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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 156 2024 Demandes Subventions Cteac Annee 2024 2025
Document publié le Mardi 9 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 156 2024 Demandes Subventions Cteac Annee 2024 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 9 juillet 2024 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 3 juillet 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Martine BERGER-SABATIER
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 68
Etaient présents : 56 (dont 5 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - José FERNANDES
Rémy CLEMENT - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel
LAGET - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patricia GIELLY – Alain GRIOL (suppléant) - Michel VINCENT
(suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT -
Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Aurore AMOURDEDIEU -
Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre
COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Aurélie LOUPIAS - Nadia
MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Didier ROUSSELLE - Christian TEULADE - Roger
VIARSAC – Dominique MALLIE (suppléante) - Alain MONGE - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Jean-
Louis NICOLAS - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle
RUYSSCHAERT - Marie-Noelle ARMAND - Alain FRACHINOUS - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane
GAUTHIER - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 34
Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - Christian THIRIOT - François GROSS - Juliette HAÏM - Sébastien
ROUSTAN - Yoann GRONCHI - Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Mathieu ANDRE - Jérôme
BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Laurent
CHAREYRE - KLEIN Laurent - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX
- Didier LAFFITTE - Mireille QUARLIN - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH -
Annelise FAREL - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Christine ROUSSIN - Jean-Claude
GRAS - Gérard PEZ
Excusés ayant donné pouvoir : 12
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Gérard CHAPPON - Sébastien BERNARD a donné pouvoir à Pascale
ROCHAS - Sébastien DUPOUX a donné pouvoir à Patricia GIELLY - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à
Alain NICOLAS - Christian CORNILLAC a donné pouvoir à Daniel CHARASSE - Marie-Christine LAURENT a
donné pouvoir à Roger VIARSAC - Thierry TATONI a donné pouvoir à Jean-Jacques MONPEYSSEN -
Isabelle TEISSEYRE a donné pouvoir à Odile PILOZ - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Jacques NIVON
- Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Aurélie LOUPIAS - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN
- Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Thierry DAYRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240709-156_2024-DE en date du 23/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 156_2024 Animation territoriale - CTEAC
Rapporteur : Roland PEYRON
CTEAC
156-2024 Demandes de subventions dans le cadre de la Convention territoriale d’éducation aux arts et à la culture (CTEAC) pour l'année 2024 / 2025
Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) ;
Vu la délibération n° 158-2022 en date du 6 octobre 2022 autorisant la signature de la Convention territoriale d’éducation aux arts et à la culture (CTEAC) pour la période 2022-2025 ;
Considérant la nécessité de solliciter annuellement les partenaires financiers dans le cadre de ce conventionnement ;
Considérant la période en cours d’élaboration du futur plan de charges 2024 / 2025 ;
Considérant que la convention permet le cofinancement d'actions d’éducation artistique et culturelle sur le territoire en relation avec les acteurs socioculturels locaux. Elle donne lieu notamment à l'accueil d'artistes en résidences ;
Considérant que cette contractualisation permet également à la collectivité d’élaborer son projet culturel de territoire (PCT) qui s’inscrira dans le Projet de Territoire et répondra aux besoins et attentes des acteurs et des élus locaux en complémentarité de l’existant ;
Considérant que, dans le cadre de cette convention et comme chaque année, la Communauté de communes sollicite des aides financières auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Auvergne-Rhône-Alpes, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, du Département de la Drôme et de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Drôme. La CCBDP sollicite donc des subventions pour poursuivre les actions engagées de septembre 2024 à juin 2025, conformément au budget prévisionnel suivant :
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 68
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le plan de financement et les axes de travail pour l’année scolaire 2024/2025, conformément à la convention 2022-2025 ;
D’AUTORISER le Président à solliciter toute subvention pour l'année 2024-2025 afin de poursuivre les actions engagées ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Transmission en préfecture le : 23/07/2024 La Secrétaire de séance, Le Président,
Mise en ligne : 24/07/2024 Martine BERGER-SABATIER Thierry DAYRE
DÉPENSES Montant RECETTES Montant
Actions EAC - Résidences KXKM 40 000,00 € Etat (DRAC) 48 000,00 €
Artistes locaux associés Cie KXKM 5 000,00 € Région AURA 18 000,00 €
Accompagnement OPC - VPCT 2 000,00 €
Expertise - Formation VPCT 3 000,00 € Département de la Drôme 20 000,00 €
Appel à projets "Cultures en Baronnies" 13 000,00 € CAF de la Drôme 6 000,00 €
Accueil Cie en résidence (hébergement,
repas…) 6 400,00 € CCBDP Autofinancement 44 100,00 € Communication (banderole,
catalogue…) 2 050,00 €
Coordination / médiation / Animation
développement (1,75 ETP) 72 000,00 €
Frais de gestion administrative (tél,
communication, déplacement… 2 650,00 €
Total 146 100,00 € Total 146 100,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240709-156_2024-DE en date du 23/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 156_2024