Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 1606 4 Composition conseil communautaire CAPI
Déliberation - Composition du Conseil Communautaire
Procès Verbal - 2022 058 pv
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=6821&path=Composition consei
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=2334&path=Composition Consei
Déliberation - 2025 024
Déliberation - f9723 2025 057 composition conseil communautaire d
Arrêté - 2013 27 Composition Conseil communautaire
Déliberation - 2025 117 Composition conseil communautaire
Déliberation - 2023 058 subention fonds vert
Déliberation - 2025 058 composition conseil communautaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 058 composition conseil communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le 02/06/2025
ID
: 038-213803489-20250526-2025_058-DE
Ruy-Montceau
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2025
Paraphe
DELIBERATION
N°
2025 058
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux-mil-vingt-cinq,
le vingt-six
du
mois
de
mai
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la
convocation
: 20
mai
2025
Quorum
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO,
Lydia
BERENFELD
Excusés:
Mireille
BARBIER
(pouvoir
Denis
GIRAUD),
Eric
SCHULZ
(pouvoir
Enguerrand
BONNAS),
Véronique
REBOUL
(pouvoir
Karen
ANDREIS),
Didier
de
BELVAL
(pouvoir Jean-Luc
VERJAT)
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 26
Secrétaire
de
séance :
Christine
GAGET
Le
nombre
et
la répartition
des
conseillers
communautaires
de
la CAPI
sont
déterminés
par
la
Loi.
Ilest
possible
d'y
déroger
par
un
accord
local
entre
les
communes
à condition
qu’elles
en
délibérent
dans
des
conditions
de
majorité
qualifiée,
ce
qui
permettrait
de
passer
de
58
conseillers
à 72
au
maximum.
Une
proposition
d’accord
local
avec
71
conseillers
communautaires
(70
actuellement)
a été
validée
unanimement
par
le
bureau
de
la CAPI
avec
la répartition
suivante
:
Population
Proposition
Population
Proposition
Nomdela
municipale
d'accord
Nomdela
municipale
d'accord
(1er
pour
le
(1er
pour
le
commune
de
.
commune
UNS
.
janvier
prochain
janvier
prochain
2025)
mandat
2025)
mandat
Crachier
590
SAAB
|
ous
1
de-Roche
2
Chèzeneuve
650
1
Vaulx-Milieu
2495
2
Châteauvilain|
744
Satolas-et-
2 540
1
Bonce
2
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
26
mai
2025
Délibération
n°
2025_058 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le 02/06/2025
ID
: 038-213803489-20250526-2025_058-DE
Population
Proposition
Population
Proposition
Nom
de
la
municipale
d'accord
Nom
de
la
municipale
d'accord
(1er
pour
le
(1er
pour
le
commune
+
|
commune
ee
ï
janvier
prochain
janvier
prochain
2025)
mandat
2025)
mandat
:
Nivolas-
Succieu
774
1
Vérhellé
2716
2
Les Éparres
976
1
Saint-Savin
4297
3
_
Ruy-
Meyrié
1
088
1
Montésau
4771
3
_.
Saint-
printer
1134
Quentin-
6 182
1
Fallavier
4
Eclose-
La
Badinières
1510
1
Verpillière
7643
4
j
L'Isle-
Domarin
1670
1
d'Abeau
17
096
10
Four
1672
1
Villefontaine|
19018
11
Bourgoin-
Maub
1
92
aupec
0
1
Jallieu
29
816
17
Total
:
111
450
71
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- _
VALIDE
le
nombre
de
71
conseillers
communautaires
à
la
CAPI
pour
le
prochain
mandat
APPROUVE
la
répartition
de
ces
conseillers
entre
les
communes
conformément
au
tableau
ci-
dessus Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
26
mai
2025
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
d Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
26
mai
2025
Délibération
n°
2025_058