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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 47 raa special 31 12 08
Document publié le Vendredi 5 décembre 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 47 raa special 31 12 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Fin de vie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS DELA PRÉFECTURE
N UMÉRO SPÉCIAL
Arrêtés portant désignation de comptables pour des EHPAD
31 D ÉCEMBRE 2008 4
| LR '
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ PORTANT DESIGNATION DU COMPTABLE
EHPAD (Etablissement Public d’ Hébergement des Personnes Dépendantes)
« Gaston Chargé » à ABILLY
Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
-Vu le Code de l’action sociale et des familles, en ses articles L 315-9, L315-16,
L315-18, R 314-64, R 314-67 ;
- Vu le code général des collectivités locales ;
-Vu l'arrêté ministériel du 05 décembre 2008, portant réorganisation des postes comptables
des services déconcentrés du Trésor :
-Vu la lettre de Monsieur le Trésorier Payeur Général en date du 17 décembre 2008 î
-Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les fonctions de comptable de l'EHPAD « Gaston Chargé », à ABILLY sont
assurées à compter du 1% Janvier 2009, par le Chef de Poste du Trésor de la Trésorerie
« Touraine du Sud ».
ARTICLE 2 : Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Monsieur le Trésorier Payeur Général d’Indre et Loire, |
Madame la Présidente du Conseil d'Administration de l’'EHPAD « Gaston
Chargé » à ABILLY,
Monsieur le Directeur de l'EHPAD « Gaston Chargé » à ABILLY,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
Fait à TOURS le 3 1 DEC. 2008
Patrick SUBRÉMON. 7
LS Li
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE D'’INDRE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ PORTANT DESIGNATION DU COMPTABLE
EHPAD (Etablissement Public d’Hébergement des Personnes Dépendantes)
« La Chataigneraie » à LA CELLE-GUENAND
Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
-Vu le Code de l’action sociale et des familles, en ses articles L 315-9, L 315-16,
L 315-18, R 3514-64, R 314-67 ;
- Vu le code général des collectivités locales ;
-Vu l'arrêté ministériel du 05 décembre 2008, portant réorganisation des postes comptables
des services déconcentrés du Trésor ;
-Vu la lettre de Monsieur le Trésorier Payeur Général en date du 17 décembre 2008 ;
-Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les fonctions de comptable de l'EHPAD « La Chataigneraie » à La Celle-
Guenand, sont assurées à compter du 1° Janvier 2009 par le Chef de Poste du Trésor de la
Trésorerie « Touraine du Sud ».
ARTICLE 2 : Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Monsieur le Trésorier Payeur Général d’Indre et Loire,
Monsieur le Président du Conseil d'Administration de l'EHPAD «La
Chataigneraie » à la Celle-Guenand ;
Monsieur le Directeur de l'EHPAD « La Chataigneraie » à La Celle-Guenand,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à TOURS, le 9 L DEC. /008
Patrick SUBRKMON
+
G:\POLE_MEDICO_SOCIAL\SECRETAR\C. CHEVETEHPADlacellegArrètécomptable.doc 4
BE
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ PORTANT DESIGNATION DU COMPTABLE
EHPAD (Etablissement Public d’ Hébergement des Personnes Dépendantes)
« Louise de La Vallière » à CHATEAU-LA-VALLIÈRE
Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
-Vu le Code de l’action sociale et des familles, en ses articles L 315-9, L 315-16,
L 315-18, R 314-64, R 314-67 ;
- Vu le code général des collectivités locales ;
-Vu l'arrêté ministériel du 05 décembre 2008, portant réorganisation des postes comptables
des services déconcentrés du Trésor ;
-Vu la lettre de Monsieur le Trésorier Payeur Général en date du 17 décembre 2008 ;
-Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les fonctions de comptable de l'EHPAD « Louise de La Vallière », à Château-
la-Vallière sont assurées à compter du 1° Janvier 2009 par le Chef de Poste du Trésor de la
Trésorerie « Touraine Nord Ouest ».
ARTICLE 2 : Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Monsieur le Trésorier Payeur Général d’Indre et Loire,
Monsieur le Président du Conseil d'Administration de l'EHPAD « Louise de
La Vallière » à Château-La Vallière,
Madame la Directrice de l'EHPAD « Louise de la Vallière » à Château-la-
Vallière,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à TOURS, le
Patrick SUBRÉMON ü
LAS |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ PORTANT DESIGNATION DU COMPTABLE
EHPAD (Etablissement Public d’Hébergement des Personnes Dépendantes)
« Les Mistrais » à LANGEAIS
Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
-Vu le Code de l’action sociale et des familles, en ses articles L 315-9, L 315-16,
L315-18, R 314-64, R 314-67 ;
- Vu le code général des collectivités locales :
-Vu l'arrêté ministériel du 05 décembre 2008, portant réorganisation des postes comptables des services déconcentrés du Trésor ;
-Vu la lettre de Monsieur le Trésorier Payeur Général en date du 17 décembre 2008 ;
-Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les fonctions de comptable de l'EHPAD « Les Mistrais », à LANGEAIS sont
assurées à compter du 1” Janvier 2009 par le Chef de Poste du Trésor de la Trésorerie
« Touraine Nord Ouest ».
ARTICLE 2 : Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Monsieur le Trésorier Payeur Général d’Indre et Loire, .
Monsieur le Président du Conseil d'Administration de l'EHPAD « Les
Mistrais » à LANGEAIS,
Monsieur le Directeur, chargé de l’intérim de l'EHPAD « Les Mistrais » à
LANGEAIS,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
Fait à TOURS, le 3] DEC. <008
Patrick SUBRÉMON
« EX :
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ PORTANT DESIGNATION DU COMPTABLE
EHPAD (Etablissement Public d’Hébergement des Personnes Dépendantes)
«Le Dauphin » à PREUILLY SUR CLAISE
Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
-Vu le Code de l’action sociale et des familles, en ses articles L 315-9, L 315-16,
L315-18, R 314-64, R 314-67 ;
- Vu le code général des collectivités locales ;
-Vu l’arrêté ministériel du 05 décembre 2008, portant réorganisation des postes comptables
des services déconcentrés du Trésor ;
-Vu la lettre de Monsieur le Trésorier Payeur Général en date du 17 décembre 2008 ;
-Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les fonctions de comptable de l'EHPAD « Le Dauphin », à Preuilly-sur- Claise sont assurées à compter du 1° Janvier 2009 par le Chef de Poste du Trésor de la Trésorerie
« Touraine du Sud ».
ARTICLE 2 : Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Monsieur le Trésorier Payeur Général d’Indre et Loire,
Monsieur le Président du Conseil d'Administration de l'EHPAD «Le
Dauphin » à Preuilly-sur-Claise ;
Monsieur le Directeur de l'EHPAD « Le Dauphin » à Preuilly-sur-Claise,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à TOURS, le 97 PEN ?fûa
Patrick SUBRÉMON
s Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs
et consultation RAA:
Site Internet : http://www.indre-et-loire.pref.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE
37925 TOURS CEDEX 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Directeur de la publication : Salvador PÉREZ, secrétaire général de la Préfecture.
Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture
Dépôt légal : 31 décembre 2008 - N° ISSN 0980-8809.
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