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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 032 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 032 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-032
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2024 Sommaire
DDT / Cohésion des territoires
32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC
(123 pages) Page 3
DDT / Service eau et risques
32-2024-02-27-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté
préfectoral 32-2023-01-24-00003 du 24 janvier 2023 prononçant des
prescriptions complémentaires à autorisation relatives aux travaux de mise
en conformité au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques du barrage
de Pessoulens - L32-313-001- ASA DE PESSOULENS (4 pages) Page 127
2 DDT
32-2023-03-03-00002
Convention cadre PVD ORT CC BAS
ARMAGNAC
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 3 Tolele épô GROUPE
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Petites villes
de demain
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
rue: BAS-ARMAGNAC
PRÉFET
DU GERS
Liberté
Égalité
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LE DÉPARTEMENT
Petites villes te demain
1/123
CONVENTION CADRE
« PETITES VILLES DE DEMAIN »
Valant
Opération de Revitalisation du Territoire
(O.R.T)
De la Commune de NOGARO
Et de la Communauté de Communes du
Bas-Armagnac
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 4 Petites villes te demain
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ENTRE
La Commune de NOGARO,
Représenté par M. Christian PEYRET, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du 08 décembre 2022, Ci-après désigné par « la ville de Nogaro »,
La Communauté de Communes du Bas-Armagnac,
Représenté par M. Vincent GOUANELLE, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du 31 mars 2021, Ci-après désigné par « la CCBA »,
D’une part,
ET
L’État,
Représenté par Xavier BRUNETIERE,
La Région OCCITANIE PYRENNEES MEDITERRANEE,
Représentée par sa présidente, Madame Carole DELGA,
Le Département du GERS,
Représenté par son président, Monsieur Philippe DUPOUY,
La Caisse des Dépôts et Consignations,
Représentée par sa Directrice Régionale, Madame Annabelle VIOLLET,
L’Établissement Public Foncier d’Occitanie,
Représenté par Mme Sophie LAFENETRE,
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
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Préambule
Le gouvernement a souhaité que le programme Petites villes de demain donne aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, respectueuses de l’environnement, où il fait bon vivre.
Cette démarche s’inscrit directement dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique.
Ce programme constitue une boîte à outils au service des territoires, dans le cadre du plan de relance et de la conduite des grandes transitions économiques, écologiques, numériques, et démographiques. La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme.
Article 1 - Objet de la convention cadre
Le programme Petites villes de demain doit permettre aux petites centralités d’accélérer leur transformation pour répondre à leurs enjeux actuels et futurs, en leur proposant une offre de service « sur-mesure » mobilisable en fonction de leurs besoins. De plus, le programme favorise l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre ses parties prenantes, au service des dynamiques territoriales renforcées par le Plan de relance.
Pour réussir ces grandes transitions, le programme Petites villes de demain est enrichi par la participation des forces vives du territoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les associations, les habitants.
La convention cadre précise les ambitions retenues pour le territoire, son articulation avec le CRTE, et l’ensemble des moyens d’accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires engagés.
La convention précise l’ensemble des engagements des différents partenaires pour la période du programme 2021- 2026 : Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé.
La commune de Nogaro a souhaité s’engager dans le programme Petites villes de demain, selon les termes de la convention d’adhésion en date du 25/05/2021.
Présentation synthétique du territoire signataire :
1. Localisation géographique :
La commune se situe au Nord-Ouest de l’éventail gersois, dans la vallée du Midour, à proximité du département des Landes. C’est un territoire rural, empreint des caractéristiques propres à la culture de la terre. La place de l’agriculture, notamment viticole, est prépondérante. En effet, l’appellation Armagnac permet au territoire, via son terroir, de rayonner internationalement. La commune est le centre d’un bassin de vie éponyme qui compte 26 communes. Doté d’une offre de service et de commerces étoffée, de nombreux équipements structurants et d’activités économiques significatives, Nogaro constitue une polarité au sein d’un territoire aux caractéristiques rurales.
2. Démographie :
La ville de Nogaro possède une population vieillissante mais qui apparaît en hausse constante depuis deux décennies. Avec près de 2 200 habitants sur le territoire communal, la ville de Nogaro concentre plus d’un quart des habitants du territoire communautaire, concentration qui se traduit par sa forte densité de population (180 habitants/km²), bien supérieure à la moyenne départementale (30 habitants/km²). Si la population vieillit, le territoire connaît un solde migratoire positif et une hausse de sa population la plus jeune (entre 0 et 14 ans).
3. Le logement :
De manière similaire à la hausse démographique dont il épouse la trajectoire, le parc de logement est en augmentation depuis 1990. Cette hausse est la traduction de l’attractivité du territoire et du desserrement des ménages à l’œuvre sur la commune. La ville possède une offre bâtie diversifiée et plus équilibrée que le reste du territoire communautaire, symbolisée par une importante concentration des logements en cœur de ville et la présence de nombreux appartements, ce qui n’empêche pas une forte tension sur le marché locatif. Parallèlement à cette tension, on constate une hausse
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continue du nombre de logements vacants sur le territoire communal.
Depuis 2011, l’action de la communauté de communes en termes d’amélioration de l’habitat a permis de subventionner 437 rénovations d’habitations privées grâce à la mobilisation de 3.7 millions d’euros de subventions publiques dans le cadre d’une OPAH puis d’un PIG. Ces chantiers ont par ailleurs généré 6 millions d’euros HT de travaux réalisés par les entreprises locales du bâtiment. Le PIG a d’ailleurs été renouvelé pour une durée maximale de 5 ans (3 ans + 2 années supplémentaires en option) devant le succès de sa précédente mission.
4. Économie :
Le territoire communautaire connaît une hausse continue de l’offre d’emploi grâce à l’activité de la commune de Nogaro qui concentre près de 1500 emplois / jour. La grande diversité de l’activité économique nogarolienne se traduit par la présence d’établissements bancaires, de structures éducatives et associatives, de commerces de proximité, d’une offre de restauration conséquente et d’équipements structurants d’importance parfois nationale.
5. Les équipements structurants :
Le territoire de Nogaro possède de nombreux équipements d’importance : - Ensemble scolaire et périscolaire (240 élèves aux échelons maternelles et élémentaires) ; - Cité scolaire (1 000 élèves allant du collège au postbac) ;
- École de la performance (cursus professionnalisant dans la mécanique) ;
- Cinéma / Théâtre de 300 places ;
- Espace François Mitterrand (700 places) ;
- Médiathèque Municipale ;
- Pôle sportif ;
- Arènes (4 000 places) ;
- Maison de santé ;
- Centre de radiologie privé ;
- Maison France Services ;
- Centre hospitalier public ;
- Circuit de Nogaro (200 000 visiteurs par an) ;
Etc.
Sur la base du projet de territoire, le programme Petites villes de demain décline, par orientation stratégique, des actions opérationnelles pour conduire sa démarche de transformation à moyen et long terme pour le renforcement des fonctions de centralité au bénéfice de la qualité de vie de ses habitants et des territoires alentours, dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique. Le programme mobilise dans la durée les moyens des partenaires publics et privés.
Le contenu de la présente convention est conçu sur-mesure, par et pour les acteurs locaux. C’est une convention évolutive et pluriannuelle sur la période du programme 2021-2026. Elle fera l’objet d’une large communication et d’une évaluation sur la base d’indicateurs de performances et d’impact, notamment sur ses fonctions de centralité. La présente convention est reconnue comme valant opération de revitalisation de territoire au sens de l’article L.303-2 du Code de la construction et de l’habitation.
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Article 2 – Les ambitions du territoire
Le projet de territoire porte l’ambition politique et stratégique du territoire. Il relie l’histoire du territoire avec ses réalités présentes et sa trajectoire dans la transition pour construire un avenir durable. La vision stratégique constitue la colonne vertébrale du projet de territoire ; elle donne un sens commun aux actions et à l’engagement des acteurs.
L’élaboration d’une vision stratégique suppose :
• D’identifier les enjeux du territoire à l’aune de la transition écologique et de la cohésion territoriale transversaux et interdépendants, les forces et faiblesses, et de favoriser l’articulation entre les différentes dimensions qu’elles soient écologiques, économiques, sociales, culturelles, éducatives, relatives à la santé, etc. en favorisant les synergies et les complémentarités entre les territoires ;
• De les décliner en orientations stratégiques et en plans d’actions.
Cette vision peut être élaborée suivant différentes méthodes en s’appuyant sur l’existant (PLUi, PLH, SCOT, SDAASAP, SRDEII, SRADDET…). Elle se construit et doit être partagée avec l’ensemble des acteurs territoriaux – acteurs socio- économiques, associations, habitants, collectivités territoriales, État, etc. Associer en amont les acteurs socio- économiques et les habitants, usagers du territoire, est un gage de partage de la vision stratégique et de l’émergence de porteurs de projets engagés.
Conscient de l’importance d’un projet de territoire ambitieux mais réaliste, le territoire du Bas-Armagnac, centralisé autour de la commune de Nogaro, a choisi de construire une stratégie territoriale autour de deux axes forts : l’attractivité et la qualité de vie. Sur un territoire éloigné des centres urbains d’importance et possédant une population plus précaire que les moyennes nationales, régionales et départementales, il a été choisi de cibler les actions sur la construction d’un cœur de ville dynamique et animé mais également socialement responsable.
Organiser l’aménagement et le développement du Bas-Armagnac dans l’anticipation des difficultés sociales et environnementales qui menacent le territoire :
• Développer une offre d’habitat diversifiée et inclusive ;
• Permettre l’accès aux droits et aux services de l’ensemble de la population ; • Améliorer l’offre de commerces et de services ;
• Améliorer la prise en charge et l’accompagnement des personnes en situation de précarité ;
Améliorer l’attractivité du territoire afin de consolider et pérenniser la hausse du solde migratoire, élément essentiel de la vie du territoire, et de rajeunir une population de plus en plus âgée : • Développer une animation commerciale et culturelle de qualité ;
• Optimiser le potentiel économique du territoire en accompagnant les acteurs ; • Mettre en avant le patrimoine dans une démarche de construction et de partage de l’identité locale ; • Valoriser la ressource en eau et limiter les consommations abusives de ressources énergétiques.
Le Projet de Territoire est à retrouver en Annexe 1.
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Article 3 – Les orientations stratégiques
La présente convention fixe les orientations stratégiques du territoire concernant le programme « Petites Villes de Demain ». La ville de Nogaro étant également lauréate du programme « Bourg Centre Occitanie » porté par la Région, le contrat sera rédigé à la signature de la présente convention « Petites Villes de Demain », soit fin 2022 / début 2023. La ville de Nogaro n’a pas signé de convention opérationnelle « Bourg Centre » lors de la première période de ce contrat.
Dans les présentes orientations stratégiques retenues par les acteurs locaux, le concept de transition écologique est transversal et se retrouve donc décliné au sein de chaque orientation. Les aménagements urbains prévus sur le cœur de ville sont également considérés ici comme étant transversales et ne font pas l’objet d’une orientation stratégique à part entière.
1. Faire de Nogaro une ville engagée dans son adaptation au changement climatique 1.1. Améliorer la sobriété énergétique des infrastructures publiques
1.2. Limiter les effets du réchauffement climatique en cœur de ville
1.3. Mener des actions concrètes pour préserver la ressource en eau
2. Requalifier la fonction résidentielle de Nogaro
2.1. Améliorer les conditions de logement en luttant contre l’insalubrité et la vacance 2.2. Mener une politique d’attractivité des jeunes actifs en adaptant l’offre à leurs besoins 2.3. Requalifier les espaces publics du cœur de ville
3. Faire de Nogaro une ville plus accessible au niveau des mobilités
3.1. Améliorer la connexion aux infrastructures nationales et aux pôles urbains 3.2. Apaiser le cœur de ville en déviant le trafic poids-lourds sur de nouveaux itinéraires 3.3. Faciliter le développement des mobilités douces et la diffusion des flux touristiques
4. Consolider les fonctions économiques du cœur de ville
4.1. Encourager l’accueil de nouveaux porteurs de projet
4.2. Créer un tissu économique plus dense, plus animé et mieux connecté
4.3 Protéger le foncier d’entreprises sur le territoire afin de préserver le commerce 4.4. Améliorer la prise en charge des personnes en situation de précarité
5. Favoriser le développement de la culture, du sport et des loisirs sur le territoire 5.1. Rénover et améliorer la programmation sur les équipements culturels d’intérêt communautaire 5.2. Mettre en place une politique d’intégration par l’accès à la culture
5.3. Continuer la diversification de la programmation culturelle dans les petites villes du territoire 5.4. Construire de nouveaux équipements sportifs
En cas d’évolution des orientations ou objectifs en cours de programme, elles seront validées par le comité de pilotage, et feront l’objet d’un avenant à la présente convention. L’évolution des actions ne fait pas l’objet d’avenant.
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Article 4 – Le plan d’action
Le plan d’action est la traduction opérationnelle du projet de territoire qui se décline en actions de la collectivité et des acteurs territoriaux. Ce document évolutif consiste en la compilation des fiches actions validées, et éventuellement de la liste des projets en maturation ; il est transmis à chaque évolution à l’ANCT (délégation territoriale et direction de programme) à des fins de suivi.
Les évolutions du plan d’action sont examinées et validées au fil de l’eau par le comité de pilotage, sans nécessité d’avenant de la présente convention.
La définition du secteur d’intervention de l’ORT est présentée à l’annexe 3.
4.1 Les actions
Les actions du programme Petites villes de demain sont décrites dans des fiches action en annexe 4 ; elles ont vocation à alimenter directement le plan d’action du CRTE du territoire concerné.
L’inscription formelle des actions dans le programme PVD est validée par les instances de gouvernance en s’appuyant sur l’expertise des services déconcentrés de l’Etat, des opérateurs et des services des collectivités territoriales concernées.
Les actions prêtes, validées en comité de projet PVD, sont adressées à chacun des financeurs appelés à se prononcer dans leurs propres instances décisionnelles.
Le préfet peut saisir autant que de besoin la Direction de programme Petites villes de demain de l’ANCT (cf. article 6.3.) pour toute opération nécessitant un éclairage particulier.
Chaque fin d’année, une synthèse financière des contributions obtenues des différents financeurs est présentée en comité de pilotage, et transmise à la direction de programme Petites villes de demain de l’ANCT.
4.2. Projets en maturation
Des projets, de niveaux de maturité différents peuvent être listés en annexe du plan d’action. Les projets feront l’objet d’un travail spécifique de maturation afin d’être proposés au plan d’action, lors du comité de pilotage ultérieur à la signature, en fonction de leur compatibilité avec les objectifs du contrat, de leur faisabilité, de leur valeur d’exemple et de leur dimension collective ou de leur effet d’entraînement.
Article 5 – Modalités d’accompagnement en ingénierie
Plusieurs partenaires sont susceptibles de proposer un soutien en ingénierie : les partenaires financiers (l’ANCT, la Banque des territoires, le Cerema, l’ADEME…), services déconcentrés de l’Etat, collectivités territoriales, agences techniques départementales, CAUE, CPIE, Agences d’urbanisme… pour les différentes phases du programme (élaboration du projet de territoire, définition et mise en œuvre des projets, participation des habitants, suivi et évaluation du contrat) qu’il conviendra de préciser et de rappeler dans le bilan du contrat. L’activation de cet accompagnement s’effectue selon les modalités de saisines et de contractualisation propres à chaque organisme.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui pourraient notamment mobiliser des financements pour le montage des projets et les investissements.
Article 6 - Engagements des partenaires
Les partenaires s’engagent à assurer la réalisation des actions inscrites à ce contrat.
6.1. Dispositions générales concernant les financements
Les financeurs s’efforcent d’instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur sont soumises et à apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention.
Dans les fiches actions, les montants affichés, au titre des plans de financement, ne pourront relever que de crédits déjà
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acquis auprès des financeurs.
Les dossiers seront examinés dans le cadre des dispositifs et instances du partenaire sollicité. Les décisions font l’objet d’arrêtés ou de conventions spécifiques établies entre le partenaire et le porteur de projet.
6.2. Le territoire signataire
En signant cette convention, la commune de Nogaro assume son rôle de centralité au bénéfice de la qualité de vie des habitants de la commune et des territoires alentours, et sa volonté de s’engager résolument dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique.
La commune signataire s’engage à désigner dans ses services un chef de projet PVD responsable de l’animation du programme et de son évaluation.
La commune signataire et l’intercommunalité s’engage à animer le travail en associant les acteurs du territoire et en travaillant étroitement avec les partenaires du contrat (PETR, collectivités, entreprises, Etat, établissements publics, habitants, associations…) afin d’initier et de catalyser la dynamique du territoire en faveur du projet de territoire. Le partage des orientations et des actions qui découlent du projet de territoire est organisé localement au moment jugé opportun par la collectivité signataire, en accord avec l’Etat. Ce moment de partage a pour objectif, avant et également après la signature de la convention cadre, d’enrichir les actions, de favoriser la mobilisation autour du programme et l’émergence d’éventuels porteurs de projets.
Le territoire signataire s’engage à mobiliser les moyens, tant humains que financiers, nécessaires au bon déroulement du programme, ainsi qu’à son évaluation.
Le territoire signataire s’engage à la mise en œuvre des actions inscrites au programme, dont il est maître d’ouvrage.
6.3 L’État, les établissements et opérateurs publics
L’Etat s’engage à travers ses services, services déconcentrés et établissements à accompagner l’élaboration et la mise en œuvre du programme, dans une posture de facilitation des projets.
L’appui de l’État porte en particulier sur l’apport d’expertises techniques et juridiques et la mobilisation coordonnée de ses dispositifs de financement au service des projets du programme.
L’État s’engage à optimiser les processus d’instruction administrative et à examiner les possibilités d’expérimentation de procédures nouvelles, ou de simplification de procédures existantes, sur la base de projets précis qui lui seraient présentés dans le cadre du programme.
L’État soutient le cofinancement de postes de chefs de projet en complément des crédits apportés par les opérateurs partenaires du programme. Il s’engage à étudier le possible cofinancement des actions inscrites dans le programme, qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l’État disponibles.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui mobiliseront notamment des financements pour le montage des projets et les investissements. Ce soutien permettra de renforcer la capacité d’ingénierie, l’animation du territoire ainsi que les projets eux-mêmes.
En particulier :
- L’ANCT peut accompagner les territoires en conseil et ingénierie, via ses différents programmes d’intervention (France Service, tiers-lieux, …) et dans ses domaines d’expertise comme la revitalisation commerciale. L’ANCT soutient également les projets par le pilotage du programme Petites villes de demain, et en particulier du Club ;
L’Anah peut apporter un accompagnement aux différentes phases d’une stratégie en matière d’amélioration de l’habitat pour des interventions intégrant les thématiques spécifiques relevant de ses priorités (la lutte contre l’habitat indigne et dégradé, la précarité énergétique, la fragilisation et dégradation des copropriétés, le vieillissement de la population, tant en phase pré-opérationnelle qu’opérationnelle. Cet accompagnement peut être destiné aux propriétaires (occupants ou bailleurs), syndicats de copropriétaires, collectivités ou opérateurs immobiliers ;
Le Cerema peut apporter un appui pour l’élaboration des projets de territoires et des plans d’action, ainsi que pour la phase de mise en œuvre et d’évaluation et dans ses domaines d’expertise (par exemple, la stratégie
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foncière et d’aménagement durable, la transition écologique, les mobilités, la revitalisation économique et commerciale) ;
L’ADEME peut apporter un appui à travers un contrat d’objectifs transversal sur la durée du contrat de transition écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du programme.
D’autres établissements publics ou opérateurs de l’État peuvent intervenir : l’Office français pour la biodiversité (OFB), la Banque publique d’investissement (Bpifrance), l’Agence française de développement (AFD), etc.
De plus, la Caisse des dépôts, établissement public financier à caractère spécial, peut intervenir via sa direction de la Banque des territoires pour accompagner les acteurs locaux dans leurs projets de développement territorial - conseil et ingénierie, prêts, investissements en fonds propres, services bancaires, consignations et dépôts spécialisés.
Les contributions spécifiques des établissements publics et opérateurs sont portées en annexe 3.
Les projets seront intégrés dans le programme opérationnel du Contrat de Relance et de Transition Ecologique dont ils relèvent.
6.4. Engagements de la Région
La Région en qualité de cheffe de file des politiques de transport, de formation professionnelle, d’aménagement du territoire, de développement économique, de tourisme et d’environnement, apportera son concours aux actions visées par le programme, dans le cadre des objectifs fixés par le Pacte Vert Occitanie 2040.
Elle mobilisera, dans cette perspective, les moyens en ingénierie nécessaires et adaptés pour participer à la gouvernance du programme ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation des actions et projets.
Elle soutiendra, en outre, les actions et projets du programme, compatibles avec ses politiques publiques et cadres d’intervention définis pour l’accompagnement de la nouvelle génération de politiques de contractuelles territoriales 2022-2028.
Pour cela, les porteurs de projet déposeront un dossier complet pour instruction et répondront aux sollicitations éventuelles de la collectivité dans le cadre de l’instruction du dossier
Les actions soutenues par la Région devront s’inscrire dans les objectifs du PACTE VERT OCCITANIE, ainsi que des Schémas Régionaux en vigueur tels que le Plan Vélo, le Plan Arbre Occitanie, le Plan Régional pour la Qualité Alimentaire, etc….
La Région sera attentive aux projets présentant une réelle valeur ajoutée pour le Projet de développement et la valorisation du Bourg Centre.
Les projets seront examinés dans le respect des dispositifs et des taux d’intervention en vigueur à la date du dépôt des dossiers correspondants et seront intégrés dans le programme opérationnel du Contrat Territorial dont ils relèvent.
6.5. Engagements du Département
Le Département, en signant la convention en tant que partenaire de la commune, s’engage à accompagner cette dernière dans la mise en œuvre des projets de territoire par la mobilisation, sur sollicitation, de ses dispositifs d’ingénierie territoriale et de soutiens financiers, tels que définis ci-après.
En charge des solidarités humaines et territoriales, le Département, dans l’exercice de ses compétences, agit en complémentarité avec les communes et intercommunalités, notamment les communes exerçant des fonctions de centralité.
Garant de la cohésion sociale, la collectivité départementale mène une politique sociale inclusive œuvrant pour un égal accès aux services sociaux, éducatifs et favorisant le développement culturel, sportif et touristique.
Ses actions favorisent l’ancrage des populations et l’attractivité du territoire par des politiques visant un développement soutenable :
® développement et entretien des infrastructures de mobilités (routes départementales, chemins de grande randonnée du PDIPR – Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, Vélo routes et Voie Verte, piste cyclable, chemin de halage) ;
® déploiement numérique ;
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® action en matière d’habitat ;
® accompagnement d’une alimentation et d’une agriculture durable ;
® stratégie et actions en matière d’énergies renouvelables ;
® préservation de la ressource en eau ;
...
S’agissant de la solidarité territoriale, le Département a conforté depuis 2017 son soutien aux communes et intercommunalités pour favoriser l’aboutissement des projets par deux dispositifs d’accompagnement complémentaires :
L’ingénierie territoriale de solidarité :
Le Département met à disposition des communes et intercommunalités une équipe de juristes et d’ingénieurs pour apporter une expertise de manière réactive et coordonnée, en partenariat étroit avec le CAUE. Cet accompagnement consiste en l’apport de conseils techniques, administratifs et juridiques dans les domaines suivants :
- Aménagement et Bâtiments ;
- Assainissement, milieux aquatiques ;
- Voirie.
Les conseils proposés visent, selon le besoin, à :
- Aider à la définition des besoins et des acteurs à mobiliser ;
- Rechercher les financements mobilisables ;
- Étudier la faisabilité technique et juridique du projet ;
- Guider les maîtres d’ouvrage dans le montage juridique et administratif du projet (Incluant l’accompagnement à la passation des marchés publics avec insertion de clauses sociales).
La mobilisation de financements :
Le Département peut aussi accompagner financièrement les projets de territoire portés par la collectivité bénéficiaire qui relèvent des thématiques définies comme prioritaires par le Département et en accord avec ses politiques à savoir notamment dans les domaines :
- des énergies renouvelables, de la rénovation énergétique des logements communaux ; - de la restauration du patrimoine inscrit et classé ;
- des mobilités douces et de la voirie ;
- de l’eau et de l’assainissement,
- du développement d’une restauration scolaire favorisant l’approvisionnement bio et local, - de l’amélioration de l’accessibilité au public des services et commerces de proximité.
Selon la nature du projet et son éligibilité au regard des critères de financement, le Département pourra alors recourir au fonds le plus approprié, en complémentarité des cofinancements mobilisables auprès des autres partenaires.
En matière d’Habitat, par délibération du 24 juin 2022, le Conseil départemental du Gers continue d’inscrire son action, dans la durée, en faveur d’un habitat adapté et de qualité pour tous les publics. La nouvelle politique de l’habitat couvre la période 2022 à 2028 et vise une plus grande performance des logements qui s’inscrit dans une dynamique de transition énergétique et environnementale, de lutte contre l’habitat indigne ou de maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap face aux enjeux climatiques et sociaux actuels.
Le Département accompagne par des soutiens financiers, les propriétaires occupants ou bailleurs sociaux en vue de rénover un parc gersois qui nécessite des réponses adaptées (vieillissement, performances énergétiques, habitat inclusif, etc.).
Le Département affiche plusieurs priorités :
® le parc privé : poursuite des aides à destination des propriétaires occupants à travers la prime complémentaire à l’ANAH – Agence Nationale de l’Habitat, la prise en charge de l’ingénierie des dossiers Habitat du secteur diffus et l’animation du guichet de la rénovation énergétique : le Guichet Rénov’Occitanie du Gers.
® le parc public : aide en faveur de la politique de construction et de réhabilitation des logements des bailleurs sociaux avec un soutien spécifique à l’Office Public de l’Habitat (dans le cadre du projet NPRU - Nouvelle Politique de Renouvellement Urbain) et une attention à l’utilisation des énergies renouvelables, de matériaux biosourcés, la revitalisation des centres-bourgs, l’habitat inclusif ou la prise en compte des besoins du public prioritaire du Département.
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® les territoires : via une politique habitat transversale au cœur des enjeux territoriaux en accompagnant l’émergence des politiques Habitat locales (appui financier aux études petites villes de demain ou d’OPAH – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) mais aussi par le biais de l’animation de l’Observatoire de l’Habitat.
6.6. La Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts, par l’intermédiaire de sa direction de la Banque des Territoires, contribue à la mise en œuvre effective du Programme Petites Villes de Demain en mobilisant sur la période 2020-2026 les moyens visant notam- ment à :
- Accompagner les villes et leur intercommunalité en matière de soutien méthodologique et d’ingénierie de projet, adaptés aux problématiques des petites centralités et répondant aux enjeux de redynamisation et d’at- tractivité. Ces moyens pourront prendre la forme de cofinancement d’une partie des postes de chefs de projet, de cofinancement d’études nécessaires pour élaborer et mener à bien le projet global de redynamisation, et de prise en charge d’assistances techniques destinées aux territoires rencontrant des difficultés particulières ; - Contribuer à l'expertise opérationnelle portant sur les montages dédiés à la mise en œuvre opérationnelle des investissements ou des solutions de portage d’actifs immobiliers aux côtés des acteurs économiques (la Caisse des Dépôts ne subventionne pas les investissements publics) ;
- Financer sous forme de prêts, en particulier le Prêt Rénovation Urbaine Petites Villes de Demain, les opéra- tions des personnes morales publiques ou privées situées dans les communes lauréates du programme et in- cluses dans le périmètre des Opérations de Revitalisation Territoriale (ORT).
Pour chaque sollicitation financière (prêt, ingénierie, investissement), l'accompagnement de la Caisse des Dépôts sera subordonné aux critères d'éligibilité de ses axes d’intervention ainsi qu'à l'accord préalable de ses organes décision- nels compétents.
Les porteurs de projets publics comme privés ont, à travers le comité local de projet Petites Villes de Demain, une ins- tance de proximité au sein de laquelle ils pourront faire examiner les possibilité de saisine de l’offre CDC Petites Villes de Demain de la Banque des Territoires selon les modalités qu’elle définit avec ses partenaires. »
6.7. Engagements des autres opérateurs publics
Un ou des opérateurs publics s’engage-nt à désigner dans leurs services un ou des référent (s) pour participer à la gouvernance du programme ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation des actions et projets.
Ce ou ces opérateurs publics s’engage-nt à soutenir de manière prioritaire les actions et projets du programme, compatibles avec leurs politiques publiques et cadres d’intervention.
6-7-1. L’Établissement Public Foncier Occitanie
L’Établissement public foncier (EPF) accompagne les collectivités dans la mise en œuvre opérationnelle de leur projet par le biais de conventions foncières permettant d’accélérer la maîtrise des biens et terrains nécessaires au projet de revitalisation, dans le respect de son plan pluriannuel d’intervention.
Ainsi, l’EPF sera le partenaire des collectivités d’un point de vue technique, administratif et juridique, et s’appuiera sur ses dispositifs d’intervention adaptés à l’action en centres anciens.
6-7-2. Action Logement
Action Logement pourra mobiliser ses dispositifs de droit commun sur les Petites villes de demain présentant un intérêt pour les salariés et le développement des emplois salariés.
6.8. Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques
Il s'agit de renforcer la cohésion territoriale et l’appartenance nécessaires à la dynamique de transformation du territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les acteurs socio-économiques à la décision du cap collectif.
La dynamique d’animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu pour permettre aux
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acteurs et partenaires de s’associer aux actions de transformation ; une attention particulière sera portée à la facilitation de la mobilisation citoyenne en faveur du projet collectif. Concrètement, la mobilisation des citoyens peut prendre deux types de formes : la participation des publics à l’élaboration de la décision publique d’une part, et les initiatives citoyennes prises et mises en œuvre par les citoyens eux-mêmes d’autre part.
Les entreprises, par leur impact sur l’environnement et l’emploi, sont des acteurs indispensables au projet de développement écologique et économique du territoire ; leur collaboration peut permettre d’identifier de nouvelles synergies en particulier dans une logique d’économie circulaire.
6.9. Maquette financière
La maquette récapitule les opérations qui seront potentiellement mises en œuvre. Elle précise pour chaque action, le calendrier de réalisation, les cofinancements acquis et le coût total. Pour plus de visibilité, vous la retrouverez en Annexe numéro 5 de ce document.
Article 7 : Complémentarité entre le programme « Petites Villes de Demain et la politique de contractualisation « Bourgs Centres Occitanie »
Pour les Communes concernées par « Petites Villes de Demain » et « Bourgs Centres Occitanie » et compte tenu des spécificités propres à chacun de ces deux dispositifs (phasage et calendrier, contenu opérationnel, …), l’Etat et la Région décident d’engager un processus de complémentarité et de simplification qui porte notamment sur les points suivants :
- Capitalisation des études et réflexions d’ores et déjà conduites au titre des Contrats Bourgs Centres Occitanie,
- Elaboration de programmes opérationnels uniques (communs aux Bourgs Centres Occitanie et aux Petites Villes de Demain),
- Gouvernance commune entre Contrats Bourgs Centres Occitanie et Petites Villes de Demain.
Pour les Communes/EPCI lauréats dont les Contrats Bourgs Centres Occitanie ont été approuvés ou sont en cours d’élaboration, ou dont l’avenant est en cours d’élaboration, l’Etat et la Région conviennent de s’appuyer sur les réflexions engagées et les stratégies définies par les acteurs locaux.
-
Le Comité de pilotage :
Un seul Comité de pilotage, a minima à l’échelle de l’EPCI, assure le pilotage, le suivi et la mise en œuvre des projets de développement et de revitalisation de « Petites Villes de Demain » et du « Contrat Bourg Centre », et propose les programmes opérationnels.
Ainsi, la composition du Comité de pilotage déjà installé au titre du dispositif Bourgs Centres pourra être complétée le cas échéant par l’intégration de nouveaux partenaires ou opérateurs. Ce Comité associe en particulier la structure du Territoire de projet porteur du Contrat de relance et de transition écologique et du Contrat territorial Occitanie.
Article 8 - Gouvernance du programme Petites Villes de Demain
Les collectivités porteuses mettent en place une gouvernance pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du programme, en association étroite avec l’Etat, confirmant (et ajustant si nécessaire) le fonctionnement installé à l’occasion de la convention d’adhésion pour l’élaboration de la stratégie.
Cette gouvernance est intégrée à la gouvernance mise en place pour le Contrat de relance et de transition écologique.
Sont systématiquement invités au comité de pilotage les représentants de l’exécutif, des services de l’Etat, du Conseil régional, de la Caisse des dépôts – Banque des territoires, de l’Anah, du Cerema, de l’ADEME, ainsi que d’autres établissements publics et opérateurs mobilisés en appui du programme Petites villes de demain, et de représentants
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1
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des collectivités départementales si elles sont cosignataires.
Il siégera au moins une fois par an pour :
- Valider l’évaluation annuelle du programme, sur la base des indicateurs de suivi et d’une synthèse financière ; Examiner l’avancement et la programmation des actions, y compris financièrement (actualisation du plan de financement) ;
Étudier et arrêter les demandes d’évolution du programme en termes d’orientations et d’actions (inclusion, adaptation, abandon...) ;
Décider d’éventuelles mesures rectificatives.
Le chef de projet PVD désigné alimente le comité de pilotage et en particulier : - Veille en détail au bon déroulement des actions prévues au programme, vérifie l’avancement des dossiers, analyse les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à permettre l’avancement des projets ;
Établit le tableau de suivi de l’exécution ;
Met en place les outils d’évaluation et analyse les résultats des évaluations ; Propose les évolutions des fiches orientations ;
Propose les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches actions.
Article 9 - Suivi et évaluation du programme
Un tableau de bord de suivi du programme est établi, régulièrement renseigné, décrivant l’avancement des orientations et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs...). Il est tenu à jour par le chef de projet PVD. Il est examiné par les services de l’Etat et présenté en synthèse au comité de pilotage. D’autres tableaux de bord partagés, complémentaires, peuvent être établis, en fonction des besoins, et mis à disposition auprès de l’ensemble des parties prenantes.
Le dispositif d’évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du programme, orientations et actions) avec la définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son fonctionnement, fera l’objet de comptes rendus une fois par an devant le comité de pilotage. Il s’intégrera au dispositif national d’évaluation du programme national PVD.
Article 10 - Résultats attendus du programme
Les résultats seront suivis et évalués. Le ou les indicateurs à l’aune desquels ces résultats sont évalués seront choisis en cohérence avec l’objectif recherché lors de la mise en œuvre de l’action.
Orientation 1 : Faire de Nogaro une ville engagée dans son adaptation au changement climatique
Indicateur Référence Objectif
Nombre d’espaces urbains
réaménagés
0 2 considérés comme des priorités
2 espaces supplémentaires non
prioritaires
Nombre d’arbres plantés sur le
cœur de ville
0 + 100
Quantité d’eau (en mètres cubes)
réutilisé dans la station d’épuration
0 + 300 000 mètres cubes
Orientation 2 : Requalifier la fonction résidentielle de Nogaro
Indicateur Référence Objectif
Nombre de dossiers traités grâce
au PIG
200 entre 2016 et 2021 200 entre 2022 et 2027
Nombre de propriétaires
subventionnés pour la
rénovation de façades
0 + 10 d’ici 2027
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Orientation 3 : Faire de Nogaro une ville plus accessible au niveau des mobilités :
Indicateur Référence Objectif
Nombre de panneaux de
signalisation municipaux
installés
0 Objectif à définir selon la
concertation prévue entre les
acteurs locaux concernant les
ambitions de l’action
Nombre de poids-lourds passant
chaque jour sur la place Jeanne
d’Arc
+ de 200 0
Orientation 4 : Consolider les fonctions économiques du cœur de ville de Nogaro
Indicateur Référence Objectif
Nombres de locaux
commerciaux transformés en
logements
5 depuis 5 ans 0 sur les 5 prochaines années
Nombre de commerçants sur le
marché hebdomadaire
14 Environ 20 tous les samedis
Fréquentation de l’Office de
Tourisme
Entre 2 et 5 000 visiteurs annuels + de 10 000 visiteurs annuels
Orientation 5 : Favoriser le développement de la culture sur le territoire
Indicateur Référence Objectif
Fréquentation du cinéma
théâtre de Nogaro
X +10%
Nombre d’élèves accueillis au
sein du groupe scolaire de
Nogaro
X X
Les objectifs détaillés et les indicateurs propres à chaque action sont précisés dans chaque fiche action en annexe 4.
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 17 Article 11 -- Utilisation des logos
Chacune des Parties autorise à titre non exclusif l’autre Partie à utiliser son nom et son logo en respectant la charte graphique afférente, pour toute la durée du Contrat afin de mettre en avant le partenariat entre les Parties, et à le faire
figurer de façon parfaitement visible et lisible sur ses supports de communication faisant référence aux actions réalisées
dans le cadre de cette convention.
Il est précisé qu'aucun matériel, visuel, création, annonce, message de quelque nature que ce soit faisant référence à l’une des Parties ne pourra être créé, réalisé et/ou diffusé par l’autre Partie sans son consentement écrit préalable.
Chacune des Parties reconnaît (i) qu’elle n’acquiert aucun droit sur la charte graphique de l’autre Partie autre que celui
de l'utiliser conformément aux dispositions de la présente clause et (ii) qu’elle n’est pas autorisée à utiliser et / ou
exploiter les marques, dénominations sociales, logo et plus généralement tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux signes distinctifs à l’autre Partie, de quelque façon que ce soit (notamment pour leur reproduction,
communication et / ou adaptation) et pour quelque raison que ce soit (y compris à titre de référence commerciale ou
pour sa propre publicité).
Le droit d'utiliser les éléments verbaux/graphiques de chacune des Parties est accordé uniquement pour la durée du
Contrat et prendra automatiquement fin, sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire, à son terme, qu’elle qu’en soit la
raison.
Chaque opération réalisée doit faire l’objet d’un affichage pendant les travaux :
- Identifiant clairement le lien avec le programme Petites villes de demain : logo ANCT/PVD et mention « L'Etat
s'engage pour l'avenir des territoires » (modèle disponible en ligne) ;
- Ainsi que les logos et mentions liés aux modalités d'attribution des subventions et financement propres à
chaque Partie.
Article 12 — Entrée en vigueur, durée de la convention et publicité
L'entrée en vigueur du programme est effective à la date de signature du présent contrat, jusqu'à mars 2026.
Au terme de la convention, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts.
La présente convention est publiée au recueil des actes administratifs de l'EPCI signataire. Elle est transmise pour
information au DDFIP ainsi qu’à l’ANCT. Elle pourra faire l’objet d’une mise en ligne, au niveau local et par l’ANCT.
Article 13 — Evolution et mise à jour du programme
Le programme est évolutif. Le corps de la convention et ses annexes peuvent être modifiés par avenant d’un commun
accord entre toutes les parties signataires du programme et après avis du comité de projet. C'est notamment le cas lors
d’une évolution de son périmètre ou de l'intitulé des orientations, de leurs objectifs et indicateurs.
Article 14 - Résiliation du programme
D'un commun accord entre les parties signataires du programme et après avis favorable du comité de pilotage, il peut
être mis fin à la présente convention.
Article 15 — Traitement des litiges
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l'interprétation ou l’exécution de la convention, les
parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable entre elles.
A défaut, et préalablement à l'engagement de toute action contentieuse et sous réserves des dispositions prises au titre des articles précédents, les parties s'engagent à recourir à la médiation en application des articles L 213-1 du code de la justice administrative du différend qui les oppose et de saisir le président du Tribunal administratif de Pau à l'effet d'organiser la mission de médiation et de désigner la ou les personnes qui en seront chargées.
En cas d'échec d’une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, sera soumis aux tribunaux compétents
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DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 18 du ressort de la juridiction de Pau.
Signé à Nogaro le
0 3 FEV. 2023 C
Monsieur le PT"
#
Xavier BRUNETIERE
Monsieur le Maire de NOGARO,
Christian PEYRET
TE
"al
Madame la Présidente de la Région
=.
Carole DEL:
Monsieur le Président du
Département du Gers,
DS Philippe DUPOUY
Monsieur le Président de la
Communauté de Communes du Bas-
Armagnac,
Vincent GOUANELLE
La Directrice de l’Établissement
Public Foncier,
Madame la Directrice Régionale de
la Caisse des Dépôts et
Consignations
Annabelle VIOLLET
Petites villes
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DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 19 Petites villes te demain
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Sommaire des Annexes :
Sommaire des Annexes : ................................................................................................................................ 17
Annexe 1 – Projet de Territoire ...................................................................................................................... 18
Annexe 2 – Orientations stratégiques............................................................................................................ 64
Annexe 3 –Présentation du ou des périmètres des secteurs d’intervention des ORT ................................. 65
Annexe 4 – Modèle de fiches actions ............................................................................................................. 67
Les actions : ...................................................................................................................................... 67
La cartographie des actions : ............................................................................................................ 68
Les fiches actions .............................................................................................................................. 68
Annexe 5 – Calendrier Prévisionnel ............................................................................................................. 119
Annexe 6 – Maquette Financière du projet ................................................................................................. 120
Annexe 7 – Éléments de diagnostic .............................................................................................................. 123
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Annexe 1 – Projet de Territoire
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PROJET DE TERRITOIRE :
NOGARO EN BAS
ARMAGNAC Phare Ouest du Gers en Occitanie
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 22 5 ES plus proches - les
1 y NUS"
ites demai
20/123
PORTRAIT DU TERRITOIRE
GEOGRAPHIE ET CLIMAT :
26 Communes :
313,80 km² en Bas-Arma-
gnac, territoire historique de
l’Ouest du Gers. La com-
mune de Nogaro apparaît
comme une centralité géo-
graphique et de services. Un
territoire bien maillé grâce à
un réseau de routes dépar-
tementales structurantes.
Par sa centralité, Nogaro est
facilement accessible et
constitue un pôle de proxi-
mité offrant un nombre inté-
ressant de services.
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 23 _Lomagne
Garonalse
4
Lias-d'Armagnac LC2mMpagne-d'Armag c
&
Bourrouillan o
Ayzie : yzieu
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Noulens o
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o
Espas oP
Cravencères ea a
D Avéron Bergelle
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N r QNogaro
oLanne-Soubiran
: Arblade-le-Haut Sion a '-uppé-Violles o o
St-Griède Lahougeyre
/ 201€ o"<"B0 Is nan Bétous
,°tMartin-d'Armagnac o
Ÿ Arblade-le-Bas
è QBercelonne-du-Gers 2 QSabazan Aignan
Petites villes demain de
21/123
Le territoire du Bas-Armagnac se distingue
par un patrimoine naturel important, sym-
bolisé par l’existence de plusieurs zones
Natura 2000 (un réseau qui rassemble les
sites natures européens ayant une grande
valeur patrimoniale) sur le territoire com-
munautaire, notamment le réseau hydro-
graphique du Midour et du Ludon et les
Étangs de l’Armagnac.
Les zones humides ont de multiples fonctions, qui dépassent large-
ment le seul point de vue écologique. Certaines espèces sont stric-
tement inféodées à ce type de milieu, d’autres les utilisent à cer-
tains stades de leur vie. Le maintien du maillage et de la densité des
zones humides constitue un enjeu pour leur bon fonctionnement.
Les zones humides des étangs de l’Armagnac sont mises en avant à
l’échelle régionale comme un espace unique en Midi-Pyrénées as-
sociant activité humaine et biodiversité. La continuité latérale des
cours d’eau joue, quant à elle, un rôle particulier pour de nombreux
milieux et de multiples espèces.
Ci-dessous, voici la carte des zones Natura 2000.
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 24 Gers : Contamination par les phytosanitaires entre 2012 et 2018
@ nie: de contamination
ci ON ‘ct
Etat écologique des masses d'eau
superficielles (Rivières et lacs)
Années de référence 2011 à 2013
b — |1àe bon
—— bon
— moyen
— médiocre
— mauvais
Bree suroces en eau \
Æ Masses d'Eau Fortement Modifites | ra } L À
Source : Agence de l’eau Adour-Garonne Source : SCOT
Tension sur la ressource à l'étiage : quelques ordres de grandeur à l'échelle du bassin Adour-Garonne
COUP TETE Se A1 TE + pal)
|
Pluie 90 milliards de m'/an 90 milliards de m'/an Pluie efficace après évapotranspiration 36 mäliards de man 25 milliards de m’/an
Population sur le bassin 7 millions d'habitants 8,5 millions d'habitants
À l'étiage
Gen ne de l'ordre de 1 miBiard de m°
Agriculture 900 milions de n°
Eau potable 100 millions de m° 20 mikons de m' Industrie
Volumes stockés de l'ordre de 3 milliards de m*
Barrages hydroélectriques 2,3 milliards de m? Retenues dédiées au soutien d'étiage 345 millions de m? Lacs collinaires 290 millions de m°
Déficit: À l'étiage À l'étiage déséquilibre entre besoins et 200-250 millions de m* 1-1,2 milliard de m°?
et dé slockage constants
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Au-delà des zones humides, la question de la ressource en eau est une donnée essentielle de la structuration
du paysage du Bas-Armagnac, territoire historiquement tourné vers la production agricole. Cependant, l’eau
présente sur le territoire est d’une qualité médiocre en raison de la pollution aux produits phytosanitaires.
POLLUTION DES COURS D'EAU DU GERS ET DE L'OUEST DU GERS
Plus encore que la qualité, c’est la quantité de l’eau qui pourrait venir à manquer dans les prochaines années
avec une baisse continue de la capacité d’étiage des cours d’eau et un déficit hydrique qui pourrait devenir
majeur dans les prochaines décennies.
À l’échelle du bassin Adour-Ga-
ronne, le déficit hydrique devrait
être multiplié par 4 ou 5 à l’hori-
zon 2050.
L’Ouest du département du Gers et notamment le Bas-Armagnac seront moins touchés que la région toulou-
saine par le manque de ressource en eau (graphique ci-dessous) :
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 25 Exposition faible
SN ER a
u € £ £ £ E— n Q a x ü | 1 (très faible)
En 4 (moyenne)
EE 5 (forte)
Petites villes de demain
Mode 1p6c Mque 60 un an
1 000-
00
200-
15.
to-
vw
eo.
+0 -
Qg eauceca
23/123
Au niveau de la ville de Nogaro, on constate une problématique de retrait-gonflement des argiles, probléma-
tique qui devrait continuer à s’intensifier dans les prochaines années avec la hausse de fréquences et d’in-
tensité des épisodes de sécheresse.
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 26 " 2 =S
24/123
LA POPULATION
Plus de 8 500 habitants sur le territoire communautaire :
Nogaro est le lieu de résidence d’environ 2 200 habitants soit + de 25% du territoire communautaire.
