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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015 11 signature du contrat local de sant du brian onnais14af
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015 11 signature du contrat local de sant du brian onnais14af)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du
Yrianconnais
Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan
05105 Briançon cedex
Tél : 04 92 21 35 97
Fax : 04 92 20 38 90
accueil@cccbrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr
Nombre de conseillers en exercice : 46
Services à la Population
Domaines de compétences par thèmes AR PREFECTURE
Aide soci:
Scie ds-2+ 00 044-2015 0120-2015 _11-DE
Besu le 27-01-2015
DELIBERATION
N°2015-11 du 20 janvier 2015
OBJET : Signature du Contrat Local de Santé du
Briançonnais
Annexe : Contrat Local de Santé
Rapporteur : M. le Président
Le 20 janvier 2015 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire
s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 14 janvier
2015 en la saile du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de
M. Alain FARDELLA,
Nombre de pouvoirs : 10
Présents : 34 jusqu'à la délibération n°2015-7
33 jusqu'à la délibération n°2015-9
32 jusqu'à la délibération n°2015-12
Votants : 44 jusqu'à la délibération n°2015-3 et pour les délibérations n°2015-5 et 2015-6
43 pour la délibération n°2015-4 et de la délibération n°2015-8 à 2015-12
42 pour la délibération n°2015-7
Mme Catherine LIONNET est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, M. Eric PEYTHIEU (jusqu'à
la délibération n°2015-9), Mme Catherine GUIGLI, M, Maurice
DUFOUR, M. Yvon AÏGUIER, M. Gilles MARTINEZ (jusqu'à
la délibération n°2015-7), M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PET ELET, M,
Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, M. Bruno MONIER, M.
Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M, Jean-Pierre
SEVREZ, M. Régis JOUFFREY, Mme Anne-Marie FORGEOUX,
M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M, Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Jean-Luc NEVEU, Mme Anne-Marie
PEYTHIEU, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON,
M. Jean-Michel REYMOND, M, Thierry BOUCHIE, M, Olivier FONS,
Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.
Avaient donné pouvoir : Mme Francine DAERDEN à Mme Nicole GUERIN
Mme Fanny BOVETTO à M. Yvon AIGUIER
Mme Marie MARCHELLO à Mme Renée PETELET
Mme Catherine VALDENAIRE à M, Romain GRYZKA
Mme Catherine MUHLACH à M. Bruno MONIER
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
M. Pierre LEROY à M. Jean-Pierre SEVREZ
Mme Estelle ARNAUD à M. Régis JOUFFREY
M, Philippe STOCKLI à M. Jean-Luc NEVEU
Mme Dominique BRACHET à M, Alain FARDELLA
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétences en matière de gestion de la Maison des saisonniers et du développement de {a coopération transfrontalière franco-italienne,
Considérant la démarche enga
Santé pour la mise en place d'
gée par la Ville de Briançon en partenariat avec l'Agence Régionale de
un Contrat Local de Santé sur le territoire du Briançonnais, les axes
Délibération n° 2015-11 Page 1 sur 3 Briançon — Cervières — La Grave - Le Monêtier les bains — Montgenèvre
- Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle
les Alpes — Val des Prés — Vilar d'Arène — Villard Saint Pancrace Services à la Population
Domaines de compétences par tlères AR PREFECTURE
Aide sociale
ds-2+ 00 044-2015 0120-2015 _11-DE
Besu le 27-01-2015
stratégiques (actions en faveur des saisonniers et dimension transfrontalière)
en lien avec ses compétences, ainsi que la vocation intercommunale
de ce dispositif,
Présentation du Contrat Local de Santé :
Créés par la loi du 21 juillet 2009, dite loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires),
les Contrats Locaux de Santé (CLS) participent à la réduction
des inégalités territoriales et sociales de santé et favorisent Une meilleure
articulation entre le Programme régional de santé (PRS) et les actions de
proximité,
Ils permettent de mieux coordonner les démarches locales de santé existantes
sur les territoires vulnérables, volontaires Pour Un engagement
contractuel. Ils portent sur la promotion de la santé, la prévention,
les politiques de soins, l'accompagnement médico-social, les déterminants de la santé. Ce dispositif ne concerne pas que le champ sanitaire, mais
aussi social, voire sportif... en fonction des thématiques retenues.
Dans ce cadre, un diagnostic local de santé permettant de définir les besoins prioritaires
en matière de santé sur le territoire Briançonnais a été
réalisé afin d'identifier les actions susceptibles d'être mises en
place ou renforcées, liées à la spécificité du territoire, qui bénéficieront d'un accompagnement
méthodologique et financier de l'ARS.
