-24 05 004354-2015 0120-2015_11-DE
LES POLITIQUES PUBLIQUES
Cadres nationaux : Plan « Santé au travail »
Cadres départementaux ot régionaux : ARS : Programme d'aclions sur les droïis des usagers (promouvoir a connaissance des droits des usagers): PRAPS favoriser l'accossibié à l'effeclvité des droit eL à loire da soins); Schéma d'orgarisation de la prévention ; SROS ambulloir {renforoerl'accès géographique aux soins) Consel régional Paca : Plan d'accompagnement des saisonniers du tourisme {axe 7: soutenir la prévention et agir pour la santé des saisonniers)
Cadres locaux : Contrat de retour à l'équilibre finanoier du CHEB — Vile: Vile Santé OMS, Vile active PANS - Communaulé de communes du Briançonnals : compélenos gestion Maison des salsonniers logement des saisonniers
LE DIAGNOSTIC LES LEVIERS D'ACTION
Le louieme ste l'acté économe auteur || ACTIONS EXISTANTES i F NOUVELLES ACTIONS À u . du sport et de la montagne, ce qui engendre la |‘ Lu i Le Li ane | Principaux acteurs institutionnels:
présenos d'une ion de touristes - Vile de Briançon: Pôfe Sport et et de personnes occupant des emplois saisonniers Santé sure péities sis altenaks. | ACCES A LA PREVENTION | + Communauté de communs du es saisonniers (et plus ment oœux qu'on À mn RE ——., Br js ï die enra eme mme | | : j | Sieomes:Phk en dle sur le biançomnais qu'en saisons touristiques) sont |: EDITER ET DIFFUSER Ë INTERVENIR ï |- DTA nice animation confrontés à de nombreux problèmes d'accès aux |! ï ft ie / d'accueil LL : : droits, aux soinset la prévention : | Un guide d'accuell des saisonniers i Surles sondios del d'accueil des | tertoriale et service offre de soins = Des problématiques d'accés aux crois pour |! . ! n . ù | CPAMOS les saisonniers dépendent de plusieurs caisse || Messages de privention (bandeaux) i Médiation santé par les pairs | = Conseilrégional et ne bénéfoiant pas d'une complémentaire % * - Conseil général santé ; - DDTEFP = Des obémaiques d'amcès aux soins de DIFFUSER |
premier recours (difieuté à lrouver un ————— » Des fiches pratiques sur les risques À | principaux opérateurs: médecin tratant) sonate LL esnionnelles " | - Maison des saisonnalités - Une médecine du travad absente (dérogation REALISER b e à © supprimant la visite médicale de [a médecine Selon les métiers | - Mutualité française du travel pour les saisonniers travaillant Des bilans de santé 3 _ ee i [= MSA . moins de 45 jours, ainsi qu'une dérogation i + Centre Hospitalier des Escartons de
remplaçant celte visite par des Informations Sur site AN ACCES AUX DROITS Briançon (CHEB) - Püle colécies de prévenlion en entreprise) L e psychiatique et pôle santé publique Des problématiques de santé résultant de
comportements à risque, des condiions de vie et de travel: les conduiles à risque sont
jugées fiéquenles pami ia population des saisonriers. Les condiions de vie et de
précarité posenl des problèmes d'hygiène de
ve (elimentellon, logemenl}, certains
ACCES AUX SOINS
AMELIORER
L'information sur la couverture maladie en
direction des saisonniers
Droit commun - CMUC -ACS... 1
l
Î
(CDAG, CIDDIST, vaccination,
CLAT} - Fondañon Seltzer- CSAPA Nord 05
- GESTO5
- service de planification et service
social du Conseil général
saisonniers logsant dans des camionneltes. t DS - Les mutuelles Les condifions de laval sont à l'origine de AMELIORER j + Compagnie des Alpes problèmes de somme et de surmenege. La ï . : : ï - k il aoufance payctique et le makètre sont L'information surtote existante ensanté | ACTIONS EN PERSPECTIVE i nes Et fréquents. mentale Ë i : ; * = Des difluités pour mobiliser es saisonniers Hospitalière et ambulatoire Î dermatologues…) sur des actions de prèvention. ire . ' il ‘ rer es FACILITER Dynamiques existantes :
Enfin, I est imporlant de prendre en compte les variations saisonrières de la populaion dans
l'adepaton du syslême de santé, el plus pariculièrement de l'offre de soin de premier
recours el sur la conlnuité des soins,
ORGANISER
Des consultations avancées sur site Ë
Csapa
Les passages entre les différents régimes de
protection sociale
Caisse pivot
||
||
- Dynamique déjà existantes autour
des bilans de santé portés par la
Mutualité française, et mobilisant de