La CCBA est l’un des rares territoires de l’Ouest du Gers à gagner de la population depuis plusieurs an-
nées (source INSEE) :
CC de la Té-
narèze
CC de D’Arta-
gnan en
Fezensac
CC du Grand-
Armagnac
CC du Bas-
Armagnac Nogaro
Emplois
(Sur la période
2008/2018)
-362 -171 +85 +210 +166
Habitants
(Sur la période
2008/2018)
-712 -191 +55 +387 +32
La ville de Nogaro joue un rôle important dans cette attractivité notamment grâce à son dynamisme écono-
mique ;
0-14 15-28 30-44 45-59 60-74 75 et plus
Nogaro 13,6 16 12,8 17,9 18,2 21,6
CCBA 14,2 12,3 14,3 21,9 21,2 16
Eauze 13,3 11,6 13,4 21,2 22,9 17,5
Riscle 13 13,7 12,8 18,9 21 20,6
0
5
10
15
20
25
%
Répartition de la population en % par tranches d'âge sur
Nogaro, Eauze, Riscle et la CCBA en 2018
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 27 Évolution de l’emploi entre 2009-2017
Variation annuelle moyenne de la population de la CCBA
LS
Æ 1
a Z 0,5
[4 Oo
S — -0,5 tt
> -1
-1,5 : : 1968 à 1975 à 1982 à 1990 à 1999 à 2007 à 2012 à
1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
Variation annuelle moyenne de la 1 0,6 -0,2 -0,4 0,5 0,6 0,3
population en %
due au solde naturel en % -0,2 -0,5 -0,6 -0,5 -0,6 -0,4 -0,5
due au solde apparent des
entrées sorties en % 0e 0 a 9 +4 : vs
=
EH
=
EH
-. -. -. - -. - -. -. -. -. -. -. - -. -. -. -. -. DE -. -. - -. -. -. 060; 0::0: 0:00 00:00:20 0 9 09:09 9:00 09.00: @: 0:-0: 0:09: 9: 9 ©: 0; 0: 06; 0: 0: 06 6:08: 0; 0: 9 0: ©; 0: 0: :06 © A DB :0, 0:09 © 9 0 0 9 10 00 6:68 0 0 0 9 0 9 6 9 0:19 96 Ain). 0 0 0 0 0 © 0 0 © € 0 © 0 0 0 0 © © © 0 0 0 0 © © MAUR
Pete 0e 0 0 2 0 0 6 0 0 0 0 0 0e 6 0 0 6 0 6 0 070. Petites vies 50656: 0 70:60 00696019 019 010 979.009 .0 19-016 .. 0 0 0 0 0 ee ee € . . . . . . . . . eo - - . - . - . . . . . æ . . e ‘
25/123
Un solde naturel négatif depuis des décennies ;
La population est de plus en plus âgée et isolée, ce phénomène reste encore à expliquer.
15-19 20-24 25-39 40-54 55-64 65-79 80 et plus
Nogaro 6,3 41,1 27,7 22,6 29,7 34,4 52,4
CCBA 2,5 19,6 13,3 13,9 20,3 25,4 42,8
Eauze 2,5 10,9 16,4 14,9 19,6 25,8 45,4
Riscle 2,1 16,5 14,3 18,4 25,8 25,8 41,6
0
10
20
30
40
50
60
%
% de la population vivant seule selon l'âge
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 28 SOLIDARITÉ & ACCÈS AUX DROITS
Nogaro (Ce) Insertion
À Associations 1
MDS
Légende :
MSAP FS
Routes départementales
TT ÉONEINIS 2022 - propriété intel Communmté de de ARMAGNAC BAS- 1.15 km Route nationale
Petites villes te demain
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Pour les personnes âgées, plus sujettes à l’isolement, la question de l’accès aux droits devient fondamentale
et le territoire répond comme il peut, notamment avec des structures d’aide comme la Maison Départemen-
tale des Solidarités ou une nouvelle Maison France Services.
Cette problématique vient aussi en réponse à l’arrivée d’un nouveau type de population, souvent hispano-
phone et avec des difficultés d’intégration ou d’accès aux services sociaux.
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 29 Créations et fermetures d'entreprises à Nogaro
25
20
15
10
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
—- Entreprises immatriculées —- Entreprises radiées © Lefigaro.fr 2022
2021 2022
SOURCE : OBSERVATOIRE DES IMPACTS TERRITORIAUX DE LA CRISE — EVOLUTION DES FERMETURES D'ÉTABLISSEMENTS ENTRE 2019 ET 2020
Légende en % :
@ de 453-156
@de-1630
© de0à13
@ 13332
@ de32583
Saint -Girons”
MIA - © Openstreetmag France
27/123
L’EMPLOI :
Une hausse continue de l’offre d’emploi grâce à l’activité de la commune de Nogaro qui concentre la majeure
partie des créations d’emplois sur la période 2009-2017 (voir cartographie page précédente).
Des créations d’entreprises relativement stables depuis 2015 :
Une bonne résilience des entreprises locales face à la crise sanitaire :
Une hausse continue du chômage :
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 30 % DE CHÔMEURS SUR LE TERRITOIRE DE NOGARO ET DE LA
CCBA ENTRE 2007 ET 2017
Taux de pauvreté par EPCI en 2014
Source : FiloSoFi 2014 - géographie en vigueur au 01/01/2015
%
0-8
8 - 12
ER 22-14
me 14-16
en 15-12
Ë Données non disponibles
C1 Périmètres EPCI au 01/01/2017
CC du Bas FRANCE Nogaro == OCCITANIE | eROPOUTANE
IRESIDENTS
AUX DE CROISSANCE
MOYEN ANNUEL (2012. 0,4% 0,4% 08% 0,4%
2017}
TAUX DE VACANCE
LOGEMENTS 13,4% 11,3% 85% 42%
[INOICE DE PRRTEE 175,1 154,9 97,1 73,9
TAUX DE SENIORS 33,6% 29,4% 22,0% 19,4%
REVENUS MOYEN PAR ASCAL 19185 € 20853€ 24126 € 27156€
Petites villes te demain
28/123
Une hausse de la précarité qui reste
cependant en-dessous de la moyenne
nationale et de la moyenne des terri-
toires voisins. Il s’agit d’un indicateur
à surveiller de près.
Un pouvoir d’achat en baisse avec l’inflation
récente et dont il faut surveiller les effets sur
les commerces locaux.
10
12,7
14,9
8 8,7
10,4
2008 2013 2017
Nogaro CCBA
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 31 Nogaro
alimentaires*
Produits non-alimentaires
Personne
Biens culturels loisirs sport
ZONE DE CHALANDISE - PRODUITS ALIMENTAIRES" ZONE DE CHALANDISE - PRODUITS NON-ALIMENTAIRES
Ei Zone primaire [__] Périmètre Commune(s) en) Zone primaire
Périmètre de la zone de Es Zone secondaire [___ } chalandise de 2014 | Zone secondaire
E—i) Zone tertiaire Zone tertiaire
Environnement urbain Offre commerciale
Le cadre urbain [EF] Le [gs ET III CU
circulation stationnement p
64 7,2 80 7,9 78 7,2 Moyenne (France) 74 7,5 7, 7,1 7, 63 62 70
Moyenne Occitanie 77 83 8,1 8,0 8,2 6,9 68 7,1 60 6,8 8,2 8,2 8,2 7,6
NOGARO (32) 7,2 83 6,9 72 8,0 73 70 76 58 6,1 77 79 85 73
- 2.099 .0.0.0 . - ee ._. ee + + ee +
@. ©: ©: 0: 0 6: © 6: 0: ©, 9: 9 ©: ©: 0: 0: 06 0 A ee ee + ee © SN
nn 0 He: 0, 0. 0 > S
2:06 0:06: 9:00: 9:99 0:00: 0:0:0:06:0:0 petites villes ee 0 0e 0 0 0:06 0 00 0 09 0 0 0.1: ein . ee € . . eo - - . - . - . . . . . æ . . e ‘
29/123
LE COMMERCE :
Une hausse du commerce à Nogaro malgré un nombre de structures en légère baisse :
Une zone de chalandise importante mais pas suffisante pour permettre l’installation de commerces de
« niches » ou trop spécialisées. Le territoire se voit d’ailleurs fortement doté en matière de commerces gé-
néralistes (tabac, moyennes surfaces, magasins de bricolage, etc) :
De nouveaux moyens de consommation se développent progressivement. Le E-commerce s’est installé, no-
tamment grâce à la crise Covid et peu de commerçants sont à la hauteur de l’enjeu malgré l’existence de
plusieurs points de dépôts/retraits. Les circuits courts se développent de manière continue mais ils restent
encore trop peu valorisés au-delà des marchés hebdomadaires qui animent le territoire.
Une évasion commerciale toujours importante sur certains secteurs.
Des boutiques peu attractives et des locaux vacants mal-entretenus participent à la dégradation du cœur
de ville :
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 32 OCCUPATION DES LOCAUX COMMERCIAUX
EN CENTRE-VILLE
— ALIMENTAIRE
| 13%
EQUIPEMENT DE
LA PERSONNE
_- HYGIÈNE, SANTÉ,
15%
TAUX DE VACANCE COMMERCIALE
EN CENTRE-VILLE
LA MAISON
15% 7
L. CULTURE, LOISIRS
15%
TOTAL :
60 cellules
BW) ASE VAT L/ ET À EI “= LT J F ÈS # MARRET / de | I | Alimentation Se Lan « AT € BB Ecuisement de La personne NN / Se #", Ne ] e 4 ED Hygine, beauté, santé >\ è S f / Ÿ
/ © Equisement de ka maison l SS#
MB Cure toire
n Cu retaration
TD ses 3 Fr
D Sens de circifsten !
+ Are de croulslion majeur _K x RÉ
o . -. -. -. . . -. 5 . . - -. . . 5 . . . El . . . . . . . . . . . . . . . . . . . LL So . . . . . . . . . . Fe 6 . . . . . . . . »
Ve se + 0 0 6 + 0 6 + 0 + es Petites villes @_ 0e: 0 0e le :e ‘0 09 © 0 0° + 0 0 0e je demain . . . ee . . . . e eo 2 eo eo . o eo - . - . - . - .
30/123
Répartition géographique des commerces de centre-ville :
Le territoire connaît également une tension sur la transformation des locaux commerciaux vacants, ouvrant
la voie à un recul du nombre de structures commerciales sur le territoire.
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 33 Petites villes te demain
31/123
LE TOURISME :
Le territoire dispose de peu de patrimoine architectural d’importance à l’exception notable de la collégiale
Saint-Nicolas et du Castet de Sainte-Christie-d’Armagnac (voir ci-dessous).
La
cul-
ture
gas-
conne représente cependant un patrimoine culturel ma-
jeur à transmettre et à faire découvrir : la course landaise, sport gascon par excellence, est très pratiquée et
suivie dans la région et la ville de Nogaro représente l’un de ses lieux d’expression privilégiés grâce à la tenue
tous les 14 juillet de la Corne d’Or et du Championnat de France des Écarteurs-Sauteurs tous les 3 ans.
La culture viticole, emblématique de l’Armagnac, est une source économique non-négligeable en perpétuel
renouvellement et une porte d’entrée touristique importante sur le territoire. La mise en valeur des mé-
thodes de production, des vignobles et des processus de production reste un élément marketing majeur pour
les acteurs de l’économie touristique.
Le territoire du Pays d’Armagnac dispose déjà de nombreuses itinérances de qualité (malheureusement très peu situées sur le côté de la CCBA) et des projets d’amélioration sont en cours comme le potentiel prolonge- ment de la voie verte entre Eauze et Nogaro.
1 700 000 touristes dans le Gers par an
7% du PIB gersois et 3500 emplois
Jusqu’à 200 000 visiteurs par an sur
le circuit de Nogaro
Plus de 10 000 visiteurs par an sur le
vélorail de l’Armagnac
Un tourisme qui repose essentiellement
sur les infrastructures de qualité, parfois
de niveau national, qui composent le
territoire.
Le PETR du Pays d’Armagnac est le plus
touristique du Gers en raison de la
présence des thermes de Barbotan.
Des touristes, à 79%
français et sur des
séjours de courtes
durées notamment
à Barbotan
Des portes d’entrée
sur le territoire :
cures thermales,
circuit de Nogaro,
industrie viticole…
Des acteurs locaux
qui restent à
coordonner dans le
sillage d’un nouvel
Office de Tourisme
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 34 32 3
32/123
LE LOGEMENT :
Une typologie de logement très différente entre la centralité de Nogaro et le reste du territoire du Bas-Ar-
magnac. Un centre-ville qui concentre la majeure partie de l’habitat collectif et vertical de l’ensemble de la
Communauté de Communes.
Ce qui se traduit par des logements plus petits et donc adaptés à d’autres populations, notamment des per-
sonnes seules, qu’elles soient jeunes ou âgées.
Une forte tension locative sur la ville de Nogaro mais une hausse de la vacance, cependant bien plus mesurée
que sur les autres villes centres du territoire à l’échelle du PETR du Pays d’Armagnac. On assiste également à
Maisons Appartements
Nogaro 799 402
Reste de la CCBA 3405 218
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
Nombre total de logements
Répartition totale du logement par typologie entre Nogaro
et la CCBA en 2018
0
10
20
30
40
50
60
Nogaro CCBA
Nombre de pièces dans les logements de Nogaro et de la
CCBA en %
1 pèces 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 35 Évolution du nombre de logements vaants
Entre 2009 et 2017
mn 71 71
Mn-7150
C0 à 17
UN 17 à 40
EM à 102
mm 102 à 178
Répartition des résidences principales au regard des types de chauffage
Part des résidences ch Part des résidences princi,
moins de 20 %
LL ROLE: Du etre 15425 N
ms 0e ms ss
Petites villes de demain
33/123
un recul de la vacance sur certaines communes périphériques du territoire. Les centre-bourgs apparaissent
de plus en plus vides, notamment en raison d’une dégradation des biens.
Le territoire du Bas- Armagnac se
signale par une forte présence de
résidences
principales
chauffées à la
biomasse, loin au- dessus des moyennes
départementales,
régionales et
nationales.
Ci-contre, la
répartition des
chauffages (de haut en bas et de
gauche à droite :
biomasse, fioul,
électricité et gaz.
Les documents cadres de l’urbanisme pointent vers une continuité de l’accueil de nouvelles populations car l’attractivité du territoire semble effective. Cependant, les chiffres avancés par le PLU de Nogaro concernant l’accueil potentiel de 400 nouveaux habitants sont importants et ne correspondent pas à la dynamique historique du territoire malgré un réel potentiel de développement au niveau local.
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 36 À Lo 15 Serie Dm
Tkm
Des typologies d'habitat
a
s ES
À
, ==? mme
. e.
. e.
6:
.
ee:
.
. Ê
34/123
De plus, la Communauté de Communes du Bas-Armagnac est engagée sur la question de l’habitat avec l’exis-
tence d’un Programme d’Intérêt Général visant à traiter les problématiques d’autonomie et de précarité
énergétique.
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 37 Surface couverte en 4G
selon le nombre d'opérateurs
&
0 las
opérateurs opérateurs opérateur
4
Couverture FttH
Taux de locaux raccordables
® soéreu iso M De 10% à 25%
A ® 2e 50 à o0%
à
AN © ces 550%
De 0% à 10%
Aucune
Petites villes de demain
35/123
NUMÉRIQUE, ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE
A. Le numérique
Le territoire du Bas-Armagnac
apparaît bien dotée au niveau de la
fourniture 4G avec un grand
nombre d’opérateurs couvrant la
très grande majorité du territoire
communautaire.
Cependant, la ville de Nogaro est, pour le
moment, la seule du territoire du Bas-Armagnac à
être couverte par la fibre numérique avec une
installation progressive sur le reste du territoire
jusqu’en 2025 (source : Gers Numérique).
B. La vie éducative
Au niveau scolaire, le territoire communautaire possède de nombreuses écoles et une cité scolaire de plus
de 1000 élèves par jour, allant du collège à la formation professionnelle post-bac. Au total, la commune de
Nogaro accueille chaque jour plus de 1 250 élèves de tous âges.
L’école de Nogaro doit être agrandie pour pouvoir accueillir des classes d’insertion d’enfants en situation de
handicap en raison de l’installation prochaine sur la commune d’un Institut Médicoéducatif. Cet agrandisse-
ment (nouvelles classes, nouveaux espaces pour le périscolaire, hausse de la superficie du réfectoire) est un
enjeu majeur pour la capacité d’accueil de la commune.
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 38 ENFANCE & JEUNESSE
Nogaro
nt 00 mms
HAS ARMAUN AI
Petites villes de demain
36/123
Les enquêtes menées auprès de la population locale, aux niveaux municipaux et communautaires, ont permis
de mettre en lumière les grandes avancées réalisées en matière d’accueil et d’accompagnement pour la pe-
tite enfance. Le territoire sera d’ailleurs prochainement doté d’un nouveau centre d’accueil petite-enfance /
jeunesse sur la commune de Nogaro.
Concernant les adolescents, un accueil jeunes a été créé au cours de l’année 2022 en plein cœur de Nogaro
afin d’offrir un espace de convivialité, de solidarité et de rassemblement pour les jeunes nogaroliens, à proxi-
mité des commerces, des arènes et du nouveau city stade.
C. La vie sportive
Le territoire du Bas-Armagnac est relati-
vement bien équipé au niveau des infras-
tructures sportives. La ville de Nogaro est
par exemple l’une des rares du départe-
ment à posséder des terrains de padel.
Cependant, le territoire connaît certains
manques importants. L’impossibilité de
pratiquer la natation ou du handball par
faute d’équipements suffisants est ainsi
regrettable et regrettée par la popula-
tion et les élus locaux. Certains équipe-
ments sont anciens comme la salle ac-
cueillant des cours de danse ou de judo
qui nécessiterait une importante rénova-
tion.
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 39 VIE ASSOCIATIVE
L ende :
LE = Associations (æ.
Culturelles \e#
7
@
Associations
Séniors
à Associations Associations
Sportives Solidarité
Associations Associations
Loisir Economiques
Lanne-Soubiran
Nogaro
Routes départementales
Route nationale =— 115km
Bourrouillan
Sainte-Christie
- d'Armagnac
Manciet
Cravencères
Loudebat
Betous
Perchèd MAÉ Sainte-Griede Sion GS
sci Arblade-le-haut Saint-Martin-d'Armagnac Urgosse tee
Petites villes te demain
37/123
D. La vie culturelle
Deux médiathèques bien animées mais à l’accessibilité inégale : la médiathèque de Nogaro est peu pratique
d’accès car située à l’étage de la mairie de Nogaro. Il faut notamment passer par la salle du conseil afin d’y
accéder et il existe très peu de places de parking à moins d’une minute à pied. Un changement de localisation
apparaît donc comme une mesure nécessaire pour son développement et celui des activités culturelles
qu’elle produit.
Le cinéma-théâtre de Nogaro
est l’un des plus fréquentés
du Gers mais il nécessite une
rénovation importante au ni-
veau du confort (sièges), de
ses performances énergé-
tiques (isolation thermique,
chaudière) ou de son sys-
tème électrique. La rénova-
tion de ce bâtiment constitue
une priorité pour des raisons
écologiques et culturelles.
La commune de Nogaro a vu
naître et prospérer un prix littéraire, le Prix Jeune Mousquetaire du Premier Roman qui constitue chaque
année un événement sur le territoire, surtout que son ampleur croit chaque année avec de plus en plus de
structures scolaires impliquées dans l’événement.
La vie culturelle est d’autant plus mise en valeur que le territoire dispose de nombreuses associations :
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 40 d'a D'ARMAGNAC
+ Gare de Mont-de-Marsan
40 km
ES 6 46 minutes
are de Auc! Dé
Re minutes à
EN
Un noeud traversé
= Voies structurartés
# — Ligne de bus
— Pycours Poids-Lourds
Isochrone Smin à vélo
= Hsocheone 1Ümin à vêlo
Gare de Tarbes
65 km | @ 59 minutes Auch <> Aire-sur-Audour | : Soin Ven Pen 2m 15 Sæstmn
- - #
Part des moyens de transport utilisés pour se
rendre au travail en 2018
90
80
70
60
50
40
30
20 7,5 & 10 0,4 0,8 o ES mx
PAS DE MARCHE À PIED VÉLO (Y COMPRIS DEUX-ROUES VOITURE, TRANSPORTS EN
DÉPLACEMENT (OU ROLLERS, À ASSISTANCE MOTORISÉ CAMION OU COMMUN
PATINETTE) ÉLECTRIQUE) FOURGONNETTE
E
Ve ce 6 6 6 6 0 5 5 6 07 0 60 6 0 8 0:
nn
ee 0 06 0 0 + 0 0 + 6 0 0 0 0 6 0 + 0 Petites villes ee © © ee + 0 0e 0 © © © © © © © © : ‘Honman
38/123
LES MOBILITÉS EN BAS-ARMAGNAC
Une ville de Nogaro à taille réduite qui serait théoriquement adaptée aux mobilités actives :
Mais dont les infrastructures locales et la topographie n’aident pas la pratique : aucun aménagement cy-
clable, des trottoirs parfois étroits et une forte circulation car la ville est un nœud de routes départementales.
La voiture individuelle reste très prisée :
En raison de déplacements quotidiens parfois trop longs pour l’emploi de mobilités actives :
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 41 Flux Domicile | Travail
CC de La Tenare + internes — 10-25 “ Gazaupouy
25 - 50 Fourcès æ 50-50
— Larroque-su: æ »-:5 Ÿ 99
Statut administratif Castelñau d'Auzan L'abarrère, éal stelnau-sur-l'Auvigno Q Territoire PETR Armagnac a LE er © Caussen
Monclar "à ne € à Ne au d Mauléôn=d'Armagnac,
« Ne RS y- -Petit
Castex-d'Armagnac 7 => ñ ESfenente A ; , EE "Maignaut-Ta
Monguithéh . g À rs
. Me. ? Er Ù are sur-Baïse LEE
ER
4 “ Laujuzan
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Mormès e
Caupenne-d'Armagnac N
= Le Houga
ss. Marambat
CC ducBas Armagnac ee - ©
Länne-Soubiran e
De de-VLe-Haut Urgosse °
Saint-Griède N Bétous ” .
2: Than granLS
Vic-Fezensac
Préneron
.
Roquebrune
ea
L x CC Artagnan de Fêzensac
? L Cazaux-d'Anglès® À % Fosmom 5 10 km
CR y: 7 {Nb Ex |
Castillon-Debats °
Totaux flux | Sortants + Entronts
@ Sortonts @ Entronts Lot-et-Garonne D / Vers Ageñ
i Vers Brech (56) PETR Armagnac Communes extérieures -
6-122 © 30-70
a © 70-11 © 122-414 oe Mézin
QD) 115-150
9 ST @ Msnnesg Moncrateau jcéefnale CD où. Sainte- on -Peyriac in © 2 ( 712-1149 (M) 329-970 D LS KL Gabarret re
Statut administratif £ Lagrange 4 La Romieu Q Territoire PETR Armagnac
CC du Gran /Acniagnè Lectoure e
Mont-de-Marsan
Gers
Fleurance
Landes
K LA
Cazères-sur-l'Adour
Aire-sur-l'Adour # Barcelonne-du-Gers
Flux Domicile | Travail Aignan Entrants & Sortants LUN mie 5 dar es Risde CC Artagnan defezensac ; sortan rants I SS LM
a 54-144 — 50 ET & A
AY uc œ— 20-54 —"D 21-32 0 7,5 15 km d-
ir 7.