Pour mener à bien ce travail, le cabinet d'études Icone Médiation Santé qui accompagne la Ville de Briançon a mené des entretiens avec les différents acteurs
de santé du territoire.
Ce vaste travail d'enquête a permis de dégager les 10 problématiques de santé suivantes :
- difficultés d'accès aux droits
- manques en matière d'offre de santé
- manques et des dysfonctionnements en matière de prévention
- difficultés de prise en charge des problèmes de santé mentale
- conséquences négatives des conditions de vie et d'habitat sur l'état de santé
- coordination insuffisante des acteurs médicaux sur certains parcours de santé
- déficit de visibilité de l'offre locale de santé
- conditions d'accessibilité physique à l'offre de santé
- prise en compte de la saisonnalité en matière d'accès aux droits, aux soins et à la prévention
- prise en compte de la dimension transfrontalière en matière d'accès aux soins
Un consensus s'est opéré entre les partenaires sur la nécessité de retenir comme axes stratégiques du CLS du Briançonnais les deux problématiques liées aux spécificités territoriales du territoire :
1. Prise en compte de la saisonnalité en matière d'accès au droit, au soin et à la prévention.
2. Prise en compte de la dimension transfrontalière en matière d'accès aux soins …../..
Au regard des besoins prioritaires de santé identifiés à l'issue du diagnostic et afin d’avoir une
approche la plus large possible concernant l'accès aux Soins, le parcours de soins, la complémentarité des spécialités, la vocation intercommunale du Contrat Local de Santé est affirmée,
Le CLS couvre ainsi le territoire de la communauté de communes du Briançonnais. Il pourrait être étendu par la suite à l'échelle du Pays du Grand
Briançonnais en cas d’adhésion des trois autres communautés
de communes du Pays des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras.
Le projet de contrat local de santé a été présenté à la conférence de territoire des Hautes-Alpes du
7 octobre 2014 qui a émis un avis favorable à cette contractualisation,
Le CLS du Briançonnais est signé par :
Le Préfet du Département des Hautes-Alpes
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Le Maire de la Ville de Briançon
Délibération n° 2015-11
Page 2 sur 3 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre
- Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La
Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace Services à la Population
Domaines de compétences par tlemes AR FREFECTURE
Aide sociale
ÊuS-2+ 05 00459-20015 0120-2015_11-DE
Fegu le 27-01-2015
Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais
Le Président du Conseil Général des Hautes-Alpes
Le Président de l'UBRAC (Union Briançonnaise de Recherche et d'Action Climatique)
Le pilotage du CLS sera assuré par :
+ Un comité de pilotage composé essentiellement des signataires qui sera l'instance
politique et décisionnelle. Cette instance sera, entre autres,
chargé des relations avec les différentes instances
régionales et départementales et notamment avec le COPIL du Programme
Territorial de Santé (PTS) et la Conférence de territoire. Il sera garant
de la cohérence des actions et établira un bilan annuel
du CL.
+ Un comité technique animé par le coordonnateur du CLS ouvert aux
différents partenaires dont la composition sera déterminée
ultérieurement, sera en charge de la mise en œuvre des
actions et de leur cohérence par rapport aux orientations déterminées par le
COPIL ; il devra informer le COPIL de l'avancement des
réalisations, Proposer des orientations et un bilan annuel
à la validation du COPIL, constituer des groupes techniques autour de certaines
thématiques à déterminer.
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 15 décembre 2014,
Vu l'avis de la Commission Affaires sociales en date du 12 janvier 2015,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité Le Conseil Communautaire à l'unanimité
"__ Approuve les termes du Contrat Local de Santé joint en annexe, conclu entre Le Préfet
du Département des Hautes-Alpes, le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé, le Maire
de la Ville de Briançon, le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
le Président du Conseil Général des Hautes-Alpes
et le Président de l'UBRAC (Union Briançonnaise
de Recherche et d'Action Climatique) pour la période du 1° janvier 2015 à la
date de fin de validité du Programme Régional de Santé PACA, visant, pour ce qui concerne les compétences de la communauté de communes, à :
- Maintenir et développer les actions en faveur des saisonniers (accès à la prévention, accès
aux droits, accès aux soins...)
- Prendre en compte la dimension transfrontalière en matière d'accès aux soins
*_ Autorise le Président de la Communauté de Communes à signer le Contrat Local
de Santé du Briançonnais. :
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FARDELLA,
Date affichage : 2 7 JAN 208
Délibération n° 2015-11
Briançon -— Cervières - La Grave — Le Monêtier les bains = Montgenèvre - Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes - Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace Page 3 sur 3