nombreux acteurs
- De nombreuses initiatives portées
oar la Maison des saisonnalités AR PREFECTURE
dus-24 05 004354-2015 0120-2015_11-DE
Fegu le 27-01-2015
(FICHE AXE 2 : PRENDRE EN COMPTE LA DIMENSION TRANSPRONTALIERE EN MATIERE D'ACCES AUX SOINS. LES POLITIQUES PUBLIQUES Cadres et : INTERRES - F
transfronlalers (ZOAST)
lier ALCOTRA — LEADER - Plans Intégrés Transfiontallens (PIT) - FEDER (fonds européen de développement régional) - Zones organisés d'accès aLx soins
Cadres départementaux et régionaux :ARS : Schëma réglonal d'organisation des soins Gadres locaux: Contrat de retour àl'équibra financier du CHEB - Vi : Vile Sanlé OMS, Vile active PNNS - Communaulé de commune du Briangonnais : compélenos coopérafion ransfrontalière
LE DIAGNOSTIC
Bslençonnels et vallée de Suse: une identité culturelle commune et une unité territorials qui
dépassent les frontières : le Grand briançonnais est lué à la frontière avec tai, à environ 110 km
de Turin, et donc relalivament proche du grand bassin économique turinois, Ce lemioe a des
idenflés communes et une histoire ancienne au- delà des frontières. Cet espace tranefronteller
{Brlançonnais et Queyras d'un côlé et vallées de Suse el de Pignerd de laulre) set le lhéâire
d'échanges et da flux de diférentes natures, st des coopéralions transfrontalières existent d'ores et déjà
environnement, culture, agriculture...) En malière de santé, celte proximité géographique
Jus aussi, et se ladui essenlslemenl par l'uilsaion de l'offre de soins du Briangonnais par
Les liens compte tenu de la dégradation de l'ofire de soins hosplalère ialienne de la vallée de Suse,
Comple tenu de ce contexis, uns coopération tansfrontalière en matière sanitaire semble être
perinente, avec deux objecifs centraux
L'amélioration des prises en charge hospitalière
des italiens : = organisalion de l'accueil des palents iallens
et de leur famille {'angus, hébergemenL.),
avecles
LES LEVIERS D'ACTION
Principaux acteurs institutionnels :
- ile de Briançon: Pôle Sport et
Santé
| [ : - Communauté de commune du | TRAVAILLER à Briançonnaïs : Pôle Dévelonpement
Sur les facteurs préalables à la coopération } Economique Aménagement du Acpects nanciers - Aspecls juiciques — Soutien | Terioe F= ti ne . - DTARS 05 (Délégué, service offre
VF: paite-ltuonnel s de soins, médecin inspecteur et ° | UT service animation territoriale) re ee - CPAM
REALISER | = Direzione generale della programmazione sanitaria (Italie)
- Mattoni SSN Intemazionale (Italie)
- Division régionale de la santé (Italie)
Une étude préalable de situation (France - Italie}, d'opportunité et de faisabilité d’une coopération transfrontalière
Situation sanitaire {besoin et offre) | nn .
Impact économique y compris en terme d'accueil et d'hébergement ta des Escartons de Définition des points de coopération possibles | Briançon (CHEB) — sr = Fondation Edith Selizer k - Centres médicaux SR
| - Représentants des professionnels
+ profscele d'entente transfanteler formalisé ETRE ACCOMPAGNE | % santé leur dsnect ‘en ce qui conceme les transports sanitaires, ! - entres hospitaliers de Susa et
- prise on chage des séjours SSR en … Sur ces deux actions Rivoli (haie) admission directs {sans passage par l'hépital) Mission opérationnelle transfrontalière
des lteliens…. l Dynamiques existantes : Observatoire de la santé franco-belge ed s
Le malntlen d'une offre de soins en adéquation = Dossiertrès mobilisateur au niveau
gina du territoire franco-talien : ACTIONS EN PERSPECTIVE | du CHEB et de la communauté isallen de franco- Lu 1 briangonnaise
illennes afin de répondre aux défis de Î = Contacts déjà établis avec les l'offre hospitalère el Hbérale spécialisée de — er i tel
part et d'autre de la ronfère, ELABORER Tr ï |. écteusiaiems é it at 5 Démarche menée en lien avec le = recrutement de médecins hospitaliers prenant Un projet sanitaire transfrontalier CREF du CHEB
en compte l'aspect transfrontalier en le
fensoment en atout, avec, par exemple, l'accueil d'intemes ilalens sur l'hépilal de
Briançon.
Définition des accords pour une offre de santé transfrontalière en adéquation avec l'espace transfrontalier ñ AR PREFECTURE
dus-24 05 004354-2015 0120-2015_11-DE
Fegu le 27-01-2015