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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 193 Demandes Subventions Cteac 2026 2027
Document publié le Mardi 22 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 193 Demandes Subventions Cteac 2026 2027)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 22 septembre 2026 à 18h30
Le Conseil communautaire, convoqué le 11 septembre 2026 par le Président, M. Sébastien BERNARD, s'est réuni en session ordinaire à Salle du Conseil de la CCBDP à Nyons
Secrétaire de séance : Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 88
Etaient présents : 73
Sébastien BERNARD, Christian TEULADE, Alain NICOLAS, Denis CONIL, Pascale ROCHAS, Aurélie LOUPIAS, Christelle RUYSSCHAERT, Nadia MACIPE, Jean-Claude BRUS, Fabienne BARBANSON, Roland PEYRON, Blandine ALVAREZ, Jean GARCIA, Alexandre PENIGAUT, Bruno EYSSERIC, Philippe CAHN, Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT, Alain FRACHINOUS, Patricia GIELLY, Yoann GRONCHI, Jean-Michel LAGET, Philippe LEDESERT, Patricia NORMAND, Jean-Luc PERNET, Mireille QUARLIN, Olivier SARRAT, Odile TACUSSEL, Xavier THIERRY, Christian THIRIOT, Marc HAMARD, Annie FEUILLAS, Fabienne JOLIVET, José FERNANDES, Juliette HAIM, Michel TREMORI, Thierry DESSALES, Rémy CLEMENT, Sébastien ROUSTAN, Gérard TRUPHEMUS, Sébastien DUPOUX, Pascal CIRER-METHEL, Elisa PEYROU, Cédric CHAMPEAU, Monique VEYRIER, Christine VALLIER, Sylvie GARNERO, Quentin PELOUX, Caroline LAMY, Franck MILLET, Clotilde MAZZA DOS SANTOS, Odile PILOZ, Martine BERGER- SABATIER, Jean-Luc GREGOIRE, Roger VIARSAC, Olivier SALIN, Jennifer MOURRE, Amélie LEBRE, Claude CHAMBON, Isabelle GIRARD, Frédéric JULLIEN, Marie-Noëlle ARMAND, Emilien LIEVAUX, Pierre TOMCZAK, Jacques NIVON, Stéphanie CORNUD, Estelle LIELY
Géraldine NICOLAS, Michel VINCENT, Gérard CHAPPON, Hervé RASCLARD, Carol EICHENBERGER, Francis BOMPARD, David TRUPHEMUS
Etaient absents ou excusés : 16
Coralie BIOUSSE, Didier GILLET, Didier GIREN, Gines ACHAT, Eric LYOBARD, André MATHIEU, Jérôme BOMPARD, Lionel ESTEVE, Brigitte DUC, Géraud BONTOUX, Julien WEINREICH, Gilles RAVOUX, Gilbert MORIN, Alan PUSTOCH, Marie FLOQUET, Guillaume HONVAULT
Excusés ayant donné procuration : 15
Claudine GOURDON donne procuration à Roland PEYRON, Joachim DUSAUGEY donne procuration à Caroline LAMY, Christian IMBERT donne procuration à Odile TACUSSEL, Laurent DONZET donne procuration à Monique VEYRIER, Jean-Louis PASCAL donne procuration à Christine VALLIER, David MORIN donne procuration à Patricia GIELLY, Bruno JOVE donne procuration à Jean-Luc GREGOIRE, Pascal LANTHEAUME donne procuration à Blandine ALVAREZ, Francis KORNPROBST donne procuration à Clotilde MAZZA DOS SANTOS, Monique BOTTINI donne procuration à Odile PILOZ, Christian CARRERE donne procuration à Roger VIARSAC, Alain MONGE donne procuration à Gérard TRUPHEMUS, Jean-Louis NICOLAS donne procuration à Annie FEUILLAS, Sylvain AUREL donne procuration à Sébastien ROUSTAN, Olivier ROQUE D'ORBCASTEL donne procuration à Stéphanie CORNUD
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260922-2026_193-DE en date du 07/10/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_193DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
Actions EAC Résidence principale 30 000,00 € Région Auvergne Rhône Alpes 15 000,00 €
Actions Culture en territoire 30 000,00 € AAP Cultures en Territoire AURA 15 000,00 €
Appel à projets Cultures en Baronnies 20 000,00 € Département de la Drôme 20 000,00 €
Accueil résidence 2 000,00 € Caf de la Drôme 6 000,00 €
Communication 1 500,00 € Autofinancement CCBDP 60 500,00 €
Frais de gestion administrative 1 500,00 €
Total des dépenses 171 500,00 € Total des recettes 171 500,00 €
DRAC / Etat 55 000,00 €
Coordination ETP (1ETP)
30 000,00 € Résidence artistique principale
56 500,00 €
CTEAC / VPCT
Rapporteur : Alexandre PENIGAUT
Animation Territoriale
2026-193 Demandes de subventions dans le cadre de la Convention territoriale d’éducation aux arts et à la culture (CTEAC) pour 2026 - 2027
La CCBDP est cosignataire de la convention CTEAC 2025 - 2028 et comme chaque année, la Communauté de communes sollicite des aides financières auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Auvergne-Rhône-Alpes, de la Région Auvergne- Rhône-Alpes, du Département de la Drôme et de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Drôme.
La CCBDP sollicite donc des subventions pour poursuivre les actions engagées de septembre 2026 à juin 2027, conformément au budget prévisionnel suivant :
Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) ;
Vu la délibération n° 189-2025 en date du 28 novembre 2025 autorisant la signature de la Convention territoriale d’éducation aux arts et à la culture (CTEAC) pour la période 2025 - 2028 ;
Considérant la nécessité de solliciter annuellement les partenaires financiers dans le cadre de ce conventionnement ;
Considérant la période en cours d’élaboration du futur plan de charges 2026 - 2027 ;
Considérant que la convention permet le cofinancement d'actions d’éducation artistique et culturelle sur le territoire en relation avec les acteurs socioculturels locaux. Elle donne lieu notamment à l'accueil d'artistes en résidence ;
Considérant que cette contractualisation permet également à la collectivité d’élaborer son projet culturel de territoire (PCT) qui s’inscrira dans le Projet de Territoire et répondra aux besoins et attentes des acteurs et des élus locaux en complémentarité de l’existant ;
Au titre du principe de l’annualité budgétaire, le Conseil est informé que les montants indiqués n’emportent pas inscription automatique au BP 2027.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260922-2026_193-DE en date du 07/10/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_193Le Conseil communautaire, après avoir délibéré et procédé au vote
POUR : 88
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DECIDE
D’APPROUVER le plan de financement ci-dessus pour solliciter les financeurs et déployer la CTEAC sur la période scolaire 2026 – 2027 ;
D’AUTORISER le Président à solliciter toutes subventions, participations et aides financières susceptibles d'être accordées pour la réalisation de cette opération ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT Sébastien BERNARD
Transmission en préfecture le : 07/10/2026
Mise en ligne le : 07/10/2026
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260922-2026_193-DE en date du 07/10/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_193