unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20647 414 N DEL2019 228 PARTENARIAT AVEC L ADIL

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20647 414 N DEL2019 228 PARTENARIAT AVEC L ADIL Document publié le Mardi 17 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20647 414 N DEL2019 228 PARTENARIAT AVEC L ADIL)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019 À 18 HEURES 30

N° DEL2019_228 : PARTENARIAT AVEC L'AGENCE DÉPARTEMENTALE ET D’INFORMATION POUR LE LOGEMENT DU TARN (ADIL81)

L'an deux mille dix neuf, le dix sept décembre

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 17 décembre 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Francis SALABERT

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Agnès BRU, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE

Membres présents non votants :

Messieurs Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL

Membres excusés : Mesdames, messieurs,

Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Marie-Louise AT), Patrick BETEILLE (pouvoir à Steve JACKSON), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Claude JULIEN (pouvoir à Christian CHAMAYOU), Bruno CRUSEL (pouvoir à Louis BARRET), Catherine BIAU (pouvoir à Dominique MAS)

Votants : 41SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2019

N° DEL2019_228 : PARTENARIAT AVEC L'AGENCE DÉPARTEMENTALE ET D’INFORMATION POUR LE LOGEMENT DU TARN (ADIL81)

Pilote : Habitat

Madame Michèle BARRAU-SARTRES, rapporteur,

L’Agence Départementale d’Information pour le Logement du Tarn (ADIL 81) est un service d’information et d’expertise dans le domaine de l’habitat qui permet de répondre aux questions des particuliers, des élus et des partenaires afin de les éclairer sur les lois et dispositifs existants.

L'information et le conseil aux particuliers

Depuis plus de 20 ans, l'ADIL 81 assure auprès des particuliers une mission d’information et de conseil en matière de logement. A ce titre, l’ADIL 81 apporte aux ménages un conseil juridique, financier et fiscal personnalisé dans tous les domaines liés à l’habitat.

L'information et le conseil aux partenaires

La communauté d’agglomération de l’Albigeois, de par sa compétence équilibre social de l’habitat, met en œuvre sur le territoire communautaire sa politique locale de l’habitat. Or, les politiques locales de l’habitat s’avèrent de plus en plus complexes, en raison des évolutions législatives successives, de la multitude d’acteurs intervenant dans le domaine du logement, de la complexité du droit applicable et plus globalement des enjeux sociaux, économiques et environnementaux qui en découlent.

Dans ce contexte, l’ADIL, qui regroupe les principaux acteurs de l’habitat (organismes de logement social, Action Logement, établissements bancaires, fédération des agents immobiliers, chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires, collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale...), constitue un partenaire privilégié pour orienter la communauté d’agglomération dans la définition et la mise en oeuvre de sa politique locale de l’habitat et pour renforcer son rôle de service public auprès des particuliers.

Par ailleurs, à titre d’expert, l’ADIL 81 est associée à l’élaboration de politiques publiques départementales dédiées au logement et est membre associé de différentes commissions : Plan Départemental pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHDP) et Pôle Départemental de Lutte contre le Logement Indigne (PDLHI) ; Point Rénovation Info Service (PRIS) et Programme de Rénovation Energétique de l’Habitat (PREH) ; membre de la commission ANAH et du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH).

Le partenariat avec l’ADIL permettra à la communauté d’agglomération de bénéficier d’un soutien aux actions de la politique locale de l’habitat, d’une assistance dans le cadre de l’orientation de son action en matière de politique de l’habitat, au travers de son PLH actuel et futur, et de toutes autres politiquespubliques œuvrant dans ce domaine.

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d'agglomération,

VU l’article L.366-1 du CCH qui définit les missions des ADIL,

VU la délibération N°2016-174 du 15 décembre 2016 approuvant le PLH 2015- 2020 de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 26 novembre 2019,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE de conclure avec l’Agence Départementale d’Information pour le Logement du Tarn (ADIL 81) une convention de partenariat ci-annexée pour une durée de trois ans à hauteur de 5000€/an ;

AUTORISE la présidente à signer la convention de partenariat entre la communauté d’agglomération de l’Albigeois et l’ADIL 81.

DIT QUE ce partenariat fera l’objet d’une évaluation à l’issue des trois ans, telle que prévue à l'article 5 de la convention ci annexée.

DIT QUE les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020.

Pour extrait conforme,

Fait le 17 décembre 2019,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL