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Déliberation - 2023 058 subention fonds vert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 058 subention fonds vert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
02/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2023
L
9
Publié
le 08/09/2023
S
Pa
ID : 038-213803489-20230424-2023
058-DE
Auy-Montceau COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2093
raapre
DELIBERATION
N°2023 058
|
DEMANDE
DE
SUBVENTION
« FONDS
VERT
» AU
TITRE
DE
TRAVAUX
D’AMELIORATION
DE
LA
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
DU
PATRIMOINE
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le vingt-quatre
du
mois
d’avril
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la
convocation
: 18
avril
2023
Quorum
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERIAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Enguerrand
BONNAS,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Véronique
REBOUL,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Sandrine
CHAVENT,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elidia
BERENFELD.
Excusés
: Karen
ANDREIS
(pouvoir
à Karine
PLATEAU),
Eric SCHULZ
(pouvoir
à Enguerrand
BONNAS),
Stéphane
VEYET
(pouvoir
à
Sandrine
CHAVENT),
Virginie
MARIN
(pouvoir
à
Jean-Luc
VERJAT),
Aristide
RICCIARDONE
(pouvoir
à Frédérick
CHATEAU),
Elisabeth
SKRZYPCZAK
(pouvoir
à Christine
GAGET),
Jean-Marc
SAÏNO
(pouvoir
à
Véronique
REBOUL).
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
:
27
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Dispositif
inédit,
le fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires,
aussi
appelé
«
Fonds
vert
»,
est
destiné
à aider
les
collectivités
à
renforcer
leur
performance
environnementale,
adapter
leur
territoire
au
changement
climatique
et
améliorer
leur
cadre
de
vie.
Il est
doté
de
2
milliards
d'euros
de
crédits
déconcentrés
aux
préfets
pour
le financement
des
projets
présentés
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
partenaires
publics
ou
privés.
Il est
effectif dès
2023.
Les travaux
de
rénovation
énergétiques
envisagés
à l’école
maternelle
du
centre
s'inscrivent,
parmi
d’autres,
dans
le dispositif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Autorise
le
maire
ou
son
délégataire
à
réaliser
toute
démarche
de
recherche
de
financement
au
titre
du
fonds
vert.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
2
mai
2023
La présënte-détibération
peut faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
24
avril
2023
Délibération
n°2023_058