. -. -. o . -. -. -. . . -. DE . . - -. . . . . 5 . . . El . . . . . . . . . . . . . +. . . . +. . . . . . LL So . . . . . . . . . . Fe 6 . . . . . . . . .
e 0 0 0 9 0 6 + 0 6 0 + 0 © 0e 0 0e 6 Petites villes . . . ce . . . . . . . . é . E . . . . . . . ee . . . e . . eo 2 eo eo . - eo - . e . - . - .
39/123
Ainsi les transports constituent une part importante des émissions de gaz à effet de serre :
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 42 CA Grand Auch Coeur de Gascogne SE ::: «<< O2
CC de la Gascogne Toulousaine EE :: «CO2
CC de laLomagne Gersoise RS 1
CC du Grand Armagnac RE 55 «tCO2
CCdeléTenareze RE 45 KICO2
CCValdeGers RE ::K:CO02
CC Bastides delLomagne RE 45 KtCO2
CC des Cotesux Arrats Gimone SSSR 41K«tc02
CCdu Saves ORNE ::“:C02
CC du Bas Armagnac SRE” 1102
CC Astarac Arros en Gascogne NE :0KtCO2
CC Coeur d'Astaracen Gascogne SE 25 KtCO2
CCArtagnan de Fezenssc SE 2:«CO2
o 20 40 60 80 100 120 140
mRésidentiel eTertüie mindustrie mTransort MmAgrculture
CA Grand Auch Coeur de Gascogne
CC de la Gascogne Toulousaine
CC de la Lomagne Gersoise
CC du Grand Armagnac
CC de la Tenareze
CC Val de Gers
CC Bastides de Lomagne
CC des Coteaux Arrats Gimone
CC du Saves
CC du Bas Armagnac
CC Astarac Arros en Gascogne
CC Coeur d'Astarac en Gascogne
CC Artagnan de Fezensac
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
BRésidentiedl MTertisre Mindustrie MBTransport MAgriulture
22
ites villes zù
40/123
Les flux sont difficilement modifiables et l’accent doit être mis sur les personnes travaillant sur les villes où
elles sont domiciliées (36% en 2019 selon l’INSEE). Un travail doit également être conduit sur la communica-
tion des services existants de transports en commun.
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 43 SANTÉ
Légende
Q Dentiste Ce) Pharmacie
Infirmière (@) SSIAD
Routes départementales
Communes de Cormraunms de
(LE
Route nationale BAS-ARMAGNAC 1.15 km 2022 - Propriété intellectuelle de Gers Solidaire SOLIDAIRE
Petites villes de demain
41/123
LA SANTÉ
Des équipements et des structures importantes mais une grande volatilité des professionnels de santé.
Une grande diversité de professionnels, beau-
coup de permanences mais un temps d’attente
parfois très long pour la prise en charge des pa-
tients.
3 médecins généralistes
9 infirmières diplômées d’état à savoir 7 titulaires et 2
remplaçantes
Des infirmières Asalee spécialisées dans le suivi du
patient diabétique de type 1, ;
5 kinésithérapeutes
2 ostéopathes
1 sage-femme présente 3 jours par semaine
1 diététicienne qui vient 2 mercredis par mois
1 ergothérapeute qui reçoit les mercredis, vendredis
et samedis
1 audioprothésiste reçoit tous les vendredis
2 chirurgiens orthopédiques reçoivent chacun une fois
tous les 15 jours
2 psychologues qui sont disponibles les mercredis et
vendredis ou le mardis après-midi
1 addictologue reçoit deux lundis par mois
1 médecin du travail disponible les mardis et jeudis.
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 44 42/123
L’autre grosse probléma-
tique du territoire en ma-
tière de santé, c’est la dis-
tance vis à vis des services
d’urgence. Là encore, on
note une différence pro-
noncée entre les diffé-
rentes parties de la CCBA.
Ainsi, la proximité d’une
ville comme Le Houga avec
les aires urbaines d’Aire-
sur-l’Adour ou de Mont-de-
Marsan offre un accès re-
marquable, loin de ce que
peuvent connaître les villes
de l’Est du territoire
comme Manciet (voir ci-
contre).
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 45 il
Il Equipements de santé,
| Es d'éducation et de solidarité 1l
Il Il Equipements touristiques
|
LÉGENDE: +
© Site culturel & sportif |
© Site touristique 4
@ Places de stationnement :
© îlots de chaleur vor
© îlots de fraîcheur LPS e
æ Axes commerçants
ET Zones à potentiel
@ Services publics
@ Marché
v:9:0.9.90.9:9-9:0.0.9.0.9.0. 9.9.9. 0 9.0.8: 0 9.0.9 ee ee ee + + + ee
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L’URBANISME DE NOGARO
La ville de Nogaro possède un cœur de ville restreint mais des infrastructures disséminées un peu partout
sur son territoire :
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 46 Petites villes de demain
44/123
L’un des plus gros points faibles concernant l’urbanisme à Nogaro est la présence de très nombreux poids-
lourds qui entraîne des problèmes de sécurité, de nuisances sonores, visuelles et une pollution qui dégrade
la santé des habitants et les bâtiments du cœur de ville.
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35
40
Quelles sont les principales faiblesses de Nogaro selon les
habitants ?
Plan de circulation actuel (bleu) et imaginé (vert)
pour les poids lourds
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 47 Petites villes de demain
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L’AVIS DE LA POPULATION
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% de réponses
Quelles sont les priorités au cours des 5 prochaines années ?
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Quels sont les atouts de Nogaro ?
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 48 ee ee © ee ee 0-0 06:06 60 060.6 06.0 06.10 © 0 0 00.20: 0 ee ee PT
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UN OBJECTIF MAJEUR ET 5 AMBITIONS GÉNÉRALES
L’OBJECTF PRINCIPAL DES ÉLUS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES
5 AMBITIONS GÉNÉRALES
1. Un territoire durable, riche de ses ressources et de ses qualités, qui les préserve, les développe et s’engage pour la transition écologique
5. Un territoire qui développe la culture et sa culture sous toutes ses formes en s’appuyant sur un milieu associatif dense et impliqué
4. Un territoire qui cherche à se développer économiquement pour dynamiser la vie locale, attirer de nouveaux talents et accompagner les plus fragiles
3. Un territoire qui cherche à améliorer sa communication avec le reste de la France et à mettre fin aux limites de l’enclavement
2. Un territoire accueillant, qui assume sa volonté d’attirer de nouvelles populations et qui s’engage dans l’amélioration de l’offre de logement et de services
AMÉLIORER L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE POUR AUGMENTER LE
NOMBRE D’HABITANTS
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 49 Petites villes
n 3 jerr
47/123
DES THÉMATIQUES IMPORTANTES
Développement durable :
→ Gestion de l’eau ;
→ Développement de la biodiversité ;
→ Lutte contre les effets du réchauffe-
ment climatique ;
→ Développement des circuits courts
→ Lutte contre le gaspillage
Habitat & logement :
→ Lutte contre la perte d’autonomie ;
→ Précarité énergétique ;
→ Insalubrité
Lutte contre la précarité et
l’isolement :
→ Alimentation de qualité ;
→ Développement de mobilités adap-
tées ;
→ Création de structures d’accueil,
d’aides et de maintien du lien social
Emploi & économie :
→ Aides à la création d’activités ;
→ Développement de l’animation ;
→ Sécurisation du cœur de ville ;
→ Accompagnement et suivi des ac-
teurs ;
→ Développement du marché
Culture :
→ Équipements structurants ;
→ Programmation à développer ;
→ Patrimoine culturel à promouvoir
Urbanisme :
→ Requalification d’espaces urbains ;
→ Mise en valeur du stationnement ;
→ Sécurité
→ Circulation
Mobilités :
→ Communication sur l’existant ;
→ Favoriser le covoiturage ;
→ Décarboner la circulation en cœur
de ville
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 50 Petites villes de demain
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DÉVELOPPEMENT DURABLE
AMBITION
Un territoire durable, riche de ses ressources et de ses qualités, qui les préserve, les développent et s’en-
gage pour la transition écologique.
OBJECTIFS STRATÉGIQUES
Une volonté de préserver les ressources naturelles du territoire, notamment la ressource en eau qui devrait
devenir de plus en plus rare dans les années à venir.
→ Aménager le territoire dans un souci d’atténuation et d’adaptation au changement : planter des
arbres près du cœur de ville pour offrir de l’ombre et de l’humidité aux habitants
→ Mettre en place une nouvelle politique de gestion des espaces verts pour limiter la consommation
d’énergie (carburants, utilisation des
machines) et favoriser le développe-
ment de la biodiversité
→ Continuer les politiques de protection des
zones protégées du territoire
→ Réutiliser les eaux de la station d’épu-
ration en les retraitant afin de les
utiliser pour l’agriculture
→ Chauffer le groupe scolaire de Nogaro
grâce aux calories de la source d’eau
chaude de la ville
→ Mener une politique d’animation et de
lutte contre le gaspillage en s’ap-
puyant sur le SICTOM Ouest et sa
compétence
→ Mener une réflexion générale sur la
question de l’alimentation sur le terri-
toire en collaborant avec les parte-
naires extérieurs comme le PETR Pays
d’Armagnac.
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 51 49/123
LOGEMENT / HABITAT
AMBITION
Un territoire accueillant, qui assume sa volonté d’attirer de nouvelles populations et qui s’engage dans
l’amélioration de l’offre de logement et de services
OBJECTIFS STRATÉGIQUES
Améliorer les conditions d’accueil des nouveaux arrivants sur le territoire en proposant des logements de
meilleure qualité tout en continuant le travail de fond concernant la lutte contre la précarité énergétique et
la perte d’autonomie.
→ Mener une étude habitat pour étudier le cœur de ville de Nogaro et de trois autres communes po-
tentielles sur le territoire ;
→ Continuer le Programme d’Intérêt Général en partenariat avec l’Anah ;
→ Poursuivre le développement du projet de Résidence Habitat Jeunes sur le territoire de Nogaro ;
→ Lutter contre la délinquance et les incivilités
pour proposer un cadre de vie plus apaisé ;
→ Encourager les porteurs de projet immobi-
liers à prendre possession du cœur de ville
en respectant les normes architecturales ;
→ Encourager les propriétaires à la rénovation
de façades en améliorant la dotation du
fonds façades de la mairie et en augmentant
les aides selon la localisation des logements.
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 52 te demain
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MOBILITÉS
AMBITION
Un territoire qui cherche à améliorer sa communication avec le reste de la France et à mettre fin aux limites
de l’enclavement.
OBJECTIFS STRATÉGIQUES
Faciliter les déplacements sur le territoire et vers l’extérieur afin de faciliter les installations et en finir avec
l’image d’un territoire enclavé et reculé. L’objectif est double car il s’agit également de favoriser la décarbo-
nation des transports et le recul de l’utilisation de la voiture individuelle.
→ Mieux communiquer sur les res-
sources existantes en matière de
transport collectif vers les aires ur-
baines d’importance ;
→ Favoriser le recul de l’emploi de la voi-
ture en cœur de ville en indiquant
mieux les places de stationnement à
proximité ;
→ Sécuriser le cœur de ville en déviant le
trafic poids-lourds sur d’autres tra-
cés ;
→ Créer / Valoriser des itinérances pié-
tonnes entre le circuit et le cœur de
ville ;
→ Revoir une signalétique plus uniforme et
indicative concernant le temps de
trajet à pied ;
→ Mener une réflexion sur la mise en
place d’un système de Transport à la
Demande à vocation sociale ;
→ Mener une réflexion sur le développe-
ment du covoiturage sur le territoire,
notamment à l’échelle du PETR Pays
d’Armagnac.
→ Réaliser des animations pour inciter à
l’utilisation de mobilités actives.
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 53 te demain
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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
AMBITION
Un territoire qui cherche à se développer économi-
quement pour dynamiser la vie locale, attirer de
nouveaux talents et accompagner les plus fragiles.
OBJECTIFS STRATÉGIQUES
Continuer à créer de l’activité économique et de
l’emploi sur le territoire pour rester une destination
attractive et plaisante pour de nouveaux arrivants.
→ Recruter un Manager de Commerce
→ Recruter un Animateur Commercial
→ Restructurer l’Association des Commerçants,
Artisans et Professions Libérales No-
garo’Liens
→ Relancer les animations commerciales histo-
riques de la ville de Nogaro
→ Développer de nouvelles animations pour at-
tirer les gens dans le cœur de ville
→ Créer, au niveau communautaire et poten-
tiellement mutualisée au niveau du Pays
d’Armagnac, une structure de suivi du déve-
loppement économique
→ Procéder à une modification du PLU pour pro-
téger le foncier commercial en cœur de ville
→ Procéder à une modification du PLU pour limi-
ter la concurrence d’acteurs économiques pé-
riphériques
→ Accompagner la montée en compétence des
acteurs économiques locaux grâce aux forma-
tions proposées par les partenaires institu-
tionnels
→ Aménager la place du Bataillon de l’Armagnac
pour y situer et y agrandir le marché
→ Déplacer l’Office de Tourisme dans l’ancienne
gare de Nogaro
→ Capter en cœur de ville des flux touristiques lors des événements
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 54 ” 3. # ” 83 re è
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CULTURE / SPORT / VIE ASSOCIATIVE
AMBITION
Un territoire qui développe la culture et sa culture sous toutes ses formes en s’appuyant sur un milieu
associatif dense et impliqué
OBJECTIFS STRATÉGIQUES
Créer un territoire attractif grâce à la richesse des animations sportives et culturelles présentes tout au long
de l’année en mettant en avant un socle humain, fraternel et solidaire.
→ Développer la connaissance du
patrimoine local grâce à des
supports d’information
→ Valoriser la place du Four en la
réaménageant
→ Rénover le cinéma-théâtre de
Nogaro
→ Agrandir le groupe scolaire de
Nogaro
→ Créer un centre culturel multi-
usages
→ Créer une salle omnisport
→ Pérenniser les actions culturelles produites sur le Bas-Armagnac dans le cadre des « Échappées Cu-
rieuses »
→ Construire un bassin de natation
→ Continuer à joindre le milieu associatif à l’animation de la ville
→ Continuer à promouvoir le tissu associatif local
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 55 samedi 13 août 2022
Nogaro
fête le Floc
SIT 0 CR
k ENT: .
MARCHE DES PRODUCTEURS / VIDE-GRENIER
ATELIER COCKTAILS (INITIATION ET DÉGUSTATION) / FETE PATRONALE
Rercaioonats ot progrrm dti aus de OH de ré de Mega ox 05 623 19 39
L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. À CONSOMMER AVEC MODÉRATION
Petites villes te man
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DES ACTIONS CONCRÈTES DÉJÀ LANCÉES POUR LE TERRITOIRE
1. LA STRUCTURATION D’UNE OFFRE DE SUIVI ÉCONOMIQUE
La mairie de Nogaro et la Communauté de Communes du Bas-Armagnac s’engagent dans le développement économique du territoire en s’appuyant sur de la ressource en ingénierie interne via le recrutement de plusieurs agents / stagiaires / alternants.
2. LA RECONSTRUCTION DE L’ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE NOGARO
Grâce à l’action de la Mairie de Nogaro, l’Association des Commerçants,
Artisans et Professions Libérales de Nogaro a été remise sur pied avec de
nouveaux statuts, de nouveaux membres, un nouveau bureau et de
nouveaux financements. Les membres de l’Association, toujours baptisée
« Nogaro’Liens », soutenus par la Mairie de Nogaro, travaillent de concert
avec les pouvoirs locaux pour proposer des animations, des concours et
une vie commerciale forte, soudée et attractive.
En s’appuyant sur les entreprises locales comme la cave coopérative des
Hauts de Montrouge, le territoire met à l’honneur sa culture historique,
ses travailleurs lors d’événements réunissant une large population venant
des villes aux alentours.
UNE ALTERNANTE POUR
L’ANALYSE DU BESOIN EN
OFFRE DE SERVICES :
Auprès de la Communauté
de Communes, elle a pour
mission de commencer à
imaginer la possible
structuration d’une offre
de services à destination
des entreprises et des
porteurs de projet sur la
CCBA.
UN ANIMATEUR
COMMERCIAL :
Chargé de l’organisation
des événements sur le
territoire de Nogaro en
partenariat avec les milieux
économiques et associatifs
locaux.
Il s’occupe des vide-
greniers, des défilés /
parades, du marché de
Noël, etc.
UN MANAGER DE
COMMERCE :
Recruté par la Mairie de
Nogaro, il est chargé de la
prospection des porteurs
de projets, de la
surveillance du foncier
commercial, des relations
avec les chambres
consulaires, de trouver des
aides, des financements ou
des idées innovantes pour
les commerçants.
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Agence
nationale Anah
del'habitat
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3. LA MISE EN VALEUR DU TISSU ASSOCIATIF LOCAL ET LA NUMÉRISATION DE LA COMMUNICATION
Le territoire du Bas-Armagnac n’est que modérément peuplé mais il possède une exceptionnelle richesse associative que les pouvoirs publics tentent de mettre à l’honneur au quotidien. La relation avec le CLAN, association historique phare de la commune de Nogaro, est toujours une source d’avancées et de projets concrets dans l’intérêt du territoire et de ses habitants.
Mettre en avant le milieu associatif local
grâce à des événements physiques concrets
et appréciés des habitants comme le Forum
des Associations ou des supports de
communication numérique comme
l’application Intramuros, c’est soigner l’image
d’une ville dynamique et prête à intégrer
chaque citoyen.
L’application Intramuros, inaugurée sur
proposition du Manager de Commerce, permet à tous les citoyens disposant d’un smartphone de s’informer facilement et simplement sur les événements, les associations, les commerces (heures d’ouverture, produits) ou les ressources du territoire. Il est ainsi possible d’avoir accès aux horaires de passage des transports en commun du territoire, à destination de Auch et Condom notamment.
4. LE PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET LA RÉNOVATION DE L’HABITAT
Depuis plusieurs mandats, la Communauté de Communes du Bas-Armagnac s’engage dans l’aide à la requalification de l’habitat sur le territoire avec le soutien de l’Agence nationale de rénovation de l’habitat (ou Anah). Ainsi, entre 2016 et 2021, dans le cadre d’un Programme d’Intérêt Général (ou PIG), presque 200 dossiers ont été traités sur le territoire, majoritairement des propriétaires modestes, pour un total de presque 2 000 000 d’euros de travaux financés à 62% par l’Anah.
En plus d’avoir renouvelé ce PIG, la Communauté de Communes, dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », a mandaté un bureau d’études pour analyser plus spécifiquement les cœurs de bourg du territoire afin de conseiller aux élus des moyens d’actions pertinents pour lutter contre la précarité énergétique, l’insalubrité ou la perte d’autonomie à l’échelle d’îlots entiers. Cet engagement fort des élus locaux doit permettre de progressivement aider les ménages de Nogaro et du reste du territoire communautaire à résoudre les problèmes liés au logement ancien.
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5. L’HABITAT DES JEUNES, UN ENGAGEMENT DE LONGUE DATE
Cherchant à attirer et à garder de jeunes habitants, le territoire du Bas-Armagnac et la commune de Nogaro sont depuis des années investis dans le projet d’une résidence Habitat Jeunes porté par le Toit de Gascogne. L’objectif est d’offrir une voie d’accès à l’autonomie aux jeunes du territoire ou des environs qui souhaiteraient s’installer sur le territoire.
La résidence Habitat Jeunes du Bas-Armagnac doit également être une solution supplémentaire pour les saisonniers et les étudiants ayant du mal à trouver des logements de courte durée, permettant ainsi de renforcer l’activité économique et la vie étudiante du territoire tout au long de l’année et des saisons.
6. LE DÉVELOPPEMENT CULTUREL EN BAS-ARMAGNAC
Autre action importante conduite sur le territoire : la construction d’une offre culturelle qualitative et variée. Si la ville de Nogaro, propriétaire de son cinéma, travaille depuis des années à l’amélioration de la programmation culturelle grâce au travail constant de l’exploitant (le CLAN), la CCBA a également développé sa politique culturelle grâce, notamment, à l’embauche d’une chargé de mission, fait rare pour une intercommunalité gersoise.
Derrière cet emploi, on retrouve la mise en place depuis deux ans d’une programmation artistique estivale de qualité, décentralisée sur les communes rurales du territoire et mettant en avant la culture locale au travers des animations et des producteurs invités chaque soir de spectacle. Il s’agit là d’une offre gratuite aux habitants et qui participe pleinement à la construction d’un territoire vivant et capable de miser sur ses forces pour façonner une politique attractive.
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3 PROJETS MAJEURS POUR LA PVD DE NOGARO
1. LA RÉNOVATION DU CINÉMA
La rénovation du cinéma constitue un enjeu prioritaire pour la commune de Nogaro pour plusieurs raisons :
Il s’agit d’une infrastructure culturelle majeure pour le territoire et son attractivité ;
Plusieurs éléments de son architecture sont en fin de vie : chaudière, sièges, etc ;
La rénovation de son isolation thermique doit permettre de faire des économies sur l’empreinte
énergétique et climatique de la collectivité ;
La mairie de Nogaro s’est engagée dans les démarches de subventionnement et de co-financement
auprès de certains partenaires pour attaquer les travaux d’ici fin 2023.
Le bâtiment est un outil important, d’envergure communautaire, et sa rénovation doit être une première
étape dans le développement de son activité pour améliorer sa fréquentation, déjà l’une des plus élevées du
Gers.
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 59 te demain
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2. L’AGRANDISSEMENT DU GROUPE SCOLAIRE
Le groupe scolaire Jean-Pierre Pujol de Nogaro est l’une des nombreuses écoles qui maillent le système édu-
catif en Bas-Armagnac. Avec près de 250 élèves répartis de la maternelle à l’élémentaire, le maintien d’une
politique scolaire forte est un prérequis à la construction d’un territoire attractif pour les jeunes familles avec
enfant(s).
L’école de Nogaro nécessite des travaux afin de répondre à plusieurs enjeux et besoins :
1. L’intégration d’une classe ULIS (Unité Localisée d’Inclusion Scolaire) pour faciliter l’intégration d’en-
fants en situation de handicap en milieu scolaire. Cette nouvelle classe devrait intégrée le groupe
scolaire à la rentrée scolaire 2024 quand l’Institut Médicoéducatif du Houga sera délocalisé à Nogaro.
2. L’agrandissement de la cantine scolaire : d’ores et déjà trop petite, la cantine scolaire de Nogaro,
l’une des meilleures de France, doit être agrandie pour assurer une capacité d’accueil et un confort
maximal aux élèves.
3. La mise en place d’un chauffage des bâtiment grâce à la géothermie en profitant de nouvelles con-
duites d’eau chaude allant de la source à la station de refroidissement. Cela devrait permettre de
réduire les frais de fonctionnement et l’impact énergétique du groupe scolaire.
4. Potentiellement le verdissement et la désimperméabilisation partielle de la cour de l’école : afin d’of-
frir un site plus ombragé, plus vert et donc moins chaud en période estivale afin d’améliorer le con-
fort des élèves et des habitations aux alentours de cet énorme îlot de chaleur. Dans le cadre d’éven-
tuels travaux concernant la cour de l’école, il peut être intéressant d’intégrer les enfants au cœur du
processus de décision pour assurer un espace qui leur ressemble.
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 60 58/123
2. UNE DÉVIATION POUR LES POIDS-LOURDS TRAVERSANT LE CŒUR DE VILLE
La ville de Nogaro a été construite le long d’une route très fréquentée et connaît donc un trafic routier très
important. Élus et citoyens sont depuis des années mobilisés pour une baisse de la fréquentation du cœur
de ville mais la problématique reste importante et plébiscitée par les acteurs locaux comme l’une des plus
importantes du territoire.
Ainsi, Actuellement, les poids-lourds et le trafic routier suivent les tracés bleus : sur le trajet Auch-Landes, ils
passent par la rue des fossés (1), pour le trajet Landes-Auch, ils passent par la Place Jeanne d’Arc (2), en plein
cœur de ville et entre deux restaurants.
La volonté municipale serait que les camions,
dans les deux sens, suivent le trajet vert en pas-
sant par l’Avenue des Sports (3).
Cela permettrait de « récupérer » une réelle
tranquillité sur la Place Jeanne d’Arc, la Place
des Arènes et la Place des Cordeliers (4 & 5) et
d’apporter de plus de calme et donc de nou-
velles perspectives de développement sur les
entrées de villes.
L’attention du département a été prioritaire-
ment demandée sur la Rue des Fossés (1) en
terme de sécurisation de l’axe et sur le point de
vigilance B, notamment en raison de l’étroi-
tesse de la route. Les points de vigilance A et C
nécessiteront des achats fonciers par la Mairie
de Nogaro.
POINT DE VIGILANCE B
Plan de circulation actuel (bleu) et souhaité (vert)
pour les poids lourds
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 61 2:0:0.9.0:.0.0.0:0.090.0.0.0.0.0:0.0. 0.0 :0.0 0..0:.0 5e 6:00: 0 00 0. 0 0:00 0 9 0:09 09 0 0 00. 0 0: 0. 0 0 0 0 0 © 0 0 © 0 © 0 © © © 0 © © © © © © © © B:60 6:60 9:99 0 9. "0 0 9 0:98 0:90 0 D © 9 9 0 00 9 * @ ©: ©: ©: 06: ©, 6. 6 ©: 0: ©, ©: 0. 0: 0: 6: 0 0. 0, 0: 0; 0: 0, 0: ©
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UN PHASAGE DÉPENDANT DES 3 PROJETS
Les 3 projets mentionnés représentent le cœur du projet « Petites Villes de Demain » sur le territoire du Bas-
Armagnac et pour la commune de Nogaro. Ils représentent les plus fortes dépenses d’investissement pour le
territoire et leur phasage est important pour assurer la continuité des actions de la commune.
Rénovation du cinéma-théâtre :
commencement des travaux
nécessaire avant fin 2023 pour
respecter le subventionnement
Agrandissement de l’école nécessaire
pour la rentrée scolaire 2024 :
possibilité de séparer les différents
travaux (classe, cantine, chauffage)
Aucune visibilité sur la possibilité et les
coûts d’un plan de circulation : projet
sur le long-terme, possiblement la fin
de mandat
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 62 : de crcuston
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DES PROJETS SECONDAIRES PERTINENTS
1. UNE VÉGÉTALISATION ACCRUE EN CŒUR DE VILLE
La ville de Nogaro ne possède que peu d’espaces verts et la mairie souhaite donc maximiser la présence de végétaux en centre-ville en s’appuyant sur l’ingénierie et le financement de différents partenaires comme le département du Gers et l’association Arbres & Paysages. L’objectif est de fournir des espaces ombragés, notamment en période estivale, afin de faciliter l’appropriation des espaces urbains.
Cette politique devrait se coupler à une nouvelle politique de gestion des espaces verts par les services techniques communaux. L’objectif est multiple : l’économie des ressources en eau, en matériel et en main d’œuvre pour la commune (et donc une répartition sur des secteurs en développement) et une amélioration de la biodiversité sur ces zones.
2. DES AMÉNAGEMENTS URBAINS IMPORTANTS
Toujours impliquée dans la question de son adaptation, la ville de
Nogaro cherche à maximiser son potentiel commercial et son
attractivité. Pour cela, les élus ont décidé de travailler à
l’amélioration du marché hebdomadaire en s’appuyant sur les
compétences des recrutements évoqués en amont. Le
développement du marché doit également passer par un
changement de site pour avoir plus d’espaces. Ainsi, le marché
devrait être délocalisé sur la place du Bataillon de l’Armagnac (voir
ci-contre), ouvrant également la voie à une restructuration de la
place Alsace-Lorraine (voir ci-dessous) pour offrir plus de végétation
et créer un poumon vert en cœur de ville.
D’autres espaces urbains pourraient être retravaillés, notamment les Allées du Colonel Parisot en bordure de route nationale et la Place du Four qui possède un fort patrimoine historique et touristique en raison de la présence de chais de ville d’Armagnac, fait rare dans la région. Une étude groupée devrait réunir place Alsace-Lorraine, Place du Bataillon de l’Armagnac et Allées du Colonel Parisot.
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 63 ‘Petites villes A de demain
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3. AMÉLIORER LES ITINÉRANCES PIÉTONNES SUR LE CŒUR DE VILLE
La ville de Nogaro se situe au croisement de quatre routes départementales et possède donc une circulation importante en tant que nœud routier majeur. Son cœur de ville est d’ores et déjà articulé autour de plusieurs axes à sens unique permettant une circulation fluide et une jonction facile des commerces et des places de stationnement.
La question des mobilités repose sur plusieurs points :
1- Une meilleure indication des places de stationnement sur tout le territoire municipal afin de faciliter les flux lors d’événements et des manifestations comme les marchés, vide-greniers ou parades ;
2- La création ou la signalisation d’itinérances piétonnes claires et pratiques en direction de tous les points d’intérêt du territoire (monuments, commerces, infrastructures, etc) avec des indications de temps de trajet pour les piétons : l’objectif est de faciliter les trajets mais également de faire prendre conscience aux habitants de l’incroyable proximité de tous les services du territoire. Cela doit également favoriser les flux touristiques en provenance des points touristiques majeurs que sont le circuit de Nogaro et le vélorail de l’Armagnac.
4. LA PROTECTION DU FONCIER COMMERCIAL
Le territoire du Bas-Armagnac cherche à protéger son commerce local, plébiscité par les habitants comme l’un des axes d’amélioration les plus pertinents dans une enquête réalisée en ligne. Pour se faire, les élus locaux ont misé sur la montée en compétence des techniciens municipaux et sur le retour des animations historiques en cœur de ville. La prochaine étape est de protéger le foncier commercial et d’assurer la pérennité de l’offre locale.
Pour faire face aux changements de destination des locaux commerciaux transformés progressivement en logements, l’option est prise de modifier le Plan Local d’Urbanisme afin d’empêcher ces transformations. Une éventuelle option est étudiée concernant l’interdiction des locaux commerciaux d’une superficie inférieure à 300 m² en entrée de ville afin d’éviter une concurrence trop importante pour les commerces de centre-ville.
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 64 no | PTS Fe
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5. UNE AIDE ACCRUE À LA RÉNOVATION DES FAÇADES
La mairie de Nogaro aide depuis des années ses habitants à rénover leurs façades avec des subventions. Certains secteurs du cœur de ville pourrait être soumis à une hausse du subventionnement afin de faciliter l’embellissement de la ville. Certains îlots, très dégradés ou très bien situés (sur des axes commerçants ou touristiques), pourraient ainsi obtenir des aides plus conséquentes et un soutien en ingénierie de la part des techniciens municipaux pour un travail en collaboration, notamment au sein de copropriétés.
6. LA MISE EN AVANT DU PATRIMOINE LOCAL
La commune de Nogaro dispose de peu de patrimoine bâti comparé à certaines villes du Gers mais cela ne signifie pas pour autant qu’il ne faut pas en faire un atout. Ainsi, en s’appuyant sur de la ressource historique et un travail de passionnés comme l’atelier Histoire du CLAN, il est possible d’imaginer une mise en valeur de quelques éléments patrimoniaux remarquables : l’ancien couvent des Cordeliers, les chais de ville et l’église Saint-Austinde construite il y a presque 1 000 ans.
Les supports de communication restent à définir mais la visite de l’église peut devenir un incontournable du tourisme nogarolien simplement à l’aide de supports informatifs riches, lisibles et facilement modulables comme des roll-ups.
7. LA CONSTRUCTION D’UNE PISCINE
Le territoire du Bas-Armagnac ne dispose d’aucun point de baignade et d’apprentissage de la natation. Cela est un manque majeur pour des raisons de sécurité (la noyade reste la 1ère cause de mortalité infantile), d’urbanisme (pour éviter la multiplication des piscines individuelles) et d’attractivité pour un territoire aussi chaud.
La Communauté de Communes s’engage à construire un bassin de natation sur le territoire dans le cadre du programme Petites Villes de Demain.
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 65 Coupe envisagée pour l’ombrière du gymnase
Petites villes de demain
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8. LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE OMNISPORT
La Mairie de Nogaro possède de nombreux équipements sportifs de qualité mais ne possède pas de structures capables d’accueillir des sports collectifs d’intérieurs faute d’un gymnase aux capacités suffisantes. En s’appuyant sur l’expertise de l’AREC, la Mairie de Nogaro cherche à offrir une solution alternative à la construction ex-nihilo d’un gymnase ou d’une salle omnisport.
La construction d’une structure photovoltaïque, massivement financée par l’AREC dans le cadre de son programme Ombrières d’Occitanie, permettrait d’offrir un cadre de réflexion pour l’aménagement d’un gymnase à moindre coût.
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 66 Petites villes te demain
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Annexe 2 – Orientations stratégiques
1. Faire de Nogaro une ville engagée dans son adaptation au changement climatique 1.1. Améliorer la sobriété énergétique des infrastructures publiques
1.2. Limiter les effets du réchauffement climatique en cœur de ville
1.3. Mener des actions concrètes pour préserver la ressource en eau
2. Requalifier la fonction résidentielle de Nogaro
2.1. Améliorer les conditions de logement en luttant contre l’insalubrité et la vacance 2.2. Mener une politique d’attractivité des jeunes actifs en adaptant l’offre à leurs besoins 2.3. Requalifier les espaces publics du cœur de ville
3. Faire de Nogaro une ville plus accessible au niveau des mobilités
3.1. Améliorer la connexion aux infrastructures nationales et aux pôles urbains 3.2. Apaiser le cœur de ville en déviant le trafic poids-lourds sur de nouveaux itinéraires 3.3. Faciliter le développement des mobilités douces et la diffusion des flux touristiques
4. Consolider les fonctions économiques du cœur de ville
4.1. Encourager l’accueil de nouveaux porteurs de projet
4.2. Créer un tissu économique plus dense, plus animé et mieux connecté
4.3 Protéger le foncier d’entreprises sur le territoire afin de préserver le commerce 4.4. Améliorer la prise en charge des personnes en situation de précarité
5. Favoriser le développement de la culture, de l’éducation et du sport sur le territoire 5.1. Rénover et améliorer la programmation sur les équipements culturels d’intérêt communautaire 5.2. Mettre en place une politique d’intégration par l’accès à la culture
5.3. Continuer la diversification de la programmation culturelle dans les petites villes du territoire 5.4. Construire de nouveaux équipements sportifs
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 67 Périmètre de l’Opération de
Revitalisation de Territoire
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Annexe 3 –Présentation du ou des périmètres des secteurs d’intervention des ORT
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 68 Petites villes te demain
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Le périmètre ORT retenu permet de mettre en avant de nombreuses actions comme mis en avant sur la cartographie des actions (p. 68). Le périmètre choisi permet d’intégrer la quasi-intégralité du patrimoine bâti de Nogaro et permettra donc une utilisation des outils juridiques permis dans le cadre de l’Opération de Revitalisation de Territoire. Il a été choisi de laisser de côté les entrées de ville afin de se concentrer sur les secteurs les plus denses et ciblés par les investisseurs. L’intégration de la zone commerciale permet d’offrir à la mairie une capacité d’action sur l’exonération d’autorisation d’exploitation commerciale sur d’éventuels nouveaux commerces.
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 69 Petites villes te demain
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Annexe 4 – Modèle de fiches actions
Les actions listés ci-dessous sont classées par orientation stratégique et par ordre de priorité.
Les actions :
0. Recrutement d’un chef de projet Petites Villes de Demain
1. Faire de Nogaro une ville engagée dans son adaptation au changement climatique 1. Réaliser une étude dans le but de réaménager plusieurs espaces urbains 2. Végétaliser le cœur de ville
3. Mettre en place une nouvelle politique d’entretien des espaces verts aux niveaux publics et privés 4. Poursuivre le retraitement des eaux usées de la station d’épuration
2. Requalifier la fonction résidentielle de Nogaro
5. Poursuivre le Programme d’Intérêt Général
6. Réaliser une étude Habitat sur le territoire communautaire
7. Améliorer la dotation du fonds façades de la mairie
3. Faire de Nogaro une ville plus accessible au niveau des mobilités
8. Mettre en place un nouveau plan de circulation pour sortir les poids-lourds du cœur de ville de Nogaro 9. Mettre en place une signalétique piétonne claire
10. Créer une itinérance piétonne entre le circuit de Nogaro et le cœur de ville 11. Mener une réflexion sur la mise en place d’un Transport à la Demande (TAD) à vocation sociale
4. Consolider les fonctions économiques du cœur de ville
12. Procéder à une modification du PLU pour protéger le foncier commercial de cœur de ville 13. Continuer le développement de l’activité commerciale
14. Embaucher un Manager de Commerce
15. Aménager la place du bataillon de l’Armagnac pour y tenir le marché
16. Créer un tiers-lieu social pour lutter contre la précarité
17. Continuer la réflexion sur le déplacement de l’office de tourisme à la gare de Nogaro 18. Réaménager la place du Four pour mettre en avant l’aspect patrimonial du site 19. Structurer une offre de suivi du développement économique au niveau communautaire
5. Favoriser le développement de la culture, de l’éducation et du sport sur le territoire 20. Rénover le cinéma théâtre de Nogaro
21. Agrandir le groupe scolaire de Nogaro
22. Construire un bassin de natation
23. Créer une salle omnisport
24. Mettre en avant le patrimoine local grâce à des supports d’information mobiles 25. Créer un centre culturel multi-usages
26. Pérenniser les animations culturelles produites sur le Bas-Armagnac
Non-Définie. Mener une réflexion sur les bonnes pratiques alimentaires
Non-Définie. Créer une voie nouvelle entre la place des Capucins et le chemin de la Magine
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 70 68/123
La cartographie des actions :
Les fiches actions
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 71 En
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FICHE ACTION N° BH
222222222622...
69/123
Orientation stratégique Générale : portage du projet
Action nom Recrutement d’un chef de projet Petites Villes de Demain Action n° 0
Statut ENGAGÉE
Niveau de priorité FORTE
Maître d’ouvrage Commune de Nogaro
Description de l’action La ville de Nogaro est lauréate du programme Petites Villes de Demain et, pour mener à bien les différents objectifs du territoire, a procédé au
recrutement d’un chef de projet.
Le chef de projet, tout au long du programme, est le chef d’orchestre
du projet de revitalisation par le pilotage et l’animation du projet
territorial. Il dispose d’une double casquette :
- animer le programme « PVD » pour la commune de Nogaro ;
- coordonner et animer l’opération de revitalisation de territoire.
Les objectifs fixés sont :
- organiser la suite de l’étude avec la mise en œuvre du programme
d’actions ;
- organiser et piloter l’animation du programme d’actions avec les
partenaires, bureaux d’études et financeurs ;
- structurer le territoire d’une ingénierie dédiée ;
- résoudre les points de blocage inhérents à certaines actions ;
- mobiliser les différents dispositifs institutionnels (État, Département,
Région…)
Le chef de projet aura en charge la rédaction de convention d’ORT, la
mise en œuvre et le suivi des actions intégrées à la convention
opérationnelle, qu’elles soient réalisées par la mairie de Nogaro ou la
CCBA. Il aura un rôle facilitateur dans la réalisation des actions
communales et leur suivi.
CONTENU DE LA MISSION :
- Apporter conseils et expertise pour la redynamisation du territoire
- Développer les partenariats opérationnels et financiers (mobiliser et
fédérer les acteurs économiques et partenaires publics/privés sur les
actions à engager pour dynamiser le commerce et l’habitat dans les
centralités ; conforter et soutenir les démarches locales en faveur du
commerce et de l’habitat)
- Promouvoir, valoriser et animer les programmes PVD et ORT
(mobiliser et animer l’ensemble des partenaires opérationnels et des
intervenants de l’ORT ; œuvrer pour la création de partenariats
financiers)
RECRUTEMENT D’UN CHEF DE PROJET PETITES VILLES DE
DEMAIN
0
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 72 Petites villes
n 3 jer
70/123
- coordonner et animer le comité de pilotage des dispositifs PVD-ORT
- accompagner les acteurs locaux et les collectivités en facilitant
l’interface avec les partenaires locaux et les différents services de la
collectivité intervenant dans le traitement administratif des demandes
- mobiliser les dispositifs : ingénierie et animation de PVD et de l’ORT ;
relayer les différentes politiques et diffuser auprès des acteurs locaux la
connaissance des dispositifs
Partenaires État
Dépenses prévisionnel / définitif 65 124.00€/an
Plan de financement prévisionnel /
définitif
État : 32 562,00€/an
Mairie de Nogaro : 32 562.00€/an
Calendrier Le chef de projet a été recruté sur un contrat de 3 ans, renouvelable une fois pour 3 ans supplémentaires.
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
Faciliter la revitalisation du territoire et la mise en place opérationnelle
du programme Petites Villes de Demain.
Annexes :
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 73 E A
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FICHE ACTION N° B
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Orientation stratégique Faire de Nogaro une ville engagée dans son adaptation au changement climatique
Action nom Réaliser une étude dans le but de réaménager plusieurs espaces urbains Action n° 1
Statut VALIDÉE
Niveau de priorité Médian
Maître d’ouvrage Commune de Nogaro
Commune
Description de l’action Le cœur de ville de Nogaro est très condensé et possède un linéaire piéton très pertinent. Cependant, l’étroitesse de la voie principale (rue de la République) empêche d’offrir des espaces aérés, végétalisées et agréables à naviguer en plein été. Pour faciliter les flux, il a été retenu l’idée de réaménager plusieurs espaces situés en cœur de ville pour offrir un mélange de places de
stationnement, de végétation, d’ombre et de fraîcheur.
Quatre espaces sont donc au cœur de ce projet d’étude : la Place du Bataillon de l’Armagnac, destinée à accueillir le futur marché (fiche action n°15), la place Alsace-Lorraine, actuelle place accueillant le marché hebdomadaire, les allées Parisot et la place du Four, riche d’un patrimoine historique intéressant (fiche action n°18).
Partenaires Région Occitanie / Banque des Territoires Département du Gers
CAUE
Dépenses prévisionnel /
définitif
50 000€ environ
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Région Occitanie ?
Calendrier L’étude devrait être réalisé au courant de l’année 2023 et les éventuels aménagements pourront donc être répartis sur les années 2024, 2025 voire 2026.
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Programme Bourg-Centre Occitanie
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Conséquence sur la fonction
de centralité
La requalification d’espaces urbains en plein cœur de ville, à proximité des espaces commerçants, doit permettre la revitalisation et la hausse de
l’attractivité de la commune centre.
RÉALISER UNE ÉTUDE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE
PLUSIEURS ESPACES PUBLICS
1
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 74 e: 0: ©; 9 © © ©, 0: 0: 0: 0: 0; 0e: 00: 0: 00: 0: 9e: €: 0e: 0 0 0 = = ne «
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Annexes :
La requalification s’articule
autour d’une intervention sur
quatre espaces : on voit sur
cette cartographie du cœur de
ville réalisée par le bureau
d’étude AREP les quatre
espaces cités :
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 75 ru RÉPUBLIQUE AGENCE _ p À |
FRANÇAISE NATIONALE < DE LA COHÉSION *
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Petites villes de demain
Aes1#; oo) ES
73/123
Orientation stratégique Faire de Nogaro une vile engagée dans son adaptation au changement climatique
Action nom Végétaliser le cœur de ville
Action n° 2
Statut VALIDÉE
Niveau de priorité Médian
Maître d’ouvrage Maire de Nogaro
Description de l’action La ville de Nogaro possède un cœur de ville très dense avec un sol imperméabilisé et très peu d’espaces ombragés. Sur un territoire du
Sud-Ouest soumis à de fortes chaleurs en période estivale, le besoin de
fraîcheur se fait grandement ressentir.
La mairie a engagé une étude auprès de l’association Arbres & Paysages
afin de réfléchir à la plantation de nouveaux arbres selon plusieurs
critères (ombres produites, ressources en eau nécessaires, taille du
système racinaire, potentiel allergène, etc).
Partenaires Région Occitanie
Arbres & Paysages : conseils techniques
Dépenses prévisionnel/définitif Investissement si recours à un prestataire estimé à : Environ 100€ par petit arbre ou arbuste
Jusqu’à 1000€ pour un arbre de 110cm de diamètre
Jusqu’à 2 500€ pour un arbre de + de 4 mètres de haut
Les dépenses ne sont pas encore fixées car nous attendons le retour
technique de l’association Arbres & Paysages.
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Mairie de Nogaro
Région Occitanie
Calendrier L’étude de l’association Arbres et Paysages est en cours et les élus municipaux se sont exprimés concernant leur volonté d’une action lors
de la prochaine période de plantation (automne 2023).
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation La politique régionale concernant la plantation doit permettre d’apporter de la verdure en cœur de ville. Mais ce n’est pas tout. Sur le
modèle de certains aménagements urbains de la ville d’Auch, la
réflexion se portera également sur les façades, ouvrant ainsi la voie à
une prise en compte de certains aménagements dans l’indicateur.
Conséquence sur la fonction de
centralité
Embellir et rendre la ville plus agréable est une action pertinente pour
améliorer son confort et son attractivité auprès des habitants et de
nouvelles populations.
C’est également un signal envoyé concernant la prise de conscience du
personnel politique concernant les enjeux climatiques.
VÉGÉTALISER LE CŒUR DE VILLE DE NOGARO
2
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 76 Petites villes de demain
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Annexes
Exemple de végétalisation en pied de
façades, une réflexion intéressantes
pour requalifier certains espaces.
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 77 FE
RÉPUBLIQUE AGENCE #2 À d FRANÇAISE NATIONALE D NE Le
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Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° B
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Orientation stratégique Faire de Nogaro une ville engagée dans son adaptation au changement climatique
Action nom Mettre en place une nouvelle politique d’entretiens des espaces verts aux niveaux publics et privés
Action n° 3
Statut VALIDÉE
Niveau de priorité Médian
Maître d’ouvrage Maire de Nogaro
Description de l’action 1. La plantation et la végétalisation du cœur de ville doit également passer par de nouvelles stratégies d’entretien des espaces verts,
notamment au niveau de la zone des Arènes, avec l’arrêt de la tonte de
la pelouse en période estivale pour laisser se développer la biodiversité
et lutter contre la chaleur.
2. Une réflexion autour de la ressource en eau et de son origine doit
également avoir lieu, de même qu’un discours public de lutte contre
certaines nuisances liées au réchauffement climatique (pollen,
moustiques tigres) et à la multiplication des épisodes de sécheresse.
3. Une réflexion concernant l’instauration potentielle d’un permis de
végétaliser qui nécessiterait la construction d’une charte et d’un
contrôle régulier de la part de la mairie. Cela permettrait aux habitants
d’installer gratuitement des plantes, fleurs ou arbustes sur la voie
publique tout en respectant la sécurité des usagers.
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif 0€ en raison d’une utilisation moindre des outils, de la main d’œuvre et de la ressource en eau
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Aucun plan de financement n’est nécessaire.
Calendrier Au cours de l’année 2023 :
- Attente du retour de l’étude d’Arbres & Paysages (fiche action n°2)
- Construction de la nouvelle politique d’entretiens des espaces verts
- Formation des agents
- Application
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation - Économie sur la ressource en eau Avec un suivi tous les ans à la fin de la période estivale
Conséquence sur la fonction de
centralité
Embellir et rendre la ville plus agréable est une action pertinente pour
améliorer son confort et son attractivité auprès des habitants et de
nouvelles populations.
METTRE EN PLACE UNE NOUVELLE POLITIQUE D’ENTRETIEN
DES ESPACES VERTS AUX NIVEAUX PUBLICS ET PRIVÉS
3
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 78 ” 2 pe € ©. = E © à.
der
76/123
C’est également un signal envoyé concernant la prise de conscience du
personnel politique concernant les enjeux climatiques avec des
mesures de protection de la biodiversité.
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FRANÇAISE NATIONALE NI le rar DE LA COHÉSION à [ FPS die DES TERRITOIRES
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° B
77/123
Orientation stratégique Faire de Nogaro une ville engagée dans son adaptation au changement climatique
Action nom Poursuivre le projet de retraitement des eaux de la station d’épuration Action n° 4
Statut EN PROJET
Niveau de priorité Médian
Maître d’ouvrage Mairie de Nogaro
Description de l’action Le territoire du Bas-Armagnac possède une forte identité agricole menacée par la hausse des températures et l'affaiblissement de la
ressource en eau (comme de nombreux territoires gersois). Pour
remédier à ce problème, la mairie de Nogaro a commandé une étude
auprès de la Chambre d’Agriculture du Gers pour étudier la possibilité
d’un nouveau mode de traitement de l’eau des lagunes de la station
d’épuration afin de pouvoir l’utiliser à des fins agricoles.
Le projet dépend de l’investissement des agriculteurs locaux qui
doivent participer au financement d’un outil dont ils seront les
principaux bénéficiaires ?
Partenaires Chambre d’Agriculture du Gers
Agence de l’eau Adour-Garonne
Agriculteurs bénéficiaires de l’opération
Département du Gers
Dépenses prévisionnel/définitif Coût estimé à 2 600 000€ pour le projet total : estimé à 600 000€ pour la mairie.
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Le coût pour la mairie de Nogaro est estimé à 600 000€ dont 70% serait
financé par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.
Calendrier Projet de long-terme avec une réalisation finale pas avant 2025. La mobilisation des acteurs locaux est l’étape-clé du projet pour 2023.
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation Nombre de m3 réutilisés chaque année grâce à la station d’épuration Conséquence sur la fonction de
centralité
Cette action doit permettre de consolider la place de Nogaro comme
centralité d’un territoire rural et agricole. En assurant la ressource en
eau, la ville doit préserver son potentiel agricole et donc une part
importante de son économie.
Annexes Pour plus de détails, demandez le rapport de l’étude réalisée par la Chambre d’Agriculture du Gers à la mairie de Nogaro.
POURSUIVRE LE PROJET DE RETRAITEMENT DES EAUX DE LA
STATION D’ÉPURATION
4
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 80 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE L À À FRANÇAISE NATIONALE ETS à DE LA COHÉSION dd Y
Petites villes de demain
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78/123
Orientation stratégique Requalifier la fonction résidentielle de Nogaro Action nom Poursuivre le Programme d’Intérêt Général Action n° 5
Statut ENGAGÉE
Niveau de priorité FORT
Maître d’ouvrage Communauté de Communes du Bas-Armagnac (CCBA) Description de l’action La Communauté de Communes du Bas-Armagnac mène depuis 2016 un Programme d’Intérêt Général ayant pour objectif la rénovation de
l’habitat en subventionnant les propriétaires occupants pour des
travaux concernant la précarité énergétique ou la lutte pour
l’autonomie.
Avec près de 200 dossiers traités entre 2016 et 2021 pour des travaux
estimés à une somme totale supérieure à 2 000 000 d’euros, le PIG a
été renouvelé par la CCBA et ses partenaires
Partenaires L’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (Anah) Département du Gers
Dépenses prévisionnel/définitif 115.920,00 € TTC en part fixe
• Part variable :
o 300,00 € HT soit 360,00 € TTC/dossier sans l’octroi
d’une prime « Habiter mieux »
o 560,00 € HT soit 672,00 € TTC/dossier avec l’octroi
d’une prime « Habiter mieux »
o 840,00 € HT soit 1.0080,00 € TTC/dossier en « Travaux
lourds »
Plan de financement prévisionnel /
définitif
La CCBA finance un bureau d’études chargé de la gestion et du
traitement des dossiers :
Calendrier Le projet d’étude Habitat devrait être lancée d’ici début 2023 et pour une durée estimée par le prestataire de 6 mois, il devrait donc être
finalisé d’ici le 01/07/2023.
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Cette action devrait être inscrite au futur Contrat Bourg-Centre
Occitanie
Indicateurs de suivi et d’évaluation Nombre de dossiers traités annuellement et sur la durée du programme (2 ans renouvelable 3x1 an supplémentaire).
Conséquence sur la fonction de
centralité
Améliorer la fonction résidentielle du territoire et assurer une capacité
d’accueil dans de bonnes circonstances.
Annexes :
POURSUIVRE LE PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
5
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 81 ru
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Petites ville: de demain
FICHE ACTION N° |
79/123
Orientation stratégique Requalifier la fonction résidentielle de Nogaro Action nom Réalisation d’une étude Habitat sur le territoire communautaire Action n° 6
Statut ENGAGÉE
Niveau de priorité FORT
Maître d’ouvrage Communauté de Communes du Bas-Armagnac (CCBA) Description de l’action Le territoire du Bas-Armagnac et sa centralité, la commune de Nogaro, connaissent d’importants soucis de dégradation des logements,
notamment sur les cœurs de ville. La CCBA pote d’ores et déjà un
Programme d’Intérêt Général concernant la sobriété énergétique et la
lutte contre la perte d’autonomie, cette étude Habitat doit permettre
de définir la pertinence, la portée et le cadre juridique de nouvelles
actions potentielles en matière de requalification de certains îlots.
Partenaires L’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (Anah)
Département (phase opérationnelle)
Action Logement (phase opérationnelle)
EPF Occitanie (phase opérationnelle)
Dépenses prévisionnel/définitif 55 866 € TTC
Plan de financement prévisionnel /
définitif
L’étude est financée par la CCBA sur ses fonds propres. Une
délibération du conseil communautaire en date du 10/10/2022 va dans
ce sens.
L’Anah devrait financer 50% du montant HT de l’étude selon les
engagements pris dans le cadre du programme PVD.
Calendrier Le projet d’étude Habitat devrait être lancée d’ici début 2023 et pour une durée estimée par le prestataire de 6 mois, il devrait donc être
finalisé d’ici le 01/07/2023.
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Cette action devrait être inscrite au futur Contrat Bourg-Centre
Occitanie
Indicateurs de suivi et d’évaluation Rendu d’un rapport détaillé et d’une documentation claire qui fera l’objet d’un suivi aux partenaires financeurs Petites Villes de Demain
Conséquence sur la fonction de
centralité
Améliorer la capacité résidentielle du cœur de ville de Nogaro
RÉALISER UNE ÉTUDE HABITAT SUR LE TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE ET LE CŒUR DE VILLE DE NOGARO
6
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80/123
Annexes :
Carte pour la délimitation proposée
concernant le « cœur de ville » de
Nogaro soumis à une étude Habitat
approfondie.
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Orientation stratégique Requalifier la fonction résidentielle du cœur de ville Action nom Améliorer la dotation du fonds façades Action n° 7
Statut EN PROJET
Niveau de priorité Médian
Maître d’ouvrage Commune de Nogaro
Description de l’action La ville de Nogaro possède de nombreuses façades en mauvais état ce qui dégrade la perception globale du cœur de ville malgré la présence
d’une aide municipale à la rénovation des façades.
En définissant des axes prioritaires, il serait pertinent de mieux doter
ces aides sur des secteurs pertinents comme la Rue de la République,
cœur historique et linéaire marchand du territoire.
Partenaires Architecte des Bâtiments de France Dépenses prévisionnel/définitif X
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Un coût total entre 20 et 30 000€ par an pour la mairie.
Calendrier Potentiellement dès 2023 avec un travail concerté des élus municipaux pour décider d’un nouveau seuil d’aide et d’une cartographie pour
répertorier le plus efficacement possible la priorisation des secteurs du
cœur de ville.
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Contrat Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et d’évaluation État des façades du cœur de ville avec mise en place d’un barème de notation allant de « neuf » à « très dégradé ».
Estimation globale du nombre de façades dégradées et amélioration de
la situation.
Nombre de dossiers traités chaque année.
Conséquence sur la fonction de
centralité
Meilleure harmonie des façades et proposition d’un cœur de ville plus
moderne, adapté et agréable à visiter.
AMÉLIORER LA DOTATION DU FONDS FAÇADES DE LA MAIRIE
7
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 84 GG ir
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82/123
Annexes :
Ci-contre : Cartographie des axes
prioritaires concernant la rénovation
des façades dans le cadre d’un
nouveau plan de soutien aux porteurs
de projet.
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 85 RÉPUBLIQUE AGENCE A2 | à FRANÇAISE NATIONALE D NE Le deu DE LA COHÉSION NI LPS Pasrest DES TERRITOIRES
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° BH
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83/123
Orientation stratégique Faire de Nogaro une ville plus accessible au niveau des mobilités Action nom Mettre en place un nouveau plan de circulation pour sortir les poids- lourds du cœur de ville de Nogaro
Action n° 8
Statut EN PROJET
Niveau de priorité FORT
Maître d’ouvrage Mairie de Nogaro
Conseil Départemental du Gers
Description de l’action Sécuriser et apaiser le cœur de ville en déviant les poids-lourds responsables de graves nuisances sonores, visuelles et polluantes sur
un axe périphérique afin de préserver la zone clé du centre-ville.
Partenaires Conseil Départemental du Gers : Réalisation d’une étude préliminaire sur les potentiels aménagements concernant le haut de la Rue de la
République / Rue des Fossés
Dépenses prévisionnel/définitif Achat des bâtiments nécessaires à l’aménagement des routes : 150/200 000€ au minimum sans expropriation
Destruction et évacuation des déchets : 15 000 – 50 000€
Terrassement et construction de la route : 225€/10m²
Signalétique au sol : 5-10€ le m²
Dos d’âne : 5 000 – 10 000€ l’unité
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Mairie de Nogaro
Département
Préfecture
Calendrier X
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
X
Indicateurs de suivi et d’évaluation Nombre de poids lourds déviés du cœur de ville avec un comptage ; Nombre de voitures passants par le cœur de ville ;
Enquête d’opinion auprès de la population pour valider la mesure.
Conséquence sur la fonction de
centralité
Volonté de mieux exploiter le cœur de ville en le sécurisant afin de le
rendre plus confortable et accessible aux piétons et cyclistes
notamment. En proposant un nouvel itinéraire plus contraignants aux
poids-lourds, la centralité de Nogaro limiterait les nuisances sonores,
visuelles et la pollution importante de son cœur de ville.
Cela aiderait à améliorer la fonction résidentielle du cœur de ville en le
rendant plus attractif et faciliterait le développement commercial du
haut de la ville de Nogaro.
METTRE EN PLACE UN NOUVEAU PLAN DE CIRCULATION
POUR SORTIR LES POIDS-LOURDS DU CŒUR DE VILLE
8
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 86 Petites villes te demain
84/123
Annexes
Actuellement, les poids-lourds et le trafic routier suivent les tracés bleus
: sur le trajet Auch-Landes, ils passent par la rue des fossés (1), pour le
trajet Landes-Auch, ils passent par la Place Jeanne d’Arc (2), en plein
cœur de ville et entre deux restaurants. La volonté municipale serait que
les camions, dans les deux sens, suivent le trajet vert en passant par
l’Avenue des Sports (3).
Cela permettrait de « récupérer » une réelle tranquillité sur la Place
Jeanne d’Arc, la Place des Arènes et la Place des Cordeliers (4 & 5) et
d’apporter de plus de calme et donc de nouvelles perspectives de déve-
loppement sur les entrées de villes.
L’attention du département a été prioritairement demandée sur la Rue
des Fossés (1) en terme de sécurisation de l’axe et sur le point de vigi-
lance B, notamment en raison de l’étroitesse de la route. Les points de
vigilance A et C nécessiteront des achats fonciers par la Mairie de No-
garo.
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 87 \ TA D À
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_ Petites villes
de demain
FICHE ACTION N°
86/123
Orientation stratégique Faire de Nogaro une ville plus accessible au niveau des mobilités Action nom Mettre en place une signalétique piétonne claire Action n° 9
Statut Validée
Niveau de priorité Médian
Maître d’ouvrage Commune de Nogaro ou Communauté de Communes du Bas-Armagnac Description de l’action La commune de Nogaro cherche à améliorer les flux sur son cœur de ville et à maximiser la présence de touristes attirés par les événements
ou les équipements structurants.
Pour cela, il est imaginé une signalétique piétonne claire indiquant les
sites d’intérêt patrimoniaux, commerciaux ou culturels en prenant en
compte non pas la distance mais le temps de trajet piéton. En mettant
en avant la grande proximité des places de stationnement (plus de 660
places à moins de 3 minutes à pied de la mairie) avec le centre-ville et la
pertinence des aménagements, l’idée est de faciliter la venue à pied de
visiteurs, touristes ou d’habitants.
Cette signalétique aurait pour objectif de pointer les commerces,
restaurants, institutions (mairie, CCBA, Office de Tourisme, MDS, France
Services) ou équipements structurants (circuit de Nogaro, vélorail de
l’Armagnac) et également les places de stationnement. Il serait même
pertinent de s’appuyer sur ce travail de signalétique pour construire,
une itinérance touristique claire en partenariat avec l’Office de
Tourisme s’il venait à être déplacé sur le site de l’ancienne gare (fiche
action n°17).
Partenaires Communauté de Communes du Bas-Armagnac Circuit de Nogaro
Office de Tourisme
Dartigalongue
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Dépenses prévisionnel/définitif La dépense se décomposera en deux pôles : la conception des panneaux et leur pose.
La conception d’un panneau peut varier selon le matériau choisi
(plastique, PVC, acier ou aluminium) et le mode de maintien au sol mais
il faut l’estimer à près de 100€ l’unité.
L’ingénierie concernant leur positionnement et leurs indications doit
être gérée en interne par les techniciens municipaux et
communautaires.
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Calendrier Ce travail peut être mené au cours de l’année 2023 pour une mise en place au cours de l’année 2024.
METTRE EN PLACE UNE SIGNALÉTIQUE PIÉTONNE CLAIRE
9
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87/123
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Contrat Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
En multipliant les flux et en réduisant le rôle de la voiture sur le centre-
ville, cette action a pour but d’améliorer les fonctions commerciales sur
le cœur de ville et de limiter les nuisances liées à la circulation.
Annexes :
Image n°1 : exemple de signalétique
indicative du temps de trajet des
destinations proposées et mises en
avant.
Image n°2 : cartographie réalisée par
le bureau d’études AREP mettant en
avant une itinérance touristique
potentielle pour donner suite au
déplacement de l’Office de Tourisme à
la gare (fiche action n°17) et de la
réhabilitation de l’ancien cloître qui
deviendrait un centre culturel multi-
usage (fiche action n°25)
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 90 E A
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FICHE ACTION N° |
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88/123
Orientation stratégique Faire de Nogaro une ville plus accessible au niveau des mobilités Action nom Créer une itinérance piétonne entre le circuit de Nogaro et le cœur de ville
Action n° 10
Statut EN PROJET
Niveau de priorité Faible
Maître d’ouvrage Commune de Nogaro
Description de l’action Le circuit de Nogaro est une infrastructure clé du territoire qui attire environ 180 000 personnes par an sur le territoire du Bas-Armagnac.
Cependant, le développement du circuit a conduit à la construction
d’une économie parallèle : les visiteurs du circuit désertent souvent le
cœur de ville et restent en vase clos sur le site.
Si la Mairie de Nogaro tente déjà d’attirer compétiteurs et spectateurs
en cœur de ville dans le cadre de séances de dédicaces ou de parades,
le choix a été fait de construire une itinérance claire, sécurisée et
pratique reliant le cœur de ville et le circuit pour attirer des visiteurs
tout au long des événements.
Un tracé existe déjà d’une longueur de 1.2 kilomètres. L’ambition est
d’offrir un nouvel itinéraire légèrement plus court, plus sécurisé et plus
confortable d’une longueur d’environ 970 mètres.
Partenaires Communauté de Communes du Bas-Armagnac Département du Gers
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Calendrier Cette action est considérée comme une priorité « faible » et n’est donc pas à l’ordre du jour des premières années de la phase opérationnelle.
La phase d’études et de concertation pourra être lancée au cours de
l’année 2024 comme indiqué sur le calendrier prévisionnel mais il s’agit
d’une estimation.
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation Le meilleur indicateur restera le retour d’expérience de la part des commerçants, habitants et restaurateurs qui devraient bénéficier de
cette action pour accroître leur chiffre d’affaires.
Conséquence sur la fonction de
centralité
En attirant plus de monde en cœur de ville lors de grands événements
marquants la vie du circuit, on offrirait une certaine stabilité au
commerce local et donc de créer un cœur de ville plus vivant et animé.
CRÉER UNE ITINÉRANCE PIÉTONNE RELIANT LE CIRCUIT ET LE
CENTRE-VILLE DE NOGARO
10
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Annexes :
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Orientation stratégique Faire de Nogaro une ville plus accessible au niveau des mobilités Action nom Mener une réflexion sur la mise en place d’un Transport à la Demande (TAD) à vocation sociale
Action n° 11
Statut En projet
Niveau de priorité Médian
Maître d’ouvrage Communauté de Communes du Bas-Armagnac Description de l’action Territoire à la population précaire, le Bas-Armagnac connaît un grand nombre de personnes isolées et en délicatesse avec l’accès aux droits et
aux services proposés sur le territoire.
La mise en place d’un TAD à vocation sociale devrait permettre une
accessibilité accrue aux points d’intérêts du territoire et notamment la
commune de Nogaro. Néanmoins, devant un retour d’expérience
contrasté sur les territoires voisins, la dynamique actuelle tendrait à la
réflexion concernant un TAD à vocation sociale, fonctionnement sur un
système de prescription pour les personnes dans le besoin.
Partenaires Région Occitanie
CAF
Gers Solidaire
Maison France Services
Maison Départementale des Solidarités
CLAN
Dépenses prévisionnel/définitif Non-défini
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Région Occitanie :
CAF :
Calendrier Réflexion dès le courant de l’année 2023. Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Convention Territoriale Globale
Indicateurs de suivi et d’évaluation X
Conséquence sur la fonction de
centralité
Attirer plus de monde sur le cœur de ville, notamment lors des
événements comme le marché et ainsi faire vivre encore plus le
commerce local.
Annexes
MENER UNE RÉFLEXION SUR LA MISE EN PLACE D’UN
TRANSPORT À LA DEMANDE À VOCATION SOCIALE
11
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 93 E A
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91/123
Orientation stratégique Consolider les fonctions économiques du cœur de ville Action nom Procéder à une modification du PLU pour protéger le foncier commercial de cœur de ville
Action n° 12
Statut VALIDÉE
Niveau de priorité FORT
Maître d’ouvrage Mairie de Nogaro
Description de l’action La ville de Nogaro connaît aujourd’hui une importante vacance commerciale (22%) et un affaiblissement de son offre locative à cause
de multiples transformations de locaux commerciaux en logements. La
modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme entend empêcher ces
transformations sur des secteurs du cœur de ville préalablement définis
par les élus municipaux. La modification du PLU entend également
empêcher la construction de locaux commerciaux en entrée de ville afin
de ne pas entrer en concurrence avec le cœur de ville, cible des
politiques de revitalisation.
Partenaires Chambre des Métiers et de l’Artisanat Chambre du Commerce et de l’Industrie
Communauté de Communes du Bas-Armagnac
Dépenses prévisionnel/définitif 0€
Plan de financement prévisionnel /
définitif
0€
Calendrier La modification devrait prendre moins de deux mois à partir de l’arrêté du maire engageant la procédure. Le lancement est prévu dans les
premiers mois de la phase opérationnelle.
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation Le principal indicateur de suivi concernant cette action est le nombre de locaux commerciaux présents en cœur de ville qui devrait rester stable.
Conséquence sur la fonction de
centralité
En préservant les locaux commerciaux et le commerce de centre-ville,
la commune de Nogaro assure le maintien de sa fonction de centralité
et le dynamisme de son cœur de ville. Surtout, elle s’assure de rester
une destination attractive sur le plan commercial en accord avec les
capacités de sa zone de chalandise.
Annexes :
Ci-dessous, une cartographie du cœur
de ville indiquant le périmètre de
protection cité dans le PLU pour la
Arrêté du Maire -> Élaboration du projet -> Notification aux personnes
publiques associées -> Délibération du Conseil Municipal -> Publication
et affichage des mobilités de la mise à disposition du public -> Mesures
de publicité -> Mise à disposition du public pendant une période d’un
mois -> Bilan de la mise à disposition et délibération du conseil
municipal motivé d’approbation -> Transmission au contrôle de légalité
PROCÉDER À UNE MODIFICATION DU PLU POUR PROTÉGER
LE FONCIER COMMERCIAL DE CŒUR DE VILLE
12
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 94 7! SAS 18 7 7
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… ED Hygiène, beouté, santé
/ BB Equipement de La maison
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92/123
transformation des locaux
commerciaux (en orange).
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93/123
Orientation stratégique Consolider les fonctions économiques du cœur de ville Action nom Continuer le développement de l’activité commerciale Action n° 13
Statut ENGAGÉE
Niveau de priorité FORT
Maître d’ouvrage Mairie de Nogaro
Description de l’action La Commune de Nogaro s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques nécessaires pour la bonne tenue des animations
commerciales sur le cœur de ville.
L’organisation des vide-greniers historiques (15 août et mi-octobre) et
de la foire du Bourret et de la Châtaigne en 2022 constitue une
première étape dans la construction d’un centre-ville vivant et
dynamique grâce à l’appui d’un Animateur Commercial recruté pour
l’occasion à l’aide d’un contrat Parcours Emploi Compétences (PEC).
Partenaires Association des commerçants, artisans et professions libérales de Nogaro (Nogaro’Liens) : s’engage à assurer la planification,
l’organisation et le bon fonctionnement des événements prévus sur le
cœur de ville.
État / Pôle Emploi : financement à hauteur de 8634.6€ d’un emploi de
30h/semaine pour une durée de 1 an.
Dépenses prévisionnel/définitif Dépenses de fonctionnement pour assurer la sécurité et l’accueil sur le lieu, la mise en place des infrastructures dédiées à l’animation.
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Le financement sera réalisé sur les fonds propres de la mairie au travers
de subventions au différentes associations organisatrices et de
dépenses de fonctionnement pour le personnel municipal chargé de
l’animation.
Le recrutement d’un Animateur Commercial est pris en charge par la
Mairie de Nogaro. Cela représente un coût de 21444€ avec 8634.6€
d'aides de l'Etat soit un coût de 12809€.
Calendrier Cette action est déjà engagée et a vocation à se pérenniser pour le reste de la phase opérationnelle.
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation L’évaluation de l’action n°3 se fera au travers de retours réguliers des partenaires locaux comme l’Association des Commerçants et des
habitants de la commune.
Sur le plan statistique, le nombre d’événements annuels servira de base
de référence pour la réussite de l’action.
Conséquence sur la fonction de
centralité
La ville de Nogaro est située au croisement de routes départementales
et possède un tissu urbain linéaire et facilement identifiable. Pour
attirer un flux important de personnes en cœur de ville de manière
CONTINUER LE DÉVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE
COMMERCIALE EN CŒUR DE VILLE
13
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 96 ” 2 >: St ® = E © à.
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94/123
régulière et créer un territoire vivant et convivial, le choix politique a
été fait de maximiser les événements en cœur de ville.
Annexes Animation prévue à NOGARO dans le cadre du programme de relance : - Foire du Bourret et de la Châtaigne ;
- Vide-greniers
- Marché de Noël
- Extension du marché hebdomadaire de manière périodique
- Championnat de France de Plancha
- Arrivée d’une étape du Tour de France 2023
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 97 RÉPUBLIQUE AGENCE A? L
FRANÇAISE NATIONALE
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95/123
Orientation stratégique Consolider les fonctions commerciales du cœur de ville Action nom Embaucher un manager de commerce Action n° 14
Statut ENGAGÉE
Niveau de priorité FORT
Maître d’ouvrage Mairie de Nogaro
Description de l’action La Mairie de Nogaro a recruté un Manager de Commerce pour assurer le bon développement de son tissu commercial. Ce dernier est le
partenaire privilégié des investisseurs, porteurs de projet ou
responsables du tissu entrepreneurial local.
Il aide à la stabilisation de la nouvelle association des commerçants, fait
l’inventaire du foncier locatif au niveau commercial et conseille la
mairie dans la marche à suivre au niveau juridique et financier.
Partenaires Banque des Territoires : financement à hauteur de 40 000€ sur deux ans d’un poste de manager de commerce
Dépenses prévisionnel/définitif 71 760€ sur deux ans
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Banque des Territoires : 40 000€
Mairie de Nogaro (autofinancement) : 31 760€
Calendrier Tel qu’imaginé, l’aménagement de la place du bataillon de l’Armagnac devrait prendre plusieurs semestres. Il ne s’agit pas d’une priorité forte
du programme qui se concentre d’abord sur la restructuration de deux
infrastructures primordiales que sont le marché et le groupe scolaire.
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation Nombre de commerçants en cœur de ville ; Nombre de locaux commerciaux vacants ;
Conséquence sur la fonction de
centralité
En s’assurant une compétence en ingénierie sur deux ans, la Mairie de
Nogaro peut stabiliser le fonctionnement de son commerce de centre-
ville et ainsi continuer d’assurer sa fonction de centralité économique
du Bas-Armagnac et même au-delà.
Annexes
EMBAUCHER UN MANAGER DE COMMERCE
14
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 98 RÉPUBLIQUE AGENCE A? L
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Orientation stratégique Consolider les fonctions commerciales du cœur de ville Action nom Aménager la place du bataillon de l’Armagnac pour y tenir le marché Action n° 15
Statut En projet
Niveau de priorité Médian
Maître d’ouvrage Mairie de Nogaro
Description de l’action Le marché de Nogaro se situe aujourd’hui sur la place Alsace-Lorraine, située en cœur de ville. La place est aujourd’hui trop étroite pour
accueillir tous les exposants inscrits auprès de la mairie de Nogaro et il
est prévu de déplacer le marché hebdomadaire sur la place voisine, plus
spacieuse.
Partenaires Association des Commerçants :
Chambre de Commerce et d’Industrie
Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Région Occitanie
Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (à mobiliser)
Dépenses prévisionnel/définitif Les dépenses prévisionnelles sont impossibles à estimer pour le moment. Une étude pré opérationnelle devrait être réalisée.
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Calendrier Tel qu’imaginé, l’aménagement de la place du bataillon de l’Armagnac devrait prendre plusieurs semestres. Il ne s’agit pas d’une priorité forte
du programme qui se concentre d’abord sur la restructuration de deux
infrastructures primordiales que sont le marché et le groupe scolaire.
L’étude concernant cette place devrait subvenir en 2023 (fiche action
n°1) et il est donc possible d’imaginer un aménagement courant 2024.
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation Le nombre d’exposants présents de manière hebdomadaire sur le marché de Nogaro sera un indicateur pertinent du succès de l’action.
AMÉNAGER LA PLACE DU BATAILLON DE L’ARMAGNAC POUR
Y TENIR LE MARCHÉ HEBDOMADAIRE
15
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Place Alsace-Lorraine
Place du Bataillon de l’Armagnac
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97/123
Conséquence sur la fonction de
centralité
En développant son marché hebdomadaire du samedi, la ville de
Nogaro entend multiplier les flux sur le cœur de ville et ainsi attirer plus
de visiteurs et de clients sur les commerces locaux. Cela permet
également aux habitants d’avoir un espace de convivialité plus grand et
spacieux en plein cœur de ville.
Annexes :
Cartographie pour situer la place du
marché actuel (en jaune) et l’espace
souhaité pour sa future relocalisation
(en vert).
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 100 E A
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98/123
Orientation stratégique Consolider les fonctions économiques du cœur de ville Action nom Créer un tiers-lieu social pour lutter contre la précarité Action n° 16
Statut En projet
Niveau de priorité Médian
Maître d’ouvrage Commune de Nogaro
Description de l’action La ville de Nogaro et le territoire du Bas-Armagnac possèdent une population âgée, isolée et plus pauvre que les moyennes nationales,
régionales et départementales. Avec une hausse régulière du chômage
et une multiplication de crises économiques et sociales, la protection
des personnes en situation de précarité devient un enjeu actuel et futur
important.
Accueillant 3 associations caritatives sur la ville de Nogaro (Secours
Catholique, Secours Populaire, Restos du cœur), il convient de leur
offrir des locaux capables de soutenir leur activité dans de bonnes
conditions, chose aujourd’hui délicate dans la Gare délabrée de Nogaro.
Partenaires PETR Pays d’Armagnac
Communauté de Communes du Bas-Armagnac
Département du Gers
Gers Solidaire
Secours Catholique
Secours Populaire
Restos du cœur
CLAN
CAF
Dépenses prévisionnel/définitif X
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Aménagement du bâtiment dédié à l’accueil des structures ;
Dépenses de fonctionnement à revoir selon l’animation retenue par les
acteurs.
Calendrier 2024/2025 car :
Besoin de concertation avec les acteurs locaux sur la fonction du tiers-
lieu et son animation quotidienne pour en faire un lieu de vie quotidien.
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Contrat Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et d’évaluation Nombre de personnes aidées chaque année ? Conséquence sur la fonction de
centralité
Proposer un centre d’aide pour les personnes en situation de précarité
et donc créer du lien social, de l’animation et du flux sur le cœur de
ville.
Annexes La création de ce tiers-lieu nécessite un site préalablement défini et approuvé par les partenaires. La Maire de Nogaro possède un site
acheté dans cette optique :
CRÉER UN TIERS-LIEU SOCIAL POUR LUTTER CONTRE LA
PRÉCARITÉ
16
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Petites villes de demain
99/123
Le Tiers-lieu social pourrait ainsi se construire sur le lieu marqué d’une
étoile jaune et du n°6.
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Petites villes de demain
FICHE ACTION N° nn
100/123
Orientation stratégique Consolider les fonctions économiques du cœur de ville Action nom Continuer la réflexion sur le déplacement de l’office de tourisme à la gare de Nogaro
Action n° 17
Statut En projet
Niveau de priorité Médian
Maître d’ouvrage PETR Pays d’Armagnac
Communauté de Communes du Bas-Armagnac
Mairie de Nogaro
Description de l’action L’Office de Tourisme de Nogaro souffre d’un positionnement délicat en cœur de ville à cause d’un manque d’indication et de praticabilité de la
chaussée. Ainsi, l’Office de Tourisme accueille entre 2 000 et 3 000
visiteurs par an, loin devant les 10 000 clients annuels du vélorail de
l’Armagnac, géré par l’Office de Tourisme.
L’action n°17 verrait le potentiel réaménagement de l’ancienne gare de
Nogaro, aujourd’hui lieu d’accueil des associations caritatives, pour
accueillir un Office de Tourisme repensé, plus accueillant, pratique et
en mesure de remplir son rôle de promoteur de l’économie locale.
Partenaires PETR Pays d’Armagnac
Communauté de Communes du Bas-Armagnac
Mairie de Nogaro
Dépenses prévisionnel/définitif À définir : sans doute plusieurs dizaines de milliers d’euros de réaménagement de l’espace
Plan de financement prévisionnel /
définitif
PETR Pays d’Armagnac
Office de Tourisme de Pays
CCBA
Commune de Nogaro
Calendrier Année 2023 :
- Réflexion entre tous les partenaires ;
- Portage du projet au PETR
Année 2024/2025 : Travaux d’aménagement
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Contrat Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et d’évaluation Nombre de visiteurs annuels à l’Office de Tourisme de Nogaro. Conséquence sur la fonction de
centralité
Faciliter la reconnaissance, la visibilité et la fréquentation de l’office de
tourisme doit permettre une meilleure propagation des flux
touristiques, un meilleur développement de l’offre au niveau local et le
développement d’une nouvelle zone urbaine de Nogaro.
CONTINUER LA RÉFLEXION SUR LE DÉPLACEMENT DE
L’OFFICE DE TOURISME À LA GARE DE NOGARO
17
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 103 5 ë $
101/123
Annexes :
Ancienne gare de Nogaro, servant
actuellement à l’accueil des
associations caritatives.
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 104 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE AD À FRANÇAISE NATIONALE EN NT se DE LA COHÉSION ND CAR « Pare DES TERRITOIRES Le È F
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Petites villes
de demain
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102/123
Orientation stratégique Consolider les fonctions économiques du cœur de ville Action nom Réaménager la place du Four pour mettre en avant l’aspect patrimonial du site
Action n° 18
Statut En projet
Niveau de priorité Faible
Maître d’ouvrage Maire de Nogaro
Commune
Description de l’action La place du Four, située en plein cœur historique de Nogaro, en contrebas de l’Église et juste derrière le présent Office de Tourisme,
possède un important patrimoine historique avec les chais d’Armagnac
de l’entreprise Dartigalongue qui sont parmi les rares de la Région à se
situer en cœur de ville.
L’action devrait permettre de réaménager la place pour mettre en
valeur le site en supprimant des places de parking et en retravaillant
potentiellement les façades. Il faut néanmoins garder un espace
fonctionnel pour les livraisons et autres trafics engendrés par l’activité
présente.
Partenaires CAUE
PETR
Département du Gers
Dartigalongue (à mobiliser)
ANRU (à mobiliser)
Dépenses prévisionnel/définitif Étude de faisabilité
Étude pré-opérationnelle
Travaux
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Le financement de la première étude de faisabilité doit être un sujet de
discussion avec le CAUE ce qui produirait de l’ingénierie gratuite.
Calendrier Le recours au CAUE pour la définition des possibilités d’aménagement de l’espace retarderait le projet de plusieurs mois. Comme le projet
n’est pas classé comme une priorité de la stratégie, cela pourrait arriver
en 2024/2025.
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Contrat Bourg-Centre Occitanie
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
Mise en avant du patrimoine local et renforcement de l’identité du site.
RÉAMÉNAGER LA PLACE DU FOUR POUR METTRE EN AVANT
L’ASPECT PATRIMONIAL DU SITE
18
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 105 te demain
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103/123
Annexes :
Bâtiment Dartigalongue, exemple rare
de chais de ville sur le territoire
historique de l’Armagnac.
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 106 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE A2 | FRANÇAISE NATIONALE A |
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Petites villes
de demain
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104/123
Orientation stratégique Consolider les fonctions économiques du cœur de ville Action nom Structurer une offre de suivi du développement économique Action n° 19
Statut ENGAGÉE
Niveau de priorité Faible
Maître d’ouvrage Communauté de Communes du Bas-Armagnac Intercommunalité
Description de l’action Embauche d’une alternante en Master 2 pour la construction d’une offre de service au développement économique du territoire.
Tenue de réunions régulières de suivi du développement économique
du territoire
Partenaires Chambre de Commerce et d’Industrie Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Dépenses prévisionnel/définitif 6 700€ pour la formation et 1024.16€ pour chaque mois de travail de l’alternant
Plan de financement prévisionnel /
définitif
100% à la charge de la CCBA
Calendrier Année scolaire 2022/2023
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation Analyse du nombre de porteurs de projet accueillis, conseillés et aidés sur le territoire
Conséquence sur la fonction de
centralité
Ajout de compétence pour le développement économique du territoire
du Bas-Armagnac et mise en réseau des acteurs pour faciliter
l’installation ou la reprise d’activités afin de continuer le
développement économique du Bas-Armagnac et de la ville de Nogaro.
Annexes
STRUCTURER UNE OFFRE DE SUIVI DU DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
19
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 107 RÉPUBLIQUE AGENCE A? L
FRANÇAISE NATIONALE
Lt DE LA COHÉSION CS LT DES TERRITOIRES ———
_ Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° nn
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Orientation stratégique Favoriser le développement de la culture, de l’éducation et du sport sur le territoire
Action nom Rénover le cinéma théâtre de Nogaro Action n° 20
Statut VALIDÉE
Niveau de priorité FORT
Maître d’ouvrage Maire de Nogaro
Commune
Description de l’action La ville de Nogaro possède un cinéma-théâtre depuis les années 1940. Animé par le CLAN en partenariat avec l’association Ciné 32, le cinéma
de Nogaro est l’un des plus fréquentés du département du Gers et
fonctionne tous les jours de l’année pour des séances classiques,
scolaires ou thématiques. Classé Cinéma d’Art et Essai, il est une
infrastructure importante du territoire et un élément pertinent d’une
démarche de valorisation de l’attractivité du territoire.
Actuellement, le cinéma-théâtre connaît un besoin important de
rénovation car plusieurs de ces composantes sont en mauvais état. Les
sièges, la chaufferie, le réseau électrique et l’isolation thermique
nécessitent une rénovation qui permettrait également de réaliser des
économies d’énergie.
L’objectif est de préserver l’attractivité et le fonctionnement d’une
infrastructure rare en milieu rural et particulièrement active.
Partenaires CCBA
Région
Département du Gers
État
CNC
CLAN (gestionnaire)
Dépenses prévisionnel/définitif Estimées à 838 305.40 € sur le projet présenté début 2021. En attente d’un nouveau projet de la part de l’architecte.
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Sur le projet de rénovation du cinéma-théâtre présenté en 2022 et
estimé à 838 305.40€, la mairie de Nogaro avait obtenu les
financements suivants :
DETR : 103 769.62€ soit 12.38% du coût total du projet
DSIL : 147 722.00€
CCBA : 10 000€
Calendrier Les deux subventions d’ores et déjà obtenues par le maître d’ouvrage arrivent à échéance fin 2023. Les travaux doivent donc être enclenchés
d’ici la fin de l’année 1 du programme opérationnel.
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Contrat Bourg Centre Occitanie
RÉNOVER LE CINÉMA THÉÂTRE DE NOGARO
20
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 108 ” 2 >: St ® = E © à.
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Indicateurs de suivi et d’évaluation La fréquentation du cinéma, relevée quotidiennement par le gestionnaire du site, l’association du CLAN.
Conséquence sur la fonction de
centralité
La commune de Nogaro possède un certain nombres d’équipements de
qualité (cinéma, médiathèque, groupe scolaire et cité scolaire, circuits,
terrains de sport) qu’elle doit préserver pour répondre à son souhait
d’attractivité. Le cinéma agit également comme un outil pédagogique.
Surtout, maximiser son fonctionnement permet de multiplier les flux
sur le cœur de ville et donc de renforcer les autres structures.
Annexes Préciser les autorisations nécessaires aux actions et aux projets en conformité avec la réglementation en vigueur
Carte si opportun
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 109 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE AD À FRANÇAISE NATIONALE EN NT ar DE LA COHÉSION NICAA fes | Press DES TERRITOIRES << F °
2e.
Petites villes
de demain
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Orientation stratégique Favoriser le développement de la culture, de l’éducation et du sport sur le territoire
Action nom Agrandir le groupe scolaire de Nogaro et le doter d’un système de chauffage géothermique
Action n° 21
Statut EN PROJET
Niveau de priorité FORT
Maître d’ouvrage Maire de Nogaro
Commune
Description de l’action La ville de Nogaro connaît une hausse continue de sa population au cours des dernières années, une hausse qui a vocation à continuer. En
attirant de nouveaux habitants et de nouvelles structures éducatives
(IME du Houga), le groupe scolaire Pierre Pujol doit aujourd’hui être
agrandi.
En plus d’une nouvelle classe scolaire, un nouvel espace doit être
aménagé pour le périscolaire et la cantine scolaire doit être agrandie.
Cela devrait conduire à l’abattage de plusieurs arbres et entraîne donc
une question concernant la végétalisation de la cour de l’école.
De plus, sur le long terme, il est envisagé de raccorder le groupe
scolaire à la conduite d’eau chaude allant de la source à la station de
refroidissement afin d’offrir une solution de chauffage pérenne et
moins polluante que les autres alternatives. Ce raccordement se ferait
dans le cadre de la rénovation des conduites d’eau prévue par le
syndicat d’eau.
Partenaires La Banque des Territoires
Département du Gers
Engie dans le cadre d’un éventuel nouveau système de chauffage
Ministère de l’Éducation Nationale / Rectorat ?
Dépenses prévisionnel/définitif Étude concernant la désimperméabilisation des sols et le réaménagement de la cour de l’école :
Recours à un cabinet d’architecte pour l’agrandissement :
Questionnement sur le chauffage de l’école via la géothermie (Engie) : à
définir
Coût des travaux : à définir
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Banque des Territoires
DDT
Engie
Région
Calendrier Finalisation des travaux concernant les classes et le réfectoire : Rentrée scolaire 2024
AGRANDIR LE GROUPE SCOLAIRE DE NOGARO ET LE DOTER
D’UN SYSTÈME DE CHAUFFE GÉOTHERMIQUE
21
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 110 ue 2 > " e # = è
te demain
108/123
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Contrat Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et d’évaluation Nombre d’élèves accueillis au sein du groupe scolaire. Conséquence sur la fonction de
centralité
Agrandir le groupe scolaire et s’assurer une capacité d’accueil de
nouveaux habitants et de leurs enfants. C’est également densifier
toujours plus de flux sur la commune et favoriser par la même occasion
le commerce local.
Annexes :
Images de l’intérieur de la cour de
l’école mettant en avant le besoin
d’offrir un milieu plus végétalisé sur
cet espace dédié aux enfants.
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 111 En A
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FICHE ACTION N° nn
109/123
Orientation stratégique Favoriser le développement de la culture, de l’éducation et du sport sur le territoire
Action nom Construire un bassin de natation Action n° 22
Statut EN PROJET
Niveau de priorité FORT
Maître d’ouvrage Communauté de Communes du Bas-Armagnac Intercommunalité
Description de l’action La CCBA ne dispose d’aucun bassin de natation alors qu’il s’agit d’un équipement essentiel et pertinent pour des raisons d’apprentissage,
d’urbanisme et d’attractivité. La construction d’un bassin est donc une
priorité.
Partenaires État
Région Occitanie
Département du Gers
Mairie de Nogaro ?
PETR du Pays d’Armagnac
Dépenses prévisionnel/définitif À définir
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Études en cours en 2022
Calendrier Études en cours en 2022
Livraison potentielle de la piscine d’ici 2026
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Contrat Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et d’évaluation Création d’un bassin de natation
Conséquence sur la fonction de
centralité
Attractivité en hausse pour l’ensemble du territoire, hausse des flux,
apprentissage de la natation pour les enfants du territoire et donc une
hausse de la sécurité
Annexes
CONSTRUIRE UN BASSIN DE NATATION
22
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 112 EM A
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FICHE ACTION N° nn
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110/123
Orientation stratégique Favoriser le développement de la culture, de l’éducation et du sport sur le territoire
Action nom Créer une salle omnisport
Action n° 23
Statut En projet
Niveau de priorité Faible
Maître d’ouvrage Commune de Nogaro
Description de l’action La ville de Nogaro apparaît bien dotée au niveau de ses infrastructures sportives. Cependant, l’absence de salle de sport / gymnase empêche la
pratique de plusieurs sports très populaires au niveau national
(handball, basketball), des sports qui sont généralement autant
pratiqués par les deux sexes
L’action serait décomposée en deux temps bien distincts grâce au
soutien de partenaires précis :
Premièrement, l’AREC financerait la construction d’une zone couverte
de panneaux solaires avec bardages latéraux sur le site de l’ancien
fronton au niveau du club de tennis. Cette zone, financée en partie par
la Région avec un reste à charge potentiel allant jusqu’à 100 000€ pour
la Commune de Nogaro devrait ensuite être modulé de façon à
accueillir potentiellement des équipements sportifs intérieurs.
Le travail de l’AREC devrait normalement fournir une zone étanche avec
une vraie hauteur sous plafond nécessaire à la construction d’une salle
omnisport.
Partenaires AREC
Région Occitanie
Département du Gers
Communauté de Communes du Bas-Armagnac
CAF
Dépenses prévisionnel/définitif X
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Construction d’un gymnase ou couverture progressive d’une esplanade
au niveau du fronton du Tennis Club.
Calendrier La présence de clubs sur le territoire communautaire empêche de considérer cette action comme une priorité mais les études portées par
l’AREC donnent une vraie lueur d’espoir concernant la couverture du
site, ce qui permettrait d’accélérer une timeline initialement estimée à
l’horizon 2026/2027.
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
Création de flux et d’activités sportives ce qui devrait entraîner une
hausse du commerce local et une amélioration de l’attractivité au
niveau global
CRÉER UNE SALLE OMNISPORT
23
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Petites villes te demain
111/123
Annexes Proposition de construction de gymnase couvert par des ombrières dans le cadre d’un potentiel recours à l’offre « Ombrières d’Occitanie ».
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RÉPUBLIQUE AGENCE A? L FRANÇAISE NATIONALE
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Petites villes de demain
FICHE ACTION N° nn
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Orientation stratégique Favoriser le développement de la culture, de l’éducation et du sport sur le territoire
Action nom Mettre en avant le patrimoine local grâce à des supports d’information mobiles
Action n° 24
Statut En projet
Niveau de priorité Médian
Maître d’ouvrage Commune de Nogaro
Commune
Description de l’action La ville de Nogaro entend maximiser son potentiel touristique en s’appuyant sur le patrimoine présent sur son territoire. En s’appuyant
sur des actions déjà présentés précédemment comme la nouvelle
signalétique piétonne (fiche-action n°9) et le potentiel déplacement de
l’Office de Tourisme à la gare de Nogaro (fiche-action n°17), il semble
pertinent de travailler à la construction de nouveaux supports
d’information.
En s’appuyant sur les travaux de l’atelier Histoire de l’association
nogarolienne le CLAN et sur les efforts de l’Office de Tourisme de Pays
pour développer une offre touristique, il convient d’imaginer la mise en
valeur du patrimoine au travers de plaques informatives sur les points
d’intérêt du territoire (église, lavoirs, couvents, place du foirail, etc).
Cela peut prendre la forme de plaques en extérieur ou, pour les points
les plus marquants, en intérieur sur des supports mobiles comme des
roll-ups (voir en annexe).
Partenaires CLAN
PETR
Office de Tourisme de Pays
Département (pour d’éventuelles installations sur la chaussée)
Association ENCORE
Paroisse / Évêché
Dépenses prévisionnel/définitif La production de panneaux mobiles (ou roll-ups) à usage intérieur se compte en quelques centaines d’euros pour plusieurs équipements.
La mise en place de panneaux extérieurs sur la chaussée doit être
étudiée mais il faudra compter un prix supérieur. La question de la
mobilité sur ces supports se posera également.
Estimation à 10 000€.
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Calendrier Collecte de la donnée : année 2023 Mise en place des panneaux : année 2024
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
METTRE EN AVANT LE PATRIMOINE LOCAL GRÂCE À DE
SUPPORTS D’INFORMATION
24
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 115 Petites villes te demain
113/123
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
La mise en valeur du patrimoine local doit permettre de développer le
tourisme local et la construction d’une identité propre à la centralité.
Annexes :
Exemple de panneaux indicatifs
mobiles pour des expositions
temporaires ou permanentes.
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 116 ru
RÉPUBLIQUE AGENCE è À | FRANÇAISE NATIONALE * Leu DE LA COHÉSION .
> DES TERRITOIRES
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° nn
114/123
Orientation stratégique Favoriser le développement de la culture, de l’éducation et du sport sur le territoire
Action nom Créer un centre culturel multi-usages Action n° 25
Statut En projet
Niveau de priorité Faible
Maître d’ouvrage Commune de Nogaro
Description de l’action La Mairie de Nogaro possède une médiathèque municipale située dans un endroit loin d’être idéal. Le réaménagement d’une friche au niveau
de la collégiale Saint-Austinde pourrait permettre la réhabilitation d’un
lieu patrimonial important en médiathèque spacieuse mais également
la mise en place d’une salle d’exposition et de résidences artistiques
pour continuer à faire de la culture un élément clé du développement
du territoire.
Partenaires PETR Pays d’Armagnac
Communauté de Communes du Bas-Armagnac
ADA
DRAC
Département du Gers
Fondation du Patrimoine (à mobiliser)
Dépenses prévisionnel/définitif Coût estimé à plus de 1 200 000€ lors du mandat précédent Plan de financement prévisionnel /
définitif
Banque des Territoires
DDT
Engie
Calendrier Niveau de priorité faible et coût d’investissement important : pas avant 2026 / 2027
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Contrat Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et d’évaluation Nombre de visiteurs annuels à la médiathèque de Nogaro. Conséquence sur la fonction de
centralité
Faciliter la reconnaissance, la visibilité et la fréquentation d’un site
culturel d’importance ce qui doit permettre une meilleure propagation
des flux journaliers, un meilleur développement de l’offre au niveau
local et le développement du haut de la ville de Nogaro.
CRÉER UN CENTRE CULTUREL MULTI-USAGES
25
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 117 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE à À FRANÇAISE NATIONALE A 1 2 Loberts deu DE LA COHÉSION CTNII EE À ST {Ÿ-ù Pratereut DES TERRITOIRES - — D Dev o o
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° [EE
SUV vu vu e-v'g c:2 9 0:00 V0; sus v:U;V DU U S.0:e 9:00 0 0,9 6:0::6 D 09H #0:6 09 060010 9:90 0 0 9 0:57 9 0:0:0 0:02:6,0:0 0,0:9 00:99 0:0:0 0:00 0:00 0:0:6:0.0 € Ge 0:0 070 2-02 0:90 0:0:9 0 0 0:80 Dm :0:0 0:00 9:89 020 2:00, 60::0:8.019.8 0: 8:0:0:0:9:;:0,0:0:9 62:09, 0:00 6:08 6:4:0:0:10:9:2 0 0 0:00 0'9,6:0:0::0.0:8:.6:0:9 02 :0:8 9
115/123
Orientation stratégique Favoriser le développement de la culture, de l’éducation et du sport sur le territoire
Action nom Pérenniser les animations culturelles produites sur le Bas-Armagnac Action n° 26
Statut En projet
Niveau de priorité Forte
Maître d’ouvrage Communauté de Communes du Bas-Armagnac Intercommunalité
Description de l’action La CCBA est engagée dans la mise en place d’une production culturelle de qualité depuis deux ans et la mise en place des Échappées Curieuses
et des Résidences Artistiques du Territoire.
La pérennisation de cette action culturelle décentralisée sur les petites
communes est nécessaire pour construire sur la durée une offre
attractive et insuffler de la vie à tout le territoire.
Partenaires PETR Pays d’Armagnac
ADA
DRAC
Mairies de la CCBA
CAF
Dépenses prévisionnel/définitif 18 000€ pour l’année 2022
Plan de financement prévisionnel /
définitif
En attente d’une réponse de la DRAC concernant une subvention pour
leur programme « Été culturel »
Calendrier Années 2023, 2024, 2025, 2026, 2027 Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Indicateurs de suivi et d’évaluation Programmation culturelle annuelle en nombre d’événements sur le Bas- Armagnac
Conséquence sur la fonction de
centralité
Rendre attractif la centralité en créant une relation saine basée sur la
culture entre le cœur de ville et les communes voisines, permettant une
communication de qualité et une redécouverte permanente des outils,
infrastructures et points d’intérêt du territoire
Annexes
PÉRENNISER LES ANIMATIONS CULTURELLES PRODUITES SUR
LE TERRITOIRE DU BAS-ARMAGNAC
26
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 118 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Par DE LA COHÉSION
Faurobt DES TERRITOIRES
FICHE ACTION N°
AD} P\, —
à"
Petites villes
de demain
116/123
Orientation stratégique Faire de Nogaro une ville engagée dans son adaptation au changement climatique
Action nom Mener une réflexion sur l’amélioration de l’alimentation (saine et durable)
Action n° NON-DÉFINIE
Statut EN PROJET
Niveau de priorité Faible
Maître d’ouvrage Communauté de Communes du Bas-Armagnac Description de l’action La ville de Nogaro souhaite s’engager dans une démarche de lutte contre la précarité en traitant de la thématique de l’alimentation. Dans
ce cadre, la CCBA entend s’engager à ses côtés pour mener une
réflexion et des actions ultérieures sur le rapport des habitants du
territoire à leur alimentation.
Il s’agit de sensibilisation à la question de la limitation des déchets, de
la mise en avant du compost et du recyclage mais également une
communication autour des principes basiques d’une alimentation saine
et durable.
Partenaires CAF
PETR pays d’Armagnac : Plan Alimentaire de Territoire
Mairie de Nogaro
Département du Gers
Association des Commerçants de Nogaro ?
CLAN ?
Gers Solidaire
Secours Catholique
Secours Populaire
Restos du cœur
Dépenses prévisionnel/définitif X
Plan de financement prévisionnel /
définitif
XX
Calendrier Potentiellement dès 2023.
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Convention Territoriale Globale
Indicateurs de suivi et d’évaluation X
Conséquence sur la fonction de
centralité
Lutte contre la précarité, création de lien social et amélioration de la
santé individuelle des individus.
Annexes
MENER UNE RÉFLEXION SUR L’AMÉLIORATION DE
L’ALIMENTATION (SAINE ET DURABLE)
ND
DD
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 119 ru RÉPUBLIQUE AGENCE ‘ # à |
FRANÇAISE NATIONALE 7\ tent DE LA COHÉSION INT! [
Petites villes de demain
fgaves & Patron DES TERRITOIRES
FICHE ACTION N°
117/123
Orientation stratégique Faire de Nogaro une ville plus accessible au niveau des mobilités Action nom Créer une voie nouvelle reliant la place des Capucins et le chemin de la Magine
Action n° NON-DÉFINIE
Statut EN PROJET
Niveau de priorité Faible
Maître d’ouvrage Maire de Nogaro
Description de l’action La ville de Nogaro connaît une forte tension sur son marché du logement. Dans une logique d’attractivité, la commune encourage les
projets immobiliers privés à s’installer sur le cœur de ville et dans cette
optique, pourrait connaître plusieurs projets d’importance à proximité
immédiate de la place Jeanne d’Arc. Cependant, la desserte routière
pour les îlots convoités est peu pratique et il est donc envisagé la
construction d’une nouvelle route rejoignant rapidement le cœur de
ville de Nogaro.
Une route aménagée avec des espaces piétons et cyclistes, voici le
projet. Cependant, aucune urgence n’existe pour le moment, la
pertinence de cet aménagement dépend des potentielles constructions
d’habitat sur le chemin de la Magine.
Partenaires Le Département du Gers serait un partenaire essentiel car cette nouvelle voie aurait pour connexion une route départementale.
Dépenses prévisionnel/définitif X
Plan de financement prévisionnel /
définitif
X
Calendrier Le calendrier dépendra de l’avancement des travaux de construction des lotissements et résidences prévues ou espérées sur le chemin de la
Magine.
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Contrat Bourg-Centre
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
La construction de cette voie nouvelle devrait faciliter l’accès au cœur
de ville pour les futurs habitants de nouveaux lotissements / résidences
prévues sur le chemin de la Magine. Cela devrait faciliter leur accès aux
commerces.
Annexes :
Ci-après, Illustration du tracé potentiel
de la voie nouvelle (en rouge).
Les numéros 4/5/7/8/9 correspondent
à des projets privés d’habitat ou de
centre médicoéducatif.
Il serait nécessaire de demander des autorisations au département
concernant l’accessibilité de la voie nouvelle sur le rond-point de la
place des Capucins, aujourd’hui route départementale.
CRÉER UNE VOIE NOUVELLE RELIANT LA PLACE DES
CAPUCINS AU CHEMIN DE LA MAGINE
ND
DD
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 120 (petite À
enfance)
118/123
Cette voie nouvelle serait donc
extrêmement pertinente en
l’associant aux futurs projets
développés sur le territoire municipal.
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 121 Études
Poursuite du fonds
Mise en service du retraitement
déterminé dans le cadre de l'étude Habitat
Poursuite du fonds
du Mise en
+ travaux restants
Nouvelles études et début des travaux
Commande et mise en
Réflexion et €
Travaux toit +
2023
Mobilisation des
Modification du PLU
Petites villes de demain
1/123
Annexe 5 – Calendrier Prévisionnel
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 122 u 2 > " © = = © ë.
Le:
2/123
Annexe 6 – Maquette Financière du projet
MAQUETTE DES ACTIONS
Axe
stratégi-
que du
projet de
revitalisati
on
Numéro
de l’action
Maître
d’Ouvrage
Lieu de
l’action
Coût total
HT
Coût total
TTC
COFINANCEMENTS ACQUIS Commentaires
Europe Etat Région Dépar
teme
nt
Banques
des
Territoires
ANAH Autres
1 1 Commune
de Nogaro
NOGARO Estimé à
50 000€
Estimé à
60 000€
1 2 Commune
de Nogaro
NOGARO
1 3 Commune
de Nogaro
NOGARO 0€ 0€
1 4 Commune
de Nogaro
Station
d’épuratio
n de
NOGARO
Estimé à
2 600 000
€
2 5 CCBA Territoire
commu-
nautaire
96.600,00
€ HT
115.920,0
0 € TTC
2 6 CCBA Territoire
commu-
nautaire
55 866€ 229333 €
2 7 Commune
de Nogaro
NOGARO Estimé à
20 000
euros par
an
Estimé à
20 000
euros par
an
3 8 Commune
de Nogaro
NOGARO
3 9 Commune
de Nogaro
NOGARO
3 10 Commune
de Nogaro
NOGARO
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 123 u 2 > " © = = © ë.
Le:
3/123
3 11 CCBA Territoire
commu-
nautaire
4 12 Commune
de Nogaro
NOGARO
4 13 Commune
de Nogaro
NOGARO Au
minimum
21 444€
Au
minimum
21 444€
Pôle
Emploi
:
8634€
4 14 Commune
de Nogaro
NOGARO 71 760€ 71 760€ 40 000€
4 15 Commune
de Nogaro
Place du
Bataillon
de
l’Armagna
c de
NOGARO
Estimation
à définir
lors de
l’étude
(fiche-
action
n°1)
Estimation
à définir
lors de
l’étude
(fiche-
action
n°1)
4 16 Commune
de Nogaro
NOGARO
4 17 PETR du
Pays
d’Armagn
ac
Gare de
NOGARO
Estimation
à définir
lors de la
phase de
concertati
on
Estimation
à définir
lors de la
phase de
concertati
on
4 18 Commune
de Nogaro
Place du
Four à
NOGARO
4 19 CCBA Territoire
commu-
nautaire
Environ
19000€
Environ
19000€
5 20 Commune
de Nogaro
Cinéma de
NOGARO
À revoir :
précédem
ment
estimé à
838 305.4
€
À revoir :
précédem
ment
estimé à
838 305.4
€
DETR :
103 769.62
€ (12.38%)
DSIL :
147 722€
10 000
€ de la
CCBA
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 124 u 2 > " © = = © à.
Le:
4/123
5 21 Commune
de Nogaro
École de
NOGARO
5 22 CCBA NOGARO
5 23 Commune
de Nogaro
Parc
sportif de
NOGARO
5 24 Commune
de Nogaro
NOGARO
5 25 Commune
de Nogaro
NOGARO
5 26 CCBA Territoire
commu-
nautaire
Environ
18 000€
Environ
18 000€
En
attente
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 125 Petites villes te demain
1/123
Annexe 7 – Éléments de diagnostic
La documentation diagnostic ayant servi à l’élaboration de cette convention cadre comporte plusieurs centaines de
pages. L’étude Shop’In réalisée par le bureau d’études Socle Urbain, le diagnostic territorial réalisé par Gers Solidaire,
l’état des lieux réalisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Gers et le document synthétique réalisé en interne
par le chef de projet Petites Villes de Demain sont tous disponibles pour consultation. Il faut les demander auprès de la
Mairie de Nogaro.
DDT - 32-2023-03-03-00002 - Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC 126 DDT
32-2024-02-27-00001
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral 32-2023-01-24-00003 du 24
janvier 2023 prononçant des prescriptions
complémentaires à autorisation relatives aux
travaux de mise en conformité au titre de la
sécurité des ouvrages hydrauliques du barrage
de Pessoulens - L32-313-001- ASA DE
PESSOULENS
DDT - 32-2024-02-27-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral 32-2023-01-24-00003 du 24 janvier 2023 prononçant des prescriptions complémentaires à autorisation relatives aux travaux de mise en conformité au titre de la sécurité des 127 E 3 Direction départementale des territoires
PRÉFET Service eau et risques DU GERS Unité ressources en eau et milieu aquatique Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 32-2023-01-24-00003 du 24 janvier 2023 prononçant des prescriptions complémentaires à autorisation
relatives aux travaux de mise en conformité au titre de la sécurité des ouvrages
hydrauliques du barrage de Pessoulens - L32-313-001
ASA DE PESSOULENS
Commune de PESSOULENS
Le préfet du Gers
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code civil ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour-Garonne ;
Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 modifié, relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ; |
Vu l'arrêté ministériel du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes et des biens et précisant les modalités de leur déclaration ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature
annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Vu flerrêté préfectoral n° 32-2023-01-24-00003 du 24 janvier 2023 prononçant des prescriptions complémentaires à autorisation relatives aux travaux de mise en conformité au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques du barrage de Pessoulens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2017-07-05-070 du 5 juillet 2017 portant approbation du plan de prévention des
risques (P.P.R.) Inondation de la commune de Pessoulens :
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2019-11-08-003 du 8 novembre 2019 relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir l'apparition de l’ambroisie à feuille d'armoise (Ambrosia artemisiifolia), de l'ambroisie à épis lisses (Ambrosia psilotachya) et de l'ambroisie trifide (Ambrosia trifida) et à lutter contre leur prolifération ; |
Vu le porter à connaissance déposé le 23 février 2024, modifié le 26 février 2024, au service eau et risques de la direction départementale des territoires par le bureau d'études I.E.S. mandaté par Monsieur le président de l'ASA de Pessoulens, relatif à la modification du passage d’accès des camions dans le cadre de la réalisation des travaux de mise en conformité au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques du barrage de Pessoulens, enregistré sous le n° 32-2024-00031 ;
1/4
DDT - 32-2024-02-27-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral 32-2023-01-24-00003 du 24 janvier 2023 prononçant des prescriptions complémentaires à autorisation relatives aux travaux de mise en conformité au titre de la sécurité des 128 Vu l'avis favorable en date du 13 février 2024 de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Occitanie, mission ouvrages hydrauliques ;
Considérant que
la modification du passage d'accès proposée par l'ASA de Pessoulens dans le porter à connaissance constitue une modification notable au titre de l'article R181-46 du code de l’environnement et qu'il convient de fixer des prescriptions complémentaires prévues à l’article R181-45 du code de l'environnement ;
Considérant que
ce projet a pris suffisamment en compte les impacts prévisibles sur les milieux aquatiques et. que le pétitionnaire s'est engagé à mettre en œuvre les mesures qui permettront de réduire ou de compenser les inconvénients générés ;
Considérant que
les ambroisies mentionnées à l'article D1338-1 du code de la santé publique sont des plantes invasives et néfastes pour la santé publique, et que la lutte contre les ambroisies doit s'opérer de manière préventive afin d'éviter l'installation de la plante, mais aussi curative en cas de présence de celles-ci,
Considérant que
le pétitionnaire n'a pas émis d'observation sur le projet d'arrêté préfectoral qui lui a été soumis par courrie/ du 27 février 2024 :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1. Autorisation de travaux
Le pétitionnaire, l'ASA de Pessoulens, est autorisé mettre en place un ouvrage de franchissement temporaire sur le ruisseau de La Baysole, en aval immédiat de l'ouvrage de dissipation de lévacuateur de crue du barrage de Pessoulens tel que décrit dans le dossier de porter à connaissance susvisé.
Les travaux sont réalisés au plus tard 29 février 2024. L'ouvrage n'est retiré qu'àprès le 1° juillet 2024.
Les rubriques de la nomenclature du code de l'environnement concernées par les travaux de sécurisation du barrage de Pessoulens sont les suivantes :
Rubrique | Intitulé Régime
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit minéur déclaration d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique
3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D)
3.1.3.0 |Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la Déclaration circulation aquatique dans un cours d'eau sur une longueur :
2° Supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m (D)
3.1.5.0 |Installations, ouvrages, travaux ou activités susceptibles de | détruire les frayères, les zones de croissance ou Déclaration d'alimentation des poissons, des crustacés et des batraciens
Demande de déclaration : pour les autres cas.
Les arrêtés de prescriptions générales relatifs aux rubriques concernées par le projet, joints en annexe, doivent être respectés.
TITRE 1.
TITRE 2. LUTTE CONTRE LES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES
Article 2. Prescriptions générales
En cas de doute, le pétitionnaire contacte obligatoirement les prestataires suivants au préalable de toute
2/4
DDT - 32-2024-02-27-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral 32-2023-01-24-00003 du 24 janvier 2023 prononçant des prescriptions complémentaires à autorisation relatives aux travaux de mise en conformité au titre de la sécurité des 129 action. Le cas échéant, les prescriptions propres à chaque espèce identifiée et édictées par ces organismes sont respectées:
* concernant la flore : le Conservatoire Botanique National des Pyrénées et Midi-Pyrénées (CBNPMP)) * concernant la faune : le Conservatoire d'Espaces Naturels d'Occitanie.
Dans tous les cas, les prescriptions suivantes sont respectées:
* nettoyer soigneusement le matériel utilisé entrant et sortant du chantier, pour éviter l'introduction involontaire (de graines, plants, résidus de coupe / d'individus, d'œufs ou de larves) d'un site à l'autre : engins de travaux, de coupes (pelles mécaniques, épareuse, tronçonneuses, sécateurs...), équipements (bottes, barques, épuisettes…).et les matériaux exportés (déblais…).
* en amont des travaux, si des espèces ingénieures de l'écosystème sont présentes (Ragondin, Écrevisses américaines...), s'assurer que la fragilisation des berges par ces espèces ne pose pas de risque à la
réalisation des ouvrages (sécurité, maintien sur le long terme...).
* éviter d'altérer les milieux naturels existants (passage d'engins, dépôt de remblais, destruction de ripisyives, terre mise à nu...) car ces espèces s’y développeront alors plus facilement :
* éviter d'utiliser des méthodes de gestion non adaptées aux espèces exotiques envahissantes ciblées (piégeage, traitements chimiques...) car cela impacte aussi les espèces locales et/ou protégées qui peuvent
concurrencer et limiter le développement des espèces invasives.
Article 3. Prescriptions relatives à la lutte contre l’ambroisie
En préventif: végétaliser par des espèces autochtones, adapter le calendrier des travaux sur terrains infestés (éviter les remaniements de printemps, conserver des sois couverts, implantés en automne), installer des membranes textiles ou utiliser du paillis, contrôler la présence de semences dans les matériaux de fourniture, vérifier l'utilisation antérieure des engins et les nettoyer (mettre en place un dispositif de nettoyage des roues ; en cas de présence d'ambroisies, ne pas déplacer les terres et le signaler sans délai) :
En curatif: tondre, faucher, broyer, arracher manuellement les surfaces le permettant, pratiquer l'éco- pâturage ;
Signalement : toute personne publique ou privée observant la présence d'ambroisies est tenue de le signaler
à l’aide de la plateforme nationale dédiée à cet effet : Www.signalement-ambroisie.fr
e Ce
TITRE 3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
re
..«+Article 4:Conformité au dossier et modifications
Toutes modifications apportées aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux où à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable sont portées, avec tous les éléments d'appréciation et avant réalisation, à la connaissance du préfet.
Si le pétitionnaire veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables à l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vaut décision de rejet.
Article 5. Contrôles et sanctions
Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques, du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques ont libre accès, à tout moment, aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de l'environnement. Ils peuvent demander
communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, le titulaire de l'autorisation est passible des Sanctions administratives prévues par les articles L.171-8 et suivants du code de l'environnement, ainsi que des sanctions pénales prévues par les articlès L.173-3 et suivants et R. 216-12 du même code.
3/4
DDT - 32-2024-02-27-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral 32-2023-01-24-00003 du 24 janvier 2023 prononçant des prescriptions complémentaires à autorisation relatives aux travaux de mise en conformité au titre de la sécurité des 130 Article 6. Début et fin des travaux
Le pétitionnaire informe de la date de démarrage des travaux, avant le début des travaux, le service eau et risques (ddt-lacs@gers.gouv.fr), le service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) (sd32@ofb. gouv.fr).
Article 7. Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8. Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations (dérogation à la destruction ou atteinte aux espèces protégées, urbanisme, etc...).
Article 9. Publication et information des tiers
Une copie de l'arrêté d'autorisation est déposée à la mairie de la commune de Pessoulens et peut y être consultée.
Un extrait de l'arrêté est affiché à la mairie de Pessoulens pendant une durée minimum d'un mois. Procès- verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins des maires.
L'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 10. Exécution
Madame et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de. Condom, le maire de la commune de Pessoulens, le directeur départemental des territoires, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence régionale de santé, délégation départementale du Gers, le commandant du groupement de gendarmerie du Gers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Auch, le 2 / FEV, 2024
le préfet, Our le Préfet
et Par Célégation
Le Secrétaire Général
Jean-Sébastien BOUCARD
Voie et délais de recours
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision à peine, selon le cas , de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délais de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R 181-51 du code de | environnement)
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. |! peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal de Pau dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens”, accessible sur le site internet : "www.telerecours.fr".
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DDT - 32-2024-02-27-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral 32-2023-01-24-00003 du 24 janvier 2023 prononçant des prescriptions complémentaires à autorisation relatives aux travaux de mise en conformité au titre de la sécurité des 131