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Déliberation - 230522.02 Fixation du nbre dadjoints
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Î | COMMUNE
DE
GIBERVILLE
| EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Ê
14730
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
22
mai,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION 15/05/2023
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
DATE
D’AFFICHAGE
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
15/05/2023
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Abdellah
FAWZI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
OMR
XEROIGR
|
Mme
Nelly
AUBRON,
M. Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE BLAIS,
27
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
Mme
Isabelle
PIERRE,
M.
Nicolas
RICHTER,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
PRÉSENTS
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
25
Absents
excusés
VOTANTS
M.
Patrick
DESVAGES
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
26
M.
Bernard
LELAIZANT
Absent(s)
non
excusé(s)
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Louis
BOISSÉE
Délibération
n°
23.05.22/02
Objet
/ Fixation
du
nombre
d'adjoints
Sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
élu
Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
à fixer
le
nombre
des
adjoints.
Monsieur
de
WINTER
indique
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et L.
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à 30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
soit
huit
adjoints
au
maire,
au
maximum.
Il rappelle
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait,
à ce
jour,
de
huit
adjoints.
J
COURR
RAR
RIVÉ
E
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DÉCIDE
la suppression
d’un
poste
d’adjoint
au
maire,
FIXE
à sept
(7)
le nombre
d'adjoints,
ERVILLE
14730
PRÉCISE
que
l’actualisation
du
tableau
du
Conseil
Municipal
sera
annexée
à la
présente
délibération,
INDIQUE
que
la modification
de
l’enveloppe
des
indemnités
de
fonction
versées
au
maire
et aux
adjoints
fera
l’objet
d’une
délibération
spécifique
à suivre
lors
de
la présente
séance
du
Conseil
Municipal.
[Délibération
rédigée
conformément
au
procès-verbal
établi
le 22
maï
2023]
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Louis
BOISSÉE
Le
Maire,
7:
h ess
Damien
de
VAREFEQUPE
»..
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Fr
27 Mar
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