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Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 06h07 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 200523 02 Fixation nbre adjoints)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
JT Loï du 5 Avril 1884 (Article 56)
É @)) EXTRAIT DU REGISTRE LS DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
er DE LA COMMUNE DE BIDART Bidart (N° 200523-02)
BIDARTE
SÉANCE DU 23 MAI 2020
L'an deux mil vingt et le vingt-trois du mois de mai, à dix heures , le Conseil Mumicipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le dix-neuf mai s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application du HI de l'article 19 de la Loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS SPRNTE DIEUSÉR AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD, Maryse Mme Amaia ETCHELECOU
SANPONS, Gérard GOYA, Christine CAYZAC,
Francis TAMBOURINDEGUY, Mabel
ETCHEMENDY, Marc CAMPANDEGUIL, Claire
MARJAK, Christian BORDENAVE, Christine
CALEN, Pantxo ITHURRIA, Pierre ESPILONDO,
Jean-Philippe OUSTALET, Florence POEYUSAN,
Fabienne LAUTIER-ROY, Sonhis VALDAYRON,
Pierre DAGOIS, Stéphanie MICHEL, Laurent
BRIAULT, Eric IRASTORZA, Sophie DUFIET,
Manu PORTET, Alexandra BOUR, Amsis
ETCHELECOU, Jeanne DUBOIS, Michel
LAMARQUE, Denis LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON
OBJET: FIXATION DU NOMBRE
D'ADJOINTS AU MAIRE
Monsieur le Maire rappellera que conformément à l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l’Assemblée délibérante de déterminer le nombre des Adjoints au Maire, sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal.
Le Maire précise que ce nombre doit être arrondi à l’entier inférieur. Ainsi, et compte tenu de l'effectif légal du Conseil Municipal fixé à 29 conseillers, le nombre d’Adjoints au Maire ne peut dépasser huit.
Out l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, fixe à huit le nombre d’Adjoints au Maire,
Le Maire de Bidart, ÆŒDE Sy Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus, Bidarteko Auzapeza, È ( Ce)
Le Pour copie conforme et certificat d'affichage,
k
Ont signé au registre les membres présents. 5
msmsPauel D € MAI 2020 publication où no 2 8 MAI
2020
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATE 0, SUN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».