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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 188 2025 Demandes Subventions Cteac Pour Actions Engagees 2025 2026
Document publié le Mardi 18 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 188 2025 Demandes Subventions Cteac Pour Actions Engagees 2025 2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 novembre 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 12 novembre 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes Lapalun à Buis-les-Baronnies, sous la présidence de Michel GREGOIRE pour le Président, empêché.
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard CHAPPON
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 66
Etaient présents : 49 (dont 6 suppléants)
GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, RICHARD Eric, BERNARD Sébastien, MONPEYSSEN
Jean-Jacques, PEYRON Roland, ROCHAS Pascale, SALIN Olivier, LAGET Jean-Michel, DECONINCK
Stéphane, MACIPE Nadia, ARMAND Marie-Noëlle, BALDUCHI Monique, BARBANSON Fabienne, BOTTINI
Monique, CAHN Philippe, CARRERE Christian, CHAMBON Claude, CHARRASSE Daniel, CIRER-METHEL
Pascal, CLEMENT Augustin, COMBES Pierre, DONZE André, DUPOUX Sébastien, ESTEVE Lionel,
FOUGERAS Lionel, GREGOIRE Jean-Luc, HAIM Juliette, LABROT Alain, LANTHEAUME Pascal, LAURENT
Marie-Christine, LEDESERT Philippe, LOUPIAS Aurélie, NIVON Jacques, PENIGAUT Alexandre, PILOZ
Odile, QUARLIN Mireille, ROUSSIN Christine, TEISSEYRE Isabelle, TEULADE Christian, TRUPHEMUS
Gérard, VIARSAC Roger, MATHONNET Elisabeth (suppléante), TRUPHEMUS David (suppléant), BOULET
Alain (suppléant), CHAPPON Gérard (suppléant), PERNET Jean-Luc (suppléant), ROSIER Sandrine
(suppléante)
Etaient absents ou excusés : 36
ACHAT Ginès, BOMPARD Jérôme, FLOQUET Marie, BONTOUX Géraud, BREDY Muriel, CHAUVET
Véronique, CLEMENT Rémy, CONIL Denis, CORNILLAC Christian, DUC Brigitte, FAREL Annelise,
FERNANDES José, FEUILLAS Annie, FRACHINOUS Alain, GARNERO Sylvie, GAUTHIER Eliane, GIELLY
Patricia, GILLET Didier, GIREN Didier, GRAS Jean-Claude, GROSS François, HAMARD Marc, LAFFITTE
Didier, LYOBARD Eric, MATHIEU André, MORIN Gilbert, NICOLAS Jean-Louis, IMBERT Christian, PEZ
Gérard, POUYET Stéphanie, PUSTOCH Alan, RAVOUX Gilles, ROUSSELLE Didier, ROUSTAN Sébastien,
ROUX Serge, TATONI Thierry
Excusés ayant donné procuration : 17
DAYRE Thierry donne procuration à GREGOIRE Michel, RUYSSCHAERT Christelle donne procuration à
MONPEYSSEN Jean-Jacques, GARCIA Jean donne procuration à CHAMBON Claude, AMOURDEDIEU
Aurore donne procuration à TEISSEYRE Isabelle, BERGER-SABATIER Martine donne procuration à BOTTINI
Monique, BOMPARD Marc donne procuration à NIVON Jacques, BOREL Sylvie donne procuration à SALIN
Olivier, BOUNIN Florence donne procuration à CARRERE Christian, CHAREYRE Laurent donne procuration
à PENIGAUT Alexandre, CHAUDET Laurence donne procuration à BARBANSON Fabienne, GRONCHI
Yoann donne procuration à CIRER-METHEL Pascal, MONGE Alain donne procuration à LANTHEAUME
Pascal, MONIER Marie-Pierre donne procuration à ROCHAS Pascale, SOMAGLINO Claude donne
procuration à MACIPE Nadia, TACUSSEL Odile donne procuration à NICOLAS Alain, THIRIOT Christian
donne procuration à CHARRASSE Daniel, TREMORI Michel donne procuration à HAIM Juliette
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251118-188_2025-DE en date du 28/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 188_2025 Animation territoriale : CTEAC / VPCT
Rapporteur : Roland PEYRON
CTEAC
188-2025 Demandes de subventions dans le cadre de la Convention territoriale d’éducation aux arts et à la culture (CTEAC) pour l'année 2025 - 2026
La Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) est cosignataire de la convention CTEAC, qui prend fin en 2025.
Dans l’attente de la nouvelle convention 2025 - 2028 (en cours de finalisation), et comme chaque année, la Communauté de communes sollicite des aides financières auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Auvergne-Rhône-Alpes, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, du Département de la Drôme et de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Drôme.
La CCBDP sollicite donc des subventions pour poursuivre les actions engagées de septembre 2025 à juin 2026, conformément au budget prévisionnel suivant :
DÉPENSES Montant Détail Dépenses RECETTES Montant
Compagnie
principale 30 000,00 €
Résidence retenue
suite Appel à
candidature
DRAC / Etat
Région
Auvergne Rhône
Alpes
55 000,00 €
15 000,00 €
Actions EAC
Résidence
principale
25 000,00 €
Cie Locales et
acteurs
socioculturels
associés +
Accompagnement
EVS
Appel à projets
Cultures en
Baronnies
13 000,00 € AAP EAC acteurs locaux
Accompagnement
dynamiques
culturelles
5 000,00 € CoCoop / GIP Café
Accueil résidence 3 000,00 €
Frais d'accueil
(temps conviviaux,
accueil, transport…)
Département de
la Drôme 20 000,00 €
Communication 2 050,00 €
Affiches, flyers,
autres supports
communication…
Caf de la Drôme 6 000,00 €
Coordination ETP
(1 ETP) 60 000,00 €
Postes de
coordination +
médiation
Autofinancement 45 327,00 €
Animation /
formalisation PCT 2 000,00 €
Intervenant extérieur
- animation PCT
Frais de gestion
administrative 1 277,00 €
Tél, communication,
déplacement …
Total Dépenses 141 327,00 € Total Recettes 141 327,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251118-188_2025-DE en date du 28/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 188_2025 Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) ;
Vu la délibération n° 158-2022 en date du 6 octobre 2022 autorisant la signature de la Convention territoriale d’éducation aux arts et à la culture (CTEAC) pour la période 2022 - 2025 ;
Considérant la nécessité de solliciter annuellement les partenaires financiers dans le cadre de ce conventionnement ;
Considérant la période en cours d’élaboration du futur plan de charges 2025 - 2026 ;
Considérant que la convention permet le cofinancement d'actions d’éducation artistique et culturelle sur le territoire en relation avec les acteurs socioculturels locaux. Elle donne lieu notamment à l'accueil d'artistes en résidence ;
Considérant que cette contractualisation permet également à la collectivité d’élaborer son projet culturel de territoire (PCT) qui s’inscrira dans le projet de territoire et répondra aux besoins et attentes des acteurs et des élus locaux en complémentarité de l’existant ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 65
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
D’APPROUVER le plan de financement pour solliciter les financeurs et déployer la CTEAC sur la période scolaire 2025 - 2026 ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Gérard CHAPPON Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 28/11/2025
Mise en ligne le : 28/11/2025
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251118-188_2025-DE en date du 28/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 188_2025