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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 19142 097 N DEL2019 099 Cantepau Demain Convention Cofinancement CDC Mission AMO
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_099 : CANTEPAU DEMAIN - CONVENTION DE COFINANCEMENT AVEC LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LA MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE - ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION URBAINE
L'an deux mille dix neuf, le deux juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 juillet 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Delphine DESHAIES-GALINIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel MARTY, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Laurence PUJOL), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève PEREZ (pouvoir à Louis BARRET), Patrick BETEILLE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Enrico SPATARO (pouvoir à Steve JACKSON), Jacques ROYER (pouvoir à Jean- François ROCHEDREUX), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Bruno CRUSEL (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Marie-Louise AT (pouvoir à Jean ESQUERRE)
Votants : 42 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 JUILLET 2019
N° DEL2019_099 : CANTEPAU DEMAIN - CONVENTION DE COFINANCEMENT AVEC LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LA MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE - ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION URBAINE
Pilote : Urbanisme
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Le quartier Cantepau, quartier prioritaire (QPV) intégré au dispositif du contrat de ville de l'albigeois 2015-2020 dans le cadre de la politique de la ville, définie par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, a été retenu par l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) au titre de quartier d’intérêt régional dans le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
Le programme d’étude compris dans le protocole partenarial de préfiguration du projet de renouvellement du quartier de Cantepau approuvé par le Conseil communautaire du 7 avril 2016 a permis de définir un projet de transformation et un programme d’intervention, intégrant toutes les dimensions de la vie du quartier, sur une durée de sept ans, 2019-2025.
Au regard de la complexité de ce projet, du croisement des différents domaines d’intervention concernés (habitat, aménagements, équipements), et de l’ambition portée quant à la qualité de sa réalisation, la mise en place d’un appui spécifique pour la conduite opérationnelle du projet est nécessaire sur toute la durée des opérations, soit jusqu’au 31/12/2025. À ce titre, une mission d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination Urbaine (AMO OPCU) permettra de garantir la qualité du projet, la coordination des différents maîtres d’ouvrage, sa fiabilité technique et le respect des délais.
En accord avec l’objet de sa mission de service public, la Caisse des Dépôts et des Consignations s’engage aux côtés de l’Agglomération pour le financement de cette mission. Un budget global HT de 206 500 € a été arrêté avec une participation financière répartie à parité entre l’Agglomération et la CDC, soit 103 250 € HT pour chacun des partenaires.
Ce cofinancement doit faire l’objet d’une convention spécifique sur une durée concomitante à celle de la convention pluriannuelle du projet Cantepau Demain, soit 2019-2025.
Il vous est proposé d’approuver la convention de cofinancement pour la mission d’ingénierie AMO OPCU dans le cadre du projet de renouvellement urbain Cantepau Demain, avec la Caisse des Dépôts et des Consignations, annexée à la présente délibération. Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février
2014,
VU le contrat de ville de l'albigeois 2015-2020,
VU le protocole partenarial de préfiguration du projet de renouvellement du
quartier de Cantepau signé le 31 août 2016,
VU le projet partenarial et pluriannuel 2019-2025 de renouvellement urbain
« Cantepau demain » du quartier prioritaire de Cantepau,
VU le projet de convention de cofinancement pour la mission d’ingénierie AMO
OPCU dans le cadre du projet Cantepau Demain ci-annexé,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 4 juin 2019,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la convention de cofinancement pour la mission d’ingénierie AMO OPCU avec la Caisse des dépôts et consignations sur le projet Cantepau Demain,
APPROUVE la participation financière de la communauté d’agglomération de l’Albigeois à la mission d’AMO OPCU pour la conduite opérationnelle du projet Cantepau Demain, qui s’élève à un montant de 103 250 € HT,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours,
AUTORISE la présidente à signer la convention de cofinancement pour la mission d’ingénierie AMO OPCU avec la Caisse des dépôts et consignations et à accomplir l'ensemble des formalités nécessaires pour la réalisation de la mission d’AMO OPCU sur la durée de la convention pluriannuelle du projet Cantepau Demain 2019-2025.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 juillet 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL