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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20627 735 N DEL2019 218 Projet Anru Cantepau Demain Modalites de Concertation
Document publié le Mardi 17 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20627 735 N DEL2019 218 Projet Anru Cantepau Demain Modalites de Concertation)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Loisirs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_218 : PROJET ANRU "CANTEPAU DEMAIN" - MODALITÉS DE CONCERTATION EN PHASE OPÉRATIONNELLE
L'an deux mille dix neuf, le dix sept décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 17 décembre 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Francis SALABERT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Agnès BRU, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Messieurs Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Marie-Louise AT), Patrick BETEILLE (pouvoir à Steve JACKSON), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Claude JULIEN (pouvoir à Christian CHAMAYOU), Bruno CRUSEL (pouvoir à Louis BARRET), Catherine BIAU (pouvoir à Dominique MAS)
Votants : 41 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2019
N° DEL2019_218 : PROJET ANRU "CANTEPAU DEMAIN" - MODALITÉS DE CONCERTATION EN PHASE OPÉRATIONNELLE
Pilote : Urbanisme
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Le quartier de Cantepau a été retenu par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) comme quartier prioritaire d’intérêt régional au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
Dans le cadre de ce projet « Cantepau Demain », une première délibération N° DEL2018_120 a été approuvée au Conseil communautaire du 18 juillet 2018 pour définir les modalités de concertation du projet.
Elle indiquait que plusieurs actions avec le public avaient déjà eu lieu, et spécifiait plusieurs mesures d’information et de concertation du public, en proposant :
- la mise en place de permanences du chef de projet ANRU à raison d’une demie journée par mois sur la Maison de quartier ;
- la mise en place d’un registre de concertation du public à l’accueil de la Maison de quartier et de la MSAP ;
- la présentation du projet via la Maison des Initiatives pouvant être implantée sur différents sites du quartier.
Elle posait ainsi les premières pierres de la participation des habitants sur la phase de préfiguration du projet.
Après signature de la convention pluriannuelle avec l’ANRU le 19 juillet dernier, le projet rentre aujourd’hui dans une phase plus opérationnelle de maîtrise d’œuvre, devant formaliser plus finement le schéma directeur établi préalablement.
Les études de maîtrise d’œuvre urbaine viendront préciser les aménagements d’espaces publics, composant avec les contraintes techniques et les enveloppes financières définies dans la Convention ANRU, et intégrant également les usages des habitants et leurs projections d’un «mieux vivre ensemble» sur le quartier.
Tout au long de ces études, et plus particulièrement lors des phases Esquisse et Avant-projet qui seront menées principalement sur l’année 2020, la participation des habitants portera sur plusieurs volets : des thématiques transversales concernant l’ensemble du quartier, un dialogue sur la maîtrise d’usage pour la conception des espaces publics de rencontre et de cohésion des habitants et usagers du quartier.
Pour donner un cadre réglementaire à cette démarche plus opérationnelle, et pour compléter les premières modalités définies en juillet 2018, il convient aujourd’hui de poser ou de conforter certaines mesures de concertation. Sont ainsi proposées à minima les modalités de concertation suivantes, sur la phase de Convention pluriannuelle :
- Des temps de rencontres avec les habitants dans le cadre des études de maîtrise d’œuvre urbaine, dont le format reste à définir avec l’équipe de maîtrise d’œuvre et l’expert en participation.
- La mise à disposition de registres de concertation et d’un document de consultation à la Maison de quartier et Maison des Services Au Public (MSAP) permettant de recueillir les observations des habitants et usagers.
- Le maintien et la mise à jour d’une Maison des Initiatives itinérante (panneaux et maquette) dans différents équipements du quartier présentant le projet de renouvellement urbain et son évolution.
- La tenue de permanences sur le quartier par le chef de projet et la chargée de mission Rénovation urbaine, à minima une fois par mois, selon les phases d’avancement et les besoins du projet.
- La tenue d’une réunion publique, à minima, lorsque la phase Avant-projet sera finalisée et permettra la présentation et les échanges sur un projet abouti.
- La publication de ces modalités de concertation dans deux journaux officiels.
Une fois le projet défini et validé à un niveau Avant-projet, un bilan sera tiré de ces modalités de concertation.
Je vous propose d’approuver ces dispositions complémentaires de concertation.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme et notamment son article L 103-2,
VU la délibération N° DEL2018_120 approuvée au Conseil communautaire du 18 juillet 2018 pour définir les modalités de concertation du projet,
VU la délibération N° DEL2019_098 approuvée au Conseil communautaire du 2 juillet 2019 approuvant le projet de Convention ANRU et son programme d’interventions,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 26 novembre 2019,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE les modalités de concertation complémentaires telles que définies ci- dessous :
- Des temps de rencontres avec les habitants dans le cadre des études de maîtrise d’œuvre urbaine, dont le format reste à définir avec l’équipe de maîtrise d’œuvre et l’expert en participation.
- La mise à disposition de registres de concertation et d’un document de consultation à la Maison de quartier et MSAP permettant de recueillir les observations des habitants et usagers.
- Le maintien et la mise à jour d’une Maison des Initiatives itinérante (panneaux et maquette) dans différents équipements du quartier présentant le projet de renouvellement urbain et son évolution.
- La tenue de permanences sur le quartier par le chef de projet et la chargée de mission Rénovation urbaine, à minima une fois par mois, selon les phases d’avancement et les besoins du projet.
- La tenue d’une réunion publique, à minima, lorsque la phase Avant-projet sera finalisée et permettra la présentation et les échanges sur un projet abouti. - La publication de ces modalités de concertation dans deux journaux officiels.
DIT qu’un bilan de cette concertation sera réalisé une fois le projet défini et validé à un niveau avant-projet,
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait le 17 décembre 